Projet de loi de finances pour 2009 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. OBSERVATIONS LIMINAIRES SUR LA MISSION
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE ÉLARGI ET UNE ADMINISTRATION RÉORGANISÉE
      
      • 1. Les nouveaux contours de la mission « Agriculture »
        
        • a) Une mission reconfigurée
          
        • b) Les crédits d'un ministère d'intervention
          
      • 2. La traduction des décisions de la révision générale des politiques publiques
        
        • a) Une réforme administrative ambitieuse
          
        • b) Les dispositifs d'intervention
          
    • B. SITUATION BUDGÉTAIRE DU MINISTÈRE ET ENJEUX DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
      • 1. Profil de l'exécution budgétaire en 2008
        
        • a) Une exécution à nouveau perturbée
          
        • b) Les refus d'apurement communautaire augmentent les reports de charges prévisibles
          
      • 2. La programmation pluriannuelle : un « pari » sur l'avenir de la PAC ?
        
        • a) Une baisse de des crédits de paiement de 9,5 % en 2010
          
        • b) La réforme de la PAC conditionnera le respect des objectifs
          
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME DE LA MISSION ET DU COMPTE SPÉCIAL
    
    • A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES »
      
      • 1. L'évolution des crédits du programme
        
        • a) Principales évolutions constatées sur les crédits
          
        • b) Une baisse sensible des crédits en 2010
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La gestion des crises : « parent pauvre » du budget ?
          
        • b) Un plan pour une pêche durable et responsable « euro-compatible »
          
        • c) Haras nationaux : le contrat d'objectifs se fait attendre
          
    • B. LE PROGRAMME 149 « FORÊT »
      
      • 1. Principales caractéristiques du programme
        
        • a) Présentation des crédits
          
        • b) La programmation 2009-2011
          
      • 2. Des dépenses fiscales en évolution
        
        • a) Quelle fiabilité pour les chiffrages ?
          
        • b) Le projet de loi de finances réforme la fiscalité forestière
          
    • C. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Principales caractéristiques du programme
        
        • a) Présentation des crédits
          
        • b) La programmation 2009-2011
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) Des sous-budgétisations récurrentes pour lutter contre la FCO
          
        • b) Les conséquences financières de la réforme du service public de l'équarrissage
          
    • D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. Les crédits de personnel et le plafond d'emplois
        
        • a) Les crédits de titre 2
          
        • b) Le plafond d'emplois
          
      • 2. Les crédits hors titre 2
        
        • a) Une stabilité programmée sur 2009-2011
          
        • b) La dissolution de l'AFICAR et les crédits de communication
          
    • E. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
      
      • 1. Recettes et dépenses du compte
        
        • a) La justification des recettes
          
        • b) L'équilibre des recettes et des dépenses
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) Une maquette révisée
          
        • b) Une logique d' « abonnement aux aides » ?
          
• EXAMEN DES ARTICLES 59 A À 59 D, 59 ET 59 BIS À 59 QUATER RATTACHÉS
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION