Sommaire
Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte
Adaptation au droit de l'Union européenne en diverses matières
Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes