1. Présidence

    Décès de Jean-Yves Dusserre

  2. Présidence

    Publication des chiffres du chômage

  3. Présidence

    Une proposition de loi constitutionnelle pour assurer la représentation équilibrée des territoires

  4. Commission de la culture

    Transition énergétique pour la croissance verte : la commission de la culture du Sénat se saisit pour avis

  5. Commission de la culture

    Mission sur l'avenir de France Télévisions : la commission de la culture du Sénat appelle à un financement plus autonome, à une mutualisation plus forte des moyens et à une politique plus audacieuse en matière de production

  6. Délégation à la prospective

    Le sénateur Yannick VAUGRENARD poursuit son combat contre la pauvreté

  7. Commission de la culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport

  8. Présidence

    Rapport Leonetti/Claeys

  9. Non renseigné

    M. Gilbert Roger, Président du groupe d'amitié France-Palestine, salue l'adoption historique par le Sénat de la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine

  10. Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires

  11. Non renseigné

    La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation

  12. Commission de la culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

  13. mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    La MECSS du Sénat constitue son bureau

  14. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Programme de travail de la Délégation à l'outre-mer

  15. Présidence

    Bureau du Sénat du 10 décembre 2014

  16. Présidence

    Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales

  17. Présidence

    Première réunion de la Conférence des collectivités territoriales

  18. Commission des affaires sociales

    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République:la commission des affaires sociales pose les jalons d'une décentralisation de la compétence "emploi" aux régions

  19. Non renseigné

    Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures

  20. Non renseigné

    Procédure accélérée appliquée au débat sur la réforme territoriale : le président de la commission des lois du Sénat s'étonne de cette décision

  21. Non renseigné

    La 15ème édition de la marche des maladies rares partira du Jardin du Luxembourg le samedi 6 décembre 2014

  22. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Nouveau lanceur Ariane 6 : répondre aux défis de l'Europe spatiale

  23. Délégation aux entreprises

    Délégation aux entreprises : constitution du Bureau

  24. Commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  25. Commission de la culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions

  26. Présidence

    Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur

  27. Présidence

    Gérard Larcher a reçu une délégation de l'UPA

  28. Délégation aux droits des femmes

    Mme Chantal Jouanno évoque avec une délégation de femmes coréennes et japonaises les "femmes de réconfort"

  29. Présidence

    Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes !

  30. Commission des affaires étrangères

    Décisions de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les crédits des missions du PLF 2015

  31. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France

  32. Présidence

    Association des Maires de France : "L'élection de François Baroin est un symbole pour les territoires : c'est désormais un sénateur qui va être aux côtés des maires et présidents de communautés"

  33. Commission de la culture

    Projet de loi de finances pour 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat se prononce à l'unanimité pour le rétablissement intégral des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur

  34. Délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes

  35. Commission des affaires étrangères

    Reconnaissance de l'État de Palestine

  36. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Le Sénat appelle l'Europe à parler d'une seule voix pour démocratiser la gouvernance de l'Internet

  37. Commission des affaires économiques

    Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure

  38. Présidence

    CABINET DU PRÉSIDENT DU SÉNAT - Gérard Larcher complète son cabinet

  39. Commission des finances

    Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015

  40. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Désignation du Bureau de la Délégation à l'outre-mer

  41. Commission de la culture

    Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles

  42. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat a examiné deux rapports d'information à la suite d'un déplacement d'une délégation de ses membres en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

  43. Commission des finances

    La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés

  44. Commission des lois

    Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014

  45. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015

  46. Commission des lois

    La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  47. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, condamne avec fermeté l'attentat de Jérusalem

  48. Commission des affaires sociales

    Le Sénat garantit le respect des dons éthiques pour le plasma sanguin

  49. Présidence

    Gérard LARCHER, Président du Sénat, nomme les présidents des huit délégations

  50. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

  51. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable

  52. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis

  53. Commission des lois

    La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  54. Présidence

    Bureau du Sénat du 12 novembre 2014

  55. Commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : La commission des affaires sociales souhaite mettre fin d'ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes

  56. Délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

  57. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : "Il y a 25 ans, le monde assistait à la victoire de la liberté sur le totalitarisme"

  58. Commission des affaires économiques

    Audition du Conseil économique social et environnemental : dépasser les clivages pour réussir la transition énergétique

  59. Commission aménagement du territoire / développement durable

    La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes

  60. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Transition énergétique : la commission du développement durable désigne son rapporteur

  61. Commission des affaires européennes

    Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte

  62. Non renseigné

    Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales

  63. Commission des finances

    La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat

  64. Commission des affaires sociales

    Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles

  65. Délégation aux collectivités territoriales

    Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  66. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Désignation du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

  67. Commission des finances

    Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane

  68. Commission des affaires économiques

    M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques

  69. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet

  70. Commission des affaires étrangères

    Disparition de Xavier de VILLEPIN : réaction de M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères et de la défense

  71. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la mémoire de Xavier de Villepin

  72. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Audition de M. Alain VIDALIES par les commissions des finances et du développement durable du Sénat

  73. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"

  74. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale

  75. Commission des affaires économiques

    Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence

  76. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire

  77. Commission des finances

    Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)

  78. Commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la transition énergétique : la commission des affaires économiques, saisie au fond, nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur

  79. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »

  80. Non renseigné

    Victoire des partis pro-occidentaux en Ukraine : « une main tendue à saisir » selon Hervé Maurey

  81. Commission des finances

    Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports

  82. Commission des finances

    Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France

  83. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi

  84. CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

    Désignation du Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes

  85. Commission aménagement du territoire / développement durable

    La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières

  86. Commission des finances

    La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale

  87. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2015 : la commission des Finances propose des économies afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans des infrastructures sportives

  88. Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points

  89. Commission des finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  90. Présidence

    Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher annonce les premières nominations

  91. Commission des affaires économiques

    Décès de Christophe de Margerie : M. Jean-Claude Lenoir, Président de la commission des Affaires économiques, salue la mémoire d'un grand capitaine d'industrie

  92. Présidence

    Concours Talents des Cités 2014 : Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2014 dévoilés au Sénat

  93. Commission des finances

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux

  94. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, nomme François Séners comme Directeur de son Cabinet

  95. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, la proposition de loi réintroduisant la faculté d'un accord local plus contraint pour la représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  96. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

  97. Commission aménagement du territoire / développement durable

    La commission du développement durable souhaite que le débat sur la transition énergétique ait réellement lieu au Sénat

  98. Commission des affaires étrangères

    Nomination des rapporteurs pour avis

  99. Commission des finances

    La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE

  100. Présidence

    Prix Nobel de la paix

  101. Commission des finances

    La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER)

  102. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

  103. Non renseigné

    Composition des bureaux de la commission des affaires européennes et des deux commissions spéciales

  104. Commission des finances

    La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique

  105. Non renseigné

    Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

  106. Présidence

    Assassinat d'Hervé GOURDEL par le groupe "Jund al-Khilafa"

  107. Non renseigné

    Journées européennes du patrimoine 2014 : Forte affluence au Sénat, avec près de 30 000 visiteurs

  108. Présidence

    Réaction de Jean-Pierre BEL à la conférence de presse de François HOLLANDE

  109. Non renseigné

    Modalités de publication de la « réserve parlementaire »

  110. Non renseigné

    Journées européennes du Patrimoine - Portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2014

  111. Présidence

    Précision : congé sans traitement pour Sandra THÉVENOUD

  112. Non renseigné

    Déclaration conjointe des groupes d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc et France-Maroc du Sénat français

  113. Non renseigné

    Gilbert ROGER, Président du groupe d'amitié France-Palestine, condamne l'annonce par Israël de confiscation de terres en Cisjordanie

  114. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la gestion des œuvres d'art en dépôt dans le réseau diplomatique

  115. Présidence

    Nomination d'un nouveau gouvernement

  116. Présidence

    Disparition de M. Christian BOURQUIN

  117. Présidence

    Le Sénat et le ministère de la Défense s'associent autour d'une exposition pour commémorer les 70 ans de la Libération du Palais du Luxembourg

  118. Commission des affaires étrangères

    Situation en Irak : audition de M. Laurent FABIUS

  119. Commission des finances

    Publication du rapport d'information du président et du rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du "bitcoin"

  120. Commission des finances

    La commission des finances du sénat publie un rapport sur le musée national du sport

  121. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative

  122. Présidence

    Vœux aux musulmans de France à l'occasion de l'Aïd el-Fitr

  123. Commission des finances

    Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  124. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX)

  125. Présidence

    Disparition du vol Air Algérie

  126. Commission des finances

    L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?

  127. Présidence

    Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ouvre ainsi de nouvelles perspectives à des secteurs majeurs de notre économie et de nos territoires.

  128. Commission des lois

    Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique

  129. Commission des finances

    La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active

  130. Non renseigné

    Le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des voies navigables de France (VNF) publié par la commission du développement durable et par la commission du contrôle de l'application des lois appelle à des mesures fortes pour le transport fluvial

  131. Commission des affaires étrangères

    Etats-Unis : usage de la force et force de l'influence

  132. Commission des finances

    La commission des finances organise une audition sur l'ANRU

  133. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants

  134. Commission des affaires étrangères

    Reprendre pied en Asie du Sud-est

  135. Non renseigné

    Décès de l'adjudant-chef Dejvid Nikolic au Mali

  136. Non renseigné

    Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?

  137. Commission des affaires économiques

    La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie

  138. Commission des affaires économiques

    La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique

  139. Non renseigné

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans

  140. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

  141. Présidence

    Le Sénat renforce la transparence des comptes des groupes politiques

  142. sion spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients

  143. Commission des affaires étrangères

    Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d'euros de REX en 2015

  144. Présidence

    Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale

  145. Commission de la culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi

  146. Présidence

    Décès d'une enseignante à Albi

  147. Commission aménagement du territoire / développement durable

    La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport

  148. Commission des lois

    Contre l'"inflation normative", une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participent Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault

  149. Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte

  150. Non renseigné

    Pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014, le Sénat met en place un dispositif exceptionnel

  151. Commission des finances

    Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF

  152. Présidence

    Le Bureau du Sénat a adopté son projet de budget pour 2015 et s'est doté d'un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d'intérêts

  153. Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau

  154. Commission des finances

    Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement

  155. Non renseigné

    12è édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  156. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale

  157. Commission des affaires étrangères

    Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles

  158. Commission des lois

    La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale

  159. Commission des lois

    La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

  160. Commission des finances

    Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques

  161. Commission des lois

    La commission des lois dresse le bilan de la situation des autorités administratives indépendantes huit ans après l'étude de l'office parlementaire d'évaluation de la législation

  162. Commission des lois

    La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette"

  163. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales

  164. Non renseigné

    "Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable

  165. Présidence

    Pour un Sénat éco-responsable

  166. Délégation aux droits des femmes

    "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale

  167. Commission des finances

    Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

  168. Commission des finances

    Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen

  169. Commission des affaires sociales

    L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence

  170. Non renseigné

    Prix 2014 du Sénat du Livre d'Histoire

  171. Non renseigné

    Composition du Comité d'histoire du Sénat

  172. Présidence

    Abdication du Roi Juan Carlos 1er

  173. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat organise le jeudi 12 juin prochain un colloque consacré à « l'écriture de la loi »

  174. Commission des lois

    La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique

  175. Commission des lois

    La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés

  176. Commission des finances

    Audition du secrétaire d'état au budget sur le projet de loi de règlement 2013

  177. sion spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux

  178. Commission des finances

    Auditions de quatre ministres sur la gestion de leurs crédits en 2013

  179. Commission des finances

    Auditions de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques

  180. Présidence

    Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"

  181. CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport

  182. Non renseigné

    À l'occasion de la commémoration au Sénat de la première Journée nationale de la Résistance, mardi 27 mai 2014, le site Internet du Sénat propose un webdoc sur les Femmes résistantes

  183. Commission des affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat demande unanimement la pleine exécution de la loi de programmation militaire

  184. Non renseigné

    Reprise des financements de l'Union européenne en faveur de Madagascar : un bon signal pour l'économie malgache

  185. Présidence

    Résultats du vote aux élections européennes

  186. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF

  187. Délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

  188. Commission des affaires européennes

    Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"

  189. Non renseigné

    Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014

  190. Commission de la culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication organise une table ronde consacrée à l'essor des MOOCs (Massive Open Online Courses)

  191. Commission de la culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle

  192. Commission des finances

    Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro

  193. Non renseigné

    Communiqué de presse du Conseil de Questure

  194. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

  195. Commission des lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums

  196. Présidence

    Réaction du Président du Sénat à l'article du Parisien de ce jour

  197. Commission des finances

    Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye

  198. Non renseigné

    Eté du Sénat 2014

  199. Commission de la culture

    La commission de la culture du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Camille LEPAGE

  200. Commission des affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a approuvé à l'unanimité un rapport intitulé : "le renforcement des forces spéciales françaises : avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?"

  201. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d'étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"

  202. Commission des finances

    Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations

  203. Commission des finances

    "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat

  204. Délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, exprime sa profonde indignation face au sort des 200 jeunes filles enlevées au Nigeria

  205. Non renseigné

    Prix 2014 du Sénat du Livre d'Histoire

  206. Commission des affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères approuve, à l'unanimité, le projet de loi relatif au développement, modifié par 79 amendements

  207. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Auditions préparatoires à la Conférence de Paris sur le climat

  208. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale

  209. Mission commune d'information sur le sport professionnel

    30 propositions pour rénover le modèle de soutien public au sport professionnel et assurer sa régulation

  210. Présidence

    Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale

  211. Présidence

    Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013

  212. Non renseigné

    Le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime ses condoléances à la famille de M. Gilberto RODRIGUEZ LEAL après l'annonce de son décès

  213. Commission des finances

    La Commission des finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011

  214. Présidence

    Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie

  215. Présidence

    Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ

  216. sion spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL

  217. Commission des affaires économiques

    Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques

  218. Commission des lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques

  219. Non renseigné

    Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie

  220. MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux

  221. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Des fondations solides pour un schéma universitaire d'avenir aux Antilles et en Guyane

  222. Commission des lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales définitives

  223. Présidence

    Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs

  224. Délégation parlementaire au renseignement

    À l'occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement

  225. Non renseigné

    Madagascar : nomination d'un nouveau Premier ministre saluée par le groupe d'amitié France-Madagascar et Pays de l'Océan indien

  226. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits

  227. Commission des finances

    La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH

  228. Présidence

    Décès de M. Dominique BAUDIS

  229. Commission des lois

    La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

  230. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Délégation sénatoriale à l'outre-mer : pour une stratégie offensive de mise en valeur des ZEE ultramarines

  231. Présidence

    Levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse

  232. Commission des finances

    Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen

  233. Commission des finances

    La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe

  234. Présidence

    Nomination d'un nouveau gouvernement

  235. Présidence

    Nomination d'un nouveau Premier ministre

  236. Présidence

    Décès de Michel DINET

  237. Présidence

    Décès de Jean-Claude Colliard

  238. Présidence

    Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

  239. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Gouvernance de l'Internet : les sénateurs estiment que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat

  240. Commission des affaires européennes

    Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne

  241. Présidence

    Décès de Marc Blondel

  242. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'Internet se rend à Berlin les 12 et 13 mars 2014

  243. MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée

  244. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense

  245. Présidence

    Jean-Pierre Bel apprend avec tristesse le décès de Maurice Faure

  246. Commission pour le contrôle de l'application des lois

    La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session

  247. Délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa

  248. Non renseigné

    Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage

  249. Non renseigné

    Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin

  250. Présidence

    Election de Mme Isabel Allende à la Présidence du Sénat chilien

  251. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie

  252. Non renseigné

    Des policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications

  253. Commission des finances

    Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL

  254. Mission commune d'information sur le sport professionnel

    Table ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel et les infrastructures sportives

  255. Délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français

  256. Commission des affaires économiques

    Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques

  257. Commission des finances

    La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire

  258. Commission des finances

    La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat

  259. Commission des finances

    La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale

  260. Commission des affaires économiques

    La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

  261. Commission des affaires européennes

    Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine

  262. Délégation à la prospective

    Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité

  263. Délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon

  264. Non renseigné

    Violences à Kiev : Hervé Maurey et le groupe d'amitié France-Ukraine demandent d'urgence une initiative forte des autorités françaises et européennes

  265. Commission des lois

    La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

  266. Commission des lois

    La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements

  267. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel

  268. Mission commune d'information sur le sport professionnel

    Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal

  269. Présidence

    Jeudi 20 février à 10 heures : Les présidents du Sénat et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie signeront une convention de partenariat

  270. Présidence

    Décès de René Teulade

  271. Commission des finances

    Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

  272. Commission des finances

    La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris

  273. Non renseigné

    Le Sénat rend directement accessibles les comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République numérisés en partenariat avec la BnF

  274. Non renseigné

    Le groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie du Sénat exprime sa vive émotion après le tragique accident d'avion de l'armée de l'air algérienne

  275. Non renseigné

    Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage

  276. Commission des affaires économiques

    La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM

  277. Présidence

    Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault

  278. Commission des lois

    La commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

  279. Mission commune d'information sur le sport professionnel

    Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04

  280. Présidence

    La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire

  281. Commission des finances

    La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA"

  282. Commission de la culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a rendu son avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

  283. sion spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale

  284. Commission des lois

    La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc

  285. Commission des lois

    La commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades selon leur statut juridique

  286. Commission des lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

  287. Commission des finances

    La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014

  288. Mission commune d'information sur le sport professionnel

    Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby de Marcoussis

  289. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février

  290. Présidence

    Le Sénat adopte en 2ème lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d'un an

  291. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  292. Commission des affaires économiques

    Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue l'adoption d'un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en faveur de l'accès au logement

  293. Commission des finances

    Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française

  294. Commission des affaires étrangères

    L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat

  295. Présidence

    Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa transition démocratique

  296. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !

  297. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel en Tunisie

  298. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Une mission sénatoriale se rend aux Antilles et en Guyane pour enquêter sur la crise de l'UAG et écouter l'ensemble des acteurs

  299. Présidence

    Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL

  300. Non renseigné

    Libération de Mickael Blanc : le groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est du Sénat salue une décision attendue

  301. Commission des affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait

  302. Commission des finances

    Audition de M. Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exercice 2013

  303. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville

  304. Mission commune d'information sur le sport professionnel

    « Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau

  305. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST désigne les parlementaires qui siégeront au Comité d'orientation des recherches en sécurité nucléaire et en radioprotection de l'IRSN

  306. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l'occasion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)

  307. Non renseigné

    Le Président Hervé Maurey et les membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, réagissent aux violences récentes dans ce pays

  308. Commission des lois

    La commission des lois adopte le projet de loi de modernisation et de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, en limitant le périmètre des habilitations demandées

  309. Commission des lois

    Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

  310. Commission des lois

    La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires

  311. Commission des lois

    La commission des lois renforce les pouvoirs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  312. Présidence

    Conférence de presse du Président de la République

  313. Mission commune d'information sur le sport professionnel

    " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat

  314. Présidence

    Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné

  315. Commission des finances

    La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin

  316. Présidence

    Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014

  317. Présidence

    Examen de la demande tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault

  318. Délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes

  319. Commission des finances

    Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles

  320. Présidence

    Réaction aux voeux du Président de la République

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