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Développement durable
Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République
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Économie
Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
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Finances
PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation
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délégation aux collectivités territoriales
Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions
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Économie
Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim
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Affaires sociales
ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
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délégation aux entreprises
Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
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délégation aux entreprises
Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain
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Présidence
Le Forum parlementaire franco-marocain : la diplomatie parlementaire en action
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délégation aux entreprises
La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises
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Développement durable
"Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
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Affaires étrangères
Sahel : des programmes en langues mandingue et peule pour lutter contre les infox
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Présidence
Bureau du Sénat du 12 décembre 2019
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Lois
Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire
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Lois
Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression
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Lois
Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
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Développement durable • Lois
Le Sénat renforce le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République
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Affaires étrangères
ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie
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Économie
Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?
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Affaires étrangères
Pour M. Josep Borrell, "L'Europe doit être aux côtés de la France au Sahel"
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Affaires étrangères
Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France
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Affaires sociales
Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
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Culture
Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions
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Affaires européennes
Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC
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Finances
PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
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Finances
Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires
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Affaires européennes
Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter
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Lois
Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet
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Lois
En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
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CE Combattre la radicalisation islamiste
La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau
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Lois
La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique
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Économie
Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois
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Affaires étrangères
Hommage aux 13 militaires français tués au Mali
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délégation aux droits des femmes
Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap
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Affaires européennes
La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
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Affaires étrangères
Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens
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Lois
Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
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Développement durable
Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés
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Économie
PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"
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Affaires étrangères
"Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées
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Lois
La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
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Affaires étrangères
IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets
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Économie
Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine
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Économie • Affaires étrangères
Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
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Finances
PLFR 2019 : Le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative
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Lois
À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes
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Affaires étrangères
Résidents français au Royaume-Uni : se préparer au Brexit, avec ou sans accord
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délégation aux outre-mer
Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Affaires étrangères
Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
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MI Transports aériens
La mission d'information du Sénat sur le transport aérien et l'aménagement des territoires a remis son rapport à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports
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Lois
La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement
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Développement durable
Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale
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Finances
PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets
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Culture
Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin
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Affaires étrangères
Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer
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Développement durable
Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020
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délégation aux outre-mer
Deux ans après Irma, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle le Gouvernement à engager, avec les collectivités, une politique ambitieuse et durable de prévention et de gestion des risques naturels majeurs
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Finances
PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone
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Économie
Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY
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Économie
Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement
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Affaires étrangères
Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser
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délégation aux collectivités territoriales
Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation
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Affaires étrangères
Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur !
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Affaires sociales
Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office adopte la note scientifique : "Neurosciences et responsabilité de l'enfant"
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délégation aux collectivités territoriales
Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité
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Présidence
Bureau du Sénat du 7 novembre 2019
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Finances
PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État
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Finances
"Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Affaires sociales
PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale
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Économie
Le Sénat propose trois mesures d'urgence pour limiter les effets de bord de la loi Egalim
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Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
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Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie
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Affaires européennes
Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen
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délégation aux collectivités territoriales
Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale
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Lois
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire
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Économie • Affaires européennes
Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027
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Lois
Critères d'évolution de la carte judiciaire : la commission des lois entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, le mercredi 30 octobre 2019
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !"
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délégation aux collectivités territoriales
Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg
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Lois
Le Sénat clarifie et précise le droit électoral
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CS sur la bioéthique
La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau
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délégation aux collectivités territoriales
Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Économie
Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA
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Développement durable
Loi mobilités : pas de nouveau financement dédié dans le projet de budget pour 2020 pour mettre fin aux « zones blanches de la mobilité »
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin
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Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme
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MCI sur le sauvetage en mer
Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
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Affaires européennes
Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique
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Lois
Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints
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Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole
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Lois
Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires
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Culture
Nouveaux territoires de l'éducation : la mission d'information du Sénat propose 15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités des écoles de nos territoires
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement
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Lois
Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales
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Affaires étrangères
Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises et le Groupe d'études sur le Numérique du Sénat s'inquiètent du risque de "non-assistance à concurrence en danger sur le marché des télécoms entreprises"
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Développement durable • Finances
Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Affaires étrangères
Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi
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Affaires étrangères
Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe
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délégation aux droits des femmes
Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions
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Affaires sociales
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
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Développement durable
Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
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Développement durable
Couverture numérique du territoire : un colloque organisé le 13 novembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Délégation au renseignement
La Délégation parlementaire au renseignement a auditionné le Ministre de l'intérieur M. Christophe Castaner et le Secrétaire d'État M. Laurent Nunez
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Lois
Attaque terroriste à la Préfecture de Police : la commission des lois entendra M. Christophe Castaner jeudi 10 octobre prochain à 9 heures
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Délégation au renseignement
La délégation parlementaire au renseignement demande à entendre le ministre de l'intérieur sur l'attaque à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris
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Affaires européennes
Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !
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Lois
Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux
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Finances
Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone
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délégation aux collectivités territoriales
Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation
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délégation aux entreprises
La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées
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délégation aux droits des femmes
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales
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Affaires sociales
Pour un service universel de santé au travail
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Développement durable
Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire
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MI Transports aériens
La mission d'information du Sénat publie son rapport : le transport aérien est un outil vital d'aménagement des territoires
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
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Lois
Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises et le Groupe d'étude sur le Numérique du Sénat se mobilisent en faveur de l'accès des PME à la fibre à la suite d'une décision de l'Autorité de la concurrence
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MI sous-utlisation des fonds européens
Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport
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Finances
Les feux de forêts : des moyens de lutte à renforcer face à l'aggravation du risque sous l'effet du réchauffement climatique
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Économie
Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures
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Culture
Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
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Économie
Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"
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délégation aux droits des femmes
Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire
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Présidence
Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle
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Finances
Inspection du travail : un modèle à renforcer
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Économie
Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence
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MI Gratuité des transports collectifs
La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité
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Finances
Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France
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Affaires sociales
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
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Économie
Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan
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Culture
Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
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Finances
Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
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JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2019 - Forte affluence au Sénat (22 499 visiteurs)
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Finances
Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle
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Développement durable
Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement
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Culture
Centre national de la musique : un accord entre les deux assemblées qui n'est qu'un prélude au renouveau de la politique musicale française
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Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019 : le Sénat propose une promenade sonore inédite
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Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019
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Affaires sociales
"Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts
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Affaires étrangères
OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire
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Présidence
Le buste d'Hitler et le drapeau nazi seront proposés en dépôt au Musée de l'Armée ou au Musée de la Libération de Paris
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délégation aux collectivités territoriales
L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée
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Finances
Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques
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MCI sur le sauvetage en mer
Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère
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CE Souveraineté numérique
L'intérieur, la justice et les armées devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ?
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Développement durable
Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties
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Présidence
Gérard Larcher salue la mémoire de Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde depuis 1980, doyen du Sénat, et adresse ses très sincères condoléances à sa famille et à ses proches
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Le groupe d'amitié France-Afghanistan du Sénat salue le centenaire de l'indépendance de l'Afghanistan
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Lois
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Lois
Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Annulation de la rencontre entre le Président brésilien et le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères : le groupe d'amitié soutient les exigences françaises de respect des Accords de Paris
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Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat rend hommage au Président Béji Caïd Essebsi
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Finances
Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union
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Économie
Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique
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Finances
Pour une deuxième génération de contrats de ruralité
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Lois
Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers
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Affaires européennes
Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir
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Culture
La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs
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Économie
Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat
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Lois
Le Sénat adopte définitivement la loi de transformation de la fonction publique et préserve l'accompagnement des sportifs
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Lois
Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide
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CE Souveraineté numérique
Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique
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délégation aux outre-mer
Risques naturels majeurs : les élus ultramarins consultés par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Lois
Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement
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Affaires étrangères
Turquie - Prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif
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Finances
Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques
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Affaires sociales • Lois
46 propositions pour la justice prud'homale
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Affaires étrangères
Innovation de défense : dépasser l'effet de mode
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Économie
Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST organise une audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville
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délégation aux outre-mer
"Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions
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Développement durable
Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue
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Finances
Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat
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Lois
Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
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Économie
Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"
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Finances
DOFP 2020 : "Le Gouvernement choisit de financer des mesures de pouvoir d'achat à crédit sans préparer l'avenir" selon Albéric de Montgolfier
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délégation aux entreprises
Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle
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Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
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MI sur la gestion des risques climatiques
Catastrophes climatiques : la mission d'information du Sénat publie son rapport
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Économie
Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
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Économie
Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
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Finances
Exécution du budget 2018 : un exercice plus sincère que par le passé mais des efforts très insuffisants en termes de redressement des comptes publics selon le rapporteur général de la commission des finances du sénat
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Finances
Exécution 2018 : les rapporteurs spéciaux présentent leurs analyses sur chacune des missions budgétaires de l'État
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite du bilan très positif de la Coupe du monde féminine de football
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Affaires étrangères
Défense européenne - Dépasser la vision franco-française
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Culture
L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique
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Culture
À l'initiative du Sénat, la France sera le premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
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Lois
Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
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Économie
"Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
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Économie
LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré
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Culture
Le Sénat inscrit la création de l'Agence nationale du sport dans la loi et conforte sa gouvernance, ses moyens et son ancrage territorial
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Premières élections professionnelles des collaborateurs : un succès de participation
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Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat exprime sa solidarité avec le peuple tunisien frappé par deux odieux attentats
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délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat
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Développement durable
Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame
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Économie
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
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Culture
Conforter la gouvernance, les moyens et l'ancrage territorial de l'Agence national du sport
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Économie
Loi « 5G » : le Sénat confirme l'orientation de la commission des affaires économiques
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Finances
Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi
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Affaires étrangères
Traité d'Aix-la-Chapelle : un symbole en attente d'avancées concrètes
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Affaires sociales
Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
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Lois
Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement
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Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant
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délégation aux droits des femmes
À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles
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Économie
La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados)
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Célébration du 130è anniversaire de l'Union parlementaire
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Affaires sociales
CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord
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CE Souveraineté numérique
La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra
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Affaires étrangères
Financement du SNU et des OPEX : le Sénat demande au Gouvernement d'appliquer la loi de programmation militaire
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Présidence
Bureau du Sénat du 20 juin 2019
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17e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Économie
Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte
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Affaires étrangères
« La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais »
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Lois
Deuxième forum parlementaire de la "Legal tech" au Sénat le lundi 1er juillet 2019
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MI enjeux de la filière sidérurgique
Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement"
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Présidence
XXe réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Conclusions de la présidence
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Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes
Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
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MI Transports aériens
Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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Culture
École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat
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Économie
Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts (ONF) et les forêts françaises
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délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
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Lois
Un bilan de l'application des lois contrasté : amélioration du taux mais lenteur des décrets et recours massif aux ordonnances
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Présidence
Révision constitutionnelle - Gérard LARCHER : « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »
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Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat se réjouit de la perspective d'une adhésion prochaine de la Macédoine du Nord à l'OTAN
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Affaires étrangères
Proposition de loi "5G" : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
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Lois
Fonction publique : le Sénat répond aux attentes des employeurs territoriaux et des agents
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Affaires européennes
Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
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délégation prospective
La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture
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Affaires étrangères
DDay : sénateurs français et américains unis dans l'émotion de la commémoration du débarquement
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Développement durable
Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"
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Affaires sociales
Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable
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Affaires sociales
Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
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Cérémonies de commémoration du Débarquement : M. Gérard Longuet regrette que la Russie n'ait pas été invitée
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Économie
"Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
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Présidence
XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019
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délégation aux droits des femmes
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019
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Culture
Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions
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Économie
Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement
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Culture
Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine
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MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité : la mission commune d'information a adopté son rapport
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Affaires étrangères
L'opposition vénézuélienne au Sénat : "Nous avons besoin de votre soutien !"
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux
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MI sous-utlisation des fonds européens
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
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CE Souveraineté numérique
Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique
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Développement durable
Ordonnance sur la gouvernance de la SNCF : le Gouvernement doit revoir sa copie
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Culture
Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement
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Affaires sociales
Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales
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Économie • Affaires étrangères
Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale
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Affaires européennes
Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes
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Affaires étrangères
Agence française de développement (AFD) : le Sénat approuve la reconduction du Directeur Général mais demande un pilotage politique renforcé et une meilleure évaluation des résultats
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Culture
Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur
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Lois
28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
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Présidence
Bureau du Sénat du 22 mai 2019
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Culture
Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
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Prix 2019 du Sénat du Livre d'Histoire
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Culture
École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires
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Affaires étrangères
Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir
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Affaires sociales • Lois
Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer
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Affaires sociales
Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires
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Affaires étrangères
M. Christian Cambon est le nouveau Président de la délégation parlementaire au renseignement
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Finances
Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS
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délégation aux droits des femmes
À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias
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Économie
Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires
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MI Transports aériens
Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
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Culture
Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer
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Lois
Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
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Économie
À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics
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CE Souveraineté numérique
La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau
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Lois
La commission des lois clarifie les compétences des maires dans la lutte contre le frelon asiatique
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Économie
Face à Jean-Bernard Lévy qui assure qu'« EDF restera un groupe intégré », la commission des affaires économiques du Sénat affirme sa vigilance sur le devenir de l'entreprise
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Affaires sociales
Mission sur l'organisation territoriale de la santé : les rapporteurs se déplacent dans la meuse le lundi 6 mai 2019
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Finances
La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, est en visite officielle au Koweït les 30 avril et 1er mai
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022
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Le groupe d'amitié France-Sri Lanka du Sénat s'associe au deuil du Sri Lanka après les attentats de Pâques
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Gratuité des transports collectifs : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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Culture
Hausse des coûts liés à la sécurité pour les festivals : attention à ne pas fragiliser des événements essentiels au dynamisme de nos territoires
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Lois
La commission des lois renforce le suivi de l'application des lois
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Lois
Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l'ordre
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Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni
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délégation aux outre-mer
Le contre-projet de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour une juste présence des outre-mer dans l'audiovisuel public
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MI sur la gestion des risques climatiques
Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
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Délégation au renseignement
M. Michel Boutant est le nouveau président de la commission de vérification des fonds spéciaux
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Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française
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Développement durable
Office français de la biodiversité : le Sénat dénonce une nouvelle réforme non financée
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Économie
Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels
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Développement durable
Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat ne cède pas sur la représentation des élus locaux
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Palmarès 2019 du Prix de thèse du Sénat
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Affaires étrangères
Hommage au médecin militaire tué au Mali
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Prix 2019 du Sénat du Livre d'Histoire
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Économie
Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
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Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
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Lois
La mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers se met en place
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Développement durable
LOM : Le sénat transmet à l'Assemblée nationale une version substantiellement améliorée
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Agnès Varda
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délégation aux entreprises
Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat
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délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
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À Bruxelles, la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique s'intéresse aux quotas Carbone et à la politique commerciale européenne
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Présidence
L'Espagne, une démocratie vivante
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Lois
Actes de violence et de vandalisme à Paris : nouvelles auditions
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Affaires sociales
Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
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Lois
Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi
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Présidence
Bureau du Sénat du 21 mars 2019
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Lois
Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires
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Affaires étrangères
Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
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Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
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Finances
La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales
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Présidence
Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative
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Affaires sociales
Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
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Présidence
"Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille
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Présidence
Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat
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Présidence
Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
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Double attentat de Christchurch : le groupe d'amitié France - Nouvelle-Zélande du Sénat présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime son soutien dans la lutte contre le terrorisme
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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délégation aux outre-mer
Sport et outre-mer : 4 mois après la publication de son rapport d'information, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à nouveau le Gouvernement à soutenir l'élan engagé par le mouvement sportif
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Économie
L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
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Culture
Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile
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Affaires européennes
Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
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Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : le groupe d'amitié France-Tunisie propose un moratoire
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Développement durable
Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions
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Affaires sociales
Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
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Lois
Renforcement du maintien de l'ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification
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Lois
Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes
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Culture
La coopération franco-britannique s'accélère pour renforcer la régulation de l'Internet
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Affaires sociales
Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
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Finances
Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
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Lois
La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
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Affaires étrangères • Affaires européennes
À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"
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Affaires européennes
Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
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Lois
La commission des lois donne son accord à la nomination au Conseil constitutionnel de M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal
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Lois
Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s'oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage
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Lois
La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher
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Lois
Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs
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Économie
Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception
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Présidence
Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah
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Affaires européennes
Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !
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Affaires étrangères • Affaires européennes
À J - 43, le groupe de suivi du Brexit du Sénat a fait le point sur la préparation du secteur des transports
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Développement durable
Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique
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Présidence
Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet
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Économie
Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
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Développement durable
Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet
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M. Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue l'instauration par la France d'une journée nationale de commémoration du génocide arménien, le 24 avril, en rappelant les enjeux pour l'avenir de l'Arménie
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Rencontre aujourd'hui avec l'Ambassadrice d'Italie en France : la diplomatie parlementaire à l'œuvre au Sénat pour contribuer à l'apaisement et à la sortie de crise par le haut
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délégation aux droits des femmes
Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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Affaires étrangères
Intervention au Tchad : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat demande une audition de la ministre des Armées
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
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MI sur la gestion des risques climatiques
Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux
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Lois
Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut
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Lois
Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l'institution judiciaire dans les territoires
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délégation aux droits des femmes
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels
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Présidence
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot
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Affaires étrangères • Affaires européennes
À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
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Présidence
ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019
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Finances
La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Présidence
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini
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Développement durable
Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement
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Lois
Réforme de la justice : sortir de l'impasse - La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d'une audition de la garde des sceaux
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délégation aux collectivités territoriales
Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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Présidence
Gérard Larcher à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier, pour la signature du Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente deux notes scientifiques sur Mars et sur les lanceurs spatiaux réutilisables
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Développement durable
Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts
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Économie
Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM
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Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
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Lois
Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger
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Culture
Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information
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Lois
Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Mme Françoise Laborde, présidente du groupe d'amitié France- Irlande, exprime sa vive préoccupation après le vote de la chambre des Communes britannique sur le projet d'accord relatif au Brexit
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Présidence
Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin
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Lois
"Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019
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Lois
"Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement
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