Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résumés des débats

Première lecture - 16, 17 et 23 juin 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie) . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable) . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger MADEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 2

    Article 3

    (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ, président de séance :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (art. L. 1110-5-3 nouveau du code de la santé publique - Droit aux traitements antalgiques et sédatifs en cas de souffrance réfractaire)

    Article 4 bis (supprimé)

    (art. L. 1110-10-1 nouveau du code de la santé publique - Présentation par les ARS d'un rapport annuel sur les soins palliatifs)

    Article 5

    (art. L. 1111-4 du code de la santé publique - Information des patients et droit au refus de traitement) . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

    Article additionnel après l’article 8

    Article 9

    (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)

    Article 10

    (art. L. 1111-12 du code de la santé publique - Hiérarchie des modes d'expression de la volonté du patient hors d'état de l'exprimer)

    Article 11

    (art. L. 1110-5-1 nouveau, L. 1111-13, L. 1541-2 et L. 1541-3 du code de la santé publique - Coordination)

    Article additionnel après l’article 11

    Article additionnel après l'article 12

    Articles additionnels après l'article 13

    Article 14 (supprimé)

    (rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE