Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8
- Coût d'une licence sportive - Rapport au Parlement
- Article 1er
- Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport
- Article 1er bis
- Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription
- Article 1er ter A (nouveau)
- Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie
- Article 1er ter B (nouveau)
- Article 1er ter C (nouveau)
- Reconnaissance et définition des maisons sport-santé
- Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié
- Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles
- Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifié
- Activités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs
- Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives
- Article 1er ter
- Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives
- Article 1er quater A (nouveau)
- Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives
- Article 1er quater
- Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 42 rectifié
- Enseignement supérieur - Développement du sport-santé
- Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 39 rectifié
- Enseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales
- Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié
- Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles
- Article 1er quinquies (nouveau)
- Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs
- Article 2
- Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7
- Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive
- Article 2 quater
- Mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les services de l'État et ses établissements publics, au bénéfice des établissements scolaires et des associations
- Article 2 quinquies (nouveau)
- Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié
- Activité physique et sportive - Titre sport
- Article 3
- Création de plans sportifs locaux
- Article 3 bis A (nouveau)
- Éligibilité de la création, la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL
- Article 3 bis B (nouveau)
- Création d'une association sportive scolaire dans toutes les écoles primaires
- Article 3 bis
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 71
- Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme - Consultation du mouvement sportif français
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 70
- Urbanisme - Développement de la pratique des activités physiques et sportives
- Article 3 ter
- Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant sur les projets éducatifs territoriaux
- Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 93
- Savoirs fondamentaux - Éducation physique et sportive
- Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 92
- Projet éducatif territorial - Activités périscolaires - Convention avec des associations sportives
- Article 3 quater A (nouveau)
- Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire
- Article 3 quater (nouveau)
- Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié
- Certificat dans le domaine sportif - Valorisation
- Article 3 quinquies (nouveau)
- Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 6 rectifié bis
- Recensement des formations - Aménagements pour les sportifs de haut niveau
- Article 3 sexies (nouveau)
- Sensibilisation des chefs d'établissement accueillant régulièrement des élèves sportifs de haut niveau aux spécificités et contraintes liées à cette pratique
- Article 3 septies (nouveau)
- Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 3 rectifié
- E-sport en France - Organisation de compétitions
- Article 3 octies (nouveau)
- Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ)
- Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 130 rectifié
- Étudiants - Promotion de la pratique du sport
- Article 4
- Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 98
- Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters
- Article 4 bis A (nouveau)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- Article 4 bis B (nouveau)
- Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives
- Article additionnel après l'article 4 bis B - Amendement n° 230
- Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret
- Article 4 bis C (nouveau)
- Article additionnel après l'article 4 bis C - Amendement n° 137 rectifié ter
- Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Compétences dans le domaine du sport
- Article 4 bis D (nouveau)
- Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau
- Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 125
- Déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives
- Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 127
- Création du « parcours deuxième chance par le sport » - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 128
- Voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer - Rapport au Parlement
- Article 5
- Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23
- Fédérations - Représentants des supporters
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 201
- Agrément des fédérations sportives - Appréciation de la mise en œuvre de la politique publique du sport
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24
- Instance nationale des supporters (INS) - Renforcement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22
- Associations agrées de supporters - Intégration au sein des assemblées générales des clubs et des ligues
- Article 5 bis AA (nouveau)
- Article 5 bis A (supprimé)
- Composition paritaire du bureau du CNOSF
- Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102
- Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire
- Article 5 bis (supprimé)
- Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap
- Article 6
- Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 228
- Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 227
- Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 202
- Activités sportives - Violences sexuelles, physiques et psychologiques - Garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique
- Article 6 bis A (nouveau)
- Article 6 bis
- Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 218
- Engagement bénévole - Charte nationale du bénévolat sportif
- Article 7 (supprimé)
- Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées
- Article 8
- Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 107
- Fédérations sportives agréées - Référent insertion sociale et professionnelle
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié
- Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 106
- Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires
- Article 8 bis A (nouveau)
- Article additionnel après l'article 8 bis A - Amendement n° 203 rectifié
- Associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - Constitution partie civile
- Article 8 bis
- Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 108
- Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence
- Article 8 ter A (nouveau)
- Article 8 ter
- Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'outre-mer à la fédération régionale de la même discipline
- Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 109
- Licence commune à plusieurs fédérations
- Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 136 rectifié ter
- Fédérations - Traitements et délais de conservation des données à caractère personnel
- Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 156 rectifié quater
- Reconversion des sportifs de haut niveau - Rapport au Parlement
- Article 8 quater (nouveau)
- Article 8 quinquies (nouveau)
- Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié
- Financement du sport amateur - « Taxe Buffet » sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle
- Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 205
- Association Paris 2024 Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) - Droits et actions
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115
- Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 111 et n° 112
- Nouveau délit d'initié sportif et de manipulation des compétitions sportives - Création
- Article 9 bis
- Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater
- « Courtsiding » - Amende délictuelle
- Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 204
- Lutte contre l'offre illégale de jeux d'argent - Intervention de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 170 rectifié et n° 11
- Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12
- Compétitions sportives féminines - Diffusion
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 171
- Brefs extraits de compétitions sportives - Régime
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 10
- Diffusion de manifestations sportives - Rapport au Parlement
- Article 10 bis A
- Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels
- Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 150
- Manifestations sportives - Droits d'exploitation audiovisuelle
- Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 13
- Service de télévision à accès libre - Extraits des compétitions et manifestations sportives
- Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 14
- Anciennes manifestations sportives - Diffusion
- Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 15
- Diffusion des manifestations sportives - Reproduction
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 226
- Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié
- Interdictions commerciales de stades - Régulation
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 21 rectifié, n° 154 et n° 35 rectifié bis
- Manifestations sportives - Sécurité
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 17 rectifié, n° 131 rectifié bis, n° 152, n° 116 et n° 32 rectifié bis
- Manifestations sportives - Motifs d'interdictions administratives de stade
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 19 rectifié quater et n° 132 rectifié bis
- Interdictions administratives de stade - Finalité
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 rectifié
- Interdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 rectifié bis
- Interdiction administrative de stade - Présomption d'urgence
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié
- Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif
- Article 11 bis A (nouveau)
- Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
- Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 16
- Politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement - Rapport public annuel
- Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 2 rectifié quater
- E-sport - Encadrants professionnels et bénévoles d'activités e-sportives - Modalités de contrôle des encadrants
- Article 11 bis B (nouveau)
- Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels
- Article 11 bis
- Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 120
- 1 % ludo-sportif - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 129
- Sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines - Rapport au Parlement
- Article 11 ter (nouveau)
- Article 11 quater (nouveau)
- Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis,
- Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat
- Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 52 rectifié
- Arrêté d'interdiction de stade - Délai
- Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48
- Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale
- Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bis
- Lutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés
- Article 12