4. Adaptation au droit de l’Union européenne en diverses matières. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Damien Michallet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1^er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 2

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Audrey Linkenheld

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Christophe-André Frassa

Mme Solanges Nadille

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Daniel Fargeot

M. Alexandre Basquin

Mme Anne Souyris

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

5. Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Mme Elsa Schalck, rapporteure de la commission des lois

M. Daniel Chasseing

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Solanges Nadille

Mme Olivia Richard

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Mélanie Vogel

Mme Audrey Linkenheld

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Laurence Rossignol

Mme Sophie Briante Guillemont

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er (suppression maintenue)

Amendements identiques n^os 4 rectifié ter de Mme Annick Billon, 15 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, 18 rectifié de Mme Solanges Nadille, 21 rectifié bis de Mme Evelyne Corbière Naminzo et 31 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet par scrutin public n° 250.

Amendement n° 40 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Adoption, par scrutin public n° 251, de l’amendement rétablissant l’article.

Amendements identiques n^os 5 rectifié de Mme Annick Billon, 16 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 41 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Après l’article 1^er

Amendement n° 32 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 22 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 34 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet par scrutin public n° 252.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet par scrutin public .

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 35 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Retrait.

Amendement n° 24 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rectification.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Retrait.

Amendement n° 28 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Mme Laurence Rossignol

Mme Dominique Vérien, rapporteure

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (supprimé)

Suspension et reprise de la séance

Article 5

Amendement n° 9 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Annick Billon. – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 (supprimé)

Après l’article 6

Amendement n° 29 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Chasseing

Mme Laurence Rossignol

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Olivia Richard

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée

Adoption, par scrutin public n° 253, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour