Interventions en séance publique de M. Mathieu DARNAUD

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)