Interventions de M. Hervé GILLÉ

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 161 rectifié bis (Assimilation à des salaires des dividendes des sociétés par actions simplifiées (SAS) de plus de 3 salariés)

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 154 rectifié, n° 218 rectifié ter, n° 490 rectifié quater et n° 599 rectifié (Inclusion des activités des entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) dans les activités réputées agricoles)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 155 rectifié, n° 226 rectifié bis, n° 492 rectifié quater et n° 517 (Possibilité de constituer des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sans agriculteurs, mais avec des entreprises de travaux agricoles)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 74 rectifié bis (Dispositif de reconversion ou de renaturation des parcelles de vignes abandonnées)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié ter (Dispositif contraventionnel relatif aux vignes en friches)

Article 13 bis A (texte supprimé par la commission) (Accès au casier viticole informatisé pour les porteurs de projets de réduction de l'usage d'intrants en viticulture)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)