- L'ESSENTIEL
- I. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, UNE FORTE CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
EST EXIGÉE DES COLLECTIVITÉS
- II. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« RCT » : UNE STABILITÉ GLOBALE, EN
DÉPIT D'UNE BAISSE CONJONCTURELLE DU SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT LOCAL
- A. LE PROGRAMME 119 : UNE RÉFORME
STRUCTURELLE DU VERSEMENT DES DOTATIONS QUI PEINE À DISSIMULER LA BAISSE
DES CRÉDITS ALLOUÉS AU SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
- B. LE PROGRAMME 122 : UNE STABILITÉ DES
CRÉDITS ASSORTIE D'UNE AMÉLIORATION BIENVENUE EN FAVEUR DES
COLLECTIVITÉS CONFRONTÉES AUX ALÉAS CLIMATIQUES
- A. LE PROGRAMME 119 : UNE RÉFORME
STRUCTURELLE DU VERSEMENT DES DOTATIONS QUI PEINE À DISSIMULER LA BAISSE
DES CRÉDITS ALLOUÉS AU SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
- III. LES ARTICLES RATTACHÉS : POUR UN
EFFORT BUDGÉTAIRE ET DES DOTATIONS MIEUX CALIBRÉS
- I. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, UNE FORTE CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
EST EXIGÉE DES COLLECTIVITÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE MME FRANÇOISE GATEL,
MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE LA DÉCENTRALISATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Projet de loi de finances pour 2026 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2025-2026), tome XI, déposé le