Projet de loi de finances pour 2004 : Aide au développement

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MULTIPLICATION DES INITIATIVES POLITIQUES SE HEURTE A LA RATIONALITÉ DES INTÉRÊTS BUDGÉTAIRES ET ÉCONOMIQUES
    
    • A. LE RISQUE DES DÉSILLUSIONS
      
      • 1. Des initiatives multiples qui contrastent avec la réalité de la pauvreté
        
      • 2. Tournant ou effets d'annonce ?
        
    • B. LE MAINTIEN D'UNE FORTE VOLONTÉ FRANÇAISE
      
    • C. L'IMPOSSIBLE RÉCONCILIATION ENTRE VOLONTARISME POLITIQUE ET RATIONALITÉ BUDGÉTAIRE
      
  • II. LES MUTATIONS DE L'APD FRANÇAISE : PRIORITÉ À L'IMPACT MACRO-ÉCONOMIQUE
    
    • A. LA MARGINALISATION ANNONCÉE DE « L'AIDE PROJET »
      
      • 1. Des indices concordants
        
      • 2. Etre vigilant sur les retombées de l'aide-programme sans sacrifier l'aide-projet
        
    • B. LE POIDS DÉTERMINANT DES ANNULATIONS DE DETTES
      
      • 1. Une caractéristique majeure de l'APD depuis le début des années 90
        
      • 2. Un vecteur privilégié pour des résultats incertains
        
    • C. LES RISQUES D'UNE APPARENTE STRATÉGIE D'EXTERNALISATION
      
    • D. L'ACCENTUATION DE LA PRESSION SUR LE FED
      
  • III. LES RÉFORMES EN COURS : LA RÉFLEXION BUDGÉTAIRE N'EST PAS À LA HAUTEUR DU PROJET STRATÉGIQUE
    
    • A. LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
    • B. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
      
• *PREMIERE PARTIE : ANALYSE GÉNÉRALE DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE
  
  • I. EVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE DEPUIS 1996
    
    • A. LA PÉRENNISATION DE L'AUGMENTATION DE L'AIDE EST CONFORME AUX ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
      
      • 1. Mise en perspective de l'aide française depuis 1996
        
      • 2. Le redressement de l'aide publique depuis deux ans
        
      • 3. La compatibilité partielle entre APD au sens budgétaire et APD au sens de l'OCDE
        
    • B. LA HAUSSE PROFITE ESSENTIELLEMENT À L'AIDE BILATÉRALE
      
    • C. L'AIDE MULTILATÉRALE
      
      • 1. La stabilisation de l'aide multilatérale globale
        
      • 2. La prégnance de l'aide européenne
        
  • II. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE
    
    • A. RÉPARTITION EN FONCTION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
      
    • B. RÉPARTITION PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ
      
  • III. SITUATION DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES BAILLEURS
    
• SECONDE PARTIE : LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DES DIFFÉRENTS MINISTERES IMPLIQUÉS DANS L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
  
  • I. LACUNES ET DIFFICULTÉS DE L'ANALYSE BUDGÉTAIRE
    
    • A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES À L'AIDE PUBLIQUE TOTALE : UN ÉCART DE PRÈS DE TROIS MILLIARDS ET DEMI D'EUROS
      
      • 1. L'écart entre crédits budgétaires contribuant à la coopération et l'aide publique totale
        
      • 2. Le poids des comptes spéciaux du Trésor
        
        • a) Le CST 903-07 « Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement »
          
        • b) Le CST 903-17 « Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France »
          
        • c) Le CST n° 905-10 « Exécution des accords internationaux relatifs à des produits de base »
          
        • d) Le CST 906-05 « Opérations avec le Fonds monétaire international »
          
      • 3. L'opacité des clefs de distribution retenues dans le « jaune »
        
    • B. BICÉPHALISME ET DISPERSION DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE DE L'APD
      
      • 1. Le poids des ministères des affaires étrangères et de l'économie, des finances et de l'industrie
        
      • 2. La dispersion au sein des « ministères techniques »
        
        • a) Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
          
        • b) Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, des affaires rurales et de la pêche
          
        • c) Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
          
        • d) Le ministère de l'écologie et du développement durable
          
        • e) Le ministère de la culture et de la communication
          
        • f) Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
          
        • g) Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
          
        • h) Les autres ministères concernés
          
      • 3. Les effectifs du personnel d'assistance technique
        
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • A. UNE LISIBILITÉ PERFECTIBLE CONSÉCUTIVE À LA FUSION DES MINISTÈRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
      
      • 1. La part globale des crédits du ministère des affaires étrangères affectée à la coopération
        
      • 2. Ventilation par chapitre et évolution de la nomenclature
        
      • 3. Une plus grande emprise des crédits consacrés à la coopération au sein du budget des affaires étrangères
        
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      
      • 1. Les imperfections de l'agrégat 11 (« Personnel, moyens et équipements des services »)
        
      • 2. Evolution globale : un effort conséquent de maîtrise des dépenses de fonctionnement
        
    • C. LES MOYENS D'INTERVENTION (TITRE IV)
      
      • 1. Une hausse un peu en trompe-l'oeil
        
      • 2. Des situations contrastées selon les chapitres
        
        • a) Forte hausse des concours financiers
          
        • b) Diminution de 1,9 % de l'appui aux initiatives privées ou décentralisées24
          
        • c) Stabilité des subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle
          
        • d) Diminution de 3,2 % des crédits du chapitre 42-1529
          
        • e) Reconduction de la dotation des crédits du transport de l'aide alimentaire
          
        • f) Reconduction des crédits de la coopération militaire et de défense
          
        • g) Reconduction de la dotation relative aux « autres interventions de politique internationale »
          
        • h) Reconduction des contributions obligatoires et augmentation de 11,5 % des contributions volontaires aux organismes internationaux
          
    • D. LA PROGRAMMATION DE LA DGCID : DES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES PLUS COHÉRENTES MAIS UNE VENTILATION SECTORIELLE CRITIQUABLE
      
    • E. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRE VI45
      
      • 1. La contribution française au Fonds européen de développement : une consommation en progrès réels mais encore insuffisante
        
        • a) Origine, fonctionnement et financement du FED
          
        • b) Des dysfonctionnements maintes fois dénoncés
          
        • c) Les progrès récemment enregistrés n'éludent pas la nécessité d'une budgétisation du FED
          
      • 2. Le Fonds de Solidarité Prioritaire : l'espoir d'une situation financière normalisée
        
        • a) Un effort manifeste de redressement des moyens budgétaires
          
        • b) Une ventilation géographique et sectorielle appropriée
          
        • c) Une gestion perfectible du stock de projets
          
      • 3. L'Agence française de développement
        
        • a) Instruments d'intervention et sources de financement
          
        • b) Une situation financière saine mais des risques encore trop concentrés
          
        • c) Les ambiguïtés de la gestion des projets
          
    • F. L'EXÉCUTION BUDGETAIRE DES CRÉDITS DE COOPÉRATION EN 2002 ET 2003
      
      • 1. L'exercice 2002
        
      • 2. L'exercice 2003
        
  • III. LE BUDGET D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    
    • A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      
    • B. DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE IV)
      
      • 1. L'ADETEF (chapitre 41-10)
        
      • 2. La participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique (chapitre 44-97)
        
    • C. DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
      
      • 1. La participation de la France au capital d'organismes internationaux (chapitre 58-00)
        
      • 2. L'action dans le domaine de l'énergie et des matières premières (chapitre 62-92)
        
        • a) L'aide extérieure (chapitre 68-00)
          
        • b) La participation de la France à divers fonds (chapitre 68-04)
          
    • D. LE POIDS DÉTERMINANT ET LA COMPLEXITÉ DES ALLÈGEMENTS DE DETTE
      
  • IV. LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. UN PROJET LARGEMENT PERFECTIBLE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Organisation dédiée et calendrier
        
      • 2. Objectifs et indicateurs
        
      • 3. Une structuration en trois programmes peu satisfaisante
        
      • 4. Mise en place du progiciel ACCORD
        
    • B. LA CONTROVERSE SUR LE CONTENU DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
      
    • C. UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
      
  • V. MISSION DE CONTRÔLE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL AU KOSOVO
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION