- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ ET
LE PLAN EAU CONDUISENT À UNE HAUSSE DES FINANCEMENTS DU PROGRAMME
113
- II. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PROGRAMME 181
EST SURTOUT PORTÉE PAR L'ADEME
- A. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES STABILISÉS, MAIS DES DOUTES SUR LA
PÉRÉNNITÉ DU RÉGIME CATNAT
- 1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
- 2. La prévention des risques naturels et
hydrauliques : la mise en oeuvre des plans de prévention des
risques naturels se poursuit
- 3. Le Fonds « Barnier » devra
être sollicité à la suite des tempêtes Ciarán
et Domingos
- 4. Le régime d'indemnisation des
catastrophes naturelles : un équilibre précaire
- 1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
- B. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR
L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (ASN) DANS UN
CONTEXTE DE POSSIBLE FUSION
- C. L'ADEME BÉNÉFICIE AUSSI DE MOYENS
RENFORCÉS DANS LE CADRE DE FRANCE 2030
- 1. Une subvention en hausse, en raison de
l'élargissement des missions de l'ADEME dans le cadre du plan de relance
et de France 2030
- 2. Une revalorisation du plafond d'emplois en
cohérence avec la mobilisation de l'ADEME dans le cadre du plan
« France 2030 » et de l'augmentation des financements du
fonds chaleur
- 3. Les crédits du fonds chaleur augmentent,
mais ne permettent pas encore d'atteindre les objectifs de la programmation
pluriannuelle de l'énergie
- 4. Le Fonds « économie
circulaire » voit ses crédits maintenus en 2024
- 5. Le Fonds hydrogène voit ses
crédits diminuer
- 1. Une subvention en hausse, en raison de
l'élargissement des missions de l'ADEME dans le cadre du plan de relance
et de France 2030
- A. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES STABILISÉS, MAIS DES DOUTES SUR LA
PÉRÉNNITÉ DU RÉGIME CATNAT
- III. LE PROGRAMME 380 : DES POLITIQUES
NÉCESSAIRES, MAIS UNE PREMIÈRE ANNÉE D'EXÉCUTION DU
FONDS VERT EN DEMI-TEINTE
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ ET
LE PLAN EAU CONDUISENT À UNE HAUSSE DES FINANCEMENTS DU PROGRAMME
113
- TROISIÈME PARTIE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- I. UN SYSTÈME DE COMPENSATION DES CHARGES
DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE TOUJOURS EXPOSÉ AUX
RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- A. DES RECETTES EXCEPTIONNELLES NETTEMENT MOINS
ÉLEVÉES QU'ESCOMPTÉ
- B. LES RECETTES EXCEPTIONNELLES EN PROVENANCE DES
PRODUCTEURS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DEVRAIENT FINANCER UNE PART DES
MESURES DE SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS
- 1. Des recettes exceptionnelles en provenance des
producteurs d'énergies renouvelables fragilisées par une
décision du Conseil constitutionnel du 26 octobre 2023
- a) Les prix de gros de l'électricité
demeurant à des niveaux élevés, aucune dépense
n'est inscrite en 2024 au titre des mécanismes de soutien à la
production d'énergies renouvelables électriques
- b) Le fiasco de la révision des tarifs
d'achat de contrats de soutien à la production
d'électricité photovoltaïque pré-moratoire
- c) La déclaration
d'inconstitutionnalité de l'article 38 de la première loi de
finances rectificative pour 2022 par la décision du
26 octobre 2023 du Conseil constitutionnel pourrait compromettre
plusieurs milliards d'euros de recettes attendues par l'État
- a) Les prix de gros de l'électricité
demeurant à des niveaux élevés, aucune dépense
n'est inscrite en 2024 au titre des mécanismes de soutien à la
production d'énergies renouvelables électriques
- 2. Les crédits budgétaires
dédiés à soutenir l'injection de biométhane
progressent de façon significative
- 3. Le coût de la péréquation
tarifaire en faveur des consommateurs des zones non interconnectées
(ZNI) devrait diminuer de 9 %
- 4. Le soutien à la
cogénération se résorbe progressivement
- 5. L'amorce d'un soutien à la production
d'hydrogène décarboné
- 1. Des recettes exceptionnelles en provenance des
producteurs d'énergies renouvelables fragilisées par une
décision du Conseil constitutionnel du 26 octobre 2023
- C. EN 2024 LES MESURES DE SOUTIEN AUX
CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE SERONT NETTEMENT MOINS COÛTEUSES QU'EN
2023
- A. DES RECETTES EXCEPTIONNELLES NETTEMENT MOINS
ÉLEVÉES QU'ESCOMPTÉ
- II. EN COMPLÉMENT DES MÉCANISMES DE
SOUTIEN FINANCES PAR LES CSPE, LE PROGRAMME 174 FINANCE DIFFÉRENTS
DISPOSITIFS D'AIDE FACE À LA HAUSSE DES COÛTS DE L'ÉNERGIE
ET EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- A. POUR QUE LA FIN DU « QUOI QU'IL EN
COÛTE » NE SOIT PAS QU'UN SIMPLE EFFET D'ANNONCE, IL EST
NÉCESSAIRE DE PROPOSER UNE AIDE CIBLÉE PLUS EFFICACE ET PLUS
ÉCONOME DES DENIERS PUBLICS EN LIEU ET PLACE DE LA BAISSE DE
FISCALITÉ SUR L'ÉLECTRICITÉ INDISCRIMINÉE
PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT
- B.
« MAPRIMERÉNOV' » : LE RISQUE DE
L'ESSOUFLEMENT
- 1. Les documents budgétaires ne permettent
pas d'avoir une vision claire des dépenses engagées en faveur de
la rénovation énergétique
- 2. Il est impératif que la réforme
de MaPrimeRénov' encourage davantage les rénovations globales
- a) La refonte de MaPrimeRénov' apporte une
clarification souhaitable du dispositif, mais ne dispense pas d'une
réflexion sur les objectifs de la prime
- b) Les résultats de MaPrimeRénov' en
termes d'économies d'énergie ne sont jusqu'à
présent pas à la hauteur
- c) Le reste à charge des ménages
limite encore fortement les rénovations globales
- a) La refonte de MaPrimeRénov' apporte une
clarification souhaitable du dispositif, mais ne dispense pas d'une
réflexion sur les objectifs de la prime
- 3. La montée en puissance de
MaPrimeRénov' suscite des doutes
- 1. Les documents budgétaires ne permettent
pas d'avoir une vision claire des dépenses engagées en faveur de
la rénovation énergétique
- C. DES AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES EN BAISSE DE 200 MILLIONS D'EUROS MAIS QUI
POURRAIENT ENFIN ÊTRE CIBLÉES VERS DES VOITURES RÉELLEMENT
VERTUEUSES
- 1. 1,5 milliard d'euros de crédits
sont proposés en 2024 pour les aides à l'acquisition de
véhicules propres, soit une baisse de 200 millions d'euros par
rapport aux dépenses exécutées en 2023
- 2. L'enjeu de souveraineté industrielle
soulevé par le rapporteur spécial lors de l'examen du PLF pour
2023 commence enfin à être pris au sérieux par le
Gouvernement
- 1. 1,5 milliard d'euros de crédits
sont proposés en 2024 pour les aides à l'acquisition de
véhicules propres, soit une baisse de 200 millions d'euros par
rapport aux dépenses exécutées en 2023
- A. POUR QUE LA FIN DU « QUOI QU'IL EN
COÛTE » NE SOIT PAS QU'UN SIMPLE EFFET D'ANNONCE, IL EST
NÉCESSAIRE DE PROPOSER UNE AIDE CIBLÉE PLUS EFFICACE ET PLUS
ÉCONOME DES DENIERS PUBLICS EN LIEU ET PLACE DE LA BAISSE DE
FISCALITÉ SUR L'ÉLECTRICITÉ INDISCRIMINÉE
PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) »
- I. UN SYSTÈME DE COMPENSATION DES CHARGES
DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE TOUJOURS EXPOSÉ AUX
RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 50
Évolution de la prime de transition énergétique
- ARTICLE 50 bis (nouveau)
Extension de MaPrimeRénov' à Saint-Pierre-et-Miquelon
- ARTICLE 50 ter (nouveau)
Extension de MaPrimeRénov' à Saint-Pierre-et-Miquelon
- ARTICLE 51
Prolongation complémentaire du congé d'accompagnement spécifique
des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
- ARTICLE 52
Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité et modification des conditions d'établissement
des tarifs réglementés de vente de l'électricité
- ARTICLE 52 bis
(nouveau)
Sécurisation juridique du dispositif de leasing social
- ARTICLE 52 ter (nouveau)
Extension des financements du Fonds Barnier à des mesures prises
par les agences de la zone des cinquante pas géométriques
- ARTICLE 52 quater (nouveau)
Prolongation de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »
- ARTICLE 52 quinquies
(nouveau)
Autorisation du retrait de la résiliation des contrats de soutien
des installations productrices d'électricité à partir de biomasse
- ARTICLE 52 sexies
(nouveau)
Déplafonnement des contrats de complément de rémunération
des producteurs d'énergie renouvelable
- ARTICLE 50
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 11, volume 1, déposé le