Interventions de M. Hervé GILLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (10, 11 et 12 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Après l’article 8

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

Après l’article 12 bis

Après l’article 12 ter

  Rappel au règlement :

Après l’article 13

Article 13 bis A (texte supprimé par la commission) (Accès au casier viticole informatisé pour les porteurs de projets de réduction de l'usage d'intrants en viticulture)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

P. 2768 et suivantes (texte intégral du JO)