- L'ESSENTIEL
- I. PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA
RÉPUBLIQUE FACE AUX ATTAQUES DONT ELLE EST VICTIME
- II. DÉFENDRE LES ENSEIGNANTS FACE AUX
PRESSIONS ET MENACES EN HAUSSE
- A. UNE VIOLENCE ENDÉMIQUE, QUI TOUCHE
DÉSORMAIS LE PRIMAIRE
- B. L'ENSEIGNANT : DU SPLENDIDE ISOLEMENT
REVENDIQUÉ À UNE SOLITUDE DOULOUREUSE
- C. UNE PROFESSION ÉBRANLÉE PAR LES
ASSASSINATS DE SAMUEL PATY ET DE DOMINIQUE BERNARD
- D. UNE NÉCESSAIRE RÉAFFIRMATION DE
L'AUTORITÉ DE L'INSTITUTION SCOLAIRE POUR MIEUX PROTÉGER LES
ENSEIGNANTS
- A. UNE VIOLENCE ENDÉMIQUE, QUI TOUCHE
DÉSORMAIS LE PRIMAIRE
- III. FAVORISER LA COORDINATION ENTRE LES SERVICES
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, LES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE ET L'AUTORITÉ JUDICIAIRE POUR PRÉVENIR ET
TRAITER LES AGRESSIONS
- A. PRÉVENIR LES AGRESSIONS À
L'ENCONTRE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE EN IMPLIQUANT DAVANTAGE
L'ADMINISTRATION ET LES FORCES DE SÉCURITÉ
- B. FLUIDIFIER LE PARCOURS JUDICIAIRE POUR LES
AGENTS VICTIMES D'AGRESSIONS
- C. FACILITER LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS ET LA
COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS INSTITUTIONNELS CONCERNÉS
- A. PRÉVENIR LES AGRESSIONS À
L'ENCONTRE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE EN IMPLIQUANT DAVANTAGE
L'ADMINISTRATION ET LES FORCES DE SÉCURITÉ
- I. PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA
RÉPUBLIQUE FACE AUX ATTAQUES DONT ELLE EST VICTIME
- LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION CONJOINTE DE
CONTRÔLE
- AVANT-PROPOS
- I. L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE FACE
À LA VIOLENCE
- A. UNE VIOLENCE ENDÉMIQUE MAIS
IMPARFAITEMENT DOCUMENTÉE
- B. LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
ATTAQUÉES
- C. EN RÉPONSE, DES OUTILS QUI SEMBLENT
INSUFFISANTS
- 1. La formation initiale : une indispensable
reprise en main par le ministère
- 2. Un effort à poursuivre en matière
de formation continue
- 3. L'absence de culture collective de protection
des valeurs de la République
- 4. Les sanctions disciplinaires à la main
des établissements en cas de violence
- 5. L'interdiction de l'abaya et du qamis :
face à des tentatives de pression sur la laïcité, une
clarification bienvenue et à poursuivre
- 1. La formation initiale : une indispensable
reprise en main par le ministère
- A. UNE VIOLENCE ENDÉMIQUE MAIS
IMPARFAITEMENT DOCUMENTÉE
- II. L'ENSEIGNANT : DU « SPLENDIDE
ISOLEMENT » REVENDIQUÉ À UNE SOLITUDE
DOULOUREUSE
- III. LA PROTECTION DES AGENTS DE LA
COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE : DE L'ÉDUCATION NATIONALE
À LA JUSTICE, UNE CHAÎNE INSTITUTIONNELLE DONT LES MAILLONS
DEVRAIENT ÊTRE RESERRÉS
- A. PROTÉGER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES
MENACES EN IMPLIQUANT DAVANTAGE L'ADMINISTRATION ET LES FORCES DE
SÉCURITÉ DANS LES ACTIONS DE PRÉVENTION
- 1. La protection fonctionnelle
- a) Un droit ouvert au bénéfice de
l'ensemble de la communauté éducative
- (1) Le champ de la protection fonctionnelle
- (2) La procédure de demande de la
protection fonctionnelle
- (3) Les modalités de mise en oeuvre de la
protection fonctionnelle
- b) En pratique, l'effectivité du recours
à la protection fonctionnelle pour les agents de la communauté
éducative paraît limitée
- (1) Derrière des chiffres en hausse ...
- (2) Une effectivité insuffisante
- a) Un droit ouvert au bénéfice de
l'ensemble de la communauté éducative
- 2. La protection par la police ou la gendarmerie
- 3. Pour des sanctions plus systématiques et
plus efficaces, et une prise en charge améliorée des
élèves perturbateurs
- 4. Assurer la sécurité des
établissements scolaires et de leurs abords
- a) Le partenariat avec les forces de
sécurité intérieure
- (1) La police municipale premier acteur de
sécurité de proximité
- (2) Des mécanismes d'appui par la police et
la gendarmerie à mobiliser
- (i) Pour assurer la sûreté des
établissements
- (ii) Pour partager une culture commune en
matière de sécurité
- b) La sécurisation des
établissements scolaires
- a) Le partenariat avec les forces de
sécurité intérieure
- 1. La protection fonctionnelle
- B. DE LA PRISE DE LA PLAINTE AU SUIVI DE CELLE-CI,
UN PARCOURS MALAISÉ ET DÉCOURAGEANT POUR L'ENSEIGNANT VICTIME DE
VIOLENCES
- 1. Des modalités de dépôt des
plaintes imparfaitement adaptées
- a) Le dépôt de plainte en
commissariat : un moment potentiellement dissuasif pour l'agent de
l'éducation nationale victime
- b) Un assouplissement des modalités de
dépôt de plainte certain, mais encore insuffisant
- c) Le signalement au procureur de la
République : face à certaines inerties, la
nécessité de rappeler les règles
- a) Le dépôt de plainte en
commissariat : un moment potentiellement dissuasif pour l'agent de
l'éducation nationale victime
- 2. Un manque d'informations sur les suites
données à la plainte
- 3. Des délais importants entre la plainte
et l'audience
- 1. Des modalités de dépôt des
plaintes imparfaitement adaptées
- C. FACILITER LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS ET LA
COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS INSTITUTIONNELS CONCERNÉS
- A. PROTÉGER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES
MENACES EN IMPLIQUANT DAVANTAGE L'ADMINISTRATION ET LES FORCES DE
SÉCURITÉ DANS LES ACTIONS DE PRÉVENTION
- I. L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE FACE
À LA VIOLENCE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- AUDITION DE M. PAP NDIAYE, MINISTRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
- AUDITION DE MME SYLVIE RETAILLEAU, MINISTRE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- AUDITION DE MME MICKAËLLE PATY
- AUDITION DE M. STANISLAS GUERINI, MINISTRE
DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
- AUDITION DE M. JEAN-MICHEL BLANQUER, ANCIEN
MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- AUDITION DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA
GENDARMERIE NATIONALE
- AUDITION DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI,
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
- AUDITION DE M. PAP NDIAYE, MINISTRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI DES
RECOMMANDATIONS
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Rapports d'information
Rapport d'information n° 377 (2023-2024), déposé le