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Commission des lois
La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce.
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence FRance-Presse.
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Commission des affaires économiques
Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur
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Commission des finances
Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports
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Commission des affaires économiques
Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
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Commission des affaires économiques
Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".
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Commission des finances
Intéressement des contribuables à la modernisation du service public de l'impôt.
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Commission des affaires économiques
Vers une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"
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Commission des affaires économiques
Proposition de loi de M. Henri de RICHEMONT relative au registre international français (RIF).
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Commission des affaires économiques
Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".
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Non renseigné
Sur les grilles du Sénat à partir du 10 décembre : " Objectif Une, un demi-siècle vu par l'Express "
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles ouvre le dossier de la nécessaire évolution de l'université française.
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Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2004: examen de la seconde partie par la commission des finances.
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Commission des affaires économiques
Créer un Registre International Français pour que la France redevienne une puissance maritime.
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Délégation à l'aménagement du territoire
La délégation à l'aménagement du territoire défavorable à la poursuite de la privatisation des sociétés d'autoroutes.
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Non renseigné
Rapport annuel du Sénat relatif au contrôle de l'application des lois votées par le Parlement.
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Commission des finances
Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances.
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Commission des affaires économiques
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition permettant à la France de redevenir une puissance maritime.
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Commission des affaires économiques
Discussion budgétaire : la commission des affaires économiques innove.
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Commission des finances
Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.
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Commission de la culture
Rapport d'information du sénateur Jacques LEGENDRE sur l'enseignement des langues vivantes.
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Commission des finances
Les initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière.
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Commission spéciale
Auditions de M. Dominique PERBEN et de M. Pierre BEDIER devant une réunion conjointe de la commission des finances et de la commission des lois.
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Délégation du Sénat pour la planification
Présentation du rapport d'information de la délégation du Sénat pour la Planification relatif aux perspectives macroéconomiques à moyen terme.
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Commission des finances
M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.
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Délégation aux droits des femmes
La mixité en France, thème d'étude de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
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Non renseigné
Le prix du livre d'économie 2003 décerné à Michel GODET.
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Commission des affaires sociales
De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.
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Commission des finances
M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
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Commission des finances
A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005.
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Commission des affaires économiques
Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.
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Commission des finances
Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de finances 2004.
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Commission des affaires sociales
Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.
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Non renseigné
Soutien de Henri REVOL aux propositions du livre blanc sur les énergies.
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Commission des lois
Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Corse.
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Commission des finances
M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière.
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Commission des finances
Audition de M. Luc FERRY devant la commission des finances.
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Commission des finances
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002.
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Commission des lois
Projet de loi relatif aux responsabilités locales.
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Commission de la culture
La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale.
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Commission des affaires économiques
En finir avec la pénurie du parc locatif privé.
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Commission des affaires économiques
Rapport de M. Jean-François LEGRAND (UMP - Manche) relatif au réseau Natura 2000.
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Commission des lois
Projet de loi relatif au droit d'asile : rapport de la commission des lois.
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Commission des finances
Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.
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Commission des finances
Pour un service de sécurité publique plus efficace.
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Commission des finances
Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.
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Non renseigné
M. Henri REVOL, Président du groupe d'études de l'énergie du Sénat, sénateur de la Côte d'Or : «Un oui sans réserve à l'EPR».
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Commission des affaires sociales
Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de réformes de plus grande ampleur.
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Commission des affaires économiques
Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé
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Commission des affaires étrangères
Audition de M. Dominique de VILLEPIN sur son budget et divers sujets d'actualité internationale.
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Commission des affaires économiques
Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre.
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Commission des affaires économiques
Lutte contre le bruit : des propositions qui vont dans le bon sens.
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Commission des affaires économiques
Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
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Non renseigné
Le Sénat organise le passage progressif au mandat de six ans.
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Commission des finances
Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
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Commission des lois
Avis de la commission des Lois sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.
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Commission des lois
Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles.
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Non renseigné
La France et l'Europe sont-elles à l'abri d'un "black out" électrique ? Europe- Etats Unis : une délégation de sénateurs et de députés français analyse les approches différentes de l'ouverture des marchés électriques.
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Commission des affaires sociales
Dérive des comptes sociaux : Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions d'un redressement.
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Non renseigné
Journées européennes du Patrimoine : record d'affluence battu au Sénat.
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Commission de la culture
Contribution du Sénat à la réflexion sur la création culturelle.
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Commission des affaires économiques
Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la Commission des Affaires économiques.
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Commission des finances
L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance".
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Commission des affaires économiques
Une délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.
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Commission des finances
Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique.
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Commission des affaires sociales
Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.
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Délégation du Sénat pour la planification
Présentation du rapport de la Délégation du Sénat pour la Planification, relatif à l'épargne en actions des ménages.
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Commission des affaires sociales
Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.
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Commission des finances
Débat d'orientation budgétaire pour 2004.
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Commission des affaires économiques
La Poste : le temps de la dernière chance.
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Commission des affaires étrangères
Audition de M. Dominique de VILLEPIN devant les sénateurs de la Commission de la Défense et des forces Armées.
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Commission d'enquête
Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
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Non renseigné
Exploitation cinématographique : le spectacle est-il encore dans la salle ?
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Commission des finances
Le Conseil supérieur de la pêche : l'indispensable réforme.
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Commission des finances
Sénat : deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité financière.
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Non renseigné
la commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat encadre le projet de loi organique relatif au référendum local.
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Commission des affaires sociales
Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la commission des affaires sociales.
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Commission des affaires économiques
OGM : le Sénat demande une loi fondatrice sur les biotechnologies et une sortie maîtrisée du moratoire.
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Commission des finances
Infrastructures de transports : créer un fonds de développement intermodal.
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Commission des affaires sociales
Compensation du handicap : MM. Nicolas ABOUT et Paul BLANC entendent contribuer au «grand chantier du quinquennat».
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Commission des finances
Des pistes pour la réforme des finances locales.
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Commission des finances
La commission des finances souhaite une meilleure gestion des crédits de restructuration et de reconversion industrielle.
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Commission des affaires étrangères
M. Dominique de VILLEPIN expose aux sénateurs l'évolution de la situation en Irak et dans la région du Moyen-Orient.
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat conforte les dispositions du projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse.
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Commission de la culture
La mémoire de l'audiovisuelle en péril.
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Commission des affaires sociales
Réforme des retraites : la commission des Affaires sociales entend les réactions des partenaires sociaux aux propositions du Gouvernement.
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Commission des finances
Aides publiques au cinéma : revoir la règle du jeu.
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Commission des affaires économiques
Mission d'information sur les OGM : 11 propositions pour sortir de l'impasse.
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Commission des finances
Les crédits en faveur des droits des femmes méritent d'être mieux utilisés.
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Commission des affaires sociales
M. Alain VASSELLE présente son rapport sur la CADES.
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Commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la violence routière : avis de la commission des Lois.
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Commission des affaires sociales
Adolescence : les enjeux d'une politique publique.
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Commission des affaires économiques
Rendez-vous à mi-parcours : le Sénat dit oui à des améliorations de la PAC, non à la précipitation !
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Délégation à l'aménagement du territoire
L'exception territoriale : un atout pour la France.
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Commission des finances
Evaluation du dispositif de maîtrise des dépenses publiques par la Commission des finances du Sénat.
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Commission des affaires économiques
Francis MER et Nicole FONTAINE auditionnés sur le devenir de la Poste par la commission des affaires économiques.
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Commission des affaires étrangères
Audition de M. de VILLEPIN sur la situation en Irak.
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Commission des finances
Le Sénat modifie le projet de loi relatif à la sécurité financière.
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Commission de la culture
Conclusions de la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire.
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Commission des lois
Examen par la commission des Lois du projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Rapport de M. Gérard MIQUEL, sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France.
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Commission spéciale
Projet de loi relatif à l'initiative économique : avis de la commission spéciale du Sénat.
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Délégation aux droits des femmes
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes . Rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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Commission des finances
Renforcer la compétitivité du système financier français en complétant le projet de loi sur la sécurité financière.
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Commission des finances
Réseau de la Banque de France : urgence et nécessité de la réforme selon la commission des finances du Sénat.
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Non renseigné
Réaction de M. Daniel HOEFFEL à la publication du rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport.
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Commission de la culture
Audition du directeur général du Muséum d’histoire naturelle et visite du chantier des collections du futur musée du Quai Branly.
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Commission d'enquête
Handicap et maltraitance : le Sénat donne la parole.
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Commission des affaires économiques
Audit des infrastructures de transport : la solution européenne.
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Non renseigné
Convention sur l'avenir de l'Europe : réaction de M. Hubert HAENEL à la présentation des protocoles sur le rôle des Parlements nationaux et la subsidiarité.
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Commission des affaires économiques
Téléphonie mobile : la proposition du Sénat pour la couverture du territoire va devenir une loi.
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Commission des affaires économiques
Politique commune de la pêche: réunion du groupe d'études du Sénat sur la mer.
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Commission des affaires sociales
Financement de l'APA : la commission des affaires sociales précise le plan de sauvegarde.
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Non renseigné
Les fonds structurels européens 2000-2006 à la croisée des chemins.
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Commission spéciale
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour l’initiative économique.
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Commission des finances
Le projet de loi de sécurité financière : redonner confiance aux marchés et aux épargnants.
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales propose au Sénat d'interdire la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat fait le bilan des contrôles budgétaires réalisés en 2002 et 2003.
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Commission des affaires étrangères
La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuve le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaires.
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Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels : propositions de la commission des affaires sociales.
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Commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels : propositions de la commission des affaires économiques.
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Commission des affaires sociales
Projet de loi bioéthique : le Sénat sanctionne le clonage reproductif.
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Commission d'enquête
Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la politique nationale de lutte contre les drogues ilicites.
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Commission d'enquête
Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la maltraitance des handicapés.
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Commission des lois
Projet de loi organique relatif aux juges de proximité : adoption sans modification par la commission des lois.
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Commission de la culture
Audition de M. Frédéric THIRIEZ, Président de la ligue de football professionnel, devant la commission des affaires culturelles.
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Commission des affaires économiques
Protection du littoral de la République : M. Jean-Paul ALDUY, rapporteur, demande un débat annuel.
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Délégation pour l'Union européenne
Réalisation d'un accord franco-allemand : réactions de M. Hubert HAENEL, Président de la Délégation pour l'Union européenne.
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Commission des affaires sociales
Projet de loi bioéthique : la commission des affaires sociales du Sénat rectifie sans bouleverser.
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Commission des affaires étrangères
Projet de loi de programmation militaire : Présentation du rapport de M. Serge Vinçon .
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Commission des affaires économiques
Marée noire : réactions du sénateur Alain GERARD.
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