Interventions de M. Olivier HENNO

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (Étendre l'accès des organismes de protection sociale aux bases de données patrimoniales)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 (Permettre aux caisses de sécurité sociale de mandater l'une d'entre elles pour déposer une plainte pénale unique et renforcer l'articulation de l'action pénale des organismes sociaux)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 92 rectifié et n° 102 (Mise en place d'un système de signalement commun à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 140 rectifié (Droit de communication de l'administration fiscale aux organismes complémentaires)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 5 (suite) - Amendement n° 129 rectifié quater (Possibilité de preuve d'existence par le biais d'autorités locales agrées)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 6 (Renforcement des prérogatives des services départementaux chargés du handicap et de l'autonomie en matière de lutte contre la fraude)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié ter (Obligation du versement d'une prestation sociale par un département sur un compte en banque ouvert en Europe)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 131 rectifié bis (Possibilité d'échanger des informations en matière de lutte contre la fraude pour les agents de l'aviation civile)

• Intervention 21

Article 7 (Rendre obligatoire la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés et le système électronique de facturation intégré)

• Intervention 22

Article 10

• Intervention 23
• Intervention 24

Après l’article 10 ter

• Intervention 25
• Intervention 26

Après l’article 12

• Intervention 27

Article 17

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Après l’article 17

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 17 ter (nouveau)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Après l’article 17 ter

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Discussion générale:

• Intervention 41
• Intervention 42