1. Commission des affaires économiques

    Piscines : la proposition de loi du Sénat adoptée par l'Assemblée nationale.

  2. Commission des affaires économiques

    Eoliennes : les propositions de Jean-François LE GRAND deviennent loi.

  3. Commission des affaires économiques

    Le Sénat renforce le dispositif en faveur des zones franches urbaines.

  4. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales auditionne M. Jean-François MATTEI sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

  5. Délégation pour l'Union européenne

    La délégation pour l'Union européenne du Sénat examine les implications de la catastrophe du Prestige.

  6. Commission des finances

    Le Sénat modifie le régime des nouveaux plans d'épargne-logement.

  7. Non renseigné

    Rapport annuel des Commissions du Sénat sur le contrôle de l'application des lois.

  8. Commission des finances

    Le Sénat incite le ministère de l'Ecologie et du Développement durable à poursuivre son effort de bonne gestion.

  9. Délégation du Sénat pour la planification

    M. Joël BOURDIN précise les axes de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.

  10. Commission des finances

    Successions et donations : des mutations nécessaires.

  11. Commission des affaires économiques

    Réactions de M. Gérard LARCHER, Président de la commission des affaires économiques, sur le plan de redressement de France Télécom.

  12. Commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.

  13. Commission des affaires économiques

    Pêche : le Sénat compte sur la combativité du Ministre.

  14. Commission des affaires économiques

    Ciel unique : le Sénat s’engage contre la privatisation du contrôle aérien.

  15. Commission des affaires économiques

    Pêche : le sénateur Alain GERARD dénonce le catastrophisme de la commission européenne.

  16. Commission des finances

    Fin de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2003.

  17. Commission des finances

    Il faut un vrai budget pour l'Europe.

  18. Commission des affaires sociales

    Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2003.

  19. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2003 : des mesures pour redonner confiance aux petits porteurs.

  20. Délégation du Sénat pour la planification

    Présentation, au nom de la délégation pour la Planification, du rapport M. Joël BOURDIN sur les perspectives de l'économie française et des finances publiques à l'horizon 2007.

  21. Commission des affaires économiques

    Accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques : réactions du groupe de travail chargé du suivi des négociations au sein de l'OMC.

  22. Commission des affaires économiques

    Le groupe d'étude sénatorial de la mer opposé au projet de réforme de la politique commune de la pêche.

  23. Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2003 : examen de la première partie par la commission des finances du Sénat.

  24. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat propose une première remise en ordre des circuits financiers de la protection sociale.

  25. Commission des affaires économiques

    SRU : le Sénat lance les réformes souhaitées par les élus locaux.

  26. Délégation du Sénat pour la planification

    Présentation par la délégation du Sénat pour la Planification du rapport de M. Joseph KERGUERIS relatif à l'investissement.

  27. Commission des affaires économiques

    Elevage et occupation du territoire : le Sénat fait des propositions pour l'avenir.

  28. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Rapport "Téléphonie mobile et santé" de MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL.

  29. Commission des finances

    Communication de M. Roland du LUART relative à l'aide fiscale à l'investissement des entreprises outre-mer.

  30. Commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité intérieure : avis de la commission des Lois.

  31. Commission des affaires sociales

    M. Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales, dépose une proposition de loi relative à la responsabilité médicale.

  32. Commission des finances

    Les fondations agréées d'intérêt général : un nouvel outil au service de la culture, de la recherche et de l'action humanitaire.

  33. Commission des affaires économiques

    Eoliennes : le Sénat en pointe sur la protection de l'environnement.

  34. Commission des finances

    "Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies".

  35. Commission des lois

    Examen par la commission des lois du Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.

  36. Commission des affaires économiques

    Téléphonie mobile : le Sénat examine demain une proposition de loi visant la couverture des lieux de vie.

  37. Commission des affaires sociales

    Le Sénat souhaite préciser et compléter, sur certains points, le projet de loi FILLON.

  38. Mission sur la politique de la montagne

    Le Sénat propose de réformer la politique de la montagne.

  39. Délégation pour l'Union européenne

    La délégation pour l’Union européenne du Sénat a procédé à un échange de vues sur le «document de stratégie» et le rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par chacun des treize pays candidats à l’adhésion.

  40. Non renseigné

    Le Sénat exprime son émotion et son indignation après l'agression dont a été victime M. Bertrand DELANOE.

  41. Commission des affaires étrangères

    M. Dominique de VILLEPIN évoque devant les sénateurs la situation en Côte d'Ivoire et l'évolution du dossier irakien.

  42. Commission des affaires économiques

    Réaction de M. Gérard LARCHER, président de la commission des affaires économiques, à la manifestation des gaziers et des électriciens.

  43. Commission des affaires économiques

    Le groupe d'études sénatorial sur la mer invité à finaliser la réflexion sur la taxe au tonnage.

  44. Commission des affaires économiques

    Unanimité au Sénat pour lutter contre la noyade des jeunes enfants en piscine.

  45. Commission des affaires économiques

    Thierry Breton à France Telecom : la nomination du redressement.

  46. Commission des affaires économiques

    Téléphonie mobile : le Sénat débattra sans délai de la couverture des zones blanches.

  47. Commission des affaires sociales

    Le groupe sénatorial d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence publiera son rapport au mois de mars prochain.

  48. Commission des affaires économiques

    Faire baisser le nombre des noyades de jeunes enfants en piscine.

  49. Commission des affaires économiques

    Téléphonie mobile : le non des sénateurs aux zones non couvertes.

  50. Non renseigné

    Fête des jardins 2002.

  51. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat approuve et complète le projet de loi organique relatif aux juges de proximité.

  52. Commission des affaires sociales

    M. Alain VASSELLE soutient le gouvernement dans sa volonté de redresser les comptes sociaux et de rétablir la crédibilité de la loi de financement de la sécurité sociale.

  53. Non renseigné

    Dans le cadre de l'exposition d'automne du jardin du Luxembourg, le Sénat accueille HORTILIVRE.

  54. Non renseigné

    Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 21 et 22 septembre 2002.

  55. Non renseigné

    Hommage aux victimes des attentats de Washington et New-York.

  56. Non renseigné

    Réaction de Jean-Pierre SCHOSTECK, rapporteur du projet de loi, sur la décision du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

  57. Non renseigné

    Chasseurs de gibier d'eau : le geste du Sénat.

  58. Commission des affaires étrangères

    M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, évoque devant les sénateurs les enjeux de la politique de la France en Afrique.

  59. Commission des finances

    Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?

  60. Commission des finances

    Hubert Haenel salue "l'ambition pour la justice" du gouvernement Raffarin.

  61. Commission des finances

    Un collectif de remise en ordre des finances publiques françaises.

  62. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat propose l'adoption sans modification du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité.

  63. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat approuve et complète le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice.

  64. Commission des affaires sociales

    Politique du handicap : la commission des affaires sociales du Sénat propose de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garantir la compensation effective du handicap.

  65. Délégation pour l'Union européenne

    Examen par la délégation pour l'Union européenne du Sénat du projet de réforme de la politique commune de la pêche présenté par la Commission européenne.

  66. Commission des affaires économiques

    Politique de l'eau : abandon du projet de loi adopté par la précédente législature.

  67. Commission des affaires économiques

    Le groupe d'étude sénatorial sur la mer opposé aux propositions FISCHLER sur la pêche.

  68. Commission des finances

    Pas de véritable relance de la construction européenne sans responsabilité budgétaire.

  69. Commission des finances

    Dette publique : une législature pour rien.

  70. Commission des affaires économiques

    Conférence de presse sur la liaison Rhin-Rhône.

  71. Commission des affaires économiques

    Règlement européen sur la distribution automobile : le Sénat déplore l'obstination de la commission.

  72. Commission des affaires économiques

    Eoliennes : une proposition de loi écologique.

  73. Commission des affaires sociales

    Projet de loi "jeunes en entreprise" : avis de la commission des Affaires sociales.

  74. Non renseigné

    Résultat du concours Victor Hugo : 14 établissements sélectionnés.

  75. Commission des affaires économiques

    Loi "SRU" : la commission des affaires économiques lance une évaluation des premiers résultats.

  76. Commission des affaires économiques

    Le Sénat pour une relance des zones franches urbaines.

  77. Commission des affaires économiques

    Scepticisme de la mission d'information du Sénat sur le projet de réforme de la PAC.

  78. Commission des affaires sociales

    Réactions de M. Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, sur la "nouvelle gouvernance" annoncée par M. Jean-François MATTEI.

  79. Commission des affaires étrangères

    Les sénateurs s'inquiètent de la détérioration des capacités de transports aéromobiles dans l'armée de terre.

  80. Commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean-François MATTEI devant la commission des affaires sociales.

  81. Commission des affaires économiques

    Le groupe de travail sénatorial sur la viticulture propose la création de deux nouvelles familles de vin.

  82. Non renseigné

    La mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice propose d'instituer des "juges de paix délégués".

  83. Commission des affaires étrangères

    Le Ministre des Affaires étrangères rend compte aux sénateurs de ses déplacements au Proche-Orient et à Madagascar.

  84. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Délinquance des mineurs : la République en quête de respect.

  85. Commission des affaires économiques

    Le soutien de Jean-Pierre RAFFARIN aux zones franches urbaines satisfait le sénateur en charge du dossier.

  86. Commission des finances

    Avis de la commission des finances sur l'audit BONNET - NASSE.

  87. Commission des affaires sociales

    Audit des finances publiques : réactions de M. ALAIN VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale.

  88. Commission des affaires économiques

    Eoliennes : éviter un développement anarchique.

  89. Commission des affaires économiques

    Quatre scénarios pour l'évolution de GDF et d'EDF discutés au sénat.

  90. Commission des finances

    Prisons : le travail à la peine. Rapport de M. PAUL LORIDANT , rapporteur spécial des crédits des comptes spéciaux du trésor de la Commission des finances.

  91. Commission des affaires sociales

    M. FRANCOIS FILLON auditionné par la Commission des affaires sociales.

  92. Commission des affaires étrangères

    M. XAVIER DE VILLEPIN renonce à la présidence de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

  93. Commission des affaires économiques

    OGM : le Sénat s'alerte du seuil d'étiquetage proposé par la commission environnement du parlement européen.

  94. Commission des affaires économiques

    Réforme de la politique commune de la pêche : le Sénat s'oppose à la mort annoncée de la pêche et saisit le Ministre.

  95. Commission de la culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat auditionne MM. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Xavier DARCOS et François LOOS, ministres délégués à l'enseignement.

  96. Commission de la culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat auditionne M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication.

  97. Commission des affaires économiques

    Distribution automobile : halte aux passions concurrentielles de la Commission de Bruxelles.

  98. Commission des affaires économiques

    Avis de la Commission des Affaires économiques sur le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN.

  99. Commission des affaires économiques

    Farm Bill et Doha : Le Sénat prend acte du revirement américain.

  100. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mardi 30 avril 2002.

  101. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Guadeloupe.

  102. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 24 avril 2002.

  103. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Guyane.

  104. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 17 avril 2002.

  105. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement dans le Nord.

  106. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 10 avril 2002.

  107. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Haute-Savoie.

  108. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement dans l'agglomération lyonnaise.

  109. Commission des affaires économiques

    Le redressement des comptes de la Poste passe par une réforme de l'entreprise.

  110. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat poursuit son programme d'auditions publiques sur la politique en faveur des personnes handicapées.

  111. Commission des lois

    Réactions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, suite aux propos de M. Daniel VAILLANT relatifs à la législation sur les armes.

  112. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Beauvais.

  113. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 3 avril 2002.

  114. Commission des affaires économiques

    Le Sénat et la commission européenne dialoguent sur l'OMC.

  115. Commission des affaires sociales

    Audition de M. Pierre-Louis BRAS, directeur de la sécurité sociale, par la commission des Affaires sociales.

  116. Commission des affaires économiques

    France Télécom et l'industrie des télécoms en examen au Sénat.

  117. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement au Havre et dans sa région.

  118. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du merdredi 27 mars 2002.

  119. Commission des affaires économiques

    Distribution : le Sénat orchestre la 2ème rencontre PME-commerce jeudi 28 mars 2002.

  120. Commission des finances

    Budget 2001 et 2002 : la commission des finances dénonce "l'habillage politique" opéré par le gouvernement.

  121. Commission des finances

    La commission des finances dénonce,surtout dans le contexte de l'année 2001, le "sacrifice" de l'équipement militaire.

  122. Commission des finances

    M. Joseph OSTERMANN juge insuffisante l'information des membres du conseil de surveillance du FOREC.

  123. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 20 mars 2002.

  124. Commission des finances

    Réactions de M. Philippe MARINI sur les engagements électoraux du candidat socialiste.

  125. Commission des affaires économiques

    M. Alain GERARD juge insuffisante la réparation du préjudice relatif aux filets maillants dérivants.

  126. Commission des finances

    Justice : "Philippe MARINI,sénateur maire de Compiègne, Rapporteur général de la commission des finances, s'insurge contre la politique menée par le ministère de la justice en matière de mise en place d'un fichier génétique".

  127. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Bobigny.

  128. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 13 mars 2002.

  129. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Bagneux.

  130. Non renseigné

    654 élèves officiers au Sénat.

  131. Commission des affaires économiques

    Réaction au rapport des Sages sur les essais OGM au champ : les sénateurs également favorables à un débat national sur les OGM.

  132. Commission d'enquête

    Abandon de la présentation de la loi pénitentiaire : Réaction de M. Jean-Jacques HYEST

  133. Commission des finances

    Exécution du budget 2001 : la commission des finances du Sénat déplore que le gouvernement ait gâché deux années de croissance.

  134. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 6 mars 2002.

  135. Non renseigné

    Politique de la ville : la cour des comptes confirme les analyses du Sénat.

  136. Non renseigné

    La réforme du nom patronymique : une solution réaliste alliant tradition et modernité.

  137. Mission commune d'information

    Nomination du bureau de la mission commune d'information relative à la politique de la montagne.

  138. Commission des finances

    Conclusions du rapport d'information de M. François TRUCY sur les jeux de hasard et d'argent en France.

  139. Non renseigné

    M. Philippe RICHERT présidera la délégation française au Comité des Régions d'Europe.

  140. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles budgétaires pour 2002.

  141. Délégation aux droits des femmes

    La Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes élit son président en remplacement de Mme Dinah DERYCKE, décédée.

  142. Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

    Constitution du bureau de la commission d'enquête relative à la délinquance des mineurs.

  143. Commission des affaires sociales

    M. VASSELLE analyse le rapport d'évaluation sur l'application de la CMU.

  144. Commission des affaires économiques

    Constitution du bureau de la mission d'information chargée de conduire une réflexion sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

  145. Commission des affaires économiques

    Constitution du bureau de la mission d'information chargée de dresser l'état des lieux et d'évaluer les enjeux des organismes génétiquement modifiés (OGM).

  146. Commission des affaires étrangères

    M. Hubert VEDRINE évoque devant les sénateurs la situation au Proche-Orient et la réunion des ministres des affaires étrangères européens de CACERES.

  147. Commission des affaires sociales

    Le Sénat rend possible l'adoption définitive de la loi créant un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles.

  148. Non renseigné

    Victor HUGO : hommage solennel en séance publique au Sénat, le mercredi 20 février 2002 à 15 heures.

  149. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. François MONIER, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, sur le rapport qu'il a remis à Mme Elisabeth GUIGOU.

  150. Commission des affaires sociales

    Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Droits des malades" et sur la jurisprudence PERRUCHE.

  151. Commission des finances

    Avis de la commission des finances sur les prévisions du gouvernement en matière de finances publiques.

  152. Commission des affaires économiques

    Création d'une mission d'information sur l'avenir de l'élevage français.

  153. Commission des affaires économiques

    Le Sénat met la mission d'information "Saône-Rhin" en ordre de marche.

  154. Commission des lois

    Proposition de loi relative à la présomption d'innocence : modifications apportées par la commission des lois du Sénat.

  155. Non renseigné

    La délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée définit les grandes lignes de son action.

  156. Commission des finances

    Les jeux de hasard et d'argent en France : quelle politique pour un secteur en pleine mutation?

  157. Commission des affaires économiques

    Auditions des patrons des grandes entreprises par la commission des affaires économiques du Sénat.

  158. Commission des affaires économiques

    Le groupe de travail OMC du Sénat souhaite une solution équitable au contentieux des "Foreign Sales Corporations" américaines.

  159. Commission de la culture

    " Vénus Hottentote " : discussion en séance publique le 29 janvier.

  160. Commission des finances

    Projet de loi relatif à la démocratie de proximité : le Sénat obtient une nouvelle avancée pour la décentralisation.

  161. Commission des finances

    Sur le rapport de M. Michel MERCIER, la commission des finances du Sénat propose de conforter le rôle des élus locaux dans la gestion des services d'incendie et de secours.

  162. Commission des affaires économiques

    Chasse : un dialogue à relancer au niveau communautaire.

  163. Commission des lois

    Précisions apportées par M. Paul GIROD, rapporteur, quant à la décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la Corse.

  164. Commission des lois

    Réaction de M. Paul GIROD, rapporteur au Sénat de la loi relative à la Corse, suite à la décision du Conseil constitutionnel.

  165. Commission des lois

    Jurisprudence Perruche : la commission des lois du Sénat complète le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.

  166. Commission des affaires économiques

    Création par la commission des affaires économiques et la délégation pour l'Union européenne du Sénat, d'un groupe de travail chargé de suivre les prochaines négociations au sein de l'OMC.

  167. Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux droits des malades : avis de la commission des Affaires sociales.

  168. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat met en place un dispositif de suivi du passage à l'Euro fiduciaire "les mercredis de l'euro".

  169. Commission des affaires sociales

    Projet de loi de modernisation sociale : réactions de M. Alain Gournac, rapporteur du projet de loi, suite à la censure du Conseil Constitutionnel.

  170. Commission des lois

    Report de la loi pénitentiaire : réactions de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission sénatoriale d'enquête sur les prisons.

  171. Commission de la culture

    Proposition de loi relative au regime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

  172. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat analyse les causes de l'évolution explosive des coûts des services d'incendie et de secours.

  173. Commission des lois

    Démocratie de proximité : la commission des lois du Sénat adopte 148 amendements au projet de loi.

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