1. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public : la Délégation sénatoriale aux outre-mer lance une consultation en ligne

  2. Commission des affaires économiques

    Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre

  3. Délégation aux entreprises

    Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage

  4. Commission des lois

    Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur

  5. Commission des lois

    Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

  6. Présidence

    Bureau du Sénat du 13 décembre 2018

  7. Commission des lois

    Échec des commissions mixtes paritaires sur les projets de réforme pour la justice : une nouvelle occasion manquée par le Gouvernement et sa majorité

  8. Commission de la culture

    #PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs

  9. Commission des lois

    Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales

  10. MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Ouverture d'un espace participatif en ligne

  11. Commission des affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen

  12. Commission des lois

    Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale

  13. Commission des lois

    Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France : la commission des lois du Sénat entendra le ministre de l'intérieur le mardi 4 décembre à 16 h 15

  14. Commission des affaires européennes

    Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français

  15. Commission des affaires sociales

    PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019

  16. Commission des lois

    PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration"

  17. Commission de la culture

    Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet

  18. Commission des lois

    PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"

  19. Présidence

    Suspension provisoire d'un administrateur du Sénat

  20. M. Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine, condamne l'intervention russe en mer d'Azov et appelle au respect de la libre circulation des navires

  21. Commission des finances

    Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

  22. Commission de la culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"

  23. Présidence

    Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018

  24. Commission des affaires européennes

    Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée

  25. Commission de la culture

    À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative

  26. Délégation aux collectivités territoriales

    Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux

  27. Commission des finances

    "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019

  28. Commission des lois

    Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement

  29. Commission des affaires économiques

    "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances

  30. Commission des affaires économiques

    Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources

  31. Commission des affaires économiques

    Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier

  32. Commission des affaires économiques

    Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers

  33. Commission des lois

    Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte

  34. Commission des affaires sociales

    PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites

  35. Commission des lois

    Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement

  36. Délégation aux collectivités territoriales

    Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ?

  37. Commission des affaires européennes

    Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires

  38. Commission de la culture

    Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires

  39. MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs

  40. Commission des finances

    Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE

  41. Commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires

  42. Commission de la culture

    La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  43. Commission des affaires économiques

    La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation

  44. Commission des affaires européennes

    Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

  45. Commission des affaires européennes

    La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

  46. Commission des affaires étrangères

    Le Gouvernement se prépare à briser l'élan de la LPM

  47. Délégation aux entreprises

    Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE

  48. Commission des finances

    "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances

  49. Commission des finances

    PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées

  50. Commission des affaires sociales

    PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables

  51. Commission des lois

    30 propositions pour revitaliser les communes

  52. Présidence

    Bureau du Sénat du 7 novembre 2018

  53. Découverte de 202 charniers en Irak : "justice doit être rendue pour permettre la réconciliation entre les communautés", estime M. Bruno Retailleau

  54. Présidence

    Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une solution institutionnelle durable au sein de la République

  55. CS Suppression surtranspositions directives

    Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin

  56. Commission des affaires étrangères

    Le Sénat dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l'Iran

  57. Commission des affaires étrangères

    Pour une croissance équilibrée de l'AFD

  58. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus

  59. Le groupe d'amitié France-Etats-Unis du Sénat a reçu le Président pro tempore du Sénat américain

  60. Commission des finances

    PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019

  61. CS retrait Royaume Uni de l'UE

    Le Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit"

  62. Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, adresse ses félicitations au Président réélu M. Michael D. Higgins, et salue le résultat du référendum irlandais sur la décriminalisation du blasphème

  63. Commission des affaires étrangères

    La France doit soutenir le Liban, clé de voûte de la stabilité d'une région martyre

  64. Commission de la culture

    Protection du patrimoine : deux ans après son adoption la loi LCAP a porté ses premiers fruits

  65. Commission des finances

    Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  66. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Bioéthique : l'Office publie son rapport d'évaluation de la loi de 2011

  67. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale aux outre-mer fixe son programme de travail pour la session 2018-2019

  68. Commission des lois

    Colloque sur "la revitalisation de l'échelon communal" au Sénat le jeudi 15 novembre 2018 après-midi

  69. Commission des lois

    Vote électronique : la commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des machines à voter et du vote par Internet

  70. Commission des affaires européennes

    Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens

  71. Commission des affaires sociales

    Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites

  72. Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe du Sénat demande que la lumière soit faite rapidement sur la disparition du journaliste Jamal Khashoggi

  73. Commission des lois

    Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau

  74. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs

  75. CS transformation entreprises

    Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

  76. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département

  77. CS Suppression surtranspositions directives

    Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

  78. CS retrait Royaume Uni de l'UE

    Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  79. Commission des affaires européennes

    Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres

  80. Commission des lois

    Début des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique

  81. Commission des affaires étrangères

    La coopération parlementaire franco-allemande en matière de défense est un moteur pour le renforcement de l'Europe de la défense

  82. Commission des finances

    Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat

  83. Commission des finances

    Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier

  84. Commission des lois

    Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat renforce l'ambition du projet de loi, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice

  85. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Sécurité des ponts : le Sénat décide d'enquêter sur les 200 000 ponts français

  86. Délégation aux droits des femmes

    Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019

  87. Le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie rend hommage à Charles Aznavour, le plus arménien des Français

  88. MI sur la pénurie des médicaments et des vaccins

    Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament

  89. "La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958

  90. Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport

  91. MI réinsertion des mineurs enfermés

    "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

  92. Commission des lois

    Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018

  93. Commission de la culture

    La commission de la culture du Sénat s'inquiète des conséquences de la baisse des moyens alloués au sport depuis 2017

  94. Présidence

    Bureau du Sénat du 26 septembre 2018

  95. Délégation aux collectivités territoriales

    M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes

  96. Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018

  97. Délégation aux entreprises

    Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté

  98. Commission des affaires économiques

    Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement

  99. Commission des lois

    "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018

  100. Commission des affaires économiques

    Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner

  101. Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306 visiteurs)

  102. Commission des lois

    « Affaire Benalla » : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat du mercredi 19 septembre 2018

  103. Commission des lois

    Exécution des peines : en finir avec les illusions

  104. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !

  105. Commission des lois

    Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée

  106. Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 - "L'art du partage"

  107. Commission des lois

    "Affaire Benalla" : Modification des horaires des auditions de la commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018

  108. Délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau)

  109. Commission des lois

    "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat le 12 septembre 2018

  110. Commission des finances

    "Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?" : Un rapport des sénateurs Vincent Delahaye et Rémi Féraud alerte sur la soutenabilité budgétaire des lycées français à l'étranger

  111. Commission des lois

    "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux

  112. Commission des lois

    Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

  113. Commission des lois

    "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018

  114. Commission des affaires sociales

    Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture

  115. Commission des lois

    Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire

  116. Commission des lois

    "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques

  117. Commission des lois

    "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45

  118. Commission des lois

    "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet

  119. Aggravation de la crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale appelle à l'arrêt immédiat des violences

  120. MI Développement de l'herboristerie

    La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme

  121. Commission des lois

    « Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb

  122. Commission des affaires économiques • Commission de la culture • Commission aménagement du territoire / développement durable

    Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  123. Commission des lois

    La délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de 2017

  124. Commission de la culture • Commission des lois

    La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news")

  125. Commission des finances

    Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence

  126. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés

  127. Commission des affaires européennes

    Union européenne et Israël : plus de pragmatisme au service d'un dialogue constructif

  128. Commission des affaires sociales

    Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP

  129. Commission des finances

    Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace

  130. Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes

    Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme

  131. Commission des finances

    Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier

  132. Commission des affaires sociales

    Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable

  133. Commission des finances

    Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète

  134. Commission des affaires économiques

    Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !

  135. CE Chute de l'Etat islamique

    La commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique adopte son rapport

  136. Commission de la culture

    La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable

  137. Commission des affaires économiques

    Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

  138. Commission des affaires sociales

    Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères

  139. Commission des lois

    Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)

  140. Commission des lois

    Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

  141. Commission des finances

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  142. MI sur la pénurie des médicaments et des vaccins

    La mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins s'est constituée

  143. Présidence

    Bureau du Sénat du 28 juin 2018

  144. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage

  145. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique

  146. Commission des affaires européennes

    Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique

  147. Présidence

    Gérard Larcher en visite officielle au Maroc les 22 et 23 juin 2018

  148. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d'une réduction des fonds POSEI

  149. 16e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  150. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants

  151. Commission des lois

    Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels

  152. Reprise du tourisme en Tunisie : le Président du groupe d'amitié France-Tunisie salue le retour des touristes français

  153. Commission des affaires étrangères

    Programmation militaire : la commission mixte paritaire (CMP) a adopté un texte commun. Les apports du Sénat sont conservés.

  154. Commission des finances

    "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français

  155. Délégation aux collectivités territoriales

    À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  156. Commission des lois

    Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale

  157. Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre

  158. Commission des lois

    Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales

  159. Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat salue l'adoption d'un accord entre Athènes et Skopje

  160. Commission des lois

    Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi

  161. Commission des affaires économiques

    Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs

  162. "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information

  163. Commission des finances

    Spoliations antisémites : M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances, appelle à un renforcement de la politique de réparations

  164. Sommet entre Donald Trump et Kim Jong-Un : le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord salue les engagements pris

  165. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Réforme ferroviaire : un accord en CMP à une très large majorité

  166. Audition par le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord du Délégué général de la République populaire démocratique de Corée à Paris

  167. Commission des affaires européennes

    Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens

  168. Crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale réitère son appel au dialogue

  169. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme

  170. Commission des lois

    Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux

  171. Commission des affaires européennes

    Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres

  172. Commission des affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996

  173. Commission des affaires économiques • Commission des affaires européennes

    Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants

  174. Présidence

    Le Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ancien sénateur de la Sarthe

  175. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails

  176. Délégation aux entreprises

    Des sénateurs en Creuse à la rencontre des entreprises

  177. Commission des finances

    Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement

  178. Commission des affaires économiques

    Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé

  179. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées

  180. Commission des lois

    Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018

  181. Commission des finances

    Le recours aux contractuels dans l'éducation nationale : les observations de Gérard Longuet à la suite de la remise d'une enquête par la cour des comptes

  182. Á l'occasion de la conférence internationale de Paris sur la sortie de crise en Libye, M. Khaled MECHRI, Président du Haut Conseil d'Etat libyen, a été reçu par le groupe interparlementaire d'amitié France-Libye du Sénat

  183. Commission des affaires sociales

    M. Charles REVET salue l'adoption de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  184. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  185. Commission des finances

    Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux

  186. Commission de la culture

    "Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ?" - Colloque de la commission de la culture le jeudi 12 juillet 2018

  187. Présidence

    Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand Français

  188. Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse

  189. Commission des finances • Commission des affaires européennes

    Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale

  190. Commission des lois

    Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire

  191. 230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin

  192. Le groupe d'information internationale sur le Tibet déplore la condamnation de Tashi Wangchuk, défenseur de l'enseignement de la langue tibétaine

  193. Prix 2018 du Sénat du Livre d'Histoire

  194. Présidence

    Bureau du Sénat du 24 mai 2018

  195. Commission des affaires étrangères

    Programmation militaire : le Sénat consolide les ressources des armées

  196. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Ferroviaire : adoption en commission du projet de loi avec des modifications substantielles

  197. Commission des affaires européennes

    Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française

  198. Commission de la culture

    Réformes des médias en cours : des décisions à prendre rapidement pour conforter la création en France

  199. Délégation aux entreprises

    Pour une France libre d'entreprendre : les propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises en vue du projet de loi PACTE

  200. Visite au Sénat et en région Rhône-Alpes des députés québécois : intelligence artificielle, politique de l'eau et de l'air et développement de la montagne au menu des échanges avec les sénateurs

  201. MI Développement de l'herboristerie

    La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales engage ses travaux

  202. Commission des affaires étrangères

    Programmation militaire : La commission des affaires étrangères du Sénat consolide la trajectoire financière

  203. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

  204. Commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs

  205. Commission des affaires sociales

    Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales

  206. Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat

  207. Commission des lois

    Projet de loi de programmation militaire : la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense

  208. Commission des affaires européennes

    Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux

  209. M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue le sens des responsabilités du peuple arménien et exprime sa confiance en l'avenir de ce pays

  210. Commission des affaires européennes

    Pour une cybersécurité robuste en Europe

  211. Commission des affaires européennes

    Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne

  212. Délégation aux collectivités territoriales • Délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement

  213. MI Développement de l'herboristerie

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

  214. Commission de la culture

    Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine

  215. Présidence

    Bureau du Sénat du 19 avril 2018

  216. Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des lois

    Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité

  217. mission commune d'information sur Alstom

    Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand

  218. Commission des finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022

  219. Commission des lois

    Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions

  220. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy"

  221. Commission des finances

    Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence

  222. Commission des affaires étrangères

    SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées

  223. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Loup : Les sénateurs tirent l'alarme

  224. Commission des finances

    Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  225. CE mutations Haute fonction publique

    La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a constitué son Bureau

  226. Présidence

    Europe centrale : Gérard Larcher en Roumanie pour la conférence parlementaire des pays du B9

  227. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office présente une note courte scientifique sur les blockchains

  228. Commission des affaires européennes

    Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique

  229. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  230. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte

  231. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Pollution de l'air : des feuilles de route insuffisantes face à l'urgence sanitaire

  232. Commission des affaires économiques • Commission des affaires sociales

    Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner

  233. Commission des lois

    Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales

  234. CS Etat pour une société de confiance

    État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales

  235. Commission des affaires étrangères

    Pour un dialogue exigeant avec la Russie

  236. Commission de la culture

    Paris 2024 : les sénateurs réaffirment leur attachement à une diffusion de l'ensemble des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques sur des chaînes en clair gratuites

  237. Commission des lois

    Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité

  238. Commission des finances

    Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  239. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

  240. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement

  241. Commission des affaires européennes

    "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020

  242. 18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage

  243. Commission aménagement du territoire / développement durable

    La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat

  244. Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : deux candidats restent en lice après les auditions du jeudi 29 mars 2018

  245. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

  246. Prix 2018 du Sénat du Livre d'Histoire

  247. Drives piétons, service de livraison Leclerc en centre-ville, alliance Amazon-Monoprix: le Sénat estime urgente une réflexion d'ensemble sur le commerce de centre-ville

  248. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles

  249. Groupe de travail

    Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement

  250. Commission des affaires étrangères

    Attentats de l'Aude : émotion au Sénat

  251. Commission des affaires européennes

    Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen

  252. Le Sénat crée un groupe numérique inter-commissions et fixe une feuille de route sous le signe de la défense des libertés individuelles et collectives

  253. Délégation aux entreprises

    Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat

  254. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office présente ses trois premières notes courtes scientifiques

  255. MI réinsertion des mineurs enfermés

    Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

  256. Commission des affaires européennes

    Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne

  257. Commission de la culture • Commission des lois

    "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat

  258. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission

  259. Commission des lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  260. Commission des lois

    Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME

  261. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 mars 2018

  262. Commission des finances

    FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude

  263. Commission des lois

    Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  264. Délégation aux entreprises

    Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi

  265. M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au "vivre ensemble en paix" dans le Haut-Karabagh

  266. Commission des affaires européennes • Délégation aux entreprises

    Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français

  267. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars

  268. Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018

  269. Commission des affaires étrangères

    Réfugiés palestiniens : après la décision américaine, le Sénat appelle le Gouvernement à augmenter la contribution de la France

  270. Commission des lois

    Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif

  271. Commission des affaires européennes

    Dialogue avec le Sénat néerlandais : rechercher des synergies avec le couple franco-allemand en vue d'une relance européenne

  272. Commission des affaires sociales

    Ehpad : au-delà de la réforme tarifaire, la commission des affaires sociales souhaite une refonte du modèle de ressources humaines et du financement de la dépendance

  273. Commission des affaires sociales

    Révision de la loi bioéthique : la commission des affaires sociales ouvre la réflexion

  274. CS Etat pour une société de confiance

    Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - adoption du rapport -

  275. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Réforme ferroviaire : Hervé Maurey dénonce le mépris du Parlement

  276. Délégation aux collectivités territoriales

    Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles

  277. Présidence

    Gérard Larcher en déplacement au Tchad et au Niger : "L'Afrique centrale est la clef pour la stabilité de toute la région et un enjeu majeur pour la France"

  278. Commission des lois

    À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi

  279. Commission de la culture

    Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  280. Commission des affaires européennes

    Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  281. Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des lois

    Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement

  282. Commission des lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord

  283. Présidence

    ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye

  284. Présidence

    HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia

  285. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Conclusions de l'audition publique sur les algorithmes au service de l'action publique et le cas du portail Admission post-bac

  286. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Conclusions de l'audition sur les "enjeux des compteurs communicants"

  287. Commission des lois

    Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat

  288. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires

  289. Délégation aux collectivités territoriales

    Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"

  290. Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique

  291. Commission de la culture

    Crise de Presstalis : la commission de la culture appelle à des décisions rapides et à une réflexion sur l'évolution du secteur de la presse face aux enjeux du numérique

  292. mission commune d'information sur Alstom

    La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois

  293. Commission de la culture

    « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat

  294. Délégation aux entreprises

    Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises

  295. Commission des affaires économiques • Commission des affaires européennes

    Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  296. Commission de la culture

    "Orientation et réussite des étudiants" : construire un véritable parcours d'orientation pour une insertion professionnelle réussie

  297. Présidence

    LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté"

  298. Commission des affaires européennes

    Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange

  299. Commission des lois

    La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie

  300. Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des lois

    Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  301. Commission des lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

  302. Présidence

    CORSE : Gérard Larcher : Pour un langage de vérité

  303. M. Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, s'alarme de la situation humanitaire catastrophique à Gaza

  304. Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif

  305. Commission des affaires sociales

    Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions

  306. La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions

  307. Commission des lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018

  308. La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans

  309. Délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences

  310. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, satisfait du travail accompli

  311. Commission de la culture

    Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis, confirme la gravité de la situation et alerte les Sénateurs sur les risques de cessation d'activité

  312. Commission de la culture

    Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public

  313. Commission des finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018

  314. Commission des lois

    Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

  315. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat

  316. GT préfigurant CS Société de confiance

    Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

  317. CE état des forces de sécurité intérieure

    Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

  318. Commission des lois

    Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux

  319. Commission des lois

    Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux

  320. Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG

  321. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 janvier 2018

  322. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap

  323. Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes

    55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand

  324. Commission de la culture

    « Orientation et réussite des étudiants » : la commission de la culture du Sénat veut adapter les capacités d'accueil aux taux de réussite et d'insertion professionnelle des filières

  325. Commission des lois

    Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  326. Commission des lois

    La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux

  327. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

  328. Commission des affaires étrangères

    Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider

  329. Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des lois

    Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière

  330. Présidence

    Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse

  331. Commission des affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants

  332. Commission des lois

    Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

  333. Commission des affaires étrangères

    Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées

  334. Commission des affaires économiques

    M. Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche du Sénat

  335. Commission des affaires européennes • Délégation aux entreprises

    Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français

  336. Commission des affaires européennes

    Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »

  337. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement

  338. Délégation aux collectivités territoriales

    Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement

  339. Commission des affaires économiques • Commission des affaires sociales

    Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  340. Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des lois

    Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  341. Commission des lois

    Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle

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