1. Économie

    Loi Chatel en faveur des consommateurs : le Sénat adopte définitivement la réforme.

  2. Économie

    Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.

  3. Lois

    Arctique, Antarctique, terres australes : un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France.

  4. Lois

    Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation

  5. Culture

    A quoi sert le baccalauréat?

  6. Culture

    Création d'un groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants

  7. Finances

    Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales

  8. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques.

  9. Lois

    La commission des lois nomme trois co-rapporteurs chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dans la perspective de la future présidence française de l'Union européenne.

  10. Non renseigné

    Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, exprime son indignation face à la barbarie qui vient de frapper Alger et fait part de sa profonde émotion au peuple algérien.

  11. délégation du Sénat pour la planification

    La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?

  12. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La biodiversité : l'autre choc? l'autre chance?

  13. Économie

    Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs

  14. Non renseigné

    Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

  15. Économie

    Le consommateur français sera gagnant avec le retour au tarif d'électricité et de gaz.

  16. Finances

    Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers

  17. Affaires sociales

    Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession

  18. délégation pour l'Union européenne

    Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen : question orale avec débat le 12 décembre 2007

  19. Non renseigné

    Avenir du fret ferroviaire : question orale avec débat au Sénat le 12 décembre.

  20. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les instances de contrôle du secteur des jeux.

  21. Culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat dope la lutte antidopage.

  22. Finances

    Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public

  23. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST préoccupé par l'impréparation manifeste de la France face au risque de tsunami.

  24. Affaires sociales

    Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention

  25. Finances

    Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?

  26. contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    Le programme de travail de la Mecss pour 2008.

  27. Économie

    Le Sénat adopte les crédits de la pêche et interroge le ministre sur l'avenir de la filière.

  28. délégation du Sénat pour la planification

    Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles

  29. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain

  30. Observatoire de la décentralisation

    Philippe DALLIER ouvre un blog consacré au Grand Paris.

  31. Affaires sociales

    Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui

  32. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Radiothérapie : pistes de réflexion et orientations de politique publique

  33. Non renseigné

    Application des lois : le Sénat constate la consolidation en 2006-2007 de la spectaculaire amélioration de l'année précédente et relève les progrès accomplis d'une législature à l'autre.

  34. Non renseigné

    Lancement des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger"

  35. Économie

    Le ministre Luc Chatel entendu au Sénat par la commission des affaires économiques le 4 décembre.

  36. Affaires sociales

    Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement

  37. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'effet des pesticides sur la santé.

  38. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Audition par l'OPECST du président de l'INRIA.

  39. Non renseigné

    Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg

  40. Économie

    Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?

  41. Finances

    Budget 2008 : 47 amendements de la commission des finances déposés sur les crédits des missions

  42. Présidence

    Le Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2007 est attribué à Pierre Dockès, pour "L'enfer ce n'est pas les autres : bref essai sur la mondialisation"

  43. Culture

    La commission des affaires culturelles se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses vœux un lifting de la réglementation

  44. Culture

    Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle

  45. Économie

    Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin

  46. Non renseigné

    Composition des cours constitutionnelles : la singularité française

  47. Finances

    Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage

  48. Lois

    La commission des lois assortit le vote du budget de la justice pour 2008 de plusieurs recommandations

  49. Finances

    Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire

  50. Affaires étrangères

    Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie

  51. Non renseigné

    La deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée s'ouvre le 22 novembre 2007 à Malte

  52. Finances

    Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité.

  53. Finances

    Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer

  54. Finances

    L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations

  55. Finances

    L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle.

  56. Finances

    Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.

  57. Finances

    Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances.

  58. Affaires étrangères

    Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie.

  59. Culture

    Mise au point du rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse : « Étudiants, prenez le temps de lire la loi et cessez de vous laisser manipuler ! »

  60. Affaires étrangères

    Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007

  61. Économie

    Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat

  62. Lois

    La commission des lois du Sénat propose de moderniser le droit de la prescription civile.

  63. Économie

    Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.

  64. Lois

    Budget 2008 : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, annonce devant la commission des lois du Sénat, des moyens renforcés pour une justice plus moderne.

  65. délégation du Sénat pour la planification

    2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »

  66. Économie

    Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.

  67. Finances

    Taxe ADAR : la commission des finances prône la fin d'un feuilleton fiscal.

  68. Finances

    Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier, selon la commission des finances

  69. Économie

    Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant

  70. Finances

    Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires

  71. Présidence

    Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : ouverture du 2ème tour des votes

  72. Lois

    Renforcer la stabilité et la transparence de la vie politique en Polynésie française : la commission des lois veut créer les conditions d'une bonne gouvernance, dans le respect de l'autonomie

  73. Finances

    Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville

  74. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

  75. Finances

    La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.

  76. Finances

    M. Adrien Gouteyron publie les premiers indicateurs de performance du contrôle parlementaire

  77. Finances

    Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle

  78. Finances

    Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.

  79. contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.

  80. Observatoire de la décentralisation

    Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.

  81. Économie

    Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.

  82. Non renseigné

    Louis de Broissia présente son rapport intitulé « quelle solution politique pour le Tibet ? »

  83. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la prescription de l'action publique en matière de viol.

  84. Culture

    Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le Gouvernement.

  85. Économie

    Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.

  86. Finances

    M. François Trucy est favorable à la restitution de la taxe d'apprentissage à l'Ecole navale

  87. Finances

    M. François Trucy souligne l'efficacité du service militaire adapté (SMA) en Outre-mer

  88. Finances

    La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures dérogatoires de l'armée

  89. Finances

    Le nouvel "âge d'or" des fonds souverains au Moyen-Orient

  90. Finances

    Ministère de l'immigration : une administration à construire.

  91. Finances

    La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »

  92. Finances

    Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative.

  93. Non renseigné

    Au Sénat : émotion devant le report de la restitution de la tête maorie du Muséum de Rouen.

  94. Finances

    M. Michel Charasse rend compte de ses contrôles des crédits français d'aide au développement en Afrique australe et en Asie du Sud-Est.

  95. Finances

    Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation

  96. Économie

    Grenelle de l'Environnement : les groupes de suivi de l'Assemblée nationale et du Sénat adoptent une position commune.

  97. Finances

    Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.

  98. Finances

    L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat

  99. Lois

    Proposition de loi de simplification du droit : la commission des lois propose la saisine directe du médiateur de la République

  100. Finances

    La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.

  101. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.

  102. Économie

    Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport

  103. Finances

    Audition publique sur les conditions de vente par l'imprimerie nationale puis de rachat par l'Etat de l'immeuble du 27-29 rue de la Convention

  104. Affaires sociales

    Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat

  105. Finances

    La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour

  106. Finances

    L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

  107. Économie

    Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.

  108. Finances

    Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé

  109. Finances

    La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances

  110. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'amnistie et la grâce.

  111. Présidence

    Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : le Sénat présentera aux internautes les 10 ouvrages sélectionnés le lundi 22 octobre prochain.

  112. Non renseigné

    La commission des affaires culturelles a présenté ses propositions pour sauver la presse quotidienne d'information

  113. Finances

    La commission des finances auditionne M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur la réforme de la gestion des pensions

  114. Économie

    Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.

  115. Économie

    Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.

  116. Lois

    Projet de loi organique sur la stabilité des institutions polynésiennes : le rapporteur de la commission des Lois du Sénat rencontrera les responsables politiques à Papeete.

  117. Économie

    Grenelle de l'environnement : les groupes de suivi Assemblée nationale et Sénat se retrouvent le 9 octobre au Sénat.

  118. Finances

    Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale

  119. Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

    Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps

  120. Finances

    La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS

  121. Non renseigné

    Accord dans la péninsule coréenne : un pas vers la paix ?

  122. Finances

    La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général

  123. Lois

    Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire

  124. Finances

    Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité?

  125. Lois

    Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.

  126. Culture

    Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"

  127. Économie

    Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.

  128. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le vote électronique.

  129. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la lutte contre la dépendance aux jeux.

  130. Affaires sociales

    Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.

  131. Finances

    Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière

  132. Observatoire de la décentralisation

    L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »

  133. Finances

    Audition publique sur les suites données aux travaux de la Cour des comptes sur l'Etablissement public d'Aménagement de la Défense

  134. Lois

    La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial.

  135. Finances

    La gestion des pensions de l'Etat : un gisement d'économie de 1200 emplois

  136. Finances

    Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 72,2 milliards d'euros

  137. délégation du Sénat pour la planification

    La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées

  138. Lois

    Le Parlement français se dote d'une délégation au renseignement

  139. Culture

    Diversité sociale et égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles: mettre fin à une forme de "délit d'initié"

  140. Non renseigné

    Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur développement de la recherche scientifique.

  141. Finances

    Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.

  142. Non renseigné

    Troisième paquet Energie : des propositions à compléter

  143. Finances

    Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.

  144. Lois

    Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat

  145. Lois

    Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.

  146. Non renseigné

    Journées européennes du patrimoine : avec plus de 27000 visiteurs, le Sénat continue d'attirer le public.

  147. Finances

    Auditions publiques sur les suites données à deux contrôles budgétaires dans le domaine de l'action extérieure de l'Etat.

  148. Observatoire de la décentralisation

    Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.

  149. Non renseigné

    Claude Domeizel, Président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, présente ses condoléances au peuple algérien

  150. Présidence

    La commission Attali se réunit au Sénat.

  151. Économie

    Relance au Sénat du débat sur les usages du dividende numérique.

  152. Présidence

    Christian PONCELET fait part de sa vive émotion à la suite de la disparition de Jacques PELLETIER.

  153. Présidence

    Christian Poncelet exprime son immense tristesse à la suite de la disparition de Pierre Messmer

  154. Présidence

    Disparition de Raymond Barre, ancien Premier ministre

  155. Non renseigné

    La programmation des dépenses militaires

  156. Présidence

    Disparition du cardinal Jean-Marie Lustiger

  157. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux

  158. Finances

    Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

  159. Finances

    La commission des finances examine l'exercice de la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels.

  160. Lois

    La commission des lois du Sénat conforte l'indépendance et les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté

  161. Affaires étrangères

    Co-développement : la commission des affaires étrangères souhaite un changement d'échelle

  162. délégation pour l'Union européenne

    Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

  163. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST nomme Christian KERT rapporteur sur la sécurité des barrages hydrauliques.

  164. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST auditionne la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs.

  165. Non renseigné

    Le groupe interparlementaire d'amitié France-Bulgarie se réjouit de la libération des infirmières et du médecin bulgares.

  166. Finances

    La commission des finances balise les chemins du retour à l'équilibre budgétaire.

  167. MCI Electricité

    Approvisionnement électrique : une démarche originale du Sénat.

  168. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale

  169. Finances

    Grâce à la Lolf, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l'Etat les mieux pilotés

  170. Finances

    Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour

  171. Non renseigné

    Le site internet du Sénat consacré aux français de l'étranger fait peau neuve

  172. Finances

    La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"

  173. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?

  174. Non renseigné

    Déclaration de M. André DULAIT, président du groupe d'amitié France-Libye au Sénat, suite à la décision du conseil supérieur des instances judiciaires libyennes du 17 juillet.

  175. Économie

    EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.

  176. Présidence

    Christian Poncelet salue le "nouveau discours d'Epinal"

  177. continuité du service public

    La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics

  178. Non renseigné

    La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités

  179. Finances

    La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.

  180. Économie

    Au Sénat, création d'un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.

  181. MCI Electricité

    Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement.

  182. Économie

    Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique

  183. contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    Retraites : pour la Mecss, le rendez-vous de 2008 pourrait utilement s'inspirer de l'expérience suédoise.

  184. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Publication des actes de l'audition publique "La biodiversité : l'autre choc" organisée par l'OPECST

  185. MCI Formation professionnelle

    La formation professionnelle : le droit de savoir

  186. Non renseigné

    Réaction de M. André Dulait, Président du groupe interparlementaire France-Libye au Sénat, au verdict de la Cour suprême de Libye

  187. Finances

    Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006

  188. Culture

    Propositions de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés des universités

  189. Non renseigné

    Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.

  190. Affaires étrangères

    Dans un rapport sur les perspectives à venir en matière d'équipements militaires, le Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Serge Vinçon appelle à un effort de défense plus soutenu.

  191. Finances

    Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne

  192. Présidence

    Tremplin entreprises : les lauréats de la 9ème édition.

  193. Économie

    OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.

  194. Finances

    La commission des finances dénonce la situation du Palais de la Découverte

  195. Finances

    Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

  196. MCI Electricité

    Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension.

  197. Finances

    M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »

  198. Présidence

    Disparition de Mme Claude Pompidou

  199. Affaires sociales

    Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte

  200. Finances

    La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas

  201. Lois

    Le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.

  202. Finances

    Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué

  203. Économie

    EADS : les propositions du Sénat.

  204. MCI centre de décision économique

    29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision

  205. Présidence

    Camion des mots : 19 classes à l'honneur

  206. délégation pour l'Union européenne

    A l'issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, M. Hubert Haenel, Président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, estime que l'accord obtenu ouvre la voie d'une relance européenne

  207. Lois

    La commission des Lois du Sénat a entendu Mme Rachida Dati

  208. Lois

    La commission des lois et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuvent la création d'une délégation parlementaire au renseignement.

  209. Non renseigné

    Energies, synergies - Acteurs français et islandais : quelles perspectives ensemble ?

  210. Finances

    La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.

  211. Non renseigné

    La poursuite des activités du Sénat pendant la période d'interruption des séances publiques du Parlement.

  212. Économie

    Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.

  213. Présidence

    Remise des prix du concours du meilleur journal de classe.

  214. Non renseigné

    Réaction de M. Adrien GOUTEYRON, président du groupe d'amitié France-Liban, à l'assassinat de M. Walid EIDO.

  215. Finances

    La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

  216. Finances

    La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission

  217. Non renseigné

    Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale

  218. Non renseigné

    Le Sénat présente "Jam'Sahel, Des voix contre le désert": Concert gratuit, le 17 juin 2007, de 16h à 20h au Kiosque du Jardin du Luxembourg

  219. Économie

    Forum parlementaire sur le changement climatique : M. Jean Bizet défend les positions françaises

  220. Lois

    Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers

  221. Finances

    M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain

  222. Présidence

    Remise du prix du livre d'histoire du Sénat 2007 : Paul Veyne lauréat

  223. Présidence

    La quatrième édition des Rendez-vous citoyens Histoire a attiré plus de 3500 visiteurs

  224. Finances

    La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale

  225. Finances

    La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes

  226. Non renseigné

    Le Bureau du Sénat approuve les comptes de Public Sénat ainsi que son traitement de l'information relative à la campagne électorale.

  227. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la gestion des copropriétés.

  228. Économie

    Télévision mobile personnelle : un lancement à réussir.

  229. contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite

  230. Présidence

    Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Histoire : portes ouvertes au Sénat le 2 juin de 10h à 18h30

  231. Présidence

    Christian Poncelet à Bratislava pour rencontrer ses collègues européens

  232. Culture

    Roselyne Bachelot sera présente aux Trophées du sport 2007

  233. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

  234. Non renseigné

    Les 35 sportifs français de l'année 2006 récompensés au Sénat, Lionel Lemonchois à l'honneur.

  235. Affaires sociales

    Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat

  236. MCI centre de décision économique

    Fin des auditions de la mission "centres de décision économique"

  237. Présidence

    Christian Poncelet salue l'arrivée du sénateur François FILLON à Matignon

  238. Culture

    M. Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles

  239. délégation pour l'Union européenne

    A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin

  240. MCI Formation professionnelle

    La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat

  241. Présidence

    Les nouveaux supports d'opinion : le livre, la presse et les médias audiovisuels à l'heure des réseaux.

  242. Économie

    Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson

  243. Économie

    Le Sénat s'intéresse à l'avenir du mouton français.

  244. Économie

    Le Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole.

  245. Économie

    Convergence Audiovisuel-Telecom : le Sénat se penche sur l'exemple britannique de régulation.

  246. Culture

    Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : les suggestions de la commission des affaires culturelles retenues

  247. Finances

    M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.

  248. Affaires sociales

    Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation

  249. Présidence

    Christian Poncelet salue la belle victoire de Nicolas Sarkozy et souhaite une mise en œuvre rapide des mesures attendues par les Français.

  250. Économie

    Le Sénat souhaite mieux encadrer la réforme dite « de l'OCM unique »

  251. Présidence

    Tremplin entreprises 2007 : 30 lauréats sélectionnés.

  252. Non renseigné

    Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent

  253. MCI Electricité

    Europe de l'électricité : pour que le courant passe mieux

  254. Culture

    La commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

  255. Finances

    La Commission des Finances se félicite de la mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)en faveur de la LOLF

  256. Finances

    La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers

  257. Non renseigné

    Christian Poncelet en appelle au plus large rassemblement démocratique

  258. Présidence

    Vendredi 1er juin 2007 au Sénat: la jeunesse vote pour la planète!

  259. Finances

    Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".

  260. Économie

    Le sénat se penche sur la situation d'EADS.

  261. Finances

    La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante.

  262. Présidence

    Christian Poncelet, Président du Sénat, rend hommage au professeur René Rémond

  263. Finances

    La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.

  264. Finances

    Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.

  265. Non renseigné

    Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger.

  266. MCI Electricité

    La construction de l'Europe électrique est un combat.

  267. Présidence

    Réunion des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents du Sénat le mardi 10 avril 2007

  268. Présidence

    19e Open du Coeur

  269. Non renseigné

    Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève

  270. Finances

    Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.

  271. Présidence

    12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006

  272. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Le blog du Sénat sur la recherche en milieu polaire

  273. Présidence

    Le Sénat et le Comité Saint Germain des Prés invitent les enfants à une grande chasse à l'oeuf au jardin du Luxembourg.

  274. Finances

    Les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France nuisent à l'image de nos universités auprès des étudiants étrangers, s'inquiète M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "action extérieure de l'Etat"

  275. Non renseigné

    Lancement d'une « Déclaration des parlementaires français sur le dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama »

  276. délégation pour l'Union européenne

    Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale

  277. Non renseigné

    Une délégation du Sénat se rend en Croatie

  278. Non renseigné

    Exposition sur les grilles du Sénat: "Sahel, l'Homme face au Désert"

  279. Culture

    La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters.

  280. Présidence

    Talents des cités : lancement du concours 2007.

  281. Non renseigné

    Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat

  282. Non renseigné

    Il y a 50 ans, le traité de Rome au Parlement.

  283. Finances

    La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire.

  284. MCI Electricité

    La mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France apprécie positivement l'accord du Conseil européen sur l'énergie.

  285. MCI Formation professionnelle

    La Mission d'information sur la formation professionnelle se déplace à Marseille

  286. Non renseigné

    Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007

  287. Culture

    La commission des affaires culturelles examine le contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France.

  288. Finances

    La commission des finances organise, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale.

  289. Présidence

    Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.

  290. délégation pour l'Union européenne

    Audition de Mme Colonna, ministre aux affaires européennes, dans le cadre d'un débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars

  291. délégation aux droits des femmes

    Journée internationale de la femme : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise une rencontre de sénatrices avec des lycéennes le jeudi 8 mars 2007.

  292. MCI Formation professionnelle

    La Mission d'information sur la formation professionnelle souhaite associer le public à sa réflexion

  293. Finances

    La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans les 5 et 6 mars 2007.

  294. Affaires sociales

    Le programme de travail de la MECSS pour 2007

  295. Non renseigné

    Chiffres clés de l'activité du Sénat en séance publique au cours de la session 2006-2007 et de la douzième législature.

  296. Non renseigné

    Christian Poncelet nomme Renaud Denoix de Saint Marc au Conseil constitutionnel

  297. Non renseigné

    Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)

  298. Non renseigné

    L'OPECST organise au Sénat le 1er mars 2007 l'ouverture solennelle de l'année polaire internationale en France

  299. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST souligne l'apport de la recherche en milieu polaire et souhaite le renforcement de ses moyens

  300. Finances

    La commission des finances souligne les défauts de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés.

  301. Lois

    La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique.

  302. Économie

    Dominique Mortemousque, parlementaire en mission, ouvre le débat sur l'assurance récolte devant la commission des affaires économiques.

  303. Non renseigné

    Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation : question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé au Sénat le mercredi 21 février.

  304. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.

  305. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.

  306. Économie

    Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.

  307. Affaires étrangères

    M. Serge Vinçon se réjouit des conclusions du sommet France-Afrique.

  308. Présidence

    Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2007.

  309. Lois

    La commission des lois du Sénat propose la création d'une commission de contrôle d'europol composée de parlementaires européens et nationaux et s'oppose à un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers jusqu'à quatre mois.

  310. Finances

    La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples "commissions et instances consultatives ou délibératives" placées auprès du Premier Ministre.

  311. Finances

    La commission des finances examine les dernières données disponibles en matière d'ISF et de délocalisations fiscales.

  312. Finances

    La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007.

  313. Finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi.

  314. Présidence

    Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.

  315. Non renseigné

    Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007

  316. Économie

    Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.

  317. Finances

    La commission des finances dénonce les errements de la gestion privée de l'ancien EPIC ANVAR (devenu OSEO Innovation)et souhaite que ses performances soient mieux mesurées.

  318. Finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre.

  319. Finances

    Culturesfrance : le rapport d'information de la commission des finances sur l'opérateur du rayonnement culturel français à l'étranger est en ligne.

  320. délégation du Sénat pour la planification

    Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?

  321. Présidence

    Prix des lecteurs du livre d'économie : trois finalistes pour sept semaines de vote en ligne sur www.senat.fr

  322. Affaires sociales

    Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.

  323. Présidence

    Journée de débats au Sénat lundi 12 février : l'immigration en France, 100 ans d'histoire(s).

  324. Finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-AVAR.

  325. Finances

    La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.

  326. Présidence

    Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.

  327. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.

  328. Culture

    Coopération internationale des musées de France : la commission des affaires culturelles préconise l'élaboration d'une charte de déontologie.

  329. Présidence

    Fabrice Desvignes, second de cuisine à la Présidence du Sénat, remporte le "Bocuse d'or 2007"

  330. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce les conditions d'équilibre de la procédure pénale.

  331. Culture

    La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur la crise de la presse.

  332. Affaires sociales

    Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.

  333. Présidence

    Christian Poncelet désigne Alain Méar au CSA.

  334. Lois

    Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat propose de créer une commission de transparence de la justice.

  335. délégation aux droits des femmes

    Violences au sein du couple : question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier le 23 janvier au Sénat.

  336. Lois

    Assurance de protection juridique : la commission des lois du Sénat propose de protéger plus efficacement les droits des consommateurs.

  337. MCI Formation professionnelle

    Nomination du bureau de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle

  338. Lois

    Gestion des fonds structurels européens : la Commission des Lois du Sénat ouvre l'expérimentation à l'ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée.

  339. Présidence

    Prix des lecteurs du livre d'économie 2006 : près de 5500 votes enregistrés lors du premier tour de vote sur www.senat.fr

  340. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères adopte la convention internationale contre le dopage dans le sport

  341. Culture

    La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition

  342. MCI Electricité

    Nomination du Bureau de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.

  343. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.

  344. Présidence

    Nominations au Conseil constitutionnel : démenti de Christian Poncelet.

  345. Présidence

    Stages d'immersion en entreprises des sénateurs : journée "retour de stage" le 30 janvier 2007

  346. Affaires étrangères

    M. Douste-Blazy fait le point devant les sénateurs sur la situation internationale

  347. Présidence

    Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.

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