Interventions de Mme Pascale GRUNY

Discussion générale:

P. 8406 (texte intégral du JO)
P. 8407 (texte intégral du JO)
P. 8431 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier)

P. 8448 (texte intégral du JO)
P. 8449 (texte intégral du JO)
P. 8450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1147 rectifié quater (Transmission à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole des déclarations souscrites par les plateformes de mise en relation auprès de l'administration fiscale)

P. 8454 (texte intégral du JO)

Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude)

P. 8457 (texte intégral du JO)
P. 8458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 686 rectifié (Fixation du délai d'envoi de la mise en demeure en cas d'infraction de travail dissimulé)

P. 8466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 684 rectifié (Allongement du délai accordé aux cotisants pour demander le remboursement des cotisations sociales indûment versées aux Urssaf)

P. 8467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 685 rectifié (Possibilité d'intermédiation en cas de difficulté au cours d'un contrôle Urssaf)

P. 8467 (texte intégral du JO)
P. 8468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 683 rectifié (Maintien de la limitation à trois mois de la durée des contrôles Urssaf visant les entreprises de moins de 20 salariés et les travailleurs indépendants lorsque la personne contrôlée demande le report de la visite de l'agent de contrôle)

P. 8468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 688 rectifié (Transmission à la personne contrôlée des procès-verbaux constatant des infractions de travail dissimulé)

P. 8469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 689 rectifié (Limitation de la durée totale des contrôles pouvant être diligentés par les administrations publiques et les organismes de protection sociale à l'endroit des petites et moyennes entreprises)

P. 8469 (texte intégral du JO)
P. 8470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 696 rectifié bis et n° 1146 rectifié bis (Maintien des pénalités et majorations de retard dues aux régimes agricoles liées à une infraction de travail dissimulé en cas de procédure collective)

P. 8470 (texte intégral du JO)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8501 (texte intégral du JO)
P. 8504 (texte intégral du JO)
P. 8506 (texte intégral du JO)
P. 8507 (texte intégral du JO)
P. 8508 (texte intégral du JO)
P. 8509 (texte intégral du JO)
P. 8510 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces agricoles sous condition de revenus)

P. 8573 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)

P. 8578 (texte intégral du JO)
P. 8581 (texte intégral du JO)
P. 8582 (texte intégral du JO)
P. 8583 (texte intégral du JO)
P. 8584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 651 rectifié bis et n° 1017 rectifié ter (Possibilité de cumul de l'exonération partielle de cotisations des jeunes agriculteurs et de la réduction des cotisations maladie-maternité)

P. 8585 (texte intégral du JO)

Article 10 nonies (nouveau) (Habilitation à réviser par ordonnances le parcours déclaratif des travailleurs indépendants et l'assiette sociale des non-salariés agricoles ultramarins)

P. 8646 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 378 rectifié, n° 635 rectifié, n° 682 rectifié ter, n° 1007 rectifié quater, n° 1299 rectifié bis et n° 1344 rectifié bis (Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité)

P. 8790 (texte intégral du JO)

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

P. 8860 (texte intégral du JO)
P. 8862 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8944 (texte intégral du JO)

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 8977 (texte intégral du JO)
P. 8978 (texte intégral du JO)
P. 8980 (texte intégral du JO)
P. 8982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1368 (Extension de la surcote parentale aux fonctionnaires bénéficiant d'une majoration de durée d'assurance au titre du congé parental)

P. 8983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1369 (Non-cumul de la surcote de droit commun et de la surcote parentale au titre de la même année pour les fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1357 (Limitation de la prise en compte pour l'attribution d'un minimum de pension des trimestres validés par des polypensionnés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer ou de l'assurance vieillesse des aidants au minimum de pension du régime dans lequel les trimestres ont été validés)

P. 8984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 833 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les dépenses sociales)

P. 8985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 834 rectifié bis (Demande de rapport d'évaluation des effets des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 sur les pensions des Français ayant résidé à l'étranger)

P. 8986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 835 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les pensions des travailleurs immigrés)

P. 8986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1043 (Demande de rapport d'évaluation des évolutions récentes du montant des pensions de réversion et des modalités de l'ouverture du droit à pension de réversion aux couples non mariés)

P. 8987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d'acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs)

P. 8987 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (nouveau) (Allongement du délai de rachat de trimestres d'études supérieures applicable aux fonctionnaires)

P. 8988 (texte intégral du JO)

Article 40 quater (nouveau) (Sécurisation de l'accès à la retraite progressive pour les salariés et les mandataires sociaux)

P. 8989 (texte intégral du JO)

Article 40 sexies (nouveau) (Suppression de la clause d'achèvement pour la liquidation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels)

P. 8989 (texte intégral du JO)
P. 8990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1230 rectifié (Affectation au Conseil d'orientation des retraites d'une mission d'évaluation des effets sur le Fonds de solidarité vieillesse de la modulation de la durée d'indemnisation du chômage en fonction de la situation du marché du travail)

P. 8990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 88 rectifié (Affectation au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d'une mission de prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux)

P. 8990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 1084 rectifié et n° 1223 (Possibilité pour les élus des EPCI de demander l'assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales)

P. 8992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

P. 8993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1036 (Fixation par décret du taux d'incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice d'une pension d'orphelin sans condition d'âge)

P. 8995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 988 et n° 1002 rectifié (Extension du bénéfice de la pension d'orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes)

P. 8996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1034 (Demande de rapport d'application des dispositions issues de la réforme des retraites de 2023 prévoyant l'augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés par les sportifs de haut niveau)

P. 8997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1318 rectifié (Affectation au Comité de suivi des retraites d'une mission d'identification des dispositions désavantageant les Français ayant travaillé ou percevant leur retraite à l'étranger sur le plan des droits à pension)

P. 8997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1323 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)

P. 8998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1325 (Demande de rapport relatif aux effets du calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années pour les assurés ayant travaillé à l'étranger)

P. 8999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1326 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des effets de la réforme des retraites de 2023 sur les droits à pension des Français résidant ou ayant travaillé à l'étranger)

P. 9000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1321 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d'application des conventions internationales bilatérales existant en matière de retraite)

P. 9000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 329 (Obligation de justification annuelle de l'existence des retraités résidant à l'étranger par le biais de la biométrie à compter de 2027)

P. 9001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1320 rectifié (Fixation d'un délai minimal de trois mois avant la suspension du versement de la pension de retraite d'un bénéficiaire résidant à l'étranger à défaut de justification de son existence)

P. 9002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 93 rectifié quinquies (Habilitation des caisses de retraite étrangères à émettre des certificats d'existence)

P. 9002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)

P. 9005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Extension de la procédure de flagrance sociale à la fraude aux prestations sociales)

P. 9006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 151 rectifié quinquies (Communication entre les organismes de protection sociale et l'État des données relatives à la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales)

P. 9007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 92 rectifié quater (Intégration des agents des conseils départementaux aux échanges d'informations entre les agents de l'État et des organismes de protection sociale à des fins de lutte contre la fraude)

P. 9007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 99 rectifié quinquies (Obligation de consultation de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France avant l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques)

P. 9008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 100 rectifié quinquies (Demande de rapport sur le nombre de cartes vitales actives par tranche d'âge de la population)

P. 9009 (texte intégral du JO)

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

P. 9019 (texte intégral du JO)

Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

P. 9023 (texte intégral du JO)
P. 9024 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)

P. 9026 (texte intégral du JO)

Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))

P. 9034 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 10595 (texte intégral du JO)