Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26 novembre, 3 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-659 et I-1515 rectifié (Doublement du délai de dégrèvement d'office dans le cadre de l'exit-tax pour les contribuables qui contrôlent une société ayant bénéficié d'aides publiques)

P. 5963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite)

P. 5964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Rétablissement du taux de 25% de réduction d'impôt « Madelin » pour les souscriptions en numéraire aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et exclusion des fonds d'investissement de proximité métropolitains de la réduction d'impôt)

P. 5966 (texte intégral du JO)
P. 5968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune avec intégration des patrimoines professionnels)

P. 5972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)

P. 5997 (texte intégral du JO)
P. 5998 (texte intégral du JO)
P. 5999 (texte intégral du JO)
P. 6000 (texte intégral du JO)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6017 (texte intégral du JO)
P. 6018 (texte intégral du JO)
P. 6019 (texte intégral du JO)
P. 6020 (texte intégral du JO)
P. 6021 (texte intégral du JO)
P. 6022 (texte intégral du JO)

Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6025 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

P. 6035 (texte intégral du JO)
P. 6037 (texte intégral du JO)
P. 6041 (texte intégral du JO)

Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)

P. 6047 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6053 (texte intégral du JO)
P. 6054 (texte intégral du JO)
P. 6055 (texte intégral du JO)
P. 6056 (texte intégral du JO)
P. 6057 (texte intégral du JO)
P. 6059 (texte intégral du JO)
P. 6062 (texte intégral du JO)
P. 6063 (texte intégral du JO)
P. 6067 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 (Retrait des impôts et taxes énergétiques de l'assiette de la TVA pour la fourniture de gaz, d'électricité et de carburants)

P. 6075 (texte intégral du JO)
P. 6076 (texte intégral du JO)

Article 8 (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

P. 6095 (texte intégral du JO)