PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (27 novembre, 2, 4 décembre 2024, 16, 17, 18 et 23 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-300 rectifié bis, n° I-453 rectifié bis, n° I-1164 rectifié, n° I-302 rectifié bis et n° I-1165 rectifié bis
P. 6237 (texte intégral du JO)P. 6240 (texte intégral du JO)
P. 6241 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-301 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis et n° I-1382 rectifié bis
P. 6242 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
P. 7082 (texte intégral du JO)P. 7084 (texte intégral du JO)
P. 7092 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7101 (texte intégral du JO)P. 7102 (texte intégral du JO)
P. 7107 (texte intégral du JO)
P. 7109 (texte intégral du JO)
P. 7115 (texte intégral du JO)
P. 7128 (texte intégral du JO)
P. 7129 (texte intégral du JO)
P. 7135 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-1027 rectifié
P. 7576 (texte intégral du JO)