1. Non renseigné

    Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2009 : progrès dans le suivi réglementaire des lois récentes

  2. Commission des affaires sociales

    Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

  3. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

  4. Commission des affaires économiques

    La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME.

  5. Présidence

    Pluralisme et déontologie à l'ordre du jour du bureau du Sénat

  6. Présidence

    Musée du Luxembourg :2010, l'année d'un nouvel élan culturel

  7. Non renseigné

    Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.

  8. Commission des finances

    Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.

  9. Commission de la culture

    Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe.

  10. Commission des affaires économiques

    Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

  11. Commission des lois

    Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles.

  12. Commission des finances

    Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement

  13. Présidence

    Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »

  14. Commission de la culture

    Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".

  15. Délégation aux droits des femmes

    Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux versants d'un même problème

  16. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le curriculum vitae anonyme

  17. Commission des affaires économiques

    Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.

  18. Commission des lois

    Le Sénat poursuit l'examen de la réforme des collectivités territoriales.

  19. Commission de la culture

    Budget de l'enseignement agricole : les inquiétudes de la commission de la culture et de l'éducation du Sénat ont été levées.

  20. Commission de la culture

    Le Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire

  21. Commission des finances

    La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

  22. Commission des affaires étrangères

    Afghanistan : quelle stratégie pour réussir?

  23. Commission des affaires européennes

    La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe

  24. Présidence

    Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"

  25. Commission des affaires sociales

    Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de sa mission d'information

  26. Commission des affaires économiques

    Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements

  27. Présidence

    Au bureau du Sénat: communication, musée du Luxembourg et éthique

  28. Non renseigné

    Sommet de Copenhague : la position française en débat au Sénat lors d'une table ronde ouverte à la presse le 2 décembre.

  29. Présidence

    Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.

  30. Commission des finances

    Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets

  31. Commission de la culture

    La commission de la culture et de la communication propose de moduler la taxe sur la publicité des chaînes de télévision.

  32. Non renseigné

    Dans l'attente d'un geste fort du Gouvernement en faveur de l'enseignement technique agricole, la commission de la culture et de l'éducation du Sénat réserve sa position sur la mission « Enseignement scolaire ».

  33. Délégation aux droits des femmes

    La lutte contre le réchauffement climatique, un nouvel argument en faveur de l'éducation des filles et du planning familial, d'après les Nations Unies

  34. Commission de la culture

    La commission de la culture du Sénat adopte un amendement en faveur des petites et moyennes exploitations cinématographiques.

  35. Commission des lois

    Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.

  36. Commission des affaires sociales

    PLFSS 2010 : Le Sénat obtient des engagements et inscrit des garanties

  37. Commission des affaires sociales

    Le Sénat statue sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens

  38. Présidence

    Le Président du Sénat reçoit Bachar Al Assad

  39. Non renseigné

    Etude de législation comparée sur la castration chimique

  40. Non renseigné

    Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009

  41. Commission des affaires économiques

    Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste

  42. Commission des affaires économiques

    Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.

  43. Commission des affaires économiques

    Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste

  44. Non renseigné

    Débat au Sénat sur la Poste

  45. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Retraitement d'uranium en Russie : l'OPECST saisit le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire

  46. Commission des finances

    Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

  47. Commission des lois

    Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2009.

  48. Non renseigné

    Les commissions des affaires sociales et des finances attendent une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale

  49. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale

  50. Non renseigné

    Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.

  51. Présidence

    Le bureau du Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse

  52. Commission des finances

    AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public

  53. Commission des affaires économiques

    Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.

  54. Commission des finances

    La Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance

  55. Commission des lois

    La commission des lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales.

  56. Commission des affaires étrangères

    Le Secrétaire Général des Nations Unies reçoit une délégation de sénateurs de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées

  57. Non renseigné

    Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009

  58. Commission de la culture

    Un « petit miracle républicain » au Sénat sur le service civique

  59. Commission des finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles

  60. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Perspectives offertes par la recherche sur l'obésité.

  61. Présidence

    Gérard Larcher en Afghanistan à la rencontre des forces armées et des politiques

  62. Commission des affaires économiques

    Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial

  63. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'uranium de retraitement : défis et enjeux : L'OPECST organise des auditions ouvertes à la presse

  64. Délégation aux droits des femmes

    Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.

  65. Présidence

    Cérémonie officielle de remise des prix Talents des Cités 2009 dans l'hémicycle du Sénat

  66. Commission des lois

    Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.

  67. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le port de la burqa dans les lieux publics.

  68. Commission des finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques

  69. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail destiné à examiner l'opportunité et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français.

  70. Commission de la culture

    Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques en France : la commission de la culture du Sénat se mobilise

  71. Commission des affaires économiques

    La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.

  72. Commission des affaires sociales

    Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

  73. Commission des affaires économiques

    Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre

  74. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.

  75. Non renseigné

    Le contrôle du Fonds stratégique d'investissement

  76. Commission des affaires européennes

    Débat européen au Sénat

  77. Non renseigné

    Les outils de veille législative du Sénat se perfectionnent.

  78. Commission des finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne

  79. Commission des finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).

  80. Commission des finances

    Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat

  81. Commission spéciale formation professionnelle

    Le Sénat adopte définitivement la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  82. Commission des lois

    La commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la législation applicable aux campagnes électorales

  83. Commission des affaires économiques

    La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité

  84. Non renseigné

    Pour un débat plus dynamique entre sénateurs et ministre: première séance de questions cribles thématiques au Sénat sur les crises agricoles

  85. Commission des affaires économiques

    Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école

  86. Commission des finances

    Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance

  87. Commission des lois

    La Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire:députés et sénateurs unanimes sur le principe de l'encellulement individuel

  88. Commission des affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes.

  89. Non renseigné

    La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.

  90. Délégation à la prospective

    La Délégation sénatoriale pour la prospective installe son bureau

  91. Délégation aux collectivités territoriales

    La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau

  92. Présidence

    Gérard Larcher : «Efficacité et transparence, des objectifs que le Sénat continue de poursuivre»

  93. Commission de la culture

    Violence des supporters : les mesures proposées au Sénat rencontrent enfin un écho

  94. Non renseigné

    Situation en Guinée : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat condamne les violences perpétrées à Conakry et exprime sa solidarité à l'égard des victimes et du peuple guinéen

  95. Délégation aux droits des femmes

    Un projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des femmes.

  96. Commission des finances

    M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.

  97. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Accélérer la mise en place du dispositif d'alerte aux tsunamis en Méditerranée

  98. Commission des finances

    La commission de la culture et la commission des finances auditionnent MM. Jean-Luc Hees et Patrick de Carolis le 6 octobre

  99. Commission des finances

    Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre

  100. Présidence

    Présidence du Sénat:Valérie Jarry devient conseillère technique pour les affaires parlementaires, l'enfance et la solidarité

  101. Commission des lois

    Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat conforte la mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.

  102. Commission des lois

    Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice

  103. Commission de la culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat réagit au Plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République

  104. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, pour la première fois en vertu de l'article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire

  105. Mission commune d'information jeunes

    Plan « Agir pour la jeunesse » : respect et responsabilisation sont au rendez vous mais il faut renforcer les dispositifs performants existants,tels que le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes

  106. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales demande une gestion plus humaine du personnel à France Télécom

  107. Commission des lois

    Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur les Îles Éparses, terres d'avenir.

  108. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST lance une étude sur la mutation des virus

  109. Commission des affaires étrangères

    Publication du rapport d'information "Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire"

  110. Commission des affaires sociales

    Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  111. Commission des affaires sociales

    Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne

  112. Délégation aux droits des femmes

    L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant pour l'égalité des sexes.

  113. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, dément les affirmations de l'hebdomadaire « Le Point »

  114. Commission des finances

    Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu public

  115. Délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André, présidente de le délégation aux droits des femmes : la délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée d'assurance attribuées aux mères de famille

  116. Non renseigné

    Journées européennes du patrimoine : forte affluence au Sénat avec 27972 visiteurs.

  117. Non renseigné

    Visite d'une délégation du groupe d'information sur le Tibet du Sénat à Dharamsala à l'occasion de la Journée de la démocratie tibétaine.

  118. Commission des affaires sociales

    Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.

  119. Non renseigné

    Les plus vieux palmiers de Paris s'enracineront bientôt en Anjou

  120. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom

  121. Non renseigné

    La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

  122. Non renseigné

    La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.

  123. Commission des affaires économiques

    Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat

  124. Commission de la culture

    Loi HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien aux artistes et créateurs.

  125. Commission des affaires économiques

    La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.

  126. Commission des affaires étrangères

    La convention sur les armes à sous-munitions très prochainement ratifiée par la France, après son examen jeudi par le Sénat

  127. Présidence

    Gérard Larcher en Turquie : 1ère visite officielle d'une personnalité française depuis les élections européennes.

  128. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Le principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation : Audition publique ouverte à la presse organisée par l'OPECST le jeudi 1er octobre au Sénat

  129. Présidence

    Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui une demande de levée de l'immunité parlementaire

  130. Non renseigné

    Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg du 19 septembre 2009 au 6 janvier 2010 "Mékong, histoires d'hommes"

  131. Non renseigné

    Dernière heure : à l'occasion des journées du patrimoine du 19 et 20 septembre le Sénat présente 70 portraits de personnalités politiques photographiées par Didier Goupy

  132. Délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed al-Hussein

  133. Présidence

    Gérard Larcher, président du Sénat : "la taxe carbone est un choix fondamental"

  134. Commission des finances

    Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations.

  135. Non renseigné

    Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 19 et 20 septembre 2009.

  136. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, rend hommage aux français de l'étranger

  137. Commission spéciale formation professionnelle

    La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie organise une table ronde avec les partenaires sociaux

  138. Commission des finances

    Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du Sénat

  139. Non renseigné

    Le Sénat célèbre le 20e anniversaire de la Voie Balte le 8 septembre

  140. Non renseigné

    La rémunération des inventeurs salariés

  141. Non renseigné

    Le Sénat et l'ESSEC lancent la 11ème édition de Tremplin Entreprises

  142. Non renseigné

    L'édition 2009 de la "Journée des Français de l'étranger" au Palais du Luxembourg le 5 septembre

  143. Commission des finances

    Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)

  144. Non renseigné

    Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée de l'immunité parlementaire du Sénateur de Polynésie, Gaston Flosse.

  145. Non renseigné

    Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

  146. Délégation aux droits des femmes

    Parlement européen : 40% de femmes présidentes de commissions

  147. Commission des finances

    Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"

  148. Commission de la culture

    Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau dispositif d'allocation des moyens : la commission des finances et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat font un premier bilan

  149. Mission commune d'information jeunes

    Quels arbitrages politiques en faveur des jeunes à la suite du Livre vert ? La mission d'information du Sénat, qui a avancé ses propres propositions fin mai, s'interroge

  150. Commission des affaires économiques

    Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.

  151. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales.

  152. Présidence

    Bureau du Sénat : bilan politique et perspectives de réformes internes au programme

  153. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi libéralisant les ventes aux enchères publiques.

  154. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat, favorable à une réforme des règles de la responsabilité civile offrant aux citoyens une réparation plus juste des dommages dont ils sont victimes.

  155. Commission des affaires sociales

    Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français

  156. Commission des affaires économiques

    Engagement national pour l'environnement : la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire achève l'adoption du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.

  157. Commission des finances

    "Taxe carbone" : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès

  158. Commission des affaires sociales

    Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.

  159. Délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.

  160. Délégation aux droits des femmes

    Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.

  161. Commission des affaires économiques

    Le groupe de travail du Sénat sur les pôles d'excellence rurale se déplace dans le Cher et dans le Gers.

  162. Présidence

    Gérard Larcher félicite les deux nouveaux présidents de groupe.

  163. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    OPECST : Pollution et Méditerranée

  164. Commission des affaires étrangères

    La commission des Affaires étrangères et de la Défense ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi de programmation militaire

  165. Commission des finances

    La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention

  166. Commission de la culture

    « HADOPI II » : le Sénat clarifie le dispositif et renforce sa portée pédagogique et dissuasive

  167. Présidence

    Bureau du Sénat : travaux en commissions, politique culturelle, transparence et groupes d'intérêt.

  168. Non renseigné

    Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.

  169. Commission des finances

    Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance

  170. Commission des finances

    Le Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME

  171. Non renseigné

    Ouverture du Parlement francophone des jeunes le 4 juillet au Sénat

  172. Commission des affaires étrangères

    Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d'influence

  173. Délégation aux droits des femmes

    Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.

  174. Délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.

  175. Commission de la culture

    Table ronde au Sénat le 1er juillet sur la circulation des oeuvres audiovisuelles

  176. Commission des finances

    Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30

  177. MT Collectivités territoriales

    Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

  178. Commission des finances

    La commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance

  179. Commission des finances

    Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place

  180. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST se félicite de la mise en place d'un dispositif d'alerte aux tsunamis en Méditerranée.

  181. Commission des lois

    Le Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers

  182. Présidence

    Le Jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense un jeune chercheur Grégoire Kauffmann

  183. Présidence

    Gérard Larcher se félicite de l'entrée, pour la première fois, de présidents de groupe du Sénat au gouvernement

  184. Commission de la culture

    Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d'influence

  185. Commission de la culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat autorise la restitution des têtes maories et se prononce en faveur d'une gestion plus dynamique des collections

  186. Commission des affaires européennes

    Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne

  187. Non renseigné

    M. André VANTOMME, sénateur de l'Oise (Soc) interrogera Mme la ministre de l'économie sur le fonctionnement du pôle emploi, le jeudi 25 juin 2009 au cours de séance publique de l'après-midi.

  188. Non renseigné

    M. Yvan RENAR, sénateur du Nord (CCRC) interrogera Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur l'évaluation du crédit impôt recherche.

  189. Commission des finances

    La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008

  190. Non renseigné

    Mme Claire Lise CAMPION, sénatrice de l'Essonne (Soc) interrogera Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance

  191. Commission des finances

    La commission des Finances du Sénat s'inquiète de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat

  192. Commission des finances

    Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008

  193. Commission des affaires européennes

    La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance

  194. Commission des affaires économiques

    Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.

  195. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes.

  196. Commission des affaires économiques

    Engagement national pour l'environnement : la commission des affaires économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.

  197. Commission de la culture

    La loi "Création sur Internet" : un texte à parfaire, mais l'essentiel est acquis

  198. Commission des affaires économiques

    Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.

  199. Délégation aux droits des femmes

    Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.

  200. Commission des lois

    Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.

  201. Commission des affaires européennes

    Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires

  202. Commission des finances

    Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008

  203. Commission des affaires économiques

    Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage

  204. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST organise une audition publique le 23 juin sur les "dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde"

  205. Non renseigné

    Crise de l'industrie : question orale avec débat au Sénat le 10 juin

  206. Commission des affaires européennes

    Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation

  207. Commission des affaires sociales

    Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses

  208. Non renseigné

    Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010

  209. Non renseigné

    Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

  210. Non renseigné

    Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin

  211. Délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes voit un signe positif dans l'élection d'une femme « intouchable » à la tête de l'Assemblée indienne

  212. Délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de sage-femme

  213. Commission de la culture

    La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.

  214. Commission de la culture

    Le groupe d'études du sport du Sénat se prononce contre la mise en place d'un pôle unique rassemblant les sports de montagne et les sports de nature.

  215. Présidence

    7ème prix du Sénat du Livre d'Histoire : Trois finalistes sélectionnés

  216. Non renseigné

    Enseignement agricole : le Sénat reste vigilant

  217. Présidence

    Gérard Larcher : "Le budget du Sénat continuera à ne pas augmenter en 2010"

  218. Commission des finances

    Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

  219. Non renseigné

    Remise des prix du concours du "meilleur journal de classe",organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon Quotidien"

  220. Commission des affaires économiques

    Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.

  221. Commission des lois

    Les 15 recommandations du groupe de travail de la commission des lois pour mieux garantir le droit au respect de la vie privée à l'heure du numérique.

  222. Présidence

    France Télévisions s'associe au ministère de la Ville et au Sénat pour valoriser le concours "Talents des cités"

  223. Commission des finances

    Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30

  224. Mission commune d'information jeunes

    L'avenir des 16 - 25 ans au cœur des débats du Sénat

  225. Commission des finances

    Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2

  226. Commission de la culture

    Examens universitaires 2009 : Garantir la valeur des diplômes

  227. Commission des affaires européennes

    L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.

  228. Non renseigné

    Colloque au Sénat, le Mercredi 3 juin : Les cinquante ans d'une Assemblée bicentenaire

  229. Commission des affaires économiques

    Le groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour évoquer la crise de la filière laitière.

  230. Commission des finances

    La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la crise économique et financière.

  231. Délégation aux droits des femmes

    Élection de quatre femmes au parlement koweitien : un signe encourageant pour Mme Michèle André, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes

  232. Commission des finances

    TAXE CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience danoise

  233. Mission commune d'information jeunes

    La mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes planche sur l'insertion professionnelle des jeunes

  234. Présidence

    Le Président du Sénat entend que la vérité soit écrite

  235. Délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes réclame la libération de Mme Aung San Suu Kyi

  236. Délégation aux droits des femmes

    Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes

  237. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.

  238. Non renseigné

    La section « Tauromachie et élevage du taureau » du groupe d'études « Elevage » du Sénat a procédé à l'audition des manadiers de l'Hérault et du Gard

  239. Commission de la culture

    LOI HADOPI : ADOPTÉE. Le Sénat confirme son soutien aux artistes et créateurs

  240. Non renseigné

    Plus de 200 apprentis au Sénat pour les 10e Rencontres sénatoriales de l'apprentissage,le mardi 26 mai 2009

  241. Présidence

    Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.

  242. Commission de la culture

    Les 20 sportifs français de l'année 2008 récompensés au Sénat le 19 mai

  243. Commission des finances

    La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.

  244. Commission des affaires sociales

    « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi

  245. Délégation aux droits des femmes

    Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse

  246. Commission des affaires sociales

    « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé

  247. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»

  248. Commission des affaires sociales

    Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement

  249. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le statut du beau-parent.

  250. Présidence

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat : "Un nouveau Règlement pour le Sénat : Pluralisme renforcé et méthodes de travail nouvelles"

  251. Commission des finances

    Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années

  252. Commission speciale credit a la consommation

    La commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

  253. Commission des finances

    Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2

  254. Commission des finances

    Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME

  255. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST et le Collège de France célèbrent la clôture de la 4ème année polaire internationale

  256. Présidence

    Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés"

  257. Présidence

    Gilles Leclerc est nommé PDG de Public Sénat

  258. Commission des finances

    Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi

  259. Commission de la culture

    La commission des affaires culturelles émet un avis favorable à la nomination de M. Jean-Luc HEES à la présidence de Radio France

  260. Mission commune d'information jeunes

    Des sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique en faveur des jeunes

  261. Commission des finances

    Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.

  262. Mission commune d'information outre mer

    La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.

  263. Délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.

  264. Présidence

    Gérard Larcher rend hommage à Maurice Druon

  265. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : "René Monory était un visionnaire"

  266. Mission commune d'information jeunes

    Prenez la parole sur le blog de la Mission d'information sur la politique en faveur des jeunes

  267. Mission commune d'information jeunes

    Radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes et discriminations à l'encontre des jeunes: deux tables rondes de la mission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes cette semaine

  268. Commission des affaires économiques

    le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement

  269. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h.

  270. Délégation du Sénat pour la planification

    La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"

  271. Non renseigné

    Le Sénat rend hommage à Alain Poher.

  272. Commission des affaires économiques

    A l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  273. Commission des affaires économiques

    La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.

  274. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale

  275. Commission de la culture

    Projet de loi « Création sur Internet » : pour le Sénat, l'équilibre et le bon sens ont prévalu.

  276. Présidence

    Avec les sénateurs, le président Gérard Larcher engage le Sénat dans une modernisation globale.

  277. Présidence

    Gérard Larcher propose la désignation de Bernard Castagnede à la Commission de contrôle du découpage électoral

  278. Non renseigné

    L'édition 2009 de la "Journée des Français de l'Etranger" se tiendra au Palais du Luxembourg le 5 septembre 2009

  279. Mission commune d'information outre mer

    la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer annonce son programme et entame ses travaux

  280. Commission des finances

    Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat

  281. Non renseigné

    Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au Président Larcher.

  282. Commission des finances

    Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.

  283. Commission des finances

    Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.

  284. Commission des finances

    Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française

  285. Non renseigné

    Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général

  286. Délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes

  287. Mission commune d'information outre mer

    La mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer lance ses auditions

  288. Mission commune d'information jeunes

    Des sénateurs monteront mardi dans le Train pour l'Emploi et l'égalité des chances

  289. Non renseigné

    Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars

  290. Non renseigné

    Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.

  291. Mission commune d'information jeunes

    La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes lance ses travaux cette semaine

  292. Commission des finances

    Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"

  293. Commission de la culture

    Le Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française

  294. Mission commune d'information outre mer

    La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer a constitué son bureau

  295. Commission de la culture

    Reconstitution du Groupe d'études médias et nouvelles technologies

  296. Non renseigné

    Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général.

  297. Mission commune d'information jeunes

    La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes a constitué son Bureau

  298. Non renseigné

    Mme Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes

  299. Non renseigné

    M. David ASSOULINE (Soc - Paris) interrogera Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

  300. MT Collectivités territoriales

    Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

  301. Commission de la culture

    Débat au Sénat sur l'avenir de la presse le 17 mars

  302. Commission des finances

    Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques

  303. Commission des lois

    Auditions publiques de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

  304. Commission des affaires européennes

    Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises

  305. Commission de la culture

    Oeuvres d'art "portées disparues" : la commission des affaires culturelles demande des comptes

  306. Non renseigné

    Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales

  307. Commission des affaires économiques

    Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du Sénat

  308. MT Collectivités territoriales

    M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels de la réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires

  309. Commission des finances

    M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN

  310. MT Collectivités territoriales

    Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales

  311. Délégation aux droits des femmes

    La délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leur premier retour d'expérience

  312. Non renseigné

    Plus de vidéos sur le site Internet du Sénat

  313. Commission des affaires sociales

    Les commissions des finances et des affaires sociales du sénat donnent une seconde chance à l'agence française de l'adoption

  314. Commission des finances

    La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.

  315. Commission des finances

    Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.

  316. Commission des lois

    Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

  317. Commission des lois

    Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire.

  318. Présidence

    Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.

  319. Commission des finances

    Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.

  320. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le traitement de l'obésité

  321. Commission des finances

    La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise

  322. Commission des finances

    Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat

  323. Commission des finances

    La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  324. Présidence

    Le président Gérard Larcher annonce la création d'une mission commune d'information sur l'outre-mer

  325. Commission des finances

    La commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en Europe

  326. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.

  327. Non renseigné

    Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste.

  328. Commission des affaires économiques

    Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat

  329. Commission des affaires sociales

    Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus

  330. Non renseigné

    Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg « Identités européennes » du 26 février au 24 mai 2009

  331. Commission des affaires économiques

    Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.

  332. Commission de la culture

    Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions le mardi 17 février

  333. Commission des finances

    Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février

  334. Commission des finances

    Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

  335. Commission des affaires européennes

    Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

  336. Commission des finances

    Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : audition de M. Yves Jégo au Sénat

  337. Non renseigné

    Hommage à l'officier français tué en Afghanistan.

  338. Commission des lois

    Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.

  339. Commission de la culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés.

  340. MT Collectivités territoriales

    Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 12 février.

  341. Commission des affaires économiques

    Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.

  342. Commission des affaires économiques

    Composition et programme d'actions du groupe d'études sur l'énergie du Sénat.

  343. Commission des affaires étrangères

    Le Sénat réagit à l'annonce par EADS d'un retard du programme d'avion de transport militaire Airbus A400M

  344. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST

  345. Commission des affaires économiques

    Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

  346. Commission des finances

    Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques

  347. Présidence

    L'Egypte: première visite officielle de Gérard Larcher

  348. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009

  349. Présidence

    Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs

  350. Présidence

    Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur général

  351. Non renseigné

    Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat

  352. Présidence

    Gérard LARCHER visite l'école TECOMAH à Jouy-en-Josas.

  353. Commission des affaires économiques

    M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  354. Délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes veut engager des démarches en faveur du planning familial

  355. Commission de la culture

    Réforme de l'audiovisuel : le Sénat a obtenu gain de cause sur la pérennisation du financement de l'audiovisuel public

  356. Non renseigné

    La coopération franco-chinoise au Sénat

  357. Délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination de deux femmes au CSA

  358. Délégation du Sénat pour la planification

    Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages

  359. Présidence

    Gérard Larcher désigne Christine Kelly au CSA

  360. Présidence

    Gérard Larcher désigne Franck Borotra à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations

  361. Présidence

    Gérard Larcher désigne Henri de Richemont au Comité monétaire du Conseil général de la Banque de France

  362. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à haute tension

  363. Non renseigné

    Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée

  364. MT Collectivités territoriales

    Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée »

  365. Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

    Etude de législation comparée : l'accès à l'assistance médicale à la procréation

  366. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine

  367. MT Collectivités territoriales

    Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »

  368. Commission de la culture

    Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix

  369. MT Collectivités territoriales

    Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et la suppression des départements

  370. Commission des affaires européennes

    Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE

  371. Commission des affaires économiques

    La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur

  372. Commission des lois

    Les propositions de la commission des lois du Sénat pour améliorer l'exécution des décisions de justice et rénover les conditions d'exercice de certaines professions réglementées

  373. Commission de la culture

    Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions

  374. Commission des affaires étrangères

    Le groupe d'information internationale France-territoires palestiniens du Sénat dénonce la poursuite de l'offensive sur Gaza après la résolution 1860 du Conseil de sécurité

  375. Commission de la culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle

  376. Non renseigné

    Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat.

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