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Présidence
Décès de Jean-Yves Dusserre
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Présidence
Publication des chiffres du chômage
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Présidence
Une proposition de loi constitutionnelle pour assurer la représentation équilibrée des territoires
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Culture
Transition énergétique pour la croissance verte : la commission de la culture du Sénat se saisit pour avis
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Culture
Mission sur l'avenir de France Télévisions : la commission de la culture du Sénat appelle à un financement plus autonome, à une mutualisation plus forte des moyens et à une politique plus audacieuse en matière de production
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délégation prospective
Le sénateur Yannick VAUGRENARD poursuit son combat contre la pauvreté
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Culture
Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport
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Présidence
Rapport Leonetti/Claeys
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Non renseigné
M. Gilbert Roger, Président du groupe d'amitié France-Palestine, salue l'adoption historique par le Sénat de la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine
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Délimitation des régions
Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires
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Non renseigné
La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation
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Culture
Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
La MECSS du Sénat constitue son bureau
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délégation aux outre-mer
Programme de travail de la Délégation à l'outre-mer
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Présidence
Bureau du Sénat du 10 décembre 2014
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Présidence
Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales
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Présidence
Première réunion de la Conférence des collectivités territoriales
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Affaires sociales
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République:la commission des affaires sociales pose les jalons d'une décentralisation de la compétence "emploi" aux régions
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Non renseigné
Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
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Non renseigné
Procédure accélérée appliquée au débat sur la réforme territoriale : le président de la commission des lois du Sénat s'étonne de cette décision
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Non renseigné
La 15ème édition de la marche des maladies rares partira du Jardin du Luxembourg le samedi 6 décembre 2014
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Nouveau lanceur Ariane 6 : répondre aux défis de l'Europe spatiale
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délégation aux entreprises
Délégation aux entreprises : constitution du Bureau
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Affaires sociales
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
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Culture
Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions
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Présidence
Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur
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Présidence
Gérard Larcher a reçu une délégation de l'UPA
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délégation aux droits des femmes
Mme Chantal Jouanno évoque avec une délégation de femmes coréennes et japonaises les "femmes de réconfort"
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Présidence
Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes !
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Affaires étrangères
Décisions de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les crédits des missions du PLF 2015
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Développement durable
Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France
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Présidence
Association des Maires de France : "L'élection de François Baroin est un symbole pour les territoires : c'est désormais un sénateur qui va être aux côtés des maires et présidents de communautés"
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Culture
Projet de loi de finances pour 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat se prononce à l'unanimité pour le rétablissement intégral des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur
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délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes
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Affaires étrangères
Reconnaissance de l'État de Palestine
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Le Sénat appelle l'Europe à parler d'une seule voix pour démocratiser la gouvernance de l'Internet
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Économie
Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure
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Présidence
CABINET DU PRÉSIDENT DU SÉNAT - Gérard Larcher complète son cabinet
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Finances
Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015
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délégation aux outre-mer
Désignation du Bureau de la Délégation à l'outre-mer
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Culture
Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles
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Lois
La commission des lois du Sénat a examiné deux rapports d'information à la suite d'un déplacement d'une délégation de ses membres en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
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Finances
La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés
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Lois
Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014
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Lois
La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
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Lois
La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, condamne avec fermeté l'attentat de Jérusalem
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Affaires sociales
Le Sénat garantit le respect des dons éthiques pour le plasma sanguin
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Présidence
Gérard LARCHER, Président du Sénat, nomme les présidents des huit délégations
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
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Développement durable
Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable
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Finances
Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis
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Lois
La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Présidence
Bureau du Sénat du 12 novembre 2014
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Affaires sociales
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : La commission des affaires sociales souhaite mettre fin d'ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes
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délégation aux collectivités territoriales
Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "Il y a 25 ans, le monde assistait à la victoire de la liberté sur le totalitarisme"
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Économie
Audition du Conseil économique social et environnemental : dépasser les clivages pour réussir la transition énergétique
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Développement durable
La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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Développement durable
Transition énergétique : la commission du développement durable désigne son rapporteur
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Affaires européennes
Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte
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Non renseigné
Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales
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Finances
La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat
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Affaires sociales
Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles
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délégation aux collectivités territoriales
Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Désignation du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
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Finances
Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane
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Économie
M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques
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Finances
La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet
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Affaires étrangères
Disparition de Xavier de VILLEPIN : réaction de M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères et de la défense
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la mémoire de Xavier de Villepin
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Développement durable
Audition de M. Alain VIDALIES par les commissions des finances et du développement durable du Sénat
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale
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Économie
Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
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Finances
La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire
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Finances
Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)
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Économie
Projet de loi relatif à la transition énergétique : la commission des affaires économiques, saisie au fond, nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »
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Non renseigné
Victoire des partis pro-occidentaux en Ukraine : « une main tendue à saisir » selon Hervé Maurey
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Finances
Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports
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Finances
Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France
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Développement durable
Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Désignation du Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes
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Développement durable
La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières
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Finances
La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale
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Finances
Projet de loi de finances pour 2015 : la commission des Finances propose des économies afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans des infrastructures sportives
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Délimitation des régions
Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points
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Finances
La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
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Présidence
Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher annonce les premières nominations
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Économie
Décès de Christophe de Margerie : M. Jean-Claude Lenoir, Président de la commission des Affaires économiques, salue la mémoire d'un grand capitaine d'industrie
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Présidence
Concours Talents des Cités 2014 : Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2014 dévoilés au Sénat
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Finances
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, nomme François Séners comme Directeur de son Cabinet
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, la proposition de loi réintroduisant la faculté d'un accord local plus contraint pour la représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
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Développement durable
La commission du développement durable souhaite que le débat sur la transition énergétique ait réellement lieu au Sénat
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Affaires étrangères
Nomination des rapporteurs pour avis
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Finances
La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE
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Présidence
Prix Nobel de la paix
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER)
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
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Non renseigné
Composition des bureaux de la commission des affaires européennes et des deux commissions spéciales
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Finances
La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique
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Non renseigné
Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux
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Présidence
Assassinat d'Hervé GOURDEL par le groupe "Jund al-Khilafa"
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine 2014 : Forte affluence au Sénat, avec près de 30 000 visiteurs
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Présidence
Réaction de Jean-Pierre BEL à la conférence de presse de François HOLLANDE
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Non renseigné
Modalités de publication de la « réserve parlementaire »
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Non renseigné
Journées européennes du Patrimoine - Portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2014
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Présidence
Précision : congé sans traitement pour Sandra THÉVENOUD
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Non renseigné
Déclaration conjointe des groupes d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc et France-Maroc du Sénat français
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Non renseigné
Gilbert ROGER, Président du groupe d'amitié France-Palestine, condamne l'annonce par Israël de confiscation de terres en Cisjordanie
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la gestion des œuvres d'art en dépôt dans le réseau diplomatique
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Présidence
Nomination d'un nouveau gouvernement
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Présidence
Disparition de M. Christian BOURQUIN
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Présidence
Le Sénat et le ministère de la Défense s'associent autour d'une exposition pour commémorer les 70 ans de la Libération du Palais du Luxembourg
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Affaires étrangères
Situation en Irak : audition de M. Laurent FABIUS
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Finances
Publication du rapport d'information du président et du rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du "bitcoin"
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Finances
La commission des finances du sénat publie un rapport sur le musée national du sport
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative
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Présidence
Vœux aux musulmans de France à l'occasion de l'Aïd el-Fitr
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Finances
Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX)
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Présidence
Disparition du vol Air Algérie
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Finances
L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
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Présidence
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ouvre ainsi de nouvelles perspectives à des secteurs majeurs de notre économie et de nos territoires.
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Lois
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
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Finances
La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active
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Non renseigné
Le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des voies navigables de France (VNF) publié par la commission du développement durable et par la commission du contrôle de l'application des lois appelle à des mesures fortes pour le transport fluvial
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Affaires étrangères
Etats-Unis : usage de la force et force de l'influence
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Finances
La commission des finances organise une audition sur l'ANRU
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants
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Affaires étrangères
Reprendre pied en Asie du Sud-est
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Non renseigné
Décès de l'adjudant-chef Dejvid Nikolic au Mali
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Non renseigné
Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?
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Économie
La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique
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Non renseigné
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
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Présidence
Le Sénat renforce la transparence des comptes des groupes politiques
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
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Affaires étrangères
Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d'euros de REX en 2015
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Présidence
Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi
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Présidence
Décès d'une enseignante à Albi
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Développement durable
La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport
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Lois
Contre l'"inflation normative", une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participent Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault
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Délimitation des régions
Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte
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Non renseigné
Pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014, le Sénat met en place un dispositif exceptionnel
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Finances
Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF
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Présidence
Le Bureau du Sénat a adopté son projet de budget pour 2015 et s'est doté d'un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d'intérêts
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Délimitation des régions
Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau
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Finances
Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement
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Non renseigné
12è édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale
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Affaires étrangères
Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles
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Lois
La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale
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Lois
La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
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Finances
Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques
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Lois
La commission des lois dresse le bilan de la situation des autorités administratives indépendantes huit ans après l'étude de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
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Lois
La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette"
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Lois
La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales
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Non renseigné
"Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable
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Présidence
Pour un Sénat éco-responsable
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délégation aux droits des femmes
"Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
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Finances
Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
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Finances
Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen
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Affaires sociales
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
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Non renseigné
Prix 2014 du Sénat du Livre d'Histoire
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Non renseigné
Composition du Comité d'histoire du Sénat
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Présidence
Abdication du Roi Juan Carlos 1er
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Lois
La commission des lois du Sénat organise le jeudi 12 juin prochain un colloque consacré à « l'écriture de la loi »
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Lois
La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
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Lois
La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
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Finances
Audition du secrétaire d'état au budget sur le projet de loi de règlement 2013
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux
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Finances
Auditions de quatre ministres sur la gestion de leurs crédits en 2013
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Finances
Auditions de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques
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Présidence
Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport
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Non renseigné
À l'occasion de la commémoration au Sénat de la première Journée nationale de la Résistance, mardi 27 mai 2014, le site Internet du Sénat propose un webdoc sur les Femmes résistantes
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat demande unanimement la pleine exécution de la loi de programmation militaire
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Non renseigné
Reprise des financements de l'Union européenne en faveur de Madagascar : un bon signal pour l'économie malgache
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Présidence
Résultats du vote aux élections européennes
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Développement durable
Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF
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délégation aux collectivités territoriales
Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
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Affaires européennes
Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"
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Non renseigné
Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication organise une table ronde consacrée à l'essor des MOOCs (Massive Open Online Courses)
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle
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Finances
Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro
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Non renseigné
Communiqué de presse du Conseil de Questure
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums
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Présidence
Réaction du Président du Sénat à l'article du Parisien de ce jour
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Finances
Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye
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Non renseigné
Eté du Sénat 2014
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Culture
La commission de la culture du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Camille LEPAGE
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a approuvé à l'unanimité un rapport intitulé : "le renforcement des forces spéciales françaises : avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?"
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Lois
La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d'étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"
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Finances
Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
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Finances
"Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, exprime sa profonde indignation face au sort des 200 jeunes filles enlevées au Nigeria
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Non renseigné
Prix 2014 du Sénat du Livre d'Histoire
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères approuve, à l'unanimité, le projet de loi relatif au développement, modifié par 79 amendements
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Développement durable
Auditions préparatoires à la Conférence de Paris sur le climat
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
30 propositions pour rénover le modèle de soutien public au sport professionnel et assurer sa régulation
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Présidence
Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale
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Présidence
Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime ses condoléances à la famille de M. Gilberto RODRIGUEZ LEAL après l'annonce de son décès
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Finances
La Commission des finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011
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Présidence
Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
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Présidence
Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
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Économie
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
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Non renseigné
Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie
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MCI impact emploi des exonérations
La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux
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délégation aux outre-mer
Des fondations solides pour un schéma universitaire d'avenir aux Antilles et en Guyane
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales définitives
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Présidence
Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
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Délégation au renseignement
À l'occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement
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Non renseigné
Madagascar : nomination d'un nouveau Premier ministre saluée par le groupe d'amitié France-Madagascar et Pays de l'Océan indien
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
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Finances
La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH
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Présidence
Décès de M. Dominique BAUDIS
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Lois
La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
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délégation aux outre-mer
Délégation sénatoriale à l'outre-mer : pour une stratégie offensive de mise en valeur des ZEE ultramarines
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Présidence
Levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
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Finances
Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
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Présidence
Nomination d'un nouveau gouvernement
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Présidence
Nomination d'un nouveau Premier ministre
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Présidence
Décès de Michel DINET
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Présidence
Décès de Jean-Claude Colliard
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Présidence
Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Gouvernance de l'Internet : les sénateurs estiment que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat
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Affaires européennes
Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne
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Présidence
Décès de Marc Blondel
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'Internet se rend à Berlin les 12 et 13 mars 2014
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MCI impact emploi des exonérations
La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée
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Finances
La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense
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Présidence
Jean-Pierre Bel apprend avec tristesse le décès de Maurice Faure
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Contrôle de l'application des lois
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa
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Non renseigné
Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
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Non renseigné
Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin
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Présidence
Election de Mme Isabel Allende à la Présidence du Sénat chilien
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
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Non renseigné
Des policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications
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Finances
Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
Table ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel et les infrastructures sportives
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français
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Économie
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques
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Finances
La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
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Finances
La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat
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Finances
La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale
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Économie
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture
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Affaires européennes
Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine
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délégation prospective
Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon
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Non renseigné
Violences à Kiev : Hervé Maurey et le groupe d'amitié France-Ukraine demandent d'urgence une initiative forte des autorités françaises et européennes
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Lois
La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal
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Présidence
Jeudi 20 février à 10 heures : Les présidents du Sénat et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie signeront une convention de partenariat
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Présidence
Décès de René Teulade
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Finances
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris
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Non renseigné
Le Sénat rend directement accessibles les comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République numérisés en partenariat avec la BnF
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Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie du Sénat exprime sa vive émotion après le tragique accident d'avion de l'armée de l'air algérienne
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Non renseigné
Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM
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Présidence
Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
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Lois
La commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04
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Présidence
La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA"
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu son avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
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Lois
La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc
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Lois
La commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades selon leur statut juridique
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
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Finances
La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby de Marcoussis
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MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février
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Présidence
Le Sénat adopte en 2ème lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d'un an
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
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Économie
Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue l'adoption d'un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en faveur de l'accès au logement
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Finances
Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
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Affaires étrangères
L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
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Présidence
Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa transition démocratique
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel en Tunisie
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délégation aux outre-mer
Une mission sénatoriale se rend aux Antilles et en Guyane pour enquêter sur la crise de l'UAG et écouter l'ensemble des acteurs
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Présidence
Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL
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Non renseigné
Libération de Mickael Blanc : le groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est du Sénat salue une décision attendue
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
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Finances
Audition de M. Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exercice 2013
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
« Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST désigne les parlementaires qui siégeront au Comité d'orientation des recherches en sécurité nucléaire et en radioprotection de l'IRSN
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l'occasion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
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Non renseigné
Le Président Hervé Maurey et les membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, réagissent aux violences récentes dans ce pays
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi de modernisation et de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, en limitant le périmètre des habilitations demandées
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Lois
Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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Lois
La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
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Lois
La commission des lois renforce les pouvoirs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Présidence
Conférence de presse du Président de la République
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MCI sport professionnel et collectivités territoriales
" Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat
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Présidence
Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin
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Présidence
Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014
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Présidence
Examen de la demande tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes
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Finances
Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles
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Présidence
Réaction aux voeux du Président de la République
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