PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 20, 21, 23, 24, 25 novembre, 2, 4, 5, 7 et 8 décembre 2009)]
Discussion générale:
Question préalable :
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-101 ; adopté. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur son sous-amendement n° I-97 et sur le n° I-540 de M. Jean-Pierre Fourcade. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-121 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie)
Ses amendements n° I-68 ; retiré ; et n° I-69 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)
Intervient sur l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA). (texte intégral du JO)Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)
Intervient sur l'amendement n° I-350 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Intervient sur l'amendement n° I-416 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
Article additionnel après l’article 8 bis
Articles additionnels après l'article 9
Intervient sur l'amendement n° I-286 de M. Jean Arthuis (accélération de l'investissement des fonds permettant à leurs souscripteurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF). (texte intégral du JO)Participation de la France au budget des communautés européennes :
Articles additionnels après l'article 12
Son amendement n° I-403 : révision du dispositif de malus à l'achat de véhicules neufs pour encourager les constructeurs automobiles à développer le système de "stop and start" ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-335 : création d'une taxe sur l'achat et la production d'huiles hydrogénées destinées à l'alimentation ; retiré. (texte intégral du JO)
Vote sur l'ensemble de la première partie :
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
Articles additionnels après l’article 63
Son amendement n° II-154 : possibilité de recourir à un nouvel indice de référence pour l'indexation des loyers de bureaux et locaux professionnels ; adopté. (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-113 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 quater
Position de la commission sur l'amendement n° II-127 de Mme Isabelle Pasquet (rapport gouvernemental sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). (texte intégral du JO)Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)
Position de la commission sur les amendements n° II-188 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-93 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)Article 59 sexies (Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil des personnes handicapées)
Son amendement n° II-114 : exonération des cotisations patronales d'assurance sociale pour les agents titulaires des centres communaux d'action sociale exerçant des métiers de service à la personne ; adopté. (texte intégral du JO)Article 59 septies (Remise d'un rapport sur les limites d'âge dans les structures d'accueil des personnes handicapées)
Son amendement n° II-115 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 59 septies
Position de la commission sur l'amendement n° II-214 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (exonération des cotisations patronales d'assurance sociale pour les agents titulaires des centres communaux d'action sociale exerçant des métiers de service à la personne). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), ses sous-amendements n° II-237 ; retiré ; et n° II-238 ; adopté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-239 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-240 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 43
Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)
Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire)
Intervient sur l'amendement n° II-164 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 49 bis
Articles additionnels après l'article 50
Son amendement n° II-231 : intégration dans le régime de droit commun des professionnels libéraux soumis aux BNC ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 50 quinquies
Son amendement n° II-123 : mesures en faveur de l'association des personnes physiques au financement des projets de rénovation de monuments historiques ; adopté. (texte intégral du JO)