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Non renseigné
Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2009 : progrès dans le suivi réglementaire des lois récentes
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Affaires sociales
Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
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Lois
La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
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Économie
La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME.
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Présidence
Pluralisme et déontologie à l'ordre du jour du bureau du Sénat
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Présidence
Musée du Luxembourg :2010, l'année d'un nouvel élan culturel
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Non renseigné
Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.
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Finances
Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
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Culture
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe.
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Économie
Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
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Lois
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles.
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Finances
Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
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Présidence
Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »
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Culture
Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".
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délégation aux droits des femmes
Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux versants d'un même problème
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le curriculum vitae anonyme
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Économie
Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.
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Lois
Le Sénat poursuit l'examen de la réforme des collectivités territoriales.
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Culture
Budget de l'enseignement agricole : les inquiétudes de la commission de la culture et de l'éducation du Sénat ont été levées.
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Culture
Le Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire
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Finances
La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
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Affaires étrangères
Afghanistan : quelle stratégie pour réussir?
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Affaires européennes
La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe
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Présidence
Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"
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Affaires sociales
Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de sa mission d'information
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Économie
Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
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Présidence
Au bureau du Sénat: communication, musée du Luxembourg et éthique
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Non renseigné
Sommet de Copenhague : la position française en débat au Sénat lors d'une table ronde ouverte à la presse le 2 décembre.
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Présidence
Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.
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Finances
Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets
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Culture
La commission de la culture et de la communication propose de moduler la taxe sur la publicité des chaînes de télévision.
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Non renseigné
Dans l'attente d'un geste fort du Gouvernement en faveur de l'enseignement technique agricole, la commission de la culture et de l'éducation du Sénat réserve sa position sur la mission « Enseignement scolaire ».
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délégation aux droits des femmes
La lutte contre le réchauffement climatique, un nouvel argument en faveur de l'éducation des filles et du planning familial, d'après les Nations Unies
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Culture
La commission de la culture du Sénat adopte un amendement en faveur des petites et moyennes exploitations cinématographiques.
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Lois
Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.
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Affaires sociales
PLFSS 2010 : Le Sénat obtient des engagements et inscrit des garanties
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Affaires sociales
Le Sénat statue sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens
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Présidence
Le Président du Sénat reçoit Bachar Al Assad
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Non renseigné
Etude de législation comparée sur la castration chimique
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Non renseigné
Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009
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Économie
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste
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Économie
Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
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Économie
Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
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Non renseigné
Débat au Sénat sur la Poste
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Retraitement d'uranium en Russie : l'OPECST saisit le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire
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Finances
Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
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Lois
Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2009.
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Non renseigné
Les commissions des affaires sociales et des finances attendent une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale
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Non renseigné
Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.
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Présidence
Le bureau du Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
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Finances
AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public
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Économie
Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.
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Finances
La Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance
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Lois
La commission des lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales.
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Affaires étrangères
Le Secrétaire Général des Nations Unies reçoit une délégation de sénateurs de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées
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Non renseigné
Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009
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Culture
Un « petit miracle républicain » au Sénat sur le service civique
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Perspectives offertes par la recherche sur l'obésité.
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Présidence
Gérard Larcher en Afghanistan à la rencontre des forces armées et des politiques
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Économie
Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'uranium de retraitement : défis et enjeux : L'OPECST organise des auditions ouvertes à la presse
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délégation aux droits des femmes
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.
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Présidence
Cérémonie officielle de remise des prix Talents des Cités 2009 dans l'hémicycle du Sénat
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Lois
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le port de la burqa dans les lieux publics.
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques
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Lois
La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail destiné à examiner l'opportunité et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français.
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Culture
Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques en France : la commission de la culture du Sénat se mobilise
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Économie
La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
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Affaires sociales
Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
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Économie
Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
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Non renseigné
Le contrôle du Fonds stratégique d'investissement
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Affaires européennes
Débat européen au Sénat
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Non renseigné
Les outils de veille législative du Sénat se perfectionnent.
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne
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Finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).
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Finances
Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat
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Commission spéciale sur la formation professionnelle
Le Sénat adopte définitivement la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Lois
La commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la législation applicable aux campagnes électorales
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Économie
La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité
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Non renseigné
Pour un débat plus dynamique entre sénateurs et ministre: première séance de questions cribles thématiques au Sénat sur les crises agricoles
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Économie
Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école
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Finances
Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
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Lois
La Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire:députés et sénateurs unanimes sur le principe de l'encellulement individuel
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes.
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Non renseigné
La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.
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délégation prospective
La Délégation sénatoriale pour la prospective installe son bureau
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délégation aux collectivités territoriales
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau
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Présidence
Gérard Larcher : «Efficacité et transparence, des objectifs que le Sénat continue de poursuivre»
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Culture
Violence des supporters : les mesures proposées au Sénat rencontrent enfin un écho
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Non renseigné
Situation en Guinée : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat condamne les violences perpétrées à Conakry et exprime sa solidarité à l'égard des victimes et du peuple guinéen
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délégation aux droits des femmes
Un projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des femmes.
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Finances
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Accélérer la mise en place du dispositif d'alerte aux tsunamis en Méditerranée
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Finances
La commission de la culture et la commission des finances auditionnent MM. Jean-Luc Hees et Patrick de Carolis le 6 octobre
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Finances
Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre
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Présidence
Présidence du Sénat:Valérie Jarry devient conseillère technique pour les affaires parlementaires, l'enfance et la solidarité
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Lois
Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat conforte la mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.
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Lois
Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat réagit au Plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, pour la première fois en vertu de l'article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire
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MCI jeunes
Plan « Agir pour la jeunesse » : respect et responsabilisation sont au rendez vous mais il faut renforcer les dispositifs performants existants,tels que le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales demande une gestion plus humaine du personnel à France Télécom
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Lois
Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur les Îles Éparses, terres d'avenir.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST lance une étude sur la mutation des virus
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Affaires étrangères
Publication du rapport d'information "Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire"
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Affaires sociales
Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Affaires sociales
Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne
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délégation aux droits des femmes
L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant pour l'égalité des sexes.
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, dément les affirmations de l'hebdomadaire « Le Point »
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Finances
Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu public
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André, présidente de le délégation aux droits des femmes : la délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée d'assurance attribuées aux mères de famille
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine : forte affluence au Sénat avec 27972 visiteurs.
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Non renseigné
Visite d'une délégation du groupe d'information sur le Tibet du Sénat à Dharamsala à l'occasion de la Journée de la démocratie tibétaine.
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Affaires sociales
Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.
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Non renseigné
Les plus vieux palmiers de Paris s'enracineront bientôt en Anjou
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom
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Non renseigné
La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Non renseigné
La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.
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Économie
Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat
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Culture
Loi HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien aux artistes et créateurs.
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Économie
La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.
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Affaires étrangères
La convention sur les armes à sous-munitions très prochainement ratifiée par la France, après son examen jeudi par le Sénat
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Présidence
Gérard Larcher en Turquie : 1ère visite officielle d'une personnalité française depuis les élections européennes.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Le principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation : Audition publique ouverte à la presse organisée par l'OPECST le jeudi 1er octobre au Sénat
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Présidence
Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui une demande de levée de l'immunité parlementaire
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Non renseigné
Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg du 19 septembre 2009 au 6 janvier 2010 "Mékong, histoires d'hommes"
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Non renseigné
Dernière heure : à l'occasion des journées du patrimoine du 19 et 20 septembre le Sénat présente 70 portraits de personnalités politiques photographiées par Didier Goupy
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed al-Hussein
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Présidence
Gérard Larcher, président du Sénat : "la taxe carbone est un choix fondamental"
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Finances
Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations.
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Non renseigné
Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 19 et 20 septembre 2009.
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, rend hommage aux français de l'étranger
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Commission spéciale sur la formation professionnelle
La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie organise une table ronde avec les partenaires sociaux
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Finances
Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du Sénat
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Non renseigné
Le Sénat célèbre le 20e anniversaire de la Voie Balte le 8 septembre
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Non renseigné
La rémunération des inventeurs salariés
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Non renseigné
Le Sénat et l'ESSEC lancent la 11ème édition de Tremplin Entreprises
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Non renseigné
L'édition 2009 de la "Journée des Français de l'étranger" au Palais du Luxembourg le 5 septembre
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Finances
Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)
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Non renseigné
Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée de l'immunité parlementaire du Sénateur de Polynésie, Gaston Flosse.
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Non renseigné
Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
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délégation aux droits des femmes
Parlement européen : 40% de femmes présidentes de commissions
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Finances
Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"
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Culture
Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau dispositif d'allocation des moyens : la commission des finances et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat font un premier bilan
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MCI jeunes
Quels arbitrages politiques en faveur des jeunes à la suite du Livre vert ? La mission d'information du Sénat, qui a avancé ses propres propositions fin mai, s'interroge
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Économie
Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales.
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Présidence
Bureau du Sénat : bilan politique et perspectives de réformes internes au programme
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi libéralisant les ventes aux enchères publiques.
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Lois
La commission des lois du Sénat, favorable à une réforme des règles de la responsabilité civile offrant aux citoyens une réparation plus juste des dommages dont ils sont victimes.
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Affaires sociales
Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français
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Économie
Engagement national pour l'environnement : la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire achève l'adoption du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.
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Finances
"Taxe carbone" : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès
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Affaires sociales
Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.
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délégation aux droits des femmes
Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.
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Économie
Le groupe de travail du Sénat sur les pôles d'excellence rurale se déplace dans le Cher et dans le Gers.
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Présidence
Gérard Larcher félicite les deux nouveaux présidents de groupe.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST : Pollution et Méditerranée
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Affaires étrangères
La commission des Affaires étrangères et de la Défense ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi de programmation militaire
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Finances
La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention
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Culture
« HADOPI II » : le Sénat clarifie le dispositif et renforce sa portée pédagogique et dissuasive
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Présidence
Bureau du Sénat : travaux en commissions, politique culturelle, transparence et groupes d'intérêt.
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Non renseigné
Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.
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Finances
Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
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Finances
Le Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME
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Non renseigné
Ouverture du Parlement francophone des jeunes le 4 juillet au Sénat
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Affaires étrangères
Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d'influence
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délégation aux droits des femmes
Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.
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Culture
Table ronde au Sénat le 1er juillet sur la circulation des oeuvres audiovisuelles
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Finances
Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30
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Mission Collectivités territoriales
Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
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Finances
La commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance
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Finances
Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST se félicite de la mise en place d'un dispositif d'alerte aux tsunamis en Méditerranée.
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Lois
Le Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
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Présidence
Le Jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense un jeune chercheur Grégoire Kauffmann
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Présidence
Gérard Larcher se félicite de l'entrée, pour la première fois, de présidents de groupe du Sénat au gouvernement
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Culture
Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d'influence
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Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat autorise la restitution des têtes maories et se prononce en faveur d'une gestion plus dynamique des collections
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Affaires européennes
Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne
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Non renseigné
M. André VANTOMME, sénateur de l'Oise (Soc) interrogera Mme la ministre de l'économie sur le fonctionnement du pôle emploi, le jeudi 25 juin 2009 au cours de séance publique de l'après-midi.
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Non renseigné
M. Yvan RENAR, sénateur du Nord (CCRC) interrogera Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur l'évaluation du crédit impôt recherche.
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Finances
La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008
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Non renseigné
Mme Claire Lise CAMPION, sénatrice de l'Essonne (Soc) interrogera Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance
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Finances
La commission des Finances du Sénat s'inquiète de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat
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Finances
Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008
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Affaires européennes
La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance
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Économie
Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes.
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Économie
Engagement national pour l'environnement : la commission des affaires économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.
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Culture
La loi "Création sur Internet" : un texte à parfaire, mais l'essentiel est acquis
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Économie
Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.
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délégation aux droits des femmes
Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
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Lois
Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
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Affaires européennes
Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires
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Finances
Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008
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Économie
Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST organise une audition publique le 23 juin sur les "dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde"
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Non renseigné
Crise de l'industrie : question orale avec débat au Sénat le 10 juin
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Affaires européennes
Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation
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Affaires sociales
Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses
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Non renseigné
Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010
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Non renseigné
Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
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Non renseigné
Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes voit un signe positif dans l'élection d'une femme « intouchable » à la tête de l'Assemblée indienne
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de sage-femme
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Culture
La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
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Culture
Le groupe d'études du sport du Sénat se prononce contre la mise en place d'un pôle unique rassemblant les sports de montagne et les sports de nature.
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Présidence
7ème prix du Sénat du Livre d'Histoire : Trois finalistes sélectionnés
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Non renseigné
Enseignement agricole : le Sénat reste vigilant
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Présidence
Gérard Larcher : "Le budget du Sénat continuera à ne pas augmenter en 2010"
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Finances
Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
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Non renseigné
Remise des prix du concours du "meilleur journal de classe",organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon Quotidien"
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Économie
Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.
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Lois
Les 15 recommandations du groupe de travail de la commission des lois pour mieux garantir le droit au respect de la vie privée à l'heure du numérique.
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Présidence
France Télévisions s'associe au ministère de la Ville et au Sénat pour valoriser le concours "Talents des cités"
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Finances
Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30
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MCI jeunes
L'avenir des 16 - 25 ans au cœur des débats du Sénat
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Finances
Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2
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Culture
Examens universitaires 2009 : Garantir la valeur des diplômes
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Affaires européennes
L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
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Non renseigné
Colloque au Sénat, le Mercredi 3 juin : Les cinquante ans d'une Assemblée bicentenaire
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Économie
Le groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour évoquer la crise de la filière laitière.
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Finances
La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la crise économique et financière.
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délégation aux droits des femmes
Élection de quatre femmes au parlement koweitien : un signe encourageant pour Mme Michèle André, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes
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Finances
TAXE CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience danoise
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MCI jeunes
La mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes planche sur l'insertion professionnelle des jeunes
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Présidence
Le Président du Sénat entend que la vérité soit écrite
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes réclame la libération de Mme Aung San Suu Kyi
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délégation aux droits des femmes
Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes
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Lois
La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
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Non renseigné
La section « Tauromachie et élevage du taureau » du groupe d'études « Elevage » du Sénat a procédé à l'audition des manadiers de l'Hérault et du Gard
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Culture
LOI HADOPI : ADOPTÉE. Le Sénat confirme son soutien aux artistes et créateurs
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Non renseigné
Plus de 200 apprentis au Sénat pour les 10e Rencontres sénatoriales de l'apprentissage,le mardi 26 mai 2009
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Présidence
Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.
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Culture
Les 20 sportifs français de l'année 2008 récompensés au Sénat le 19 mai
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Finances
La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.
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Affaires sociales
« Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi
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délégation aux droits des femmes
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
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Affaires sociales
« Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»
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Affaires sociales
Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le statut du beau-parent.
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Présidence
M. Gérard Larcher, Président du Sénat : "Un nouveau Règlement pour le Sénat : Pluralisme renforcé et méthodes de travail nouvelles"
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Finances
Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années
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Crédit consommation
La commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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Finances
Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2
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Finances
Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST et le Collège de France célèbrent la clôture de la 4ème année polaire internationale
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Présidence
Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés"
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Présidence
Gilles Leclerc est nommé PDG de Public Sénat
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Finances
Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi
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Culture
La commission des affaires culturelles émet un avis favorable à la nomination de M. Jean-Luc HEES à la présidence de Radio France
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MCI jeunes
Des sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique en faveur des jeunes
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Finances
Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.
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MCI outremer
La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.
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Présidence
Gérard Larcher rend hommage à Maurice Druon
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "René Monory était un visionnaire"
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MCI jeunes
Prenez la parole sur le blog de la Mission d'information sur la politique en faveur des jeunes
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MCI jeunes
Radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes et discriminations à l'encontre des jeunes: deux tables rondes de la mission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes cette semaine
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Économie
le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
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Lois
La commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h.
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délégation du Sénat pour la planification
La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"
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Non renseigné
Le Sénat rend hommage à Alain Poher.
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Économie
A l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
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Économie
La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
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Finances
La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale
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Culture
Projet de loi « Création sur Internet » : pour le Sénat, l'équilibre et le bon sens ont prévalu.
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Présidence
Avec les sénateurs, le président Gérard Larcher engage le Sénat dans une modernisation globale.
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Présidence
Gérard Larcher propose la désignation de Bernard Castagnede à la Commission de contrôle du découpage électoral
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Non renseigné
L'édition 2009 de la "Journée des Français de l'Etranger" se tiendra au Palais du Luxembourg le 5 septembre 2009
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MCI outremer
la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer annonce son programme et entame ses travaux
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Finances
Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat
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Non renseigné
Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au Président Larcher.
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Finances
Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
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Finances
Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
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Finances
Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française
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Non renseigné
Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes
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MCI outremer
La mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer lance ses auditions
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MCI jeunes
Des sénateurs monteront mardi dans le Train pour l'Emploi et l'égalité des chances
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Non renseigné
Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars
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Non renseigné
Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.
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MCI jeunes
La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes lance ses travaux cette semaine
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Finances
Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
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Culture
Le Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française
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MCI outremer
La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer a constitué son bureau
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Culture
Reconstitution du Groupe d'études médias et nouvelles technologies
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Non renseigné
Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général.
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MCI jeunes
La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes a constitué son Bureau
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Non renseigné
Mme Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
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Non renseigné
M. David ASSOULINE (Soc - Paris) interrogera Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
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Mission Collectivités territoriales
Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
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Culture
Débat au Sénat sur l'avenir de la presse le 17 mars
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Finances
Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
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Lois
Auditions publiques de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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Affaires européennes
Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises
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Culture
Oeuvres d'art "portées disparues" : la commission des affaires culturelles demande des comptes
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Non renseigné
Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales
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Économie
Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du Sénat
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Mission Collectivités territoriales
M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels de la réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires
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Finances
M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN
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Mission Collectivités territoriales
Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales
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délégation aux droits des femmes
La délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leur premier retour d'expérience
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Non renseigné
Plus de vidéos sur le site Internet du Sénat
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Affaires sociales
Les commissions des finances et des affaires sociales du sénat donnent une seconde chance à l'agence française de l'adoption
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Finances
La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.
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Finances
Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.
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Lois
Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
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Lois
Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire.
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Présidence
Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.
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Finances
Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le traitement de l'obésité
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Finances
La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise
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Finances
Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat
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Finances
La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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Présidence
Le président Gérard Larcher annonce la création d'une mission commune d'information sur l'outre-mer
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Finances
La commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en Europe
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.
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Non renseigné
Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste.
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Économie
Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat
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Affaires sociales
Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus
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Non renseigné
Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg « Identités européennes » du 26 février au 24 mai 2009
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Économie
Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.
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Culture
Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions le mardi 17 février
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Finances
Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février
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Finances
Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
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Affaires européennes
Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe
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Finances
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : audition de M. Yves Jégo au Sénat
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Non renseigné
Hommage à l'officier français tué en Afghanistan.
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Lois
Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
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Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés.
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Mission Collectivités territoriales
Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 12 février.
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Économie
Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.
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Économie
Composition et programme d'actions du groupe d'études sur l'énergie du Sénat.
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Affaires étrangères
Le Sénat réagit à l'annonce par EADS d'un retard du programme d'avion de transport militaire Airbus A400M
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
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Économie
Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
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Finances
Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
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Présidence
L'Egypte: première visite officielle de Gérard Larcher
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Finances
La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009
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Présidence
Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs
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Présidence
Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur général
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Non renseigné
Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat
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Présidence
Gérard LARCHER visite l'école TECOMAH à Jouy-en-Josas.
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Économie
M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes veut engager des démarches en faveur du planning familial
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Culture
Réforme de l'audiovisuel : le Sénat a obtenu gain de cause sur la pérennisation du financement de l'audiovisuel public
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Non renseigné
La coopération franco-chinoise au Sénat
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination de deux femmes au CSA
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délégation du Sénat pour la planification
Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
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Présidence
Gérard Larcher désigne Christine Kelly au CSA
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Présidence
Gérard Larcher désigne Franck Borotra à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations
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Présidence
Gérard Larcher désigne Henri de Richemont au Comité monétaire du Conseil général de la Banque de France
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à haute tension
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Non renseigné
Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée
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Mission Collectivités territoriales
Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée »
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Etude de législation comparée : l'accès à l'assistance médicale à la procréation
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
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Mission Collectivités territoriales
Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »
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Culture
Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix
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Mission Collectivités territoriales
Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et la suppression des départements
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Affaires européennes
Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
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Lois
Les propositions de la commission des lois du Sénat pour améliorer l'exécution des décisions de justice et rénover les conditions d'exercice de certaines professions réglementées
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Culture
Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions
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Affaires étrangères
Le groupe d'information internationale France-territoires palestiniens du Sénat dénonce la poursuite de l'offensive sur Gaza après la résolution 1860 du Conseil de sécurité
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Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle
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Non renseigné
Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat.
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