Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 2865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

P. 2867 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 2869 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 2872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

P. 2915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 bis D (supprimé) (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

P. 2921 (texte intégral du JO)

Article 21 quater (Aide exceptionnelle pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées en difficulté financière)

P. 2929 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 bis A (nouveau) (Précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français)

P. 2936 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)

P. 2941 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

P. 2944 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de dépenses de la branche famille)

P. 2944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

P. 2945 et suivantes (texte intégral du JO)