- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2024 : UNE DÉGRADATION DRASTIQUE ET MAL ANTICIPÉE DU
DÉFICIT
- II. LES ÉVOLUTIONS PRÉVUES
EN 2025 : UN DÉFICIT ÉLEVÉ, MALGRÉ DES
MESURES D'AUGMENTATION DES RECETTES ET DE BAISSE DES DÉPENSES
- A. UN RALENTISSEMENT TENDANCIEL DE LA CROISSANCE
DES RECETTES
- B. UNE HAUSSE STRUCTURELLE DES DÉPENSES, QUE
DES PROPOSITIONS D'ÉCONOMIES LIMITENT
- 1. Des propositions d'économies
de 4,9 milliards d'euros
- 2. Des économies substantielles sur la
branche retraite grâce au report de la revalorisation des pensions de
retraite
- 3. Des dépenses structurellement
élevées de la branche maladie, malgré des mesures tendant
à les réduire
- 4. Les branches « Famille »
et « AT-MP » en hausse modérée, tandis
qu'un transfert de compétences augmente le périmètre de la
branche « Autonomie »
- a) Les dépenses de la branche
« AT-MP » en hausse en raison d'un transfert à la
branche maladie
- b) La croissance des dépenses de la branche
famille s'explique, en l'absence de mesure nouvelles pour 2025, par leur
évolution tendancielle
- c) Un tiers de la progression de 6 % des
dépenses de la branche autonomie s'explique par des mesures
nouvelles
- a) Les dépenses de la branche
« AT-MP » en hausse en raison d'un transfert à la
branche maladie
- 1. Des propositions d'économies
de 4,9 milliards d'euros
- C. UN SOLDE TRÈS IMPORTANT EN 2025,
MÊME S'IL EST EN RECUL PAR RAPPPORT À 2024
- A. UN RALENTISSEMENT TENDANCIEL DE LA CROISSANCE
DES RECETTES
- III. UNE REMONTÉE DES DÉFICITS
JUSQU'EN 2028 : UN REPORT DE L'EXTINCTION DE LA DETTE SOCIALE PRATIQUEMENT
INÉVITABLE
- IV. LE POIDS DU SYSTÈME DES RETRAITES SUR
LES DÉPENSES PUBLIQUES, UN ANGLE MORT DU CONTRÔLE
PARLEMENTAIRE
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2024 : UNE DÉGRADATION DRASTIQUE ET MAL ANTICIPÉE DU
DÉFICIT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rapports législatifs
Avis n° 130 (2024-2025), déposé le