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Commission aménagement du territoire / développement durable
Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République
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Commission des affaires économiques
Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
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Commission des finances
PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation
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Délégation aux collectivités territoriales
Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions
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Commission des affaires économiques
Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim
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Commission des affaires sociales
ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
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Délégation aux entreprises
Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
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Délégation aux entreprises
Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain
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Présidence
Le Forum parlementaire franco-marocain : la diplomatie parlementaire en action
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Délégation aux entreprises
La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises
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Commission aménagement du territoire / développement durable
"Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
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Commission des affaires étrangères
Sahel : des programmes en langues mandingue et peule pour lutter contre les infox
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Présidence
Bureau du Sénat du 12 décembre 2019
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Commission des lois
Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire
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Commission des lois
Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression
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Commission des lois
Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
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Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des lois
Le Sénat renforce le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République
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Commission des affaires étrangères
ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie
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Commission des affaires économiques
Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?
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Commission des affaires étrangères
Pour M. Josep Borrell, "L'Europe doit être aux côtés de la France au Sahel"
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Commission des affaires étrangères
Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France
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Commission des affaires sociales
Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
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Commission de la culture
Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions
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Commission des affaires européennes
Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC
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Commission des finances
PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
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Commission des finances
Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires
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Commission des affaires européennes
Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter
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Commission des lois
Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet
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Commission des lois
En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
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CE Combattre la radicalisation islamiste
La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau
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Commission des lois
La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique
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Commission des affaires économiques
Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
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Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois
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Commission des affaires étrangères
Hommage aux 13 militaires français tués au Mali
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Délégation aux droits des femmes
Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap
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Commission des affaires européennes
La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
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Commission des affaires étrangères
Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens
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Commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés
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Commission des affaires économiques
PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"
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Commission des affaires étrangères
"Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
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Commission des affaires étrangères
IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets
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Commission des affaires économiques
Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine
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Commission des affaires économiques • Commission des affaires étrangères
Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
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Commission des finances
PLFR 2019 : Le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative
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Commission des lois
À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes
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Commission des affaires étrangères
Résidents français au Royaume-Uni : se préparer au Brexit, avec ou sans accord
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Commission des affaires étrangères
Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
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MI Transports aériens
La mission d'information du Sénat sur le transport aérien et l'aménagement des territoires a remis son rapport à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale
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Commission des finances
PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets
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Commission de la culture
Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin
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Commission des affaires étrangères
Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Deux ans après Irma, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle le Gouvernement à engager, avec les collectivités, une politique ambitieuse et durable de prévention et de gestion des risques naturels majeurs
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Commission des finances
PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone
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Commission des affaires économiques
Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY
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Commission des affaires économiques
Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement
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Commission des affaires étrangères
Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser
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Délégation aux collectivités territoriales
Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation
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Commission des affaires étrangères
Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur !
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Commission des affaires sociales
Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office adopte la note scientifique : "Neurosciences et responsabilité de l'enfant"
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Délégation aux collectivités territoriales
Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité
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Présidence
Bureau du Sénat du 7 novembre 2019
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Commission des finances
PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État
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Commission des finances
"Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Commission des affaires sociales
PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale
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Commission des affaires économiques
Le Sénat propose trois mesures d'urgence pour limiter les effets de bord de la loi Egalim
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Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
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Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie
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Commission des affaires européennes
Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen
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Délégation aux collectivités territoriales
Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale
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Commission des lois
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire
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Commission des affaires économiques • Commission des affaires européennes
Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027
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Commission des lois
Critères d'évolution de la carte judiciaire : la commission des lois entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, le mercredi 30 octobre 2019
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Délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !"
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Délégation aux collectivités territoriales
Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg
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Commission des lois
Le Sénat clarifie et précise le droit électoral
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CS sur la bioéthique
La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau
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Délégation aux collectivités territoriales
Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Commission des affaires économiques
Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Loi mobilités : pas de nouveau financement dédié dans le projet de budget pour 2020 pour mettre fin aux « zones blanches de la mobilité »
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin
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Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme
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MCI sur la sécurité maritime
Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
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Commission des affaires européennes
Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique
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Commission des lois
Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints
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Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole
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Commission des lois
Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires
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Commission de la culture
Nouveaux territoires de l'éducation : la mission d'information du Sénat propose 15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités des écoles de nos territoires
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement
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Commission des lois
Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales
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Commission des affaires étrangères
Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat
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Délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises et le Groupe d'études sur le Numérique du Sénat s'inquiètent du risque de "non-assistance à concurrence en danger sur le marché des télécoms entreprises"
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Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des finances
Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif
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Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes
Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni
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Délégation aux collectivités territoriales
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Commission des affaires étrangères
Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi
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Commission des affaires étrangères
Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe
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Délégation aux droits des femmes
Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions
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Commission des affaires sociales
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Couverture numérique du territoire : un colloque organisé le 13 novembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Délégation parlementaire au renseignement
La Délégation parlementaire au renseignement a auditionné le Ministre de l'intérieur M. Christophe Castaner et le Secrétaire d'État M. Laurent Nunez
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Commission des lois
Attaque terroriste à la Préfecture de Police : la commission des lois entendra M. Christophe Castaner jeudi 10 octobre prochain à 9 heures
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Délégation parlementaire au renseignement
La délégation parlementaire au renseignement demande à entendre le ministre de l'intérieur sur l'attaque à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris
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Commission des affaires européennes
Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !
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Commission des lois
Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux
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Commission des finances
Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone
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Délégation aux collectivités territoriales
Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation
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Délégation aux entreprises
La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées
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Délégation aux droits des femmes
Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales
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Commission des affaires sociales
Pour un service universel de santé au travail
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire
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MI Transports aériens
La mission d'information du Sénat publie son rapport : le transport aérien est un outil vital d'aménagement des territoires
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
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Commission des lois
Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables
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Délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises et le Groupe d'étude sur le Numérique du Sénat se mobilisent en faveur de l'accès des PME à la fibre à la suite d'une décision de l'Autorité de la concurrence
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MI Sous-utilisation des fonds européens
Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport
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Commission des finances
Les feux de forêts : des moyens de lutte à renforcer face à l'aggravation du risque sous l'effet du réchauffement climatique
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Commission des affaires économiques
Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures
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Commission de la culture
Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
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Commission des affaires économiques
Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"
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Délégation aux droits des femmes
Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire
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Présidence
Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle
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Commission des finances
Inspection du travail : un modèle à renforcer
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Commission des affaires économiques
Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence
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MI Gratuité des transports collectifs
La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité
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Commission des finances
Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France
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Commission des affaires sociales
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
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Commission des affaires économiques
Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan
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Commission de la culture
Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
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Commission des finances
Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
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JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2019 - Forte affluence au Sénat (22 499 visiteurs)
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Commission des finances
Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement
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Commission de la culture
Centre national de la musique : un accord entre les deux assemblées qui n'est qu'un prélude au renouveau de la politique musicale française
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Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019 : le Sénat propose une promenade sonore inédite
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Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019
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Commission des affaires sociales
"Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts
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Commission des affaires étrangères
OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire
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Présidence
Le buste d'Hitler et le drapeau nazi seront proposés en dépôt au Musée de l'Armée ou au Musée de la Libération de Paris
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Délégation aux collectivités territoriales
L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée
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Commission des finances
Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques
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MCI sur la sécurité maritime
Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère
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CE Souveraineté numérique
L'intérieur, la justice et les armées devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ?
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties
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Présidence
Gérard Larcher salue la mémoire de Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde depuis 1980, doyen du Sénat, et adresse ses très sincères condoléances à sa famille et à ses proches
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Le groupe d'amitié France-Afghanistan du Sénat salue le centenaire de l'indépendance de l'Afghanistan
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Commission des lois
Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Annulation de la rencontre entre le Président brésilien et le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères : le groupe d'amitié soutient les exigences françaises de respect des Accords de Paris
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Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat rend hommage au Président Béji Caïd Essebsi
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Commission des finances
Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union
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Commission des affaires économiques
Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique
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Commission des finances
Pour une deuxième génération de contrats de ruralité
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Commission des lois
Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers
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Commission des affaires européennes
Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir
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Commission de la culture
La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs
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Commission des affaires économiques
Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat
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Commission des lois
Le Sénat adopte définitivement la loi de transformation de la fonction publique et préserve l'accompagnement des sportifs
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Commission des lois
Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide
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CE Souveraineté numérique
Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Risques naturels majeurs : les élus ultramarins consultés par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Commission des lois
Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement
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Commission des affaires étrangères
Turquie - Prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif
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Commission des finances
Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques
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Commission des affaires sociales • Commission des lois
46 propositions pour la justice prud'homale
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Commission des affaires étrangères
Innovation de défense : dépasser l'effet de mode
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Commission des affaires économiques
Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST organise une audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
"Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue
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Commission des finances
Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat
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Commission des lois
Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
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Commission des affaires économiques
Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"
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Commission des finances
DOFP 2020 : "Le Gouvernement choisit de financer des mesures de pouvoir d'achat à crédit sans préparer l'avenir" selon Albéric de Montgolfier
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Délégation aux entreprises
Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle
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Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
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MI sur la gestion des risques climatiques
Catastrophes climatiques : la mission d'information du Sénat publie son rapport
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Commission des affaires économiques
Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
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Commission des affaires économiques
Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
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Commission des finances
Exécution du budget 2018 : un exercice plus sincère que par le passé mais des efforts très insuffisants en termes de redressement des comptes publics selon le rapporteur général de la commission des finances du sénat
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Commission des finances
Exécution 2018 : les rapporteurs spéciaux présentent leurs analyses sur chacune des missions budgétaires de l'État
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite du bilan très positif de la Coupe du monde féminine de football
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Commission des affaires étrangères
Défense européenne - Dépasser la vision franco-française
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Commission de la culture
L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique
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Commission de la culture
À l'initiative du Sénat, la France sera le premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
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Commission des lois
Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
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Commission des affaires économiques
"Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
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Commission des affaires économiques
LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré
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Commission de la culture
Le Sénat inscrit la création de l'Agence nationale du sport dans la loi et conforte sa gouvernance, ses moyens et son ancrage territorial
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Premières élections professionnelles des collaborateurs : un succès de participation
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Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat exprime sa solidarité avec le peuple tunisien frappé par deux odieux attentats
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Délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame
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Commission des affaires économiques
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
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Commission de la culture
Conforter la gouvernance, les moyens et l'ancrage territorial de l'Agence national du sport
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Commission des affaires économiques
Loi « 5G » : le Sénat confirme l'orientation de la commission des affaires économiques
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Commission des finances
Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi
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Commission des affaires étrangères
Traité d'Aix-la-Chapelle : un symbole en attente d'avancées concrètes
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Commission des affaires sociales
Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
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Commission des lois
Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement
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Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant
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Délégation aux droits des femmes
À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles
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Commission des affaires économiques
La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados)
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Célébration du 130è anniversaire de l'Union parlementaire
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Commission des affaires sociales
CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord
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CE Souveraineté numérique
La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra
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Commission des affaires étrangères
Financement du SNU et des OPEX : le Sénat demande au Gouvernement d'appliquer la loi de programmation militaire
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Présidence
Bureau du Sénat du 20 juin 2019
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17e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Commission des affaires économiques
Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte
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Commission des affaires étrangères
« La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais »
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Commission des lois
Deuxième forum parlementaire de la "Legal tech" au Sénat le lundi 1er juillet 2019
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MI enjeux de la filière sidérurgique
Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement"
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Présidence
XXe réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Conclusions de la présidence
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Commission des affaires économiques • Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes
Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
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MI Transports aériens
Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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Commission de la culture
École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat
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Commission des affaires économiques
Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts (ONF) et les forêts françaises
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Délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
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Commission des lois
Un bilan de l'application des lois contrasté : amélioration du taux mais lenteur des décrets et recours massif aux ordonnances
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Présidence
Révision constitutionnelle - Gérard LARCHER : « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »
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Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat se réjouit de la perspective d'une adhésion prochaine de la Macédoine du Nord à l'OTAN
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Commission des affaires étrangères
Proposition de loi "5G" : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
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Commission des lois
Fonction publique : le Sénat répond aux attentes des employeurs territoriaux et des agents
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Commission des affaires européennes
Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
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Délégation à la prospective
La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture
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Commission des affaires étrangères
DDay : sénateurs français et américains unis dans l'émotion de la commémoration du débarquement
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"
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Commission des affaires sociales
Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable
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Commission des affaires sociales
Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
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Cérémonies de commémoration du Débarquement : M. Gérard Longuet regrette que la Russie n'ait pas été invitée
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Commission des affaires économiques
"Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
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Présidence
XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019
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Délégation aux droits des femmes
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019
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Commission de la culture
Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions
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Commission des affaires économiques
Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement
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Commission de la culture
Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine
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MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs
Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité : la mission commune d'information a adopté son rapport
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Commission des affaires étrangères
L'opposition vénézuélienne au Sénat : "Nous avons besoin de votre soutien !"
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Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux
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MI Sous-utilisation des fonds européens
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
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CE Souveraineté numérique
Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Ordonnance sur la gouvernance de la SNCF : le Gouvernement doit revoir sa copie
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Commission de la culture
Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement
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Commission des affaires sociales
Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales
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Commission des affaires économiques • Commission des affaires étrangères
Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale
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Commission des affaires européennes
Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes
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Commission des affaires étrangères
Agence française de développement (AFD) : le Sénat approuve la reconduction du Directeur Général mais demande un pilotage politique renforcé et une meilleure évaluation des résultats
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Commission de la culture
Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur
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Commission des lois
28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
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Présidence
Bureau du Sénat du 22 mai 2019
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Commission de la culture
Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
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Prix 2019 du Sénat du Livre d'Histoire
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Commission de la culture
École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires
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Commission des affaires étrangères
Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir
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Commission des affaires sociales • Commission des lois
Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer
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Commission des affaires sociales
Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires
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Commission des affaires étrangères
M. Christian Cambon est le nouveau Président de la délégation parlementaire au renseignement
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Commission des finances
Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS
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Délégation aux droits des femmes
À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias
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Commission des affaires économiques
Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires
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MI Transports aériens
Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
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Commission de la culture
Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947
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Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer
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Commission des lois
Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
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Commission des affaires économiques
À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics
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CE Souveraineté numérique
La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau
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Commission des lois
La commission des lois clarifie les compétences des maires dans la lutte contre le frelon asiatique
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Commission des affaires économiques
Face à Jean-Bernard Lévy qui assure qu'« EDF restera un groupe intégré », la commission des affaires économiques du Sénat affirme sa vigilance sur le devenir de l'entreprise
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Commission des affaires sociales
Mission sur l'organisation territoriale de la santé : les rapporteurs se déplacent dans la meuse le lundi 6 mai 2019
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Commission des finances
La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, est en visite officielle au Koweït les 30 avril et 1er mai
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Commission des finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022
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Le groupe d'amitié France-Sri Lanka du Sénat s'associe au deuil du Sri Lanka après les attentats de Pâques
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Gratuité des transports collectifs : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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Commission de la culture
Hausse des coûts liés à la sécurité pour les festivals : attention à ne pas fragiliser des événements essentiels au dynamisme de nos territoires
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Commission des lois
La commission des lois renforce le suivi de l'application des lois
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Commission des lois
Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l'ordre
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Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Le contre-projet de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour une juste présence des outre-mer dans l'audiovisuel public
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MI sur la gestion des risques climatiques
Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
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Délégation parlementaire au renseignement
M. Michel Boutant est le nouveau président de la commission de vérification des fonds spéciaux
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Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Office français de la biodiversité : le Sénat dénonce une nouvelle réforme non financée
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Commission des affaires économiques
Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat ne cède pas sur la représentation des élus locaux
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Palmarès 2019 du Prix de thèse du Sénat
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Commission des affaires étrangères
Hommage au médecin militaire tué au Mali
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Prix 2019 du Sénat du Livre d'Histoire
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Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
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Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
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Commission des lois
La mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers se met en place
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Commission aménagement du territoire / développement durable
LOM : Le sénat transmet à l'Assemblée nationale une version substantiellement améliorée
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Commission de la culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Agnès Varda
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Délégation aux entreprises
Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat
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Délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
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À Bruxelles, la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique s'intéresse aux quotas Carbone et à la politique commerciale européenne
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Présidence
L'Espagne, une démocratie vivante
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Commission des lois
Actes de violence et de vandalisme à Paris : nouvelles auditions
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Commission des affaires sociales
Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
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Commission des lois
Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi
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Présidence
Bureau du Sénat du 21 mars 2019
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Commission des lois
Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires
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Commission des affaires étrangères
Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
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Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales
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Présidence
Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative
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Commission des affaires sociales
Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
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Présidence
"Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille
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Présidence
Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat
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Présidence
Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
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Double attentat de Christchurch : le groupe d'amitié France - Nouvelle-Zélande du Sénat présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime son soutien dans la lutte contre le terrorisme
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Délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Sport et outre-mer : 4 mois après la publication de son rapport d'information, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à nouveau le Gouvernement à soutenir l'élan engagé par le mouvement sportif
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Commission des affaires économiques
L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
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Commission de la culture
Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
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Commission des affaires européennes
Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile
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Commission des affaires européennes
Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
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Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : le groupe d'amitié France-Tunisie propose un moratoire
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions
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Commission des affaires sociales
Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
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Commission des lois
Renforcement du maintien de l'ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification
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Commission des lois
Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes
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Commission de la culture
La coopération franco-britannique s'accélère pour renforcer la régulation de l'Internet
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Commission des affaires sociales
Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
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Commission des finances
Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
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Commission des lois
La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
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Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes
À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"
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Commission des affaires européennes
Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
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Commission des lois
La commission des lois donne son accord à la nomination au Conseil constitutionnel de M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal
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Commission des lois
Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s'oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher
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Commission des lois
Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs
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Commission des affaires économiques
Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception
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Présidence
Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah
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Commission des affaires européennes
Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !
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Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes
À J - 43, le groupe de suivi du Brexit du Sénat a fait le point sur la préparation du secteur des transports
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires
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Commission des lois
La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique
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Présidence
Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet
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Commission des affaires économiques
Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet
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M. Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue l'instauration par la France d'une journée nationale de commémoration du génocide arménien, le 24 avril, en rappelant les enjeux pour l'avenir de l'Arménie
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Rencontre aujourd'hui avec l'Ambassadrice d'Italie en France : la diplomatie parlementaire à l'œuvre au Sénat pour contribuer à l'apaisement et à la sortie de crise par le haut
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Délégation aux droits des femmes
Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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Commission des affaires étrangères
Intervention au Tchad : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat demande une audition de la ministre des Armées
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Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes
Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
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MI sur la gestion des risques climatiques
Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux
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Commission des lois
Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut
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Commission des lois
Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l'institution judiciaire dans les territoires
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Délégation aux droits des femmes
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels
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Présidence
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot
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Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes
À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
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Présidence
ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA
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Commission des finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019
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Commission des finances
La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Présidence
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement
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Commission des lois
Réforme de la justice : sortir de l'impasse - La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d'une audition de la garde des sceaux
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Délégation aux collectivités territoriales
Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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Présidence
Gérard Larcher à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier, pour la signature du Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente deux notes scientifiques sur Mars et sur les lanceurs spatiaux réutilisables
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts
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Commission des affaires économiques
Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM
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Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
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Commission des lois
Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger
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Commission de la culture
Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information
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Commission des lois
Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière
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Commission des affaires étrangères • Commission des affaires européennes
Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Mme Françoise Laborde, présidente du groupe d'amitié France- Irlande, exprime sa vive préoccupation après le vote de la chambre des Communes britannique sur le projet d'accord relatif au Brexit
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Présidence
Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin
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Commission des lois
"Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019
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Commission des lois
"Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement
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