Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 9, 10 et 15 juillet 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Article 2

(art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie - Intégration des objectifs de la politique énergétique par l'ensemble des politiques publiques)

Article 3 B

(obligation de rénover énergétiquement avant 2030 tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire) . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 C (supprimé)

    (obligation à compter de 2030 de rénover énergétiquement les bâtiments privés résidentiels à l'occasion d'une mutation selon leur niveau de performance)

    Article 4

    (art. L.111-9 du code de la construction et de l'habitation - Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage public - Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie - Actions de sensibilisation des utilisateurs à la maîtrise d'énergie - Méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie)

    Article 4 bis B

    (art. L. 142-3 à L. 142-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

    Article 4 bis

    (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement)

    Article 5

    (art. L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Aides publiques à la rénovation) . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)

    (fonds de garantie pour la rénovation énergétique et fonds dénommé « Enveloppe spéciale transition énergétique »)

    Article 5 quinquies

    (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale)

    Article 7 bis

    (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)

    Article 8

    (art. L. 221-1, L. 221-1-1 [nouveau], 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-11 et L. 221-12 [nouveau], du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie) . (texte intégral du JO)

    Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 111-13-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Précision sur la notion d'impropriété à la destination en matière de performance énergétique)

    Article 9

    (art. L. 224-5 du code de l'environnement, art. L. 224-6, L. 224-7 et L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-2 du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et ses établissements publics d'acquérir des véhicules propres)

    Article 9 bis AA

    (art. L. 122-4 du code de la voirie routière - Différenciation des abonnements proposés par les concessionnaires d'autoroutes pour favoriser les véhicules à très faibles émissions)

    Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. 220 undecies A [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos)

    Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)

    (stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre) . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de l'habitation, art. L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Déploiement de bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques dans les bâtiments neufs ou existants et les copropriétés)

    Article 11

    (art. L. 641-6, L. 661-1-1 [nouveau] et L. 641-5 du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants)

    Article 12

    (objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)

    Article 13

    (art. L. 2213-4-1 [nouveau] du code des collectivités territoriales articles L. 222-6, L. 223-1, L. 223-2, L. 228-3 du code de l'environnement - Création des zones à circulation restreinte et principe de la prime à la conversion des véhicules)

    Article 13 ter

    (art. L. 1214-2, L. 1214-8-2 [nouveau] du code des transports - Plans de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés)

    Article 14 quater

    (rapport sur l'opportunité de réserver une voie aux taxis sur les autoroutes et routes nationales comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole)

    Article 16 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Usage de la servitude de marchepied)

    Article 17 bis (Texte non modifié par la commission)

    (renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique)

    Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national) . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19

    (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission de l’amendement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19 bis A

    (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique)

    Article 19 bis

    (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction des sacs en matière plastique à usage unique)

    Article 19 quater

    (art. L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] et L. 541-10-2 du code de l'environnement, article 59 octies du code des douanes - Récupération des véhicules hors d'usage, gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, et contrôle des transferts transfrontaliers de déchets) . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19 quinquies

    (art. L. 541-32 du code de l'environnement - Responsabilité du maître d'ouvrage valorisant des déchets inertes)

    Article 21 bis AB (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Délégation des registres de données des filières à responsabilité élargie des producteurs tenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

    Article 21 bis AC

    (art. L. 541-10-10 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une responsabilité élargie des producteurs pour les navires de plaisance ou de sport)

    Article 21 bis A

    (art. L. 541-10-1 du code de l'environnement - Élargissement du périmètre de la REP sur les papiers)

    Article 22 ter A

    (art. L. 213-4-1 [nouveau] du code de la consommation - Définition de l'obsolescence programmée)

    Article 22 undecies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 541-15-3 à L. 541-15-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire) . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 23

    (art. 23 (articles L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 23 bis

    (art. L. 342-3 du code de l'énergie - Délai maximal de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable nécessitant des travaux) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 27

    (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable)

    Article 29 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 31 bis B

    (art. L. 4625-1 du code du travail - Médecin référent unique pour les salariés d'une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire)

    Article 34 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation à transposer par ordonnance la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011)

    Article 38 bis BA

    (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation) . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, au nom de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 38 bis BB

    (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Délai de rétractation et obligation d'information des propriétaires de terrain lors de la signature d'un bail avec un promoteur éolien)

    Article 42

    (art. L. 111-56, articles L. 111-56-1 et L. 111-56-2 [nouveaux], L. 111-61, L. 111-81, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 341-2, L. 341-3, L. 432-4, L. 432-8 et L. 432-9 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Calcul du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité fondé sur une approche économique et création du comité du système de distribution publique d'électricité) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 42 ter

    (art. L. 351-1 [nouveau] du code de l'énergie - Conditions particulières d'approvisionnement en électricité des entreprises électro-intensives exposées à la concurrence internationale)

    Article 43 bis

    (art. L. 461-3 et L. 461-4 [nouveaux] du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour les entreprises gazo-intensives)

    Article 46 bis

    (art. L. 271-1, article L. 271-2 à L. 271-4 [nouveaux], articles L. 321-15-1, L. 322-8, L. 121-6, L. 121-8-1 [nouveau], L. 121-10, L. 123-1 à L. 123-3, L. 321-12 du code de l'énergie et article 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 48

    (art. L. 133-2, articles L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement, articles L. 225-100-2 et L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 511-41-1 B et L. 53-22-1 du code monétaire et financier - Budgets carbone et stratégie bas-carbone)

    Article 48 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. 106 [abrogé] de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Mise en cohérence de plusieurs dispositifs d'information du Parlement)

    Article 48 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-8 [nouveau] du code de l'énergie - Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse)

    Article 49 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 141-1 à L. 141-11 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 50

    (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion et réforme de la contribution au service public de l'électricité) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 53

    (art. L. 144-1-A [nouveau] et L. 144-1 du code de l'énergie - Recherche et innovation dans le domaine de la politique énergétique)

    Article 55

    (art. L. 311-1, L. 311-5, art. L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité)

    Article 56

    (intitulé de la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement, art. L. 222-1, L. 229-26 du code de l'environnement - Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les programmes régionaux pour l'efficacité énergétique, PREE)

    Article 57 quater

    (art. L. 2224-39 [nouveau] et L. 5722-8 du code général des collectivités territoriales - Commission consultative des syndicats d'électricité)

    Article 59 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation relative au déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents et de dispositifs de gestion optimisée de l'énergie)

    Article 60

    (art. L. 111-61, L. 111-81, L. 124-1 à L. 124-4, L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-32, L. 121-35 à L. 121-37, L. 121-40, L. 121-5, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 337-3, L. 432-4, L. 432-8, L. 432-9, L. 444-5 du code de l'énergie, art. L. 115-3, du code de l'action sociale et des familles, art. 1519 HA du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 121-87 et L. 121-92-1 du code de la consommation - Chèque énergie)

    Article 60 bis A (supprimé)

    (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Distribution d'eau pour les personnes éprouvant des difficultés)

    Article 63 quinquies A (suppression maintenue)

    (zones non interconnectées de moins de 2 000 clients)

    Article 65 (Texte non modifié par la commission)

    (extension à Wallis-et-Futuna du service public de l'électricité et habilitation à légiférer par ordonnances)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE