Aménagement du territoire : textes et rapports législatifs récents

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25 juin 2025
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
19 mai 2025
- Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
12 mai 2025
- Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
9 mai 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l'ensemble du réseau routier national
23 avril 2025
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
19 mars 2025
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025
- Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
12 mars 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
11 mars 2025
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
7 mars 2025
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
24 février 2025
- Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
17 février 2025
- Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
6 février 2025
- Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
31 janvier 2025
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
28 janvier 2025
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

6 décembre 2024
- Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (projet de loi de finances pour 2025)
4 décembre 2024
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2025)
21 novembre 2024
- Cohésion des territoires (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Cohésion des territoires - Logement et ville (projet de loi de finances pour 2025)
- Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2025)
15 novembre 2024
- Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
13 novembre 2024
- Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles
26 septembre 2024
- Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
6 août 2024
- Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
1er août 2024
- Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

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