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Présidence
Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
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Présidence
Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
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Présidence
Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat adopte le scrutin binominal paritaire pour les futures élections départementales et le fléchage des délégués communautaires
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Égypte du Sénat attentif à l'évolution de la transition démocratique en Égypte
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
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Commission des affaires économiques
Droits de plantation : le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat demande aux experts européens des avancées significatives
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Non renseigné
Nominations dans l'administration du Sénat
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Présidence
Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
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Commission des affaires sociales
Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la proposition de loi
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
Déploiement du très haut débit
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Non renseigné
La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier » en débat au Sénat, dans le cadre d'un colloque organisé par le groupe d'amitié France-Indonésie / Timor-Est
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Commission des finances
La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF)
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Délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux droits des femmes.
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Commission des affaires étrangères
La Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat définit son programme de travail pour 2013
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
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Présidence
Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
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Présidence
Vive émotion du Président du Sénat après la disparition d'Erik Izraelewicz
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Commission des affaires étrangères
Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.
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Délégation à la prospective
Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Réunion des ministres européens de l'espace à Naples.
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Délégation aux droits des femmes
La Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème de l'aide aux femmes victimes de violences
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Présidence
La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
"Gaz de schiste"
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Commission des finances
La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises
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Commission des affaires étrangères
Audiovisuel extérieur : André VALLINI (Soc) et Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP) demandent l'attribution d'un complément de ressources.
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Présidence
Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR)
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Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques du Sénat saisit l'OPECST d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.
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Commission des finances
La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire
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Commission des lois
Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
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Présidence
Dérive criminelle en Corse
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Commission des finances
François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité
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Commission des lois
La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité
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Non renseigné
Le Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques
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Présidence
Conférence de presse du Président de la République
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Non renseigné
La commission des finances auditionne la Caisse des dépôts et consignations
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Non renseigné
Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (20-22 novembre 2012)
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Non renseigné
Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30
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Commission des affaires sociales
La commission des Affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013
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Présidence
Geste de M. Gérard Longuet, sénateur : réaction de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.
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Non renseigné
Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
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Présidence
Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social
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Mission d'information sur les pesticides
Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les pesticides et leur impact sur la santé
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Commission des finances
Francois Marc : « Préserver les droits du parlement pour la nomination du directeur general de la future BPI »
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Commission des finances
La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
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Non renseigné
Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2012 décernés au Sénat
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
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Commission des finances
La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires
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Commission de la culture
La commission de la culture lance un groupe de travail sur l'éthique du sport
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Commission des affaires sociales
La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie
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Non renseigné
Décès de Sa Majesté le Roi-Père Norodom Sihanouk : le groupe d'amitié France-Cambodge salue un grand ami de la France
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Commission des affaires européennes
Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire
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MCI Inondations dans le Var
Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
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Commission des finances
La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût
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Présidence
Bilan des États généraux de la démocratie territoriale.
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Commission de la culture
Un Français lauréat du prix Nobel de physique : la reconnaissance de la recherche française
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CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire
La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
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Présidence
31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
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MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Première traduction législative des recommandations de la MI sur les dispositifs médicaux implantables
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Commission des lois
Lutte contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du Gouvernement
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST: Audition de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2012-2013
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Présidence
Pleine réussite des Etats généraux
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste.
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des conditionnements alimentaires en bisphénol A
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Commission des finances
La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
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Commission des finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice
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Non renseigné
Séance publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation
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Commission des finances
Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques
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Commission des finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC
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Commission des finances
La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
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Présidence
Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
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Commission des finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'entretien du réseau ferroviaire national
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Non renseigné
Les adolescents à l'honneur au Sénat : le groupe d'amitié France Pologne s'associe à l'année « Janusz Korczak »
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Commission des lois
Jean-Pierre Sueur salue un vrai tournant et un profond renouveau de la politique pénale
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
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Non renseigné
Journées Européenne du Patrimoine 2012. Avec près de 30 000 visiteurs, le Sénat connaît une affluence historique
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Commission des affaires sociales
Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes
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Commission des affaires européennes
Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
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Présidence
Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
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Non renseigné
Journées Européennes du Patrimoine: portes ouvertes au Sénat les 15 et 16 septembre 2012
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Présidence
Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai
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Non renseigné
Bougainville et les explorateurs : l'aventure des plantes de nos jardins
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Présidence
Etats généraux de la Démocratie territoriale
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Commission des affaires européennes
Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
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Commission des affaires européennes
Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?
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Commission des finances
Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles
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Commission des affaires européennes
Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier
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Commission d'enquête Evasion des capitaux
Mise en ligne du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France
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Commission des lois
Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
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Commission des affaires économiques
Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
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Commission des affaires étrangères
Le seuil de 1,5 % du PIB consacré à l'effort de défense est incompressible.
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Commission des affaires sociales
Refonder la tarification hospitalière au service du patient
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MCI Agences de notation
Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces
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Non renseigné
Le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat réclame une initiative politique européenne pour maintenir les droits de plantation.
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Commission des affaires étrangères
La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale.
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Non renseigné
Le sénateur Michel Berson propose une refonte du crédit d'impôt recherche
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Mission d'information sur les pesticides
Table ronde sur la réglementation et le contrôle des pesticides du 17 juillet
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Commission des lois
La commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.
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Commission des finances
Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)
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Présidence
Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
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Commission des affaires étrangères
"Format des forces post 2014" : peut-on encore réduire un format juste insuffisant ?
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Commission d'enquête Evasion des capitaux
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport
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Commission des affaires étrangères
La France doit prendre la mesure des menaces et des risques liés à la nouvelle géopolitique des océans, mais également des opportunités offertes par la nouvelle économie maritime.
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Commission des affaires étrangères
Remise du rapport de la délégation parlementaire au renseignement au Président de la République
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Election du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
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Délégation aux droits des femmes
Création d'un Observatoire national des violences envers les femmes : la ministre prend des engagements devant le Sénat
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Commission des lois
La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
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Non renseigné
La commission des affaires sociales éclaire un pan mal identifié des charges de l'assurance maladie
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Non renseigné
Le Sénat examine son troisième rapport sur les enjeux du futur Livre blanc
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Commission des affaires étrangères
Le Sénat évalue les bases de défense et fixe sa « feuille de route » pour la transformation des armées.
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Non renseigné
Le Sénateur Alain NÉRI élu Vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Ukraine du Sénat a rencontré Son Excellence M. Oleksandr KUPCHYSHYN, Ambassadeur d'Ukraine en France
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition ouverte à la presse du ministre des outre-mer au Sénat
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Commission des affaires économiques
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
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Non renseigné
François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
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Commission des affaires étrangères
Le Sénat examine le rapport de la mission de suivi sur le programme d'avion de transport militaire A400M
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Non renseigné
Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur
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Commission des affaires économiques
La commission des Affaires économiques du Sénat approuve l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
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Commission des affaires étrangères
Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
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Commission des affaires européennes
Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
« La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Ukraine du Sénat demande instamment de pouvoir auditionner Son Excellence M. Oleksandr KUPCHYSHYN, Ambassadeur d'Ukraine en France.
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MCI Agences de notation
Déclenchement d'une enquête de l'autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac.
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Non renseigné
Décès d'Olivier Ferrand
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Commission des finances
La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Présidence
Militaires tués en Guyane.
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Commission des affaires sociales
Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États européens ?
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
Le droit au logement opposable (DALO) : un bilan décevant, estiment MM. Claude Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire), rapporteurs de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d'information formule 25 propositions pour faciliter la transition
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Présidence
Indemnité du président du Sénat.
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Commission des lois
Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
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Commission des finances
La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics
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Commission des finances
La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA
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Commission des finances
Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
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Délégation aux droits des femmes
Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
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Commission des lois
Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
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Non renseigné
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'amitié France-Egypte, adresse ses félicitations à M. Mohammed Morsi, nouveau président de la République arabe d'Egypte
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Non renseigné
" Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir " - Colloque organisé par le groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie du Sénat le samedi 30 juin 2012 en salle Clemenceau
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Mission d'information sur les pesticides
Invitation presse - mercredi 27 juin - 14 h 30
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MCI Agences de notation
Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
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Commission des finances
La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF
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Non renseigné
Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
« Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
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Présidence
Meurtre de deux gendarmes dans le Var
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Commission des finances
La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING »
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Commission des finances
La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives
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Non renseigné
Le Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à légiférer sur la base des propositions et du projet de loi
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Non renseigné
Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Ivan Jablonka pour «Histoire des grands-parents que je n'ai pas eus» (Seuil)
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MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions
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Commission des affaires économiques
Le sénateur Serge Larcher se rend à Bruxelles pour défendre la prise en compte par l'Union européenne des spécificités de la pêche des départements d'outre-mer
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Non renseigné
Lancement du nouvel « Espace presse » sur le site Internet du Sénat
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Non renseigné
Premier jour d'émission du timbre consacré au Palais du Luxembourg, le samedi 9 juin 2012
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
« L'heure du bilan » : MM. David Assouline et Jacques Legendre croisent leurs analyses sur l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués dans le dossier retraites dès après les législatives
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
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Commission des finances
Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
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Présidence
Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
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Non renseigné
Prix de thèse du Sénat pour 2012
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Non renseigné
Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel
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Non renseigné
Nomination du président-directeur général de Public Sénat
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Délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
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Commission des finances
Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011
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Non renseigné
Prix 2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 3 livres sélectionnés
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Commission des finances
Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »
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Délégation aux droits des femmes
Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.
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Non renseigné
Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie.
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Commission des affaires européennes
La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
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Commission des affaires sociales
Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer à l'écoute du cri d'alarme des professionnels de la pêche de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
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Non renseigné
Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
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Commission de la culture
Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.
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Délégation à la prospective
Conjurer l'horreur alimentaire et vaincre la faim : pour une agriculture humaniste
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Non renseigné
Réaction du groupe d'amitié France-Madagascar au meurtre de Johanna Delahaye
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Commission d'enquête Evasion des capitaux
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat
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Mission d'information sur les pesticides
Le ministère de l'agriculture et l'anses devant les sénateurs pour répondre aux interrogations sur les dérogations au principe général d'interdiction de l'épandage de pesticides par aéronefs
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
« La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime
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Non renseigné
Prix 2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 8 livres sélectionnés
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MCI Agences de notation
Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
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Présidence
Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Québec en mission au Québec pour étudier les politiques mises en œuvre en faveur de la forêt et de la filière bois.
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MCI Inondations dans le Var
La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Du drame de la vie chère au gigantesque potentiel maritime des outre-mer français : la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer ouvre ses travaux
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Mission d'information sur les pesticides
La mission d'information sur les pesticides se rend sur le terrain en Charente
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Non renseigné
Décès de Richard Descoings
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Non renseigné
Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement.
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Non renseigné
Mercredi 4 avril 2012 : appel à candidatures pour la présidence-direction générale de Public Sénat - candidats sélectionnés.
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Commission de la culture
La commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Richard Descoings
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Commission des finances
Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
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Présidence
Entretien avec Lilian Thuram
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Non renseigné
Anniversaire : Il y a 400 ans, Marie de Médicis acquiert l'Hôtel de Luxembourg
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Groupe de travail sur la modernisation de l'économie
La Mission d'information sur les inondations effectue son premier déplacement dans le Var et les Alpes-Maritimes du 4 au 6 avril 2012
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Délégation à la prospective
Maladies infectieuses émergentes : un nouveau blog du Sénat
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Présidence
Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Préparation de la Conférence « Rio+20 » : les sénateurs entendent la position de l'Equateur
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Devant la commission du développement durable, Jean-Paul Delevoye insiste sur les conséquences positives de la prise en compte de la dimension environnementale des politiques publiques
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Non renseigné
Le SĖNAT et l'ESSEC lancent la 13ème édition de Tremplin Entreprises et ouvrent l'appel à candidature
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
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Non renseigné
Coup d'Etat au Mali : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat demande le retour à l'ordre constitutionnel et appelle au dialogue entre les acteurs politiques
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales
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Présidence
Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
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Présidence
Minute de silence au Sénat
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MCI Inondations dans le Var
Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
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Présidence
Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
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Présidence
Election sénatoriale partielle en Lozère
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Présidence
XIVème Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 16 mars 2012
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Forum mondial de l'eau : la commission du développement durable rencontre les acteurs de la politique de l'eau
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Non renseigné
Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
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Non renseigné
Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui les demandes de levée d'immunité parlementaire des sénateurs Robert Navarro et Jean-Noël Guérini
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Commission des affaires économiques
Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
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Commission des affaires économiques
Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape
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Délégation aux droits des femmes
Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !
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Commission des finances
Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle.
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Commission des lois
Les préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données personnelles partagées par le Gouvernement
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Commission des affaires économiques
Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard
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Non renseigné
Le groupe d'information sur le Tibet du Sénat reçoit M. Kelsang Gyaltsen, Représentant du Dalaï-Lama pour l'Europe
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Commission pour le contrôle de l'application des lois
A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
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MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail
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Commission de la culture
La commission de la culture relance son groupe d'études sur les arts de la scène et de la rue, et l'étend aux festivals en région
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Commission des affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat prend position sur la situation en Syrie
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Commission des finances
Audition de Michel Barnier au Sénat
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Commission des affaires sociales
Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
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Présidence
Agression contre Mme Pulvar et M. Montebourg.
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Commission des affaires économiques
La commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des droits à construire
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Présidence
Réunion du Bureau du Sénat
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Présidence
La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire
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Non renseigné
Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
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Non renseigné
Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie
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MCI Inondations dans le Var
La mission commune d'information du Sénat sur les inondations dans le Var se constitue.
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
La vie chère et les enjeux de la zone économique exclusive : les deux thèmes de travail retenus par la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
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MCI Agences de notation
Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
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Commission des affaires sociales
Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger
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Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques se constitue
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Commission de la culture
La commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Rémi Ochlik
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Commission aménagement du territoire / développement durable
La nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire se constitue
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Commission de la culture
Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
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Non renseigné
Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le poste de PDG
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Commission des finances
La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles
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Commission des affaires européennes
Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi
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Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité
La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue
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MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique se constitue
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Commission de la culture
Lancement d'un blog consacré à la carte scolaire
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Commission des lois
La commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
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Commission des finances
Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
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Non renseigné
La mission d'information sur les pesticides se constitue
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Présidence
Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
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Commission des lois
La commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection de la vie privée.
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Commission des lois
Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
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Non renseigné
« Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
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Commission des finances
Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication
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Non renseigné
Le groupe interparlementaire France Asie du Sud-Est du Sénat apporte son soutien au processus de transition démocratique en Birmanie
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Commission d'enquête Evasion des capitaux
La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue
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Non renseigné
Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
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Présidence
Nomination de M. Yves Dauge
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Égypte, dont le Bureau vient d'être reconstitué, s'émeut des tragiques évènements de Port Saïd
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Délégation à la prospective
Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir
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Commission des lois
Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.
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Commission des affaires européennes
Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union
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Commission des affaires économiques
La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire
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Présidence
Nomination de M. Guy Allouche au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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Non renseigné
Table ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE
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Commission des lois
La commission des lois entend les préoccupations de la Conférence nationale des procureurs de la République sur l'indépendance du ministère public et les difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de ses missions.
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Commission des lois
20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012.
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Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
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Commission des finances
Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies
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Commission des finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs
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Commission des lois
La commission des lois amende profondément le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines pour l'inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
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Commission des finances
Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
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Présidence
Décès de Pierre Sudreau : Jean-Pierre Bel salue une grande figure de la Résistance
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Présidence
Mort de soldats français en Afghanistan, Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
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Commission des affaires étrangères
Mort de 4 soldats français en Afghanistan, consternation de la commission des affaires étrangères
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Commission des affaires étrangères
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.
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Commission des lois
6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
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Non renseigné
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le centre national pour le développement du sport
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Commission des affaires sociales
Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice
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Commission de la culture
La commission de la Culture lance un groupe de travail relatif à l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales
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Commission des affaires économiques
La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception d'irrecevabilité.
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer souhaite la création de liens forts avec les commissions pour une meilleure prise en compte des réalités ultramarines
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Commission de la culture
Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier
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Commission des finances
Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
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Présidence
Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
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Commission de la culture
La commission de la culture et de l'éducation crée deux missions d'information
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Présidence
Décès du journaliste Gilles Jacquier
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Délégation à la prospective
Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Commission des finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
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Présidence
Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.
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Commission des affaires économiques
La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
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Non renseigné
Lancement du blog des états généraux de la démocratie territoriale
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Désignation du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Commission des affaires sociales
Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno
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