Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. Bernard Buis, M. Fabien Genet.
1. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
2. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024. – Rejet définitif en procédure accélérée d’un projet de loi
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Rejet de l’article.
Amendement n° 4 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Rejet de l’article.
Amendement n° 1 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 2 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 3 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Rejet de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 331, de l’article.
Tous ses articles ayant été rejetés, le projet de loi est définitivement rejeté.
3. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024. – Rejet définitif en procédure accélérée d’un projet de loi
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Rejet de l’article.
Article 3 – Rejet par scrutin public n° 332.
Tous ses articles ayant été rejetés, le projet de loi est définitivement rejeté.
4. Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire