Séance du 5 février 2013

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Démission d'un membre d'une commission et candidature

3. Démission d'un membre d'une délégation et candidature

4. Questions orales

reconnaissance des aidants familiaux

Question n° 157 de M. André Trillard. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. André Trillard.

situation sanitaire préoccupante du pas-de-calais

Question n° 250 de M. Dominique Watrin. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Dominique Watrin.

retraite des français ayant travaillé dans plusieurs pays

Question n° 275 de M. Robert del Picchia. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Robert del Picchia.

conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région île -de-france

Question n° 284 de M. Alain Richard. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Alain Richard.

situation financière préoccupante de l'amicale du nid rhône

Question n° 285 de Mme Muguette Dini. – Mmes Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Muguette Dini.

réseaux d'initiative publique

Question n° 283 de Mme Josette Durrieu. – Mmes Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; Josette Durrieu.

conséquences de la restructuration annoncée par le groupe sanofi

Question n° 260 de M. Christian Bourquin. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Christian Bourquin.

efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise indra sas

Question n° 288 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; Marie-Christine Blandin.

assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

Question n° 123 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Antoine Lefèvre.

Suspension et reprise de la séance

réalisation de la ligne nouvelle paris-normandie

Question n° 130 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Morin-Desailly.

implantation de centrales photovoltaïques dans le nord de la france

Question n° 281 de M. Yves Daudigny. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Yves Daudigny.

prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la dgf

Question n° 227 de M. Vincent Delahaye. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Vincent Delahaye.

sécurité et délinquance en nouvelle-calédonie

Question n° 94 de M. Hilarion Vendegou. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Hilarion Vendegou.

application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux obsèques

Question n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Jean-Pierre Sueur.

réserve parlementaire

Question n° 295 de M. Jean Louis Masson. – MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Jean Louis Masson.

enseignement du latin et du grec

Question n° 217 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Maryvonne Blondin.

études sur les incidences de l'utilisation des ogm sur la santé

Question n° 230 de M. Gérard Bailly. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Gérard Bailly.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l’allégement des charges des exploitants agricoles et maraîchers

Question n° 277 de M. Joël Guerriau. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Joël Guerriau.

maintien du service public de la poste dans la vallée de l'ondaine

Question n° 292 de Mme Cécile Cukierman. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Mme Cécile Cukierman.

statut social des formateurs occasionnels

Question n° 279 de M. Jean-Claude Carle. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Jean-Claude Carle.

5. Nomination d'un membre d'une commission

6. Nomination d'un membre d'une délégation

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

7. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de sept projets de loi dans le texte de la commission

Accord relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord relatif au Centre spatial guyanais. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention relative à la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec le Luxembourg concernant un centre commun de coopération policière et douanière. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec le Luxembourg relatif à la coopération dans les zones frontalières. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Réforme de la biologie médicale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 7

Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Amendements identiques n^os 7 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 15 rectifié de M. Alain Milon et 41 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – MM. Gérard Roche, Alain Milon, Gilbert Barbier, Jacky Le Menn, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 53 (priorité) de la commission ; amendements identiques n^os 61 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 62 de M. Alain Milon. – MM. le rapporteur, Gérard Roche, Alain Milon, Gilbert Barbier, Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l’amendement n° 53, les amendements n^os 61 et 62 devenant sans objet.

Amendement n° 59 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption.

Amendement n° 42 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 51 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre ; M. René-Paul Savary, Mme Laurence Cohen, M. Gérard Roche, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Gilbert Barbier. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 42 rectifié, l’amendement n° 51 devenant sans objet.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Amendement n° 16 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 bis (nouveau)

Demande de priorité de l’amendement n° 52. – Mmes la présidente de la commission, Marisol Touraine, ministre. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 52 (priorité) de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 13 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 32 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Catherine Génisson. – M. Yves Daudigny.

M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l’amendement n^o 52, les amendements n^os 13 rectifié, 38 rectifié bis, 32 et 45 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 5 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 17 de M. Alain Milon et 46 rectifié de Mme Catherine Génisson. – MM. Gérard Roche, Alain Milon, Yves Daudigny, le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 8

M. le rapporteur, Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre.

Amendement n° 23 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

Amendement n° 33 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre.

Suspension et reprise de la séance

Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait de l’amendement n^o 56 ; dépôt d’un amendement n° 64.

Amendement n° 64 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme Catherine Génisson, M. Gilbert Barbier, Mme Laurence Cohen, MM. René-Paul Savary, Alain Milon, Gérard Roche, Mmes Aline Archimbaud, la présidente de la commission. – Adoption de l’amendement n° 64, les amendements n^os 23 et 33 devenant sans objet.

Amendement n° 34 de Mme Laurence Cohen. – M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Aline Archimbaud et sous-amendement n° 58 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Aline Archimbaud, M. Gérard Roche.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson.

M. le rapporteur, Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson. – Retrait de l’amendement n° 49 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 58 et de l'amendement n° 24 modifié.

Amendement n° 18 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 43 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

M. le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre ; M. René-Paul Savary. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n^o 18 rectifié, l’amendement n° 43 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendements identiques n^os 19 de M. Alain Milon et 36 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. Alain Milon, Gérard Roche, le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Articles 9 et 10. – Adoption

Articles additionnels après l'article 10

Amendements identiques n^os 21 de M. Alain Milon et 47 rectifié de Mme Catherine Génisson. – M. Alain Milon, Mme Catherine Génisson.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.

M. le rapporteur, Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson, Aline Archimbaud, M. René-Paul Savary. – Adoption des deux amendements identiques n^os 21 et 47 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 31 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 22 de M. Alain Milon. – MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Article 11 (nouveau)

M. Michel Magras.

Amendement n° 60 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. le rapporteur, Michel Magras. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Alain Milon, Gérard Roche, Mmes Laurence Cohen, Catherine Génisson, Aline Archimbaud, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mmes la présidente de la commission, Marisol Touraine, ministre.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Modification de l’ordre du jour

M. le président, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

10. Création du contrat de génération. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission.

Discussion générale : MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Isabelle Debré.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. Jean Desessard.

11. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013

questions-réponses

MM. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes.

MM. Jean-Paul Emorine, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Jean Arthuis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Éric Bocquet, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Jean-Pierre Chevènement, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Yannick Vaugrenard, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Philippe Marini, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.