Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

vice-président

Secrétaires :

M. Guy Benarroche,

Mme Catherine Di Folco.

Procès-verbal

Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966

Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Article unique

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte

Article unique

Vote sur l'ensemble

Adaptation au droit de l'Union européenne en diverses matières

Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Article 1er

Article 2

Vote sur l'ensemble

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

vice-président

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Après l'article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6 (supprimé)

Après l'article 6

Vote sur l'ensemble

Ordre du jour