Projet de loi de finances pour 2006 : Ville et logement

Avis n° 103 (2005-2006) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES ZONES URBAINES SENSIBLES
    
    • A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Les deux programmes de la mission « Ville et logement »
        
        • a) Le programme « rénovation urbaine »
          
        • b) Le programme « équité sociale et territoriale et soutien »
          
      • 2. Un effort financier en hausse qui engage de multiples partenaires
        
      • 3. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : un acteur central doté de moyens importants
        
        • a) Les missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
          
        • b) Un budget opérationnel important
          
    • B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PLAN NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
      
      • 1. Des objectifs ambitieux
        
      • 2. Un premier bilan en demi-teinte
        
      • 3. Des moyens financiers à la hauteur des engagements ?
        
  • II. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ENTRE LES TERRITOIRES
    
    • A. UN EFFORT CENTRÉ SUR LES ZONES PRIORITAIRES ET SUR L'EMPLOI
      
      • 1. Le succès confirmé des dispositifs de revitalisation économique
        
        • a) Des écarts économiques persistants entre les Zus et leurs agglomérations de référence
          
        • b) Des dispositifs de redynamisation économique complémentaires
          
        • c) Le succès inégal des systèmes d'exonérations fiscales et sociales
          
      • 2. Les contrats de ville au coeur des actions de prévention et de sécurité
        
      • 3. Renforcer les actions sanitaires et éducatives
        
        • a) Les ateliers santé ville
          
        • b) Les programmes de réussite éducative
          
    • B. LES RISQUES D'UN DÉSENGAGEMENT FINANCIER DE L'ETAT
      
      • 1. Une réorientation souhaitable des crédits de la dotation de solidarité urbaine vers l'accompagnement des projets de rénovation urbaine
        
      • 2. La réduction inquiétante de certains crédits
        
        • a) La réduction des crédits au profit des associations de quartiers
          
        • b) L'avenir compromis des contrats de ville ?
          
      • 3. L'évaluation de la politique de la ville, une nécessité pour améliorer l'efficacité des politiques menées
        
• DEUXIÈME PARTIE
  LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
  
  • I. AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCÈS AU LOGEMENT
    
    • A. LE RÔLE ESSENTIEL DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
      
      • 1. La forte augmentation du taux d'effort des ménages pour le logement
        
        • a) Une augmentation soutenue des prix immobiliers
          
        • b) La moindre contribution des aides au logement à l'effort des ménages
          
      • 2. Une réforme nécessaire des conditions de versement des aides au logement
        
        • a) Les anomalies du dispositif actuel
          
        • b) Une contribution de l'Etat en baisse
          
    • B. LE DÉVELOPPEMENT SOUHAITABLE DE L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
      
      • 1. L'amélioration des conditions de financement des acquisitions
        
        • a) L'extension du prêt à taux zéro
          
        • b) La relance du prêt social location-accession
          
        • c) L'application d'un taux de TVA réduit pour l'achat de logements en zone urbaine sensible
          
      • 2. Quel avenir pour le fonds de garantie de l'accession sociale ?
        
      • 3. La vente de logements sociaux : comment vaincre la réticence des bailleurs sociaux et des communes ?
        
  • II. AUGMENTER L'OFFRE DE LOGEMENTS DU PARC SOCIAL ET DU PARC PRIVÉ
    
    • A. UN PLAN D'AMPLEUR POUR DÉVELOPPER ET AMÉLIORER LE PARC SOCIAL
      
      • 1. Les objectifs du plan de cohésion sociale
        
      • 2. Des moyens à la hauteur d'objectifs ambitieux
        
        • a) Des mesures fiscales incitatives
          
        • b) Le renforcement de l'efficacité des aides à la pierre
          
        • c) La relance des opérations de réhabilitation du parc social
          
    • B. LA MOBILISATION ACTIVE DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT EN FAVEUR DE L'ESSOR ET DE LA RÉNOVATION DU PARC PRIVÉ
      
      • 1. Le développement de l'offre locative privée
        
        • a) Le rôle central de l'Anah pour le développement d'un parc privé à vocation sociale
          
        • b) Le succès mitigé du dispositif Robien
          
        • c) La création d'un nouveau dispositif fiscal à vocation sociale
          
      • 2. Le rôle déterminant de l'Anah pour l'amélioration de l'habitat
        
        • a) La lutte contre l'habitat indigne
          
        • b) La sécurisation et l'amélioration de l'accessibilité des logements
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 93
    (article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996
    relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville)
    Réduction du plafond de salaire exonéré de charges sociales
    concernant les entreprises implantées en zone franche urbaine
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION