N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XX
MER
Par M. Charles REVET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 20 ) (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 5
CHAPITRE I ER - LE BUDGET DE LA MER ET LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER 7
I. LE BUDGET DE LA MER 7
A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION 7
B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF 8
C. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU MINISTÈRE 9
II. LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER 10
A. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX GENS DE MER 10
1. La protection sociale 10
2. L'action sociale en faveur des marins 11
3. L'enseignement maritime et la formation professionnelle 11
B. UNE SITUATION DE L'EMPLOI FRANÇAIS TOUJOURS PRÉOCCUPANTE 12
C. L'ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX GENS DE MER 13
CHAPITRE II- UNE ACTION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME À CONFORTER 15
I. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ MARITIME 15
A. LE CONTRÔLE DES NAVIRES AU PORT 15
B. LA POLICE ET LA SURVEILLANCE MARITIMES 16
1. Les centres opérationnels de surveillance et de sauvetage 16
2. Le dispositif de contrôle et de surveillance 19
C. LA SIGNALISATION MARITIME 19
II. UNE RÉGLEMENTATION PLUS EXIGEANTE 20
A. AU NIVEAU NATIONAL 20
1. La réorganisation de l'action de l'Etat en mer 20
2. La désignation des lieux de refuge 21
3. Les installations de réception portuaire 22
B. AU NIVEAU INTERNATIONAL 23
CHAPITRE III- L'INDISPENSABLE AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS ET DU PAVILLON FRANÇAIS 25
I. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS FRANÇAIS 25
A. UNE COMPÉTITIVITÉ INSUFFISANTE 25
B. DES CRÉDITS CENTRÉS SUR L'INVESTISSEMENT 27
C. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES 29
1. Le financement du code ISPS 29
2. L'organisation de la lutte contre les sinistres dans les ports 32
3. La nouvelle proposition de directive européenne relative aux services portuaires 32
II. RESTAURER L'ATTRACTIVITÉ DU PAVILLON FRANÇAIS 33
A. LE MANQUE D'ATTRACTIVITÉ DU PAVILLON FRANÇAIS MALGRÉ D'IMPORTANTES AIDES À LA FLOTTE 33
1. Le remboursement des contributions sociales patronales 33
2. Les allégements fiscaux 33
3. Le recul du pavillon français 35
B. UNE NÉCESSITÉ : LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS 35
III. CRÉER LES AUTOROUTES DE LA MER 36
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'importance du secteur maritime pour notre pays tient en quelques chiffres : la France compte plus de 10.000 kilomètres de littoral au total, et pas moins de 72 % de ses importations et exportations s'effectuent par le mode maritime. Depuis quelques années, les dispositions prises par le Gouvernement attestent de sa volonté de mener une politique maritime ambitieuse : mise en place de la taxe au tonnage, démarrage des autoroutes de la mer, projet de création du registre international français. Un certain nombre de ces mesures n'en sont certes encore qu'à leur balbutiement, mais le budget de la mer pour 2005 est cohérent avec cette volonté de redonner à la France son statut de puissance maritime.
S'agissant de la sécurité maritime, l'année 2004 a été marquée par d'importants progrès, conformément au souhait formulé par le Président de la République de donner une nouvelle impulsion à l'amélioration de la sécurité maritime 1 ( * ) : achèvement de la transposition des directives européennes, réorganisation de l'action de l'Etat en mer, augmentation des effectifs d'inspecteurs. En outre, l'année 2004 devrait voir l'aboutissement d'un projet pour lequel la France a particulièrement milité au niveau international : la création d'une « zone maritime particulièrement vulnérable » en Atlantique.
Deux chantiers prioritaires se profilent en 2005. En premier lieu, le processus législatif permettant de créer le registre international français doit aller à son terme. Le pavillon français a encore perdu, en 2003, cinq unités, et ne compte plus que 207 navires. Or cette diminution inexorable, liée au manque de compétitivité des registres actuels, a des répercussions sur l'emploi et sur la sécurité maritime. Votre commission appelle donc à une inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi créant un registre international français, adoptée par le Sénat le 11 décembre 2003.
En second lieu, les ports français souffrent d'un déficit de compétitivité criant face aux grands ports européens : encombrement de conteneurs, insuffisance de desserte ferroviaire sont autant de facteurs qui pèsent sur leur attractivité, alors même qu'il s'agit là d'un secteur économique important, tant par son volume d'activité que par les emplois qu'il génère. De ce point de vue, le budget pour 2005, caractérisé par une hausse des crédits d'investissement en faveur des ports, devra impérativement trouver un prolongement dans des programmes de modernisation axés sur l'amélioration du trafic de conteneurs et de l'hinterland ferroviaire des grands ports français.
Le présent rapport, qui s'articule autour de ces principales observations, présentera d'abord le budget de la mer pour 2005 dans sa globalité, avant d'en détailler les différentes composantes, relatives aux gens de mer, à la sécurité maritime et, enfin, à la compétitivité des ports et de la flotte de commerce.
* 1 Lettre de MM. Jacques Chirac, José Maria Aznar et José Manuel Durao Barroso au Président du Conseil européen en date du 7 février 2003, citée dans l'annexe n° 9 du rapport de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée Nationale, n° 644 de mars 2003, p. 155.