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Commission des affaires économiques
Loi Chatel en faveur des consommateurs : le Sénat adopte définitivement la réforme.
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Commission des affaires économiques
Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.
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Commission des lois
Arctique, Antarctique, terres australes : un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France.
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Commission des lois
Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation
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Commission de la culture
A quoi sert le baccalauréat?
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Commission de la culture
Création d'un groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants
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Commission des finances
Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques.
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Commission des lois
La commission des lois nomme trois co-rapporteurs chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dans la perspective de la future présidence française de l'Union européenne.
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Non renseigné
Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, exprime son indignation face à la barbarie qui vient de frapper Alger et fait part de sa profonde émotion au peuple algérien.
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Délégation du Sénat pour la planification
La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La biodiversité : l'autre choc? l'autre chance?
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Commission des affaires économiques
Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
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Non renseigné
Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
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Commission des affaires économiques
Le consommateur français sera gagnant avec le retour au tarif d'électricité et de gaz.
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Commission des finances
Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers
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Commission des affaires sociales
Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
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Délégation pour l'Union européenne
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen : question orale avec débat le 12 décembre 2007
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Non renseigné
Avenir du fret ferroviaire : question orale avec débat au Sénat le 12 décembre.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les instances de contrôle du secteur des jeux.
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles du Sénat dope la lutte antidopage.
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Commission des finances
Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST préoccupé par l'impréparation manifeste de la France face au risque de tsunami.
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Commission des affaires sociales
Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention
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Commission des finances
Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?
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mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Le programme de travail de la Mecss pour 2008.
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Commission des affaires économiques
Le Sénat adopte les crédits de la pêche et interroge le ministre sur l'avenir de la filière.
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Délégation du Sénat pour la planification
Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain
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Observatoire de la décentralisation
Philippe DALLIER ouvre un blog consacré au Grand Paris.
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Commission des affaires sociales
Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Radiothérapie : pistes de réflexion et orientations de politique publique
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Non renseigné
Application des lois : le Sénat constate la consolidation en 2006-2007 de la spectaculaire amélioration de l'année précédente et relève les progrès accomplis d'une législature à l'autre.
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Non renseigné
Lancement des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger"
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Commission des affaires économiques
Le ministre Luc Chatel entendu au Sénat par la commission des affaires économiques le 4 décembre.
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Commission des affaires sociales
Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'effet des pesticides sur la santé.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Audition par l'OPECST du président de l'INRIA.
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Non renseigné
Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
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Commission des affaires économiques
Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?
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Commission des finances
Budget 2008 : 47 amendements de la commission des finances déposés sur les crédits des missions
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Présidence
Le Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2007 est attribué à Pierre Dockès, pour "L'enfer ce n'est pas les autres : bref essai sur la mondialisation"
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses vœux un lifting de la réglementation
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Commission de la culture
Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle
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Commission des affaires économiques
Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin
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Non renseigné
Composition des cours constitutionnelles : la singularité française
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Commission des finances
Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage
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Commission des lois
La commission des lois assortit le vote du budget de la justice pour 2008 de plusieurs recommandations
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Commission des finances
Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire
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Commission des affaires étrangères
Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie
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Non renseigné
La deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée s'ouvre le 22 novembre 2007 à Malte
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Commission des finances
Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité.
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Commission des finances
Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer
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Commission des finances
L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations
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Commission des finances
L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle.
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Commission des finances
Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.
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Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances.
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Commission des affaires étrangères
Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie.
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Commission de la culture
Mise au point du rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse : « Étudiants, prenez le temps de lire la loi et cessez de vous laisser manipuler ! »
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Commission des affaires étrangères
Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007
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Commission des affaires économiques
Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat propose de moderniser le droit de la prescription civile.
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Commission des affaires économiques
Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
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Commission des lois
Budget 2008 : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, annonce devant la commission des lois du Sénat, des moyens renforcés pour une justice plus moderne.
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Délégation du Sénat pour la planification
2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
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Commission des affaires économiques
Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
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Commission des finances
Taxe ADAR : la commission des finances prône la fin d'un feuilleton fiscal.
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Commission des finances
Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier, selon la commission des finances
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Commission des affaires économiques
Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant
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Commission des finances
Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires
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Présidence
Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : ouverture du 2ème tour des votes
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Commission des lois
Renforcer la stabilité et la transparence de la vie politique en Polynésie française : la commission des lois veut créer les conditions d'une bonne gouvernance, dans le respect de l'autonomie
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Commission des finances
Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008
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Commission des finances
La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
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Commission des finances
M. Adrien Gouteyron publie les premiers indicateurs de performance du contrôle parlementaire
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Commission des finances
Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle
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Commission des finances
Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
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mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
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Observatoire de la décentralisation
Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.
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Commission des affaires économiques
Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.
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Non renseigné
Louis de Broissia présente son rapport intitulé « quelle solution politique pour le Tibet ? »
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la prescription de l'action publique en matière de viol.
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Commission de la culture
Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le Gouvernement.
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Commission des affaires économiques
Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.
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Commission des finances
M. François Trucy est favorable à la restitution de la taxe d'apprentissage à l'Ecole navale
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Commission des finances
M. François Trucy souligne l'efficacité du service militaire adapté (SMA) en Outre-mer
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Commission des finances
La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures dérogatoires de l'armée
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Commission des finances
Le nouvel "âge d'or" des fonds souverains au Moyen-Orient
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Commission des finances
Ministère de l'immigration : une administration à construire.
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Commission des finances
La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »
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Commission des finances
Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative.
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Non renseigné
Au Sénat : émotion devant le report de la restitution de la tête maorie du Muséum de Rouen.
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Commission des finances
M. Michel Charasse rend compte de ses contrôles des crédits français d'aide au développement en Afrique australe et en Asie du Sud-Est.
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Commission des finances
Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation
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Commission des affaires économiques
Grenelle de l'Environnement : les groupes de suivi de l'Assemblée nationale et du Sénat adoptent une position commune.
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Commission des finances
Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.
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Commission des finances
L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
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Commission des lois
Proposition de loi de simplification du droit : la commission des lois propose la saisine directe du médiateur de la République
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Commission des finances
La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.
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Commission des lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.
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Commission des affaires économiques
Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport
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Commission des finances
Audition publique sur les conditions de vente par l'imprimerie nationale puis de rachat par l'Etat de l'immeuble du 27-29 rue de la Convention
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Commission des affaires sociales
Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
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Commission des finances
La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour
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Commission des finances
L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
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Commission des affaires économiques
Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.
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Commission des finances
Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé
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Commission des finances
La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'amnistie et la grâce.
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Présidence
Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : le Sénat présentera aux internautes les 10 ouvrages sélectionnés le lundi 22 octobre prochain.
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Non renseigné
La commission des affaires culturelles a présenté ses propositions pour sauver la presse quotidienne d'information
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Commission des finances
La commission des finances auditionne M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur la réforme de la gestion des pensions
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Commission des affaires économiques
Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.
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Commission des affaires économiques
Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.
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Commission des lois
Projet de loi organique sur la stabilité des institutions polynésiennes : le rapporteur de la commission des Lois du Sénat rencontrera les responsables politiques à Papeete.
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Commission des affaires économiques
Grenelle de l'environnement : les groupes de suivi Assemblée nationale et Sénat se retrouvent le 9 octobre au Sénat.
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Commission des finances
Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
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Commission des finances
La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS
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Non renseigné
Accord dans la péninsule coréenne : un pas vers la paix ?
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Commission des finances
La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général
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Commission des lois
Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire
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Commission des finances
Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité?
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Commission des lois
Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.
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Commission de la culture
Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"
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Commission des affaires économiques
Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le vote électronique.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la lutte contre la dépendance aux jeux.
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Commission des affaires sociales
Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.
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Commission des finances
Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière
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Observatoire de la décentralisation
L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »
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Commission des finances
Audition publique sur les suites données aux travaux de la Cour des comptes sur l'Etablissement public d'Aménagement de la Défense
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial.
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Commission des finances
La gestion des pensions de l'Etat : un gisement d'économie de 1200 emplois
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Commission des finances
Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 72,2 milliards d'euros
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Délégation du Sénat pour la planification
La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées
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Commission des lois
Le Parlement français se dote d'une délégation au renseignement
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Commission de la culture
Diversité sociale et égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles: mettre fin à une forme de "délit d'initié"
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Non renseigné
Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur développement de la recherche scientifique.
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Commission des finances
Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.
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Non renseigné
Troisième paquet Energie : des propositions à compléter
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Commission des finances
Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.
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Commission des lois
Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat
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Commission des lois
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine : avec plus de 27000 visiteurs, le Sénat continue d'attirer le public.
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Commission des finances
Auditions publiques sur les suites données à deux contrôles budgétaires dans le domaine de l'action extérieure de l'Etat.
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Observatoire de la décentralisation
Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.
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Non renseigné
Claude Domeizel, Président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, présente ses condoléances au peuple algérien
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Présidence
La commission Attali se réunit au Sénat.
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Commission des affaires économiques
Relance au Sénat du débat sur les usages du dividende numérique.
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Présidence
Christian PONCELET fait part de sa vive émotion à la suite de la disparition de Jacques PELLETIER.
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Présidence
Christian Poncelet exprime son immense tristesse à la suite de la disparition de Pierre Messmer
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Présidence
Disparition de Raymond Barre, ancien Premier ministre
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Non renseigné
La programmation des dépenses militaires
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Présidence
Disparition du cardinal Jean-Marie Lustiger
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Commission des finances
La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux
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Commission des finances
Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
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Commission des finances
La commission des finances examine l'exercice de la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels.
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat conforte l'indépendance et les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Commission des affaires étrangères
Co-développement : la commission des affaires étrangères souhaite un changement d'échelle
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Délégation pour l'Union européenne
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST nomme Christian KERT rapporteur sur la sécurité des barrages hydrauliques.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST auditionne la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs.
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Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Bulgarie se réjouit de la libération des infirmières et du médecin bulgares.
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Commission des finances
La commission des finances balise les chemins du retour à l'équilibre budgétaire.
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : une démarche originale du Sénat.
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale
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Commission des finances
Grâce à la Lolf, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l'Etat les mieux pilotés
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Commission des finances
Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour
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Non renseigné
Le site internet du Sénat consacré aux français de l'étranger fait peau neuve
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Commission des finances
La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"
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Délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?
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Non renseigné
Déclaration de M. André DULAIT, président du groupe d'amitié France-Libye au Sénat, suite à la décision du conseil supérieur des instances judiciaires libyennes du 17 juillet.
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Commission des affaires économiques
EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
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Présidence
Christian Poncelet salue le "nouveau discours d'Epinal"
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Commission spéciale continuité du service public
La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
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Non renseigné
La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités
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Commission des finances
La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.
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Commission des affaires économiques
Au Sénat, création d'un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement.
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Commission des affaires économiques
Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique
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mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Retraites : pour la Mecss, le rendez-vous de 2008 pourrait utilement s'inspirer de l'expérience suédoise.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Publication des actes de l'audition publique "La biodiversité : l'autre choc" organisée par l'OPECST
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MCI Formation professionnelle
La formation professionnelle : le droit de savoir
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Non renseigné
Réaction de M. André Dulait, Président du groupe interparlementaire France-Libye au Sénat, au verdict de la Cour suprême de Libye
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Commission des finances
Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006
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Commission de la culture
Propositions de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés des universités
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Non renseigné
Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.
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Commission des affaires étrangères
Dans un rapport sur les perspectives à venir en matière d'équipements militaires, le Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Serge Vinçon appelle à un effort de défense plus soutenu.
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Commission des finances
Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne
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Présidence
Tremplin entreprises : les lauréats de la 9ème édition.
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Commission des affaires économiques
OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.
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Commission des finances
La commission des finances dénonce la situation du Palais de la Découverte
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Commission des finances
Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension.
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Commission des finances
M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »
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Présidence
Disparition de Mme Claude Pompidou
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Commission des affaires sociales
Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
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Commission des finances
La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas
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Commission des lois
Le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.
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Commission des finances
Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué
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Commission des affaires économiques
EADS : les propositions du Sénat.
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MCI centre de décision économique
29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision
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Présidence
Camion des mots : 19 classes à l'honneur
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Délégation pour l'Union européenne
A l'issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, M. Hubert Haenel, Président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, estime que l'accord obtenu ouvre la voie d'une relance européenne
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Commission des lois
La commission des Lois du Sénat a entendu Mme Rachida Dati
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Commission des lois
La commission des lois et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuvent la création d'une délégation parlementaire au renseignement.
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Non renseigné
Energies, synergies - Acteurs français et islandais : quelles perspectives ensemble ?
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Commission des finances
La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.
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Non renseigné
La poursuite des activités du Sénat pendant la période d'interruption des séances publiques du Parlement.
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Commission des affaires économiques
Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.
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Présidence
Remise des prix du concours du meilleur journal de classe.
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Non renseigné
Réaction de M. Adrien GOUTEYRON, président du groupe d'amitié France-Liban, à l'assassinat de M. Walid EIDO.
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission
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Non renseigné
Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale
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Non renseigné
Le Sénat présente "Jam'Sahel, Des voix contre le désert": Concert gratuit, le 17 juin 2007, de 16h à 20h au Kiosque du Jardin du Luxembourg
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Commission des affaires économiques
Forum parlementaire sur le changement climatique : M. Jean Bizet défend les positions françaises
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Commission des lois
Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers
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Commission des finances
M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain
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Présidence
Remise du prix du livre d'histoire du Sénat 2007 : Paul Veyne lauréat
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Présidence
La quatrième édition des Rendez-vous citoyens Histoire a attiré plus de 3500 visiteurs
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Commission des finances
La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes
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Non renseigné
Le Bureau du Sénat approuve les comptes de Public Sénat ainsi que son traitement de l'information relative à la campagne électorale.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la gestion des copropriétés.
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Commission des affaires économiques
Télévision mobile personnelle : un lancement à réussir.
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mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
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Présidence
Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Histoire : portes ouvertes au Sénat le 2 juin de 10h à 18h30
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Présidence
Christian Poncelet à Bratislava pour rencontrer ses collègues européens
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Commission de la culture
Roselyne Bachelot sera présente aux Trophées du sport 2007
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Délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
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Non renseigné
Les 35 sportifs français de l'année 2006 récompensés au Sénat, Lionel Lemonchois à l'honneur.
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Commission des affaires sociales
Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat
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MCI centre de décision économique
Fin des auditions de la mission "centres de décision économique"
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Présidence
Christian Poncelet salue l'arrivée du sénateur François FILLON à Matignon
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Commission de la culture
M. Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles
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Délégation pour l'Union européenne
A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
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MCI Formation professionnelle
La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat
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Présidence
Les nouveaux supports d'opinion : le livre, la presse et les médias audiovisuels à l'heure des réseaux.
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Commission des affaires économiques
Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
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Commission des affaires économiques
Le Sénat s'intéresse à l'avenir du mouton français.
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Commission des affaires économiques
Le Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole.
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Commission des affaires économiques
Convergence Audiovisuel-Telecom : le Sénat se penche sur l'exemple britannique de régulation.
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Commission de la culture
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : les suggestions de la commission des affaires culturelles retenues
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Commission des finances
M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.
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Commission des affaires sociales
Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation
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Présidence
Christian Poncelet salue la belle victoire de Nicolas Sarkozy et souhaite une mise en œuvre rapide des mesures attendues par les Français.
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Commission des affaires économiques
Le Sénat souhaite mieux encadrer la réforme dite « de l'OCM unique »
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Présidence
Tremplin entreprises 2007 : 30 lauréats sélectionnés.
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Non renseigné
Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent
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MCI Electricité
Europe de l'électricité : pour que le courant passe mieux
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
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Commission des finances
La Commission des Finances se félicite de la mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)en faveur de la LOLF
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Commission des finances
La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers
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Non renseigné
Christian Poncelet en appelle au plus large rassemblement démocratique
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Présidence
Vendredi 1er juin 2007 au Sénat: la jeunesse vote pour la planète!
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Commission des finances
Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".
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Commission des affaires économiques
Le sénat se penche sur la situation d'EADS.
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Commission des finances
La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante.
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Présidence
Christian Poncelet, Président du Sénat, rend hommage au professeur René Rémond
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.
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Commission des finances
Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
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Non renseigné
Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger.
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MCI Electricité
La construction de l'Europe électrique est un combat.
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Présidence
Réunion des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents du Sénat le mardi 10 avril 2007
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Présidence
19e Open du Coeur
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Non renseigné
Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
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Commission des finances
Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
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Présidence
12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Le blog du Sénat sur la recherche en milieu polaire
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Présidence
Le Sénat et le Comité Saint Germain des Prés invitent les enfants à une grande chasse à l'oeuf au jardin du Luxembourg.
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Commission des finances
Les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France nuisent à l'image de nos universités auprès des étudiants étrangers, s'inquiète M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "action extérieure de l'Etat"
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Non renseigné
Lancement d'une « Déclaration des parlementaires français sur le dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama »
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Délégation pour l'Union européenne
Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
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Non renseigné
Une délégation du Sénat se rend en Croatie
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Non renseigné
Exposition sur les grilles du Sénat: "Sahel, l'Homme face au Désert"
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters.
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Présidence
Talents des cités : lancement du concours 2007.
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Non renseigné
Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat
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Non renseigné
Il y a 50 ans, le traité de Rome au Parlement.
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire.
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MCI Electricité
La mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France apprécie positivement l'accord du Conseil européen sur l'énergie.
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MCI Formation professionnelle
La Mission d'information sur la formation professionnelle se déplace à Marseille
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Non renseigné
Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles examine le contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France.
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Commission des finances
La commission des finances organise, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale.
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Présidence
Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.
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Délégation pour l'Union européenne
Audition de Mme Colonna, ministre aux affaires européennes, dans le cadre d'un débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars
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Délégation aux droits des femmes
Journée internationale de la femme : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise une rencontre de sénatrices avec des lycéennes le jeudi 8 mars 2007.
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MCI Formation professionnelle
La Mission d'information sur la formation professionnelle souhaite associer le public à sa réflexion
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans les 5 et 6 mars 2007.
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Commission des affaires sociales
Le programme de travail de la MECSS pour 2007
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Non renseigné
Chiffres clés de l'activité du Sénat en séance publique au cours de la session 2006-2007 et de la douzième législature.
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Non renseigné
Christian Poncelet nomme Renaud Denoix de Saint Marc au Conseil constitutionnel
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Non renseigné
Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
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Non renseigné
L'OPECST organise au Sénat le 1er mars 2007 l'ouverture solennelle de l'année polaire internationale en France
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST souligne l'apport de la recherche en milieu polaire et souhaite le renforcement de ses moyens
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Commission des finances
La commission des finances souligne les défauts de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés.
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Commission des lois
La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique.
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Commission des affaires économiques
Dominique Mortemousque, parlementaire en mission, ouvre le débat sur l'assurance récolte devant la commission des affaires économiques.
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Non renseigné
Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation : question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé au Sénat le mercredi 21 février.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.
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Commission des affaires économiques
Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
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Commission des affaires étrangères
M. Serge Vinçon se réjouit des conclusions du sommet France-Afrique.
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Présidence
Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2007.
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat propose la création d'une commission de contrôle d'europol composée de parlementaires européens et nationaux et s'oppose à un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers jusqu'à quatre mois.
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Commission des finances
La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples "commissions et instances consultatives ou délibératives" placées auprès du Premier Ministre.
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Commission des finances
La commission des finances examine les dernières données disponibles en matière d'ISF et de délocalisations fiscales.
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007.
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Commission des finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi.
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Présidence
Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.
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Non renseigné
Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
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Commission des affaires économiques
Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
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Commission des finances
La commission des finances dénonce les errements de la gestion privée de l'ancien EPIC ANVAR (devenu OSEO Innovation)et souhaite que ses performances soient mieux mesurées.
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Commission des finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre.
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Commission des finances
Culturesfrance : le rapport d'information de la commission des finances sur l'opérateur du rayonnement culturel français à l'étranger est en ligne.
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Délégation du Sénat pour la planification
Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?
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Présidence
Prix des lecteurs du livre d'économie : trois finalistes pour sept semaines de vote en ligne sur www.senat.fr
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Commission des affaires sociales
Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
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Présidence
Journée de débats au Sénat lundi 12 février : l'immigration en France, 100 ans d'histoire(s).
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Commission des finances
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-AVAR.
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.
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Présidence
Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
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Commission de la culture
Coopération internationale des musées de France : la commission des affaires culturelles préconise l'élaboration d'une charte de déontologie.
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Présidence
Fabrice Desvignes, second de cuisine à la Présidence du Sénat, remporte le "Bocuse d'or 2007"
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat renforce les conditions d'équilibre de la procédure pénale.
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur la crise de la presse.
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Commission des affaires sociales
Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.
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Présidence
Christian Poncelet désigne Alain Méar au CSA.
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Commission des lois
Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat propose de créer une commission de transparence de la justice.
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Délégation aux droits des femmes
Violences au sein du couple : question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier le 23 janvier au Sénat.
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Commission des lois
Assurance de protection juridique : la commission des lois du Sénat propose de protéger plus efficacement les droits des consommateurs.
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MCI Formation professionnelle
Nomination du bureau de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle
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Commission des lois
Gestion des fonds structurels européens : la Commission des Lois du Sénat ouvre l'expérimentation à l'ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée.
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Présidence
Prix des lecteurs du livre d'économie 2006 : près de 5500 votes enregistrés lors du premier tour de vote sur www.senat.fr
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Commission des affaires étrangères
La commission des affaires étrangères adopte la convention internationale contre le dopage dans le sport
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Commission de la culture
La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition
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MCI Electricité
Nomination du Bureau de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
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Présidence
Nominations au Conseil constitutionnel : démenti de Christian Poncelet.
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Présidence
Stages d'immersion en entreprises des sénateurs : journée "retour de stage" le 30 janvier 2007
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Commission des affaires étrangères
M. Douste-Blazy fait le point devant les sénateurs sur la situation internationale
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Présidence
Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.
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