SECONDE PARTIE
ANALYSE DES PROGRAMMES
I. LE PROGRAMME « SPORT » CONNAÎT UNE BAISSE DE CRÉDITS POUR DES RAISONS PRINCIPALEMENT CONJONCTURELLES
Le programme 219 « Sport » enregistre une diminution de 23,5 % en crédits de paiement entre 2024 et 2025. Cette baisse est surtout portée par l'action 02 « Développement du sport de haut niveau », qui perd 151,7 millions d'euros par rapport à l'année dernière, soit 43,4 % de ses crédits de paiement. L'action 02 « Développement du sport de haut niveau » voit également ses crédits diminuer de 8,9 %.
Évolution des crédits du programme 219 « Sport »
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
LFI 2024 |
PLF 2025 |
Évolution 2024-2025 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » |
349,5 |
349,4 |
297,6 |
197,7 |
- 14,9 % |
- 43,4 % |
|
Action 02 « Développement du sport de haut niveau » |
343,7 |
343,6 |
315,0 |
313,1 |
- 8,4 % |
- 8,9 % |
|
Action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » |
33,9 |
33,9 |
33,7 |
33,7 |
- 0,6 % |
- 0,6 % |
|
Action 04 « Promotion des métiers du sport » |
48,1 |
48,2 |
48,5 |
48,6 |
+ 0,8 % |
+ 0,8 % |
|
Total |
775,1 |
775,1 |
694,7 |
593,1 |
- 10,4 % |
- 23,5 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Cette baisse s'explique par trois raisons principales :
- la fin des dépenses exceptionnelles pour les Jeux olympiques et paralympiques, pour un montant de 65,7 millions d'euros. Ces dépenses incluaient notamment le financement des primes aux médaillés, la billetterie populaire, et l'animation territoriale des Jeux ;
- la décision de financer le plan « 5 000 équipements sportifs - génération 2024 » par des reports de crédits en 2025, ce qui conduit à une baisse de 100 millions d'euros de CP ;
- enfin, des mesures d'économies pour 24,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25,1 millions d'euros en crédits de paiement, qui concernent surtout le pass'sport ainsi que les dotations pour les grands évènements sportifs internationaux. À cela il faut ajouter une diminution de 6 millions d'euros du plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport.
A. LE DÉPLOIEMENT DES PROGRAMMES D'AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE EST ENCORE EN COURS
1. Le Pass'sport est un dispositif intéressant pour aider à la pratique du sport chez les ménages modestes, mais il souffre d'un non-recours significatif
Le Pass'sport a été reconduit pour 2025, et il est doté d'un budget de 74,5 millions d'euros, en diminution de 10,5 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Il s'agit de la seconde baisse consécutive des crédits du pass'sport, alors que ses financements étaient de 100 millions d'euros en 2022.
Le Pass'sport a été mis en place par le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021, et la loi de finances pour 2022 l'a inscrit dans le programme 219. Le dispositif était ouvert jusqu'au 31 novembre 2021 à l'origine, mais il a fait l'objet de plusieurs prolongations depuis, jusqu'à être entièrement pérennisé. Pour l'année universitaire 2024/2025, les catégories de bénéficiaires sont inchangées.
Le Pass'sport
Le Pass'sport est une allocation de 50 euros par personne, versée à la rentrée scolaire, qui doit permettre de financer une inscription dans une association sportive de son choix.
Le dispositif s'adresse :
- aux enfants de 6 à 17 ans qui bénéficient qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ;
- aux enfants de 6 à 19 ans qui bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- aux personnes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés ;
- aux étudiants âgés au plus de 28 ans révolus, et qui bénéficient d'une bourse de l'État, d'une bourse annuelle du CROUS ou d'une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l'année 2024-2025.
Cette aide est cumulable avec les dispositifs similaires mis en place par les collectivités territoriales et les aides de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
Source : commission des finances
Le rapporteur spécial est favorable à ce dispositif qui peut contribuer à amener à la pratique sportive des personnes qui en sont éloignées. Le caractère ciblé du dispositif permet de limiter les effets d'aubaine, et son caractère individualisé par enfant (plutôt que par famille) a le mérite d'encourager l'accès au sport des filles.
Le dispositif a toutefois connu une sous-exécution au cours des premières années de sa mise en oeuvre. L'élargissement du dispositif jusqu'en 2023 a toutefois permis d'améliorer le taux de consommation des crédits.
Consommation des crédits du Pass'sport entre 2021 et 2023
(en millions d'euros)
|
Loi de finances initiale |
Reports de crédits |
Exécution |
Taux d'exécution (% ensemble des crédits ouverts) |
|
|
2021 |
100 |
- |
45,8 |
45,8 % |
|
2022 |
100 |
33,4 |
60,4 |
45,3 % |
|
2023 |
100 |
27 |
70,4 |
58,3 % |
Source : commission des finances
Les raisons de cette « sous-exécution chronique » ont fait l'objet d'investigations. La direction des sports avait ainsi commandé en 2022 une évaluation du dispositif associant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Le taux de recours moyen du Pass'sport a ainsi été évalué à 18,3 % pour l'année universitaire 2022/2023.
Cette évaluation a permis d'identifier les motifs de non-recours suivants : 3 enfants sur 10 ne souhaitaient pas faire du sport, 2 sur 10 n'apprécient pas les activités proposées, 3 sur 10 rencontrent des difficultés financières, et 2 sur 10 n'ont pas pu en bénéficier en raison de contraintes de temps.
S'il est bien entendu impossible d'arriver à un taux de recours de 100 %, il est possible d'agir sur le motif financier. Le reste à charge des familles est en effet encore relativement élevé, sachant que les trois quarts des familles, il est supérieur à 50 euros par an. L'INJEP propose ainsi de recentrer encore davantage le financement sur les familles les plus modestes, afin de diminuer leur reste à charge.
Par ailleurs, des progrès ont été réalisés : le premier contact avec les bénéficiaires se fait désormais par mail, et non plus par courrier, un portail usager a été mis en place, et l'articulation avec les aides des collectivités territoriales est meilleure.
En tout état de cause, le Gouvernement a pris acte de la sous-consommation du dispositif en diminuant à 85 millions d'euros les crédits inscrits pour le Pass'sport en loi de finances initiale pour 2024. Le projet de loi de finances pour 2025 s'inscrit dans la même tendance.
Néanmoins, les premiers chiffres transmis par la direction des sports montre un recours en 2024 évalué à 1,6 millions de jeunes, contre 1,38 millions de bénéficiaires en 2023. S'il faut se satisfaire d'un meilleur recours au dispositif, il faudra rester vigilant à ce qu'il ne se retrouve pas, à l'inverse, en surconsommation de crédits.
2. Le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » sera financé en 2025 par des reports de crédits
Le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », qui vise à subventionner le financement d'équipements sportifs sur les territoires, a été annoncé en 2023. Il prévoit que 300 millions d'euros soient engagés entre 2024 et 2025. Il fait suite au programme « 5 000 équipements sportifs de proximité », qui prévoyait quant à lui 200 millions d'euros entre 2022 et 2024.
Le plan « Génération 2024 » est orienté autour de trois axes : la réalisation d'équipements de proximité proprement dits (axe 1), la rénovation des cours d'écoles pour favoriser la pratique du sport (axe 2), et enfin le financement d'équipements structurants (axe 3). Les subventions sont attribuées par appels à projets.
Bilan du plan « 5 000
équipements sportifs - Génération 2024 »
au
30 septembre 2024
Au 30 septembre 2024, date de fin de l'appel à projets sur l'ensemble des axes du Plan 5 000 équipements Génération 2024, les données provisoires sont les suivantes :
Axe 1 (équipements de proximité) : environ 2 160 équipements de proximité ont été financés par l'Agence dont plus de 1 000 sur le volet national (projets multi-équipements majoritairement portés par des fédérations nationales) et environ 1 160 sur le volet régional pour un montant global de subventions attribuées d'environ 47,8 millions d'euros sur près de 48,7 millions d'euros de budget. La cible initiale de 1 200 équipements fixée pour l'année 2024 est donc largement dépassée.
Les 5 catégories d'équipements les plus représentées sont les suivants : plateaux multisports, dojos solidaires, tables de teqball, tables de tennis de table et kits mobiles (kits multisports, kits mobiles de gymnastique, de parkour, de football, etc.). Le montant moyen de subvention attribué par équipement sur cet axe est d'environ 19 900 euros pour un taux moyen de subvention de 44,4 % par projet.
Axe 2 (cours d'école actives et sportives) : financement d'un peu plus de 500 cours d'école en vue de favoriser une pratique sportive et physique à travers la réalisation de design actif sportif, l'implantation d'équipements sportifs de proximité ou l'acquisition de matériel mobile (kits) pour un montant total de subventions attribuées d'un peu plus d'1,5 millions d'euros sur un budget d'1,9 million d'euros. La cible de 500 cours d'école actives et sportives fixée pour l'année 2024 est atteinte.
Axe 3 (équipements structurants) : 280 projets financés pour un montant total de subventions attribuées de 38,8 millions d'euros environ au titre de la construction de nouveaux équipements, la rénovation lourde d'équipements existants ou l'acquisition de matériel sportif lourd, sur un budget de 39,5 millions d'euros.
Source : réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial
Si les objectifs ont été remplis, et même dépassés, sur les axes 1 et 3, en revanche les restrictions budgétaires ont freiné le déploiement de la rénovation des cours d'école. L'objectif de rénovation de 500 cours d'école est maintenu, mais les plafonds de subvention ont été diminués de 25 000 euros à 5 000 euros. Ainsi, des projets plus légers sont désormais privilégiés. Il faut également souligner qu'il s'agit à ce stade d'autorisations d'engagement, et non pas encore de crédits de paiement.
Il est en effet prévu qu'en 2025 le plan soit entièrement financé en report de crédits. La raison est que la loi de finances initiale pour 2024 avait ouvert 100 millions d'euros de crédits de paiement, mais la sélection des dossiers et l'engagement de constructions ayant pris du temps, 96 millions d'euros de crédits ne seront pas consommés à la fin de cette année. Par conséquent, au lieu d'inscrire une nouvelle fois 100 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2025, la décision a été prise de faire une année blanche en CP, et de n'utiliser que des reports de crédits.