II. UN PREMIER BILAN MONTRE QUE LA LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES S'EST FAITE DANS LE RESPECT DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE
Le coût total des Jeux olympiques et paralympiques, qui se sont tenus à l'été, reste encore à établir, mais il est d'ores et déjà possible de dresser un premier bilan de la livraison des ouvrages olympiques.
Les dépenses liées à la préparation de Paris 2024 sont en voie d'extinction, ce qui se reflète logiquement dans la maquette budgétaire du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » : les autorisations d'engagement sont réduites à 3,3 millions d'euros, et les crédits de paiement diminuent de moitié pour atteindre 48,2 millions d'euros. Les crédits restants portent sur la conversion des bâtiments olympiques en bureaux et logements, au titre de l'héritage des Jeux.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits demandés en 2024 et pour 2025 au titre du programme 350 :
Évolution des crédits du
programme 350
« Jeux olympiques et paralympiques
2024 »
(en millions d'euros)
|
LFI 2024 |
PLF 2025 |
Évolution 2024-2025 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » |
42,7 |
103,5 |
3,3 |
48,2 |
- 92,3 % |
- 53,4 % |
|
Action 02 « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » |
- |
30,0 |
- |
- |
- |
- |
|
Action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » |
0,15 |
0,15 |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
42,9 |
133,7 |
3,3 |
48,2 |
- 92,3 % |
- 53,4 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
A. NEUTRALISÉ DES EFFETS DE L'INFLATION, LE BUDGET DE LA SOLIDÉO EST CONFORME AUX PRÉVISIONS
Les ouvrages olympiques ont été livrés dans les temps et en respectant les contraintes budgétaires. La maquette financière initiale de la Solidéo élaborée en 2018 en prenant le cours de l'euro en 2016, prévoyait un financement public d'un montant de 1 378 millions d'euros.
En euros courants, le budget pluriannuel de la Solidéo est de 1 685 millions d'euros. En retirant l'effet de l'inflation, la livraison des Jeux olympiques et paralympiques aura coûté 1 398 millions d'euros (constants de 2016), soit une différence de 1,5 %. Dans son rapport de juillet 2023 sur les JOP, la Cour des comptes relevait déjà que « le budget de la Solideo stricto sensu (1 403,2 millions d'euros de 2016) [...] n'avait en revanche progressé que de 1,8 % depuis 2018 en euros constants. »10(*)
Le tableau suivant présente l'ensemble des évolutions de la maquette budgétaire de la Solidéo :
Évolution de la maquette budgétaire de la Solidéo
(en million d'euros)
|
Date de la Révision de la maquette |
Euros constants (2016) |
Euros courants |
Motif de la révision |
|
2018 |
1 378 |
Pas d'indexation à l'inflation de la maquette |
Maquette initiale |
|
Novembre 2020 |
1 386 |
Pas d'indexation à l'inflation de la maquette |
Ajout de nouveaux ouvrages et modifications de programme |
|
Juillet 2021 |
1 386 |
1 553 |
Première indexation sur l'inflation |
|
Mars 2022 |
1 403 |
1 570 |
Hausse des besoins de financement |
|
Décembre 2022 |
1 403 |
1 711 |
Seconde indexation sur l'inflation |
|
Juillet 2023 |
1 407 |
1 716 |
Ajouter du financement des voies provisoires dans la maquette |
|
Décembre 2023 |
1 412 |
1 721 |
Hausse des besoins de fonctionnement de la Solidéo |
|
Juillet 2024 |
1 398 |
1 682 |
Restitution de 38,6 millions d'euros à l'État et aux collectivités territoriales |
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Il est remarquable que, malgré la pandémie et la crise énergétique consécutive à la guerre en Ukraine, la maquette financière de la Solidéo n'ait pas significativement dérivé au-delà des effets de l'inflation, d'autant plus pour un projet de cet ampleur et axé sur la construction.
D'après les représentants de la Solidéo, auditionnés par le rapporteur spécial, la passation anticipée de nombreux marchés de construction, avant mars 2020, a permis de limiter les conséquences de ces crises sur le coût des ouvrages olympiques. En outre, l'établissement a mis en place un système efficace de recueil de l'information et de contrôle des risques, qui a permis l'annulation et la réorientation rapide de tous les projets qui auraient pu conduire à un dépassement du budget.
Par conséquent, la Solidéo a pu inclure dans sa maquette des ouvrages qui n'étaient pas prévus initialement, comme le financement des voies provisoires, sans que la maquette financière ait sensiblement évolué. En outre, en juillet 2024, la Solidéo a restitué aux financeurs publics 38,6 millions d'euros, dont 29,9 millions d'euros à l'État et 8,7 millions d'euros aux collectivités territoriales. Les sommes dévolues à l'État ont été affectées au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) pour le financement des Jeux paralympiques.
Contributions au budget de la Solidéo
(en millions d'euros)
|
État |
1 152,3 |
Grands Paris - Plaine commune |
44,3 |
|
Région Île-de-France |
168,4 |
Paris Terre d'envol |
23,7 |
|
Ville de Paris |
169,7 |
Ville de Dugny |
3,4 |
|
Métropole du Grand Paris |
24,7 |
Le Bourget |
3,3 |
|
Département des Hauts-de-Seine |
6,4 |
Saint-Quentin-en-Yvelines |
2,5 |
|
Département de la Seine-Saint-Denis |
85,0 |
Ville de Marseille |
23,3 |
|
Département des Yvelines |
4,0 |
||
Source : commission des finances, d'après le rapport de la Cour des comptes, « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », juillet 2023
* 10 « L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, 20 juillet 2023. Depuis, la restitution de 38,6 millions d'euros aux financeurs publics a permis de passer d'une progression de 1,8 % à 1,5 %.