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délégation aux droits des femmes
Drame de Blois : pourquoi ?
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Sénateurs français et marocains réunis pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 décembre 2022
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Économie
La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages
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délégation aux entreprises
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération
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Groupe interparlementaire d'amitié
Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la libre circulation entre l'Arménie et le Haut-Karabagh doit être impérativement garantie
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Finances
Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi
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Affaires européennes
Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation
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délégation aux entreprises
Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
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délégation aux outre-mer
Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins
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Économie • Développement durable • Finances • Lois
La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires
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Présidence
Le Président Larcher au Vietnam, pour le lancement des 50 ans de nos relations diplomatiques
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Lois
Mission d'information sur les métropoles - Métropole de Lyon - communes : le pari d'un destin commun - Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
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60ème anniversaire de l'accueil en France de 20 enfants tibétains, décidé avec l'appui du Général de Gaulle et du Dalaï Lama
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Affaires étrangères
Accord sur le SCAF : un succès pour la France
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Lois
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
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délégation aux entreprises
"Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées
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Économie
PPL Cardoux sur l'engrillagement des espaces naturels : vers une adoption définitive début 2023
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délégation aux outre-mer
Le programme de travail de la délégation sénatoriale aux outre-mer en 2023
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Finances
L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle
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Présidence
Le Président du Sénat en déplacement en Serbie
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Finances
Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire de fin d'année : continuer de protéger les Français de l'inflation et renforcer les infrastructures sur les territoires
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délégation aux outre-mer
Au Sénat, les maires des outre-mer expriment avec force leur volonté de changement
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Affaires étrangères
Pour la première fois, une Sénatrice présidera l'AP-OTAN
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Présidence
Le Président du Sénat en déplacement dans les Pyrénées-Orientales
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Groupe interparlementaire d'amitié
Transition politique au Brésil : le groupe d'amitié appelle au respect de la démocratie et de l'État de droit
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Présidence
Communiqué conjoint : Présidence du Sénat - Présidence de Hongrie
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Développement durable
Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance
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Affaires sociales
Projet de loi "assurance chômage" : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Développement durable
Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires
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Économie
Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement
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Finances
PLF 2023 : "Le gouvernement ne parvient plus à faire redescendre le budget de l'État des sommets qu'il a atteints en 2020" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Finances • délégation aux collectivités territoriales
Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux
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Économie • Développement durable
Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs
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Délégation au renseignement
La délégation parlementaire au renseignement (DPR) s'inquiète des risques que le trafic de stupéfiants fait peser sur la France
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées
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délégation aux entreprises
Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
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Finances
LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre
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Développement durable
Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures
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Affaires étrangères
Intégrité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : feu vert du Sénat à une ratification rapide de la "Convention de Macolin" sur la manipulation de compétitions sportives
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Affaires européennes
Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients
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Affaires sociales
Projet de loi "assurance chômage" : la commission des affaires sociales invite les partenaires sociaux à reprendre l'initiative
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Finances
Présence militaire française dans les outre-mer : la France ne se donne pas les moyens de ses ambitions
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements
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délégation aux outre-mer
Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français?
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique
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Lois
Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas
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Lois
La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations
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délégation aux entreprises
Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise
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délégation aux collectivités territoriales
ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales
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délégation aux droits des femmes
Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée
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Présidence
Bureau du Sénat du 6 octobre 2022
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Groupe interparlementaire d'amitié
L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst
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Économie
La commission des affaires économiques dote l'agrivoltaïsme d'un cadre stratégique, légal et budgétaire
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Présidence
Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation
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délégation aux collectivités territoriales
Sénat : services déconcentrés de l'État : pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
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délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2022 qui reflète les engagements de la délégation
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Finances
Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises
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Économie
Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France
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Affaires étrangères
La France doit réagir face à la militarisation des relations internationales en Méditerranée
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés
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Affaires étrangères
Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé
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délégation aux entreprises
2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?
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Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies"
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Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe
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Journées européennes du patrimoine 2022
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures
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Groupe interparlementaire d'amitié
Violation du territoire souverain de l'Arménie par l'Azerbaïdjan : pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, l'escalade de la violence doit cesser immédiatement
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Lois
La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire
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délégation aux outre-mer
Déplacement d'une mission sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon sur la gestion des déchets
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Groupe interparlementaire d'amitié
Visite en Pologne d'une délégation du groupe d'amitié France-Pologne : le conflit ukrainien, les défis migratoires et énergétiques au menu des échanges interparlementaires
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Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets
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Groupe interparlementaire d'amitié
Mort de la Reine Elizabeth II : le groupe d'amitié France-Royaume-Uni du Sénat s'adresse au peuple britannique
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Groupe interparlementaire d'amitié
Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit
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Finances
Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée
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Économie • Développement durable
Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement
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Affaires sociales
Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord
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Finances
Collectif budgétaire : le soutien au pouvoir d'achat par la dépense publique atteint ses limites
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délégation aux outre-mer
Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74
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Affaires européennes
Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine
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groupe d'étude
Communiqué du groupe d'échanges et d'études Sénat - Taïwan
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats
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Économie • Développement durable
Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie
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Économie
Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée
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Économie • Affaires européennes
Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne
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Lois
Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19
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Présidence
Bureau du Sénat du 21 juillet 2022
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Économie
La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir
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Économie
Enquête sur l'origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de "hausses suspectes", mais quelques pratiques contestables
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Finances
La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021
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Finances
Vers des maisons France services nouvelle génération
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Économie
EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe"
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Groupe interparlementaire d'amitié
"Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
"Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ?
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Culture
Mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation
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Finances
Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?
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Finances
Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs
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Affaires sociales
France compétences face à une crise de croissance
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Économie
Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent
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délégation aux droits des femmes
Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait !
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délégation aux collectivités territoriales
Revitalisation des territoires ruraux : la délégation aux collectivités territoriales se déplace dans la Nièvre à l'invitation de l'association "La Ville à joie"
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20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas !
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Affaires sociales
Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois
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MI Fonds marins
Abysses : la dernière frontière ? 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action
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Développement durable
Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas
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Économie • Développement durable
Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire scientifique a adopté un rapport sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid 19 et le système français de pharmacovigilance
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool
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MI Fonds marins
Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ?
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Affaires européennes
La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française
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Affaires étrangères
Stopper la disparition de la diplomatie française !
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Affaires sociales
Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles !
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Finances
Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois engage ses travaux en vue de son prochain déplacement
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Développement durable
Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Le Sénat au chevet de la réforme du "zonage" rural
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Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger
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Finances
Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation
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Culture • Lois
Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort
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délégation aux outre-mer
Gestion des déchets dans les territoires ultramarins : comment éviter le "trop plein" ?
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Économie • Développement durable
Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux
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Présidence
Bureau du Sénat du 18 mai 2022
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Lois
Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires
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Lois
Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
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Palmarès 2022 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la fondation Jacques Descours Desacres
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Groupe interparlementaire d'amitié
Pour le groupe d'amitié France-Palestine, la tenue d'élections démocratiques permettra d'ouvrir des perspectives politiques à la société palestinienne
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20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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MI Sécurité sociale écologique
Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre
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Développement durable
Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir
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Développement durable
Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard
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MI Judiciarisation
28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel
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Développement durable
Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens
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Finances
Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires
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Économie
Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55"
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants
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Finances
Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier
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Affaires étrangères
Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose !
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions
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CE Cabinets de conseil
Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine
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Groupe interparlementaire d'amitié
Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie
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La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec
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Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace
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Développement durable
Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste
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Économie • Développement durable • Affaires européennes
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles
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Économie • Développement durable
Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"
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délégation aux entreprises
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export
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20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Économie
« Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »
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Économie
Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine
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Finances
L'ENAP : une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office se prononce en faveur d'une science ouverte réaliste,équilibrée et respectueuse de la liberté académique
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Finances
Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?
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Affaires européennes
Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris
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Groupe interparlementaire d'amitié
Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne
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Économie
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe
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Affaires sociales
EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête
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Affaires européennes
Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy
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20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC)
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Économie
Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique
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délégation aux outre-mer
Face à la montée des menaces, replacer les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale
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Lois
La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022
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Finances
Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
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Groupe interparlementaire d'amitié
Reconnaissance par Vladimir Poutine des régions séparatistes ukrainiennes : la Présidente du groupe d'amitié France - Ukraine condamne une atteinte inacceptable à l'intégrité territoriale de l'Ukraine
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Développement durable
Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu
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délégation aux entreprises
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance
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Développement durable
Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu
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Développement durable
Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi
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délégation aux collectivités territoriales
Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral
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Économie
Assurance récolte agricole : Le Sénat obtient des engagements financiers clairs
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l'accord de CMP obtenu sur la prolongation de la concession du Rhône
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Affaires étrangères
Après Barkhane, mettre en place un soutien pragmatique et ciblé aux pays sahéliens qui luttent contre le terrorisme
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Présidence
Bureau du Sénat du 17 février 2022
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Lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire
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Développement durable
Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire
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Économie
Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais
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Présidence
Nomination au Conseil constitutionnel
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Finances
Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire
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Affaires européennes
Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen
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Économie
Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes
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Développement durable
Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire !
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Affaires sociales
Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes
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Le Sénat lance une plateforme de podcasts
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Développement durable
Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation
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Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain
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Développement durable
2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire...
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation
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Économie
Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone"
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Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs
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Lois
Projet de loi « 3DS » : Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat
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Culture
Le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale d'étendre la loi sur les signes religieux à l'école de 2004 aux compétitions sportives organisées par les clubs et souhaite rappeler ses apports au texte
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Finances
Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars
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Développement durable
Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute
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délégation aux entreprises
Priorités de la transmission d'entreprise : Mieux informer, valoriser la cession-transmission et maintenir le Pacte Dutreil
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Économie
Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin
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Économie
Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement
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Présidence • Culture
Agora de l'éducation : Quelle école pour demain ?
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Neurotechnologies : l'Office appelle à soutenir la recherche et à renforcer l'éthique
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CE Concentration dans les médias
Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier
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Finances
la commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022
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Économie • Finances
En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées
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Groupe interparlementaire d'amitié
Attaques aux Emirats arabes unis : le groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de drones revendiqués par les Houthis
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Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !
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délégation aux entreprises
Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales
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Affaires européennes
Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles
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MI Fonds marins
Fonds marins : quelle stratégie pour la France ?
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MI Excellence de la recherche/innovation
La mission d'information "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions au moment des élections législatives
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Développement durable
Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire
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Culture
Le Sénat adopte un cadre pour le retour des biens culturels dans leur pays d'origine
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CE Concentration dans les médias
Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat
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Affaires sociales • Lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé
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délégation aux entreprises
Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! »
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Affaires étrangères
Unanimité au Sénat pour appuyer les efforts en faveur d'une déclaration de fin de la guerre de Corée
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