PROJET DE LOI
POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 402 rectifié et n° 509 (France Travail - Comité national d'évaluation - Institution)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP))

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 535 rectifié, (Rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi)

Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer)

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