1. Affaires étrangères

    Budget de la défense : le Sénat se félicite du dégel de 700 millions d'euros

  2. Économie

    Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?

  3. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"

  4. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut

  5. délégation aux entreprises

    Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises

  6. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus

  7. Culture

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière

  8. Lois

    Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française

  9. Présidence

    Bureau du 13 décembre 2017

  10. Lois

    Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018

  11. Présidence

    Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi

  12. Développement durable

    La proposition de loi d'Hervé Maurey sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs sera examinée à l'issue des conclusions de la "mission Spinetta"

  13. M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, condamne l'annonce du président des Etats-Unis de reconnaître Jérusalem comme la capitale d'Israël

  14. Présidence

    Bureau du 7 décembre 2017

  15. Présidence

    Nouveau régime de prise en charge des frais de mandat

  16. Affaires européennes

    Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée

  17. Finances

    Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale

  18. délégation aux collectivités territoriales

    Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation

  19. Économie

    Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire

  20. Lois

    La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat a adopté son programme de travail semestriel

  21. Développement durable

    Canal Seine-Nord Europe : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable organise une table ronde autour des différents acteurs

  22. Affaires sociales

    La MECSS du Sénat constitue son bureau

  23. MCI Alstom

    La mission commune d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a constitué son Bureau

  24. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs

  25. Lois

    PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements présidentiels de construction de 15 000 places de prison ne seront pas tenus et demande le rejet des crédits de la mission "Justice"

  26. Affaires étrangères

    Inquiétude au Sénat sur les 700 millions d'euros "gelés" de la défense

  27. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la "grande cause du quinquennat"

  28. Affaires européennes

    L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain

  29. Finances

    Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée

  30. Affaires européennes

    Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens

  31. délégation aux outre-mer

    La délégation sénatoriale aux outre-mer complète son programme de travail

  32. Lois

    Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement

  33. Finances

    Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018

  34. Lois

    PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"

  35. Affaires étrangères

    Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat

  36. délégation aux droits des femmes

    Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

  37. Économie • Finances

    Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote

  38. Culture

    La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés

  39. Lois

    PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

  40. Finances

    Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai

  41. Finances

    PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits

  42. Économie

    Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique

  43. Lois

    La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l'échelon communal

  44. Culture

    La commission de la culture demande l'organisation d'un débat sur l'avenir de l'audiovisuel public

  45. Développement durable

    Hervé Maurey salue le bilan dressé par l'Arafer sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs

  46. Présidence

    Le Président du Sénat souhaite que l'aide publique française au développement soit plus ciblée pour mieux répondre aux crises migratoires

  47. Finances

    PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.

  48. Finances

    PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"

  49. Finances

    Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d'une réforme injuste et précipitée

  50. Présidence

    Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur les réformes institutionnelles

  51. Finances

    PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité

  52. Culture

    PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs

  53. délégation aux droits des femmes

    Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018

  54. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Reconstitution du Bureau de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

  55. Finances

    Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer

  56. Finances

    Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit

  57. Affaires européennes

    Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier

  58. délégation aux outre-mer

    Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail

  59. Présidence

    Bureau du Sénat du 9 novembre 2017

  60. Affaires étrangères

    Un service national universel : pour quoi faire ?

  61. Affaires sociales

    PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités

  62. Économie

    50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable

  63. Économie

    Pesticides : le Sénat rappelle l'antériorité de ses travaux

  64. Finances

    Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales

  65. Finances

    Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement

  66. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  67. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable

  68. Finances

    Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, fournit de nouveaux éléments d'appréciation des réformes de la fiscalité du capital (ISF, flat tax)

  69. Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales

  70. Lois

    La commission des lois du Sénat a donné son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles

  71. Présidence

    Bureau du Sénat du 26 octobre 2017

  72. Présidence

    Couverture numérique des territoires : l'avis de l'Arcep confirme les orientations du Sénat

  73. Économie

    Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux

  74. Lois

    Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  75. Culture

    Audiovisuel public : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

  76. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  77. Lois

    La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  78. Finances

    Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital

  79. Développement durable

    Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux

  80. Lois

    Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice

  81. Présidence

    Entretien avec l'Ambassadeur d'Espagne : Confiance et soutien au gouvernement espagnol dans sa détermination à maintenir l'unité de l'Espagne

  82. Développement durable

    Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien

  83. Présidence

    Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d'appel de Versailles

  84. Finances

    Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement

  85. L'indemnisation des catastrophes naturelles :une étude de droit comparé du Sénat

  86. Lois

    La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation

  87. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat nomme ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

  88. Finances

    "Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier

  89. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord

  90. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l'ordonnance du 19 janvier 2017

  91. Présidence

    Protection de l'environnement et développement durable au Sénat : Gérard Larcher annonce la dématérialisation de tous les rapports

  92. La commission des affaires européennes du Sénat désigne son Bureau

  93. Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

  94. délégation aux entreprises

    Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l'offensive

  95. Forte affluence au Sénat (21 000 visiteurs)

  96. délégation aux entreprises

    Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises

  97. délégation aux collectivités territoriales

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville

  98. Affaires sociales

    Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé

  99. Finances

    Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept"

  100. Journées européennes du Patrimoine au Sénat les 16 et 17 septembre 2017 - "Patrimoine et jeunesse"

  101. Le Sénat publie la liste des candidats aux élections sénatoriales sur son site dédié

  102. Affaires sociales

    Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites

  103. Finances

    Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques

  104. Présidence

    Le Président du Sénat au Président de l'Assemblée nationale du Venezuela : "Vous vous battez pour la défense de la démocratie"

  105. Affaires étrangères

    Le Sénat condamne fermement l'attentat contre les militaires

  106. Présidence

    Infrastructures numériques : saisine de l'ARCEP

  107. Finances

    Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018

  108. Finances

    Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel

  109. Lois

    Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire

  110. Finances

    Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point

  111. Affaires sociales

    Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires

  112. Le Sénat dresse son bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

  113. Lois

    Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales

  114. Lois

    Fermeture du centre de Pontourny : le Gouvernement suit la recommandation sénatoriale

  115. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée

  116. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé

  117. Finances

    "Le rôle de l'agence nationale de la recherche doit être de sélectionner les projets de recherche, pas de les éliminer" selon le sénateur Michel Berson

  118. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin

  119. Finances

    Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

  120. Présidence

    Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux

  121. Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux

  122. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  123. Finances

    Parc immobilier du ministère des armées

  124. Lois

    Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice

  125. Développement durable

    Présentation du rapport sur l'aménagement du territoire au ministre de la cohésion des territoires

  126. Finances

    Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments

  127. Économie

    Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

  128. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail

  129. Culture

    Admission à l'université : Catherine Morin-Desailly appelle à "en finir avec l'hypocrisie"

  130. Finances

    Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées

  131. Finances

    Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées

  132. Affaires étrangères

    Hommage du Sénat à l'action de Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

  133. Finances

    Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire

  134. Lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : la commission des lois réaffirme le rôle de gardien des libertés individuelles du Sénat

  135. Finances

    "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson

  136. Finances

    "Les Instituts français de recherche à l'étranger, un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser" : les préconisations du sénateur Richard Yung

  137. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  138. Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration

  139. Affaires européennes

    Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir

  140. Finances

    Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point

  141. Économie

    "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations

  142. Finances

    Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises"

  143. Affaires étrangères

    M. Christian Cambon, élu président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

  144. Affaires étrangères

    Vive inquiétude au Sénat sur le budget de la défense

  145. Lois

    Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter

  146. Le Sénat déploie un dispositif exceptionnel dimanche 24 septembre 2017 pour les élections sénatoriales

  147. Finances

    "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson

  148. délégation aux outre-mer

    Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension

  149. M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête

  150. Affaires sociales

    Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions

  151. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique

  152. Présidence

    Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles

  153. Présidence

    La France vient de perdre une grande dame

  154. Présidence

    Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement

  155. Présidence

    Bureau du Sénat du 29 juin 2017

  156. Affaires européennes

    Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question

  157. Finances

    "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  158. Affaires étrangères

    Moderniser la dissuasion nucléaire

  159. délégation aux entreprises

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat

  160. Culture

    Rentrée scolaire : le Sénat entend Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

  161. Lois

    Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs

  162. Lois

    Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures

  163. Développement durable

    Proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : point d'étape des sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre

  164. Développement durable

    Appel à la nomination d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire

  165. délégation aux entreprises

    Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs

  166. Affaires étrangères

    "2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne

  167. Deux palmiers de 9 mètres de haut et de 3,5 tonnes quittent le Jardin du Luxembourg pour la ville de Sète le mardi 20 juin 2017

  168. Finances

    La dette publique, un frein à la croissance française pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  169. Culture • Groupe de travail

    Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions

  170. Finances

    "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier

  171. 15e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  172. Finances

    Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier

  173. Finances

    Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État

  174. Présidence

    Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux

  175. Présidence

    Bureau du Sénat du 31 mai 2017

  176. Affaires européennes

    Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne

  177. Affaires étrangères

    Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

  178. Affaires étrangères

    La Délégation française défend les principes et les valeurs qui sous-tendent l'Alliance

  179. Culture

    Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, réunira prochainement une table ronde sur la chronologie des médias

  180. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"

  181. Culture

    Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salue l'annonce du rétablissement des classes bilangues

  182. Finances

    Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat

  183. Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

  184. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : « Avec Emmanuel Macron, un rendez-vous institutionnel cordial et constructif dans le respect de nos responsabilités et engagements politiques respectifs »

  185. Finances

    "Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  186. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale dévoile son rapport

  187. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de l'élection de l'Arabie saoudite en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies

  188. Sahara Occidental : le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc se félicite des évolutions positives récentes en faveur d'une solution négociée

  189. Affaires européennes

    "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes

  190. Lois

    Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement

  191. Affaires européennes

    Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  192. Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement

  193. Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire

  194. délégation aux entreprises

    Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril

  195. Développement durable

    La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

  196. Affaires européennes

    Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile

  197. Groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique : le Soudan, acteur majeur de la stabilité régionale

  198. Affaires européennes

    Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux

  199. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation

  200. La présidente du groupe d'amitié France-Egypte du Sénat réagit aux attentats d'Alexandrie et Tanta

  201. Finances

    "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille

  202. Affaires européennes

    Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)

  203. Affaires étrangères

    Le Sénat français commémore l'entrée en guerre des États-Unis le 6 avril 1917

  204. Lois

    Cinq ans pour sauver la justice ! La mission d'information de la commission des lois sur le redressement de la justice formule 127 propositions, dans un large consensus

  205. CE Contrôle flux et avenir espace Schengen

    La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport

  206. Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique

  207. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"

  208. Développement durable

    Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie

  209. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Publication du rapport de l'OPECST sur l'intelligence artificielle (IA)

  210. Prix 2017 du Sénat du Livre d'Histoire

  211. Finances

    Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

  212. Développement durable

    Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?

  213. Le groupe d'amitié France-Maroc souhaite pleine réussite au nouveau Premier ministre marocain

  214. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux

  215. Affaires étrangères

    Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome

  216. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars

  217. Développement durable

    Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger

  218. délégation aux droits des femmes

    Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"

  219. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent

  220. délégation aux entreprises

    Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat

  221. Affaires européennes

    Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  222. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication crée une mission d'information relative à l'avenir des médias

  223. Finances

    Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest

  224. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie

  225. Lois

    "Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape

  226. délégation aux entreprises

    Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises

  227. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale en Gironde

  228. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité

  229. Culture

    La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français

  230. Affaires étrangères

    Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants

  231. Lois

    Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic

  232. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord

  233. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes

  234. délégation aux collectivités territoriales

    Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme

  235. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens

  236. Développement durable

    Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif

  237. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord

  238. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier

  239. Finances

    Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati

  240. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse

  241. Lois

    La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

  242. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure

  243. Affaires étrangères

    Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat : un programme 2017 préparant la prochaine programmation militaire

  244. Développement durable

    Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

  245. Attentat de la mosquée de Québec : le groupe d'amitié France-Québec du Sénat "solidaire des Québécois"

  246. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale ouvre un espace participatif

  247. CS Egalité et citoyenneté

    Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat

  248. Lois

    M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"

  249. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  250. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Audition de Jean-Denis Combrexelle au Sénat : se doter de bonnes pratiques pour réformer le droit du travail

  251. Finances

    Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations

  252. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier

  253. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale

  254. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

  255. Finances

    Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent

  256. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie"

  257. Le Maroc aux portes de l'Union africaine

  258. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique

  259. Lois

    Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature

  260. Groupe de suivi "Brexit"

    Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe

  261. Affaires européennes

    Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne

  262. Présidence

    Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Carole Bienaimé Besse

  263. Lois

    En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : direction de la Communication