Interventions en séance publique de M. André GATTOLIN

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)