1. Commission des affaires étrangères

    M. Alain Richard, ministre de la défense, présente devant les sénateurs l'action de la France en Afghanistan et les résultats du sommet de Laeken.

  2. Commission des affaires étrangères

    M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, expose devant les sénateurs les résultats du Conseil européen de Laeken.

  3. Commission des affaires sociales

    Réaction de M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, suite à la censure du fonds d'investissement pour les crèches par le Conseil constitutionnel.

  4. Commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale : la décision du Conseil constitutionnel sanctionne une nouvelle fois la politique du gouvernement.

  5. Commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : de nouvelles règles du jeu entre l'Etat actionnaire et ses établissements publics.

  6. Commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite l'entrée en bourse du Crédit agricole.

  7. Commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite le paiement par carte bancaire en euros chez les commerçants.

  8. Commission des finances

    Le Sénat améliore le traitement social des indemnités versées aux éleveurs en cas d'abattage d'animaux pour raisons sanitaires.

  9. Commission des affaires étrangères

    Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

  10. Commission des finances

    Adoption d'un crédit d'impôt sur l'interdiction de revente des véhicules construits avant le 1er janvier 1997.

  11. Délégation pour l'Union européenne

    Rapport de M. Pierre Fauchon sur le mandat d'arrêt européen et lutte contre le terrorisme.

  12. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de l'emploi, budget incomplet.

  13. Commission des affaires sociales

    Le rapport du conseil d'orientation des retraites est le constat d'échec de la politique gouvernementale.

  14. Commission des finances

    Audition de M. Laurent Fabius par la commission des finances du Sénat.

  15. Commission spéciale

    Conclusions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.

  16. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat dénonce la priorité donnée par le gouvernement à la fonction publique tout au long de la législature.

  17. Commission de la culture

    Organisation des prochains travaux de la commission des affaires culturelles du Sénat.

  18. Commission de la culture

    Accord de la commission mixte paritaire sur le texte relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle.

  19. Délégation du Sénat pour la planification

    Serge Lepeltier préconise l'instauration d'une prime à la casse pour les vieux véhicules et une majoration des incitations à l'achat de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone.

  20. Commission des affaires sociales

    Commission mixte paritaire : accord sur le projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale.

  21. Commission des finances

    Conclusions du sénateur Yves Fréville sur l'étude relative au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.

  22. Commission des finances

    La commission des finances demande que le secret soit mieux protégé dans le cadre du nouveau régime des fonds spéciaux.

  23. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de la recherche.

  24. Commission des finances

    Le sénateur Michel Moreigne présente au Sénat les crédits du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

  25. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales propose au Sénat de rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

  26. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, dénonce le manque d'attention porté par le gouvernement aux PME, au commerce et à l'artisanat.

  27. Commission des affaires économiques

    Téléphone mobile : le Sénat pour la couverture des "zones d'ombre".

  28. Commission de la culture

    Intervention de M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du budget 2002 du ministère de la recherche.

  29. Commission des finances

    Vote négatif probable du Sénat sur le budget des affaires étrangères.

  30. Commission des affaires économiques

    Intervention de M. Henri REVOL, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion des crédits de la recherche.

  31. Commission de la culture

    Crédits pour 2002 du ministère des affaires étrangères : Mme Pourteaud, rapporteur pour avis, présentera la position de la commission des affaires culturelles sur la politique des relations culturelles, scientifiques et techniques.

  32. Commission de la culture

    M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur les crédits de la francophonie, interviendra le jeudi 29 novembre dans le cadre de la discussion du projet de budget pour 2002 du ministère des affaires étrangères.

  33. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : comptes spéciaux du trésor : incertitudes sur les privatisations, bénéfice exceptionnel sur l'euro.

  34. Délégation du Sénat pour la planification

    Rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives économiques à l'horizon 2006.

  35. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat confirme l'existence d'une "cagnotte" euro de 5 milliards de francs.

  36. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat opte pour la clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif.

  37. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote à l'unanimité des dispositions en faveur de la recherche médicale contre les maladies rares et les armes bactériologiques.

  38. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote des dispositions en faveur du logement intermédiaire.

  39. Délégation pour l'Union européenne

    Examen par la Délégation pour l'Union européenne du "Livre vert" de la Commission européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche.

  40. Commission des lois

    Mandat d'arrêt européen : la commission des lois du Sénat souhaite une accélération de la réalisation de l'espace judiciaire européen.

  41. Commission des affaires étrangères

    Les sénateurs redoutent des retards dans la modernisation de l'armée de terre.

  42. Commission des finances

    Présentation des conclusions de la mission consacrée au FIDOM, par M. Roland du Luart,rapporteur spécial de la commission des finances.

  43. Commission des affaires économiques

    Le Sénat vote à l'unanimité l'indemnisation des victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.

  44. Commission de la culture

    Le Sénat adopte, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux établissements publics de coopération culturelle.

  45. Non renseigné

    Réactions de M. Henri Revol,sénateur, premier Vice-Président de l'OPECST, sur les décisions acquises lors du conseil de L'Agence Spatiale Européenne à Edimbourg.

  46. Commission des affaires économiques

    Aéroports : pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation.

  47. Commission des affaires sociales

    Réaction de la commission des affaires sociales à la suite du rejet par le Sénat de l'amendement gouvernemental relatif au financement du plan de lutte contre le bioterrorisme.

  48. Non renseigné

    Groupe d'étude Chasse-Pêche : les sénateurs demandent la suppression de la cotisation "Gibier d'eau".

  49. Non renseigné

    Les commissions du Sénat contrôlent l'application des lois : un bilan décevant.

  50. Commission des finances

    Examen par la commission des finances de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.

  51. Commission des lois

    Autorité parentale : la commission des lois du Sénat approuve sous certaine réserves les nouvelles dispositions relatives à l'autorité parentale et l'introduction de la garde alternée.

  52. Commission des affaires économiques

    Le Sénat propose d'indemniser les victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.

  53. Commission des affaires étrangères

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la réforme de la coopération.

  54. Délégation pour l'Union européenne

    Examen du rapport de M. Sutour sur l'ensemble des propositions de textes communautaires qui forment le "Paquet Telecom".

  55. Commission des affaires économiques

    UMTS : contre une France à deux vitesses.

  56. Délégation pour l'Union européenne

    Réaction de la Délégation pour l'Union européenne à l'examen de la proposition de directive européenne relative "à la performance énergétique des bâtiments".

  57. Commission de la culture

    Communication de M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, relative au texte commun élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux musées de France.

  58. Commission des finances

    M. Jacques Oudin, rapporteur spécial, commente, devant la commission des finances du Sénat, le budget des transports terrestres pour 2002.

  59. Commission des affaires sociales

    Présentation à la commission des affaires sociales des analyses et propositions de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc, rapporteurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

  60. Non renseigné

    Groupe d'étude Chasse-Pêche : tour d'horizon des problèmes d'actualité de la chasse.

  61. Commission des affaires économiques

    EURO : les sénateurs demandent un soutien exceptionnel en faveur des PME pour la période transitoire.

  62. Commission spéciale

    Conclusions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.

  63. Non renseigné

    Visite au Sénat de Mgr Nasrallah Boutros Sfeir, patriarche maronite du Liban.

  64. Commission des affaires sociales

    Dotations hospitalières : M. Nicolas About n'entend pas cautionner la fébrilité du gouvernement.

  65. Commission des affaires économiques

    Création d'un groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française.

  66. Commission d'enquête

    Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme.

  67. Non renseigné

    Rapport de M. Alain Lambert sur la taxe sur les salaires.

  68. Commission des finances

    Rapport de M. du Luart sur la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

  69. Non renseigné

    Rapport de M. Hubert Haenel sur les moyens de fonctionnement des services de la justice dans le Haut-Rhin.

  70. Commission des affaires étrangères

    M. Hubert Védrine fait le point devant les sénateurs sur la crise internationale et présente, avec M. Charles Josselin, le projet de budget pour 2002 du ministère des affaires étrangères.

  71. Commission des finances

    Maison de la France:une refondation necessaire.

  72. Commission des affaires étrangères

    Le Sénat adopte la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme à l'unanimité.

  73. Commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne : avis de la commission des Lois du Sénat.

  74. Commission des affaires sociales

    Avis de la commission des Affaires sociales sur le volet licenciements économiques du projet de loi de modernisation sociale.

  75. Commission des finances

    Réactions de MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Maurice Blin et François Trucy suite à la parution du décret d'avances de crédits au Journal officiel du 8 octobre 2001.

  76. Commission des finances

    Réaction de M. Philippe Marini quant à une éventuelle réduction de la redevance correspondant à la licence UMTS attribuée au Groupe Vivendi Universal.

  77. Non renseigné

    Colloque Sénat-CFCE sur le thème "L'Algérie est-elle sur le chemin des réformes ?".

  78. Non renseigné

    Réactions de M. Paul Girod, vice-président du Sénat, président du groupe sénatorial d'amitié France-Etats-Unis, de retour de Washington et New York.

  79. Commission des affaires sociales

    M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce l'imposture du FOREC.

  80. Non renseigné

    Soutien apporté au peuple américain par les membres du groupe sénatorial d'information sur l'Afghanistan.

  81. Commission des affaires sociales

    Réaction de M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, au rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale.

  82. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat dénonce un budget 2002 de fuite en avant.

  83. Non renseigné

    Mondialisation : réagir ou subir ? Denis Badré et André Ferrand dialoguent en direct avec les cyber-citoyens.

  84. Non renseigné

    La mission d'information du Sénat sur l'expatriation déplore le rejet par Matignon des propositions de Laurent Fabius sur l'attractivité de la France.

  85. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi organique relative aux lois de finances.

  86. Non renseigné

    Réactions de MM. Badré et Ferrand sur les conclusions du rapport de M. Charzat.

  87. Commission des affaires économiques

    Accord de Londres: pour un "plan brevets" français.

  88. Commission des affaires sociales

    Conclusions de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.

  89. Non renseigné

    Constitution de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.

  90. Commission des finances

    Communication de M. Ostermann, rapporteur spécial des crédits de l'emploi, sur le financement et l'application par l'Etat de la réduction du temps de travail.

  91. Commission des affaires économiques

    Le Sénat s'interroge sur la vaccination du cheptel et préconise une actualisation de la politique de lutte contre la fièvre aphteuse.

  92. Commission des affaires sociales

    Propositions de la mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat en vue de définir une véritable priorité de santé publique en faveur de la lutte contre le cancer.

  93. Commission des affaires étrangères

    Les sénateurs s'inquiètent de la dégradation de la condition des personnels et du moral dans les armées.

  94. Commission des affaires sociales

    Le Sénat auditionnera les partenaires sociaux sur la "réforme" du licenciement.

  95. Commission des affaires économiques

    Rapport Vianès : M. Francis Grignon soutient le "Oui, mais..." à l'accord de Londres.

  96. Commission des affaires étrangères

    M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, évoque devant les sénateurs les résultats du Conseil européen de Göteborg.

  97. Délégation pour l'Union européenne

    Délégation pour l'Union européenne : présentation du rapport de M. Haenel sur "Une constitution pour l'Union européenne ?"

  98. Délégation pour l'Union européenne

    Délégation pour l'Union européenne : présentation du rapport de M. Hoeffel sur "Une deuxième chambre européenne."

  99. Mission commune d'information

    La mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises remet ses conclusions.

  100. Commission des affaires sociales

    Le sénateur Jean-Louis Lorrain déplore la mise en place chaotique du fonds d'investissement pour les crèches.

  101. Commission des affaires sociales

    Le sénateur Charles Descours lève le voile sur les fonds médicaux et hospitaliers.

  102. Commission des finances

    Interrogation de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, sur le mythe de la Villa Médicis.

  103. Commission des finances

    Communication de M. Gérard Braun, rapporteur spécial des crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur sa mission de contrôle effectuée sur le fonds pour la réforme de l'Etat (FRE).

  104. Commission des affaires étrangères

    M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, aborde devant les sénateurs le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne, ainsi que des éléments de l'actualité internationale.

  105. Commission des affaires économiques

    Rapport d'information de M. Francis Grignon, présenté devant la commission des affaires économiques, pour une stratégie du brevet d'invention.

  106. Commission des affaires sociales

    M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce la " bombe à retardement " placée par le Gouvernement au cœur même de la sécurité sociale.

  107. Commission des affaires sociales

    Avenir des emplois jeunes: rien n'est réglé

  108. Commission des affaires économiques

    L'avenir du transport aérien régional préoccupe les sénateurs.

  109. Commission des affaires étrangères

    M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, présente aux sénateurs de la commission des affaires étrangères du Sénat la politique française de coopération internationale.

  110. Délégation du Sénat pour la planification

    Rapport d'information présenté par M. Joël Bourdin, président de la Délégation du Sénat pour la planification, concernant les perspectives de retour au plein emploi.

  111. Commission des finances

    La France doit tirer des enseignements de la réforme de l'état à l'étranger.

  112. Commission des finances

    La commission des finances du sénat approuve et amende la proposition de loi organique relative aux lois de finances.

  113. Non renseigné

    Exposition " Nature et gravure " Pavillon Davioud du 15 au 30 juin 2001.

  114. Délégation pour l'Union européenne

    La candidature de Chypre à l'Union européenne.

  115. Commission de la culture

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires culturelles.

  116. Commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis de la Commission des Affaires sociales.

  117. Délégation du Sénat pour la planification

    Conclusion du rapport de la Délégation du Sénat pour la planification sur le fonctionnement des "offices" du Congrès des Etats-Unis et le manque de transparence de l'information économique et sociale en France.

  118. Commission d'enquête

    Mise au point de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.

  119. Commission des finances

    Poursuite du contrôle mené par M. Hubert Haenel, rapporteur spécial des crédits du ministère de la justice, sur le problème de l'inexécution des peines.

  120. Commission d'enquête

    Mesures d'urgence formulées par la commission d'enquête du Sénat sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.

  121. Commission des finances

    Mise en place sur Internet d'un forum de discussions consacré au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.

  122. Commission des affaires sociales

    L'allocation personnalisée d'autonomie : un financement déséquilibré, échappant à tout contrôle et contradictoire avec les autres priorités affichées par le gouvernement.

  123. Délégation pour l'Union européenne

    Délégation du Sénat pour l'Union européenne: rapport de M. Paul Masson sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion.

  124. Commission des affaires sociales

    Le sénateur Alain Vasselle dénonce l'avenir hypothéqué du fonds de réserve des retraites.

  125. Commission des affaires étrangères

    Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

  126. Non renseigné

    Les sportifs français de l'année 2000 récompensés au Sénat.

  127. Commission des affaires sociales

    Propositions du Sénateur Claude Huriet sur le renforcement du rôle des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

  128. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat poursuit en nouvelle lecture son travail d'amélioration du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.

  129. Non renseigné

    Le Sénat adopte une résolution sur la création prochaine d'"Eurojust".

  130. Non renseigné

    Le forum Internet du Sénat sur l'expatriation : bilan à mi-parcours

  131. Commission des finances

    ADEME : M. Philippe Adnot dénonce l'illusionnisme budgétaire auquel s'est livré le gouvernement.

  132. Commission des finances

    Prime pour l'emploi : la commission des finances du Sénat apporte une solution concrète.

  133. Commission des affaires sociales

    Examen du projet de loi relatif à l'IVG et à la contraception.

  134. Commission des affaires sociales

    Situation du fonds de réserve des retraites : M. Alain Vasselle saisit le Conseil d'orientation des retraites.

  135. Commission des affaires sociales

    Contrôle du fonds de réserve des retraites : MM. Charles Descours et Alain Vasselle considèrent que le ministère de l'emploi et de la solidarité ne joue pas le jeu.

  136. Mission commune d'information

    Le Sénat lance un forum internet sur l'expatriation.

  137. Non renseigné

    M. Descours contrôle les conséquences sur les finances sociales du financement des 35 heures.

  138. Mission commune d'information

    Constitution du Bureau de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.

  139. Délégation aux droits des femmes

    La Délégation du Sénat aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes demande la mise en place d'une véritable politique publique sur la prostitution.

  140. Non renseigné

    Le Sénat propose d'instaurer le revenu minimum d'activité.

  141. Commission des finances

    Retard de l'information statistique sur les administrations publiques en France.

  142. Commission des affaires sociales

    IVG : le gouvernement fait fausse route.

  143. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat entend contrôler "sur pièces et sur place" les fonds de la protection sociale.

  144. Commission des finances

    Réactions de M. Philippe Marini sur le communiqué de presse gouvernemental relatif aux premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2000.

  145. Commission des affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères du Sénat auditionne M. Alain Richard, ministre de la défense.

  146. Commission des affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères du Sénat auditionne M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

  147. Commission des affaires économiques

    Audition de M. Ernest-Antoine Seillière devant la Commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat.

  148. Commission des finances

    Projet de loi relatif à l'épargne salariale : avis de la Commission des Finances du Sénat.

  149. Commission des affaires sociales

    Agence française de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat refuse le texte de l'Assemblée nationale.

  150. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat écarte l'inversion des dates des élections prévues en 2002 et propose l'instauration d'un délai minimal entre des élections législatives et une élection présidentielle.

  151. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat félicite le Premier ministre de s'être rallié au dispositif de crédit d'impôt proposé par le Sénat depuis déjà près de deux mois.

  152. Délégation pour l'Union européenne

    Présentation devant la délégation pour l'Union européenne du rapport d'information de M. Hubert Haenel sur la transposition des directives communautaires.

  153. Commission des affaires sociales

    Financement des trente-cinq heures et apurement de la dette de l'Etat à l'égard des organismes de retraite complémentaire : la commission des affaires sociales du Sénat demande au gouvernement de prendre maintenant des initiatives.

  154. Commission des affaires sociales

    Agence de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat ne veut pas d'une "coquille vide".

  155. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat réaffirme sa préférence pour un crédit d'impôt remboursable en faveur des revenus d'activité jusqu'à 1,8 SMIC.

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