PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1878 rectifié bis, n° I-260 rectifié et n° I-1644 rectifié
Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-69 rectifié bis
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1243 rectifié
Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-43 rectifié bis et n° I-1068 rectifié ter
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-218 rectifié, n° I-1840 rectifié et n° I-2231
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié, n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater, n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-91 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-92 rectifié
Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
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