Interventions de M. Olivier RIETMANN

Discussion générale:

P. 4473 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 4477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Introduction d'une possibilité de suspension de l'octroi ou du versement d'une aide publique en cas de suspicion de fraude)

P. 4488 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 26 rectifié et n° 34 rectifié quinquies (Exclusion des indus de Revenu de solidarité active (RSA) obtenus de manière frauduleuse de toute remise, rééchelonnement ou effacement)

P. 4490 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis AB - Amendement n° 83 (Élargissement des cas dans lesquels l'enregistrement de la déclaration d'activité d'un organisme de formation peut être refusé par l'autorité administrative)

P. 4508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis AB - Amendement n° 84 (Pouvoir de suspension des numéros d'activité d'organismes de formation en cas de méconnaissance de leur obligation ou d'indices de fraudes)

P. 4509 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis AB - Amendement n° 43 (Demande de rapport au Gouvernement sur les moyens dédiés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF))

P. 4510 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (Accès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des organismes accrédités chargés de la certification des diagnostiqueurs à l'Observatoire « DPE-Audits »)

P. 4511 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (Renforcement de l'encadrement de l'activité de mandataires administratifs ou financiers au profit des bénéficiaires de Ma Prime Rénov')

P. 4512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Création d'un annuaire des diagnostiqueurs)

P. 4516 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique)

P. 4516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (Renforcement de l'encadrement de l'activité des entreprises, notamment de celles détentrices de labels ou de signes de qualité subordonnant l'octroi d'aides financières)

P. 4533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° 120 (Obligation des sites internet proposant des travaux de rénovation énergétique d'inclure un lien vers la plateforme France Rénov')

P. 4554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 97 rectifié (Mise en place de filtre anti spams SMS et alignement des conditions d'inscription des lignes mobiles et fixes dans les annuaires)

P. 4555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 123, n° 100, n° 104 rectifié ter et n° 99 rectifié (Création d'une nouvelle catégorie de numéros pour des organisations d'intérêt public dans le cadre du plan national de numérotation/Interdiction d'utilisation de numéros dans le cadre des appels de prospection commerciale/Exception à l'interdiction d'utilisation de numéros pour les appels en vue de la réalisation de sondages)

P. 4555 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des contrôles et des sanctions en vue de lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (C2E))

P. 4558 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Application de contrôles par photos ou par vidéos à certaines opérations relatives aux certificats d'économies d'énergie (C2E))

P. 4560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 118 rectifié (Assujettissement des aides publiques et parapubliques à la rénovation énergétique à la réalisation d'un contrôle, durant ou après les travaux)

P. 4561 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 (Assujettissement des aides publiques et parapubliques à la rénovation énergétique à la réalisation de deux diagnostics de performance énergétique (DPE), avant et après les travaux)

P. 4563 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (nouveau) (Renforcement de la constatation à distance des fraudes commises sur les compteurs communicants par les agents habilités des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel)

P. 4564 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 131 (Attribution aux réseaux consulaires d'un accès au répertoire national commun aux organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale)

P. 4566 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 (Ouverture à différentes administrations d'une possibilité de saisine de la Caisse des dépôts et des consignations pour la suspension conservatoire des paiements au titre du Compte personnel formation (CPF))

P. 4567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 139 (Renforcement des contrôles de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur les personnes morales réalisant des missions de service public dans les champs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

P. 4567 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 4568 (texte intégral du JO)