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Séance du 23 novembre 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Voir aussi

Vous pouvez également consulter le compte rendu abrégé de cette séance.

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Présidence de M. Pierre Ouzoulias

vice-président

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 18 (suite)

Article 18 bis (nouveau)

Après l'article 18 bis

Article 18 ter (nouveau)

Article 18 quater (nouveau)

Article 19

Après l'article 19

Article 20

Après l'article 20

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

vice-présidente

Mise au point au sujet d'un vote

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Suite de la discussion d'un projet de loi

Organisation des travaux

Article 20 bis (nouveau)

Article 20 ter (nouveau)

Article 20 quater (nouveau)

Article 20 quinquies (nouveau)

Article 20 sexies (nouveau)

Article 20 septies (nouveau)

Article 20 octies (nouveau)

Après l'article 20 octies

Article 20 nonies (nouveau)

Article 20 decies (nouveau)

Article 20 undecies (nouveau)

Article 20 duodecies (nouveau)

Article 21

Après l'article 21

Article 21 bis (nouveau)

Après l'article 21 bis

Article 21 ter (nouveau)

Article 24 bis (nouveau)

Article 25

Après l'article 25

Article 25 bis (nouveau)

Article 26

Article 26 bis (nouveau)

Article 26 ter (nouveau)

Article 26 quater (nouveau)

Après l'article 26 quater

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