Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

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PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20, 21, 26, 27 et 28 mars 2019)]

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Discussion générale:

P. 3170 (texte intégral du JO)

Question préalable :

P. 3176 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3196 (texte intégral du JO)
P. 3197 (texte intégral du JO)
P. 3198 (texte intégral du JO)
P. 3199 (texte intégral du JO)
P. 3201 (texte intégral du JO)
P. 3202 (texte intégral du JO)
P. 3203 (texte intégral du JO)
P. 3204 (texte intégral du JO)
P. 3205 (texte intégral du JO)
P. 3206 (texte intégral du JO)
P. 3207 (texte intégral du JO)
P. 3208 (texte intégral du JO)

Rapport annexé :

P. 3213 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3215 (texte intégral du JO)
P. 3216 (texte intégral du JO)
P. 3217 (texte intégral du JO)
P. 3218 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 108 (Secteur des transports - État des lieux des exonérations fiscales - Rapport au Parlement)

P. 3286 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 391 rectifié ter (Projet d'aménagement des voies d'accès de l'axe ferroviaire de liaison européenne Lyon-Turin entre Lyon et la section transfrontalière du tunnel - Rapport au Parlement)

P. 3287 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1 A - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 866 rectifié ter (Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF) - Ouverture de la gouvernance aux associations de protection de l'environnement)

P. 3289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 129 (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Taxe additionnelle - Création)

P. 3291 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 126 (Infrastructures de transport - Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières)

P. 3292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation)

P. 3293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 125 (Remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds - Suppression)

P. 3296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 130 (Poids lourds - Coûts externes induits - Création d'une taxe additionnelle)

P. 3297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création)

P. 3298 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

P. 3301 (texte intégral du JO)
P. 3303 (texte intégral du JO)
P. 3304 (texte intégral du JO)
P. 3309 (texte intégral du JO)
P. 3310 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Renforcement de la priorité donnée par la planification régionale à l'optimisation des infrastructures de transport existantes)

P. 3310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 132 rectifié (Équilibre entre les besoins en déplacement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Optimisation des infrastructures existantes)

P. 3311 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 323 rectifié ter, n° 464 rectifié bis et n° 645 rectifié ter (Équipements et réseaux existants dans le domaine ferroviaire - Maintien et développement)

P. 3312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 690 rectifié bis (Donneurs d'ordres de transport - Redevance en fonction de la volumétrie CO2 - Création)

P. 3312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 131 (Partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 3314 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 713, n° 886 rectifié bis et n° 994 rectifié bis (Infrastructures de transports - Règlementation sur la sécurité et la qualité de la construction - Rapport au Parlement)

P. 3314 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 107 (Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - Abrogation)

P. 3316 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 175 rectifié (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

P. 3317 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié (Transports publics urbains et interurbains de voyageurs - Baisse de la TVA)

P. 3351 (texte intégral du JO)
P. 3352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 679 rectifié ter (Financement de grandes infrastructures - Revalorisation de taxes existantes)

P. 3353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 rectifié (Utilisation d'un mode de transport actif - Droit reconnu à chaque personne)

P. 3355 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Possibilité pour Île-de-France Mobilités d'avoir recours à la déclaration de projet prévue par le code de l'urbanisme)

P. 3355 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3371 (texte intégral du JO)
P. 3377 (texte intégral du JO)
P. 3381 (texte intégral du JO)
P. 3384 (texte intégral du JO)
P. 3385 (texte intégral du JO)
P. 3386 (texte intégral du JO)
P. 3398 (texte intégral du JO)
P. 3399 (texte intégral du JO)
P. 3400 (texte intégral du JO)
P. 3401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 441 rectifié (Taxe « AirBnB » - Affectation à l'échelle régionale)

P. 3403 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Attribution d'une fraction de TICPE au financement des services de mobilité)

P. 3403 (texte intégral du JO)
P. 3404 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)

P. 3406 (texte intégral du JO)
P. 3407 (texte intégral du JO)
P. 3408 (texte intégral du JO)
P. 3409 (texte intégral du JO)
P. 3411 (texte intégral du JO)
P. 3412 (texte intégral du JO)
P. 3413 (texte intégral du JO)
P. 3414 (texte intégral du JO)
P. 3415 (texte intégral du JO)
P. 3417 (texte intégral du JO)
P. 3418 (texte intégral du JO)
P. 3419 (texte intégral du JO)
P. 3420 (texte intégral du JO)
P. 3421 (texte intégral du JO)
P. 3422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 681 rectifié (Schéma national de dessertes ferroviaires - Présentation et vote au Parlement)

P. 3422 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 357 rectifié, n° 657 rectifié bis et n° 266 rectifié bis (Emplacements de stationnements sécurisés pour vélos - Localisation dans les plans de mobilités)

P. 3444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 215 rectifié ter (Trains express régionaux (TER) - Augmentation de leur nombre)

P. 3445 (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III :

P. 3446 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité)

P. 3447 (texte intégral du JO)
P. 3449 (texte intégral du JO)
P. 3450 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1111-5 du code des transports et art. L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales - Mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs)

P. 3451 (texte intégral du JO)
P. 3452 (texte intégral du JO)
P. 3453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 746 rectifié et n° 225 rectifié ter (Mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité - Rapport d'étape)

P. 3454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 656 rectifié bis (Personnes défavorisées - Services de mise à disposition de bicyclettes et de véhicules motorisés - Tarification sociale)

P. 3455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 rectifié ter et n° 92 rectifié ter (Autorité organisatrice de transport - Mise en place de tarifs solidaires)

P. 3456 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 1802-1, L. 1811-2, L. 1811-3 à L. 1811-5, L. 1831-1 et L. 1841-1 et art. L. 1851-1-1 et L. 1851-5 [nouveaux] du code des transports - Application outre-mer des modifications apportées à la gouvernance)

P. 3459 (texte intégral du JO)
P. 3460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 738 rectifié bis (Politique de continuité territoriale dans les archipels d'outre-mer)

P. 3461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 737 rectifié bis (Politique nationale de continuité territoriale outre-mer)

P. 3461 (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

P. 3462 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur)

P. 3465 (texte intégral du JO)
P. 3466 (texte intégral du JO)
P. 3467 (texte intégral du JO)
P. 3468 (texte intégral du JO)
P. 3470 (texte intégral du JO)
P. 3471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 326 rectifié bis, n° 659 rectifié quater et n° 808 (Opérateurs de transport - Informations précontractuelles)

P. 3472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 798 (Arrêtés de circulation - Obligation de publication sous forme numérique)

P. 3474 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)

P. 3475 (texte intégral du JO)
P. 3478 (texte intégral du JO)
P. 3480 (texte intégral du JO)

Article 12 (Définition, par ordonnance, d'un cadre juridique pérenne applicable au véhicule autonome)

P. 3480 (texte intégral du JO)
P. 3481 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 - Amendement n° 56 rectifié (Expérimentations de véhicules autonomes - Facilitation)

P. 3481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 153 et n° 889 rectifié (Impact écologique du développement du véhicule autonome - Rapport au Parlement)

P. 3482 (texte intégral du JO)

Article 13

P. 3484 (texte intégral du JO)
P. 3485 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Accès des gestionnaires d'infrastructures routières et des autorités organisatrices de la mobilité aux données des véhicules connectés)

P. 3487 (texte intégral du JO)

Article 14 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses)

P. 3487 (texte intégral du JO)
P. 3488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 791 rectifié (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Innovations en matière de mobilité - Prise en compte)

P. 3489 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées)

P. 3499 (texte intégral du JO)
P. 3500 (texte intégral du JO)
P. 3501 (texte intégral du JO)
P. 3502 (texte intégral du JO)
P. 3503 (texte intégral du JO)
P. 3505 (texte intégral du JO)
P. 3506 (texte intégral du JO)
P. 3507 (texte intégral du JO)
P. 3508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 57 rectifié (Voies de circulation réservées sur les autoroutes et les voies express - Création)

P. 3509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 471 rectifié (Vitesses maximales autorisées sur les routes nationales - Adaptation)

P. 3510 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 102 rectifié (Véhicules propres - Emplacements de stationnement réservés)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation)

P. 3511 (texte intégral du JO)
P. 3512 (texte intégral du JO)
P. 3514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 456 rectifié bis (Évaluation de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée - Rapport au Parlement)

P. 3514 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - Tarification de stationnement solidaire)

P. 3515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 384 rectifié bis (Système d'immatriculation des véhicules - Accès élargi)

P. 3516 (texte intégral du JO)

Article additionel après l'article 15 bis - Amendement n° 385 rectifié ter (Redevance de stationnement - Mise en place)

Article additionel après l'article 15 bis - Amendements n° 573 rectifié, n° 21 rectifié bis et n° 704 rectifié bis (Forfait de post-stationnement - Transmission de l'avis de paiement au conducteur)

P. 3518 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 130-9-1 [nouveau] du code de la route - Contrôle des voies réservées)

P. 3520 (texte intégral du JO)
P. 3520 (texte intégral du JO)
P. 3522 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 3132-1 et art. L. 3231-1 [nouveau] du code des transports et habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réguler l'activité des plateformes d'intermédiation dans le domaine du transport de marchandises - Définition du co-transportage de colis et régulation des plateformes d'intermédiation dans le domaine du transport de marchandises)

P. 3534 (texte intégral du JO)
P. 3536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 794 rectifié bis et n° 892 rectifié ter (Profession de transporteur routier de marchandises - Cyclomoteurs et cycles à pédalage assisté - Exclusion)

P. 3537 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 1231-17 [nouveau] du code des transports - Encadrement des services de mobilité en free-floating)

P. 3542 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 3120-2-1, 3120-2-2 et art. L. 3123-2 et L. 3123-2-1 [nouveaux] du code des transports - Encadrement de l'activité des vélotaxis)

P. 3546 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)

P. 3549 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)

P. 3556 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 8 rectifié ter, n° 10 rectifié ter et n° 9 rectifié ter (Servitude de marchepied - Restrictions)

P. 3559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité)

P. 3561 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 118-5-1 [nouveau] du code de la voirie routière - Sécurité des passages piétons)

P. 3563 (texte intégral du JO)
P. 3564 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

P. 3565 (texte intégral du JO)
P. 3566 (texte intégral du JO)
P. 3567 (texte intégral du JO)
P. 3568 (texte intégral du JO)
P. 3569 (texte intégral du JO)
P. 3570 (texte intégral du JO)
P. 3572 (texte intégral du JO)
P. 3573 (texte intégral du JO)
P. 3574 (texte intégral du JO)
P. 3576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)

P. 3578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 87 rectifié bis et n° 280 (Politique des transports routiers - Objectifs)

P. 3582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 32 rectifié quater, n° 77 rectifié quinquies, n° 94 rectifié ter, n° 284 rectifié et n° 747 rectifié (Transports scolaires - Pré-signalement des arrêts)

P. 3583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 363 (Code de la route - Nouvel intitulé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 364 (Angle mort des poids-lourds - Signalisation)

P. 3584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 504 rectifié bis et n° 917 rectifié (Bâtiments accueillant un service public - Places de stationnement sécurisées)

P. 3585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 263 rectifié et n° 362 (Vélos - Équipements dans les parties communes d'une copropriété)

P. 3586 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 359 et n° 485 rectifié (Installation d'équipements vélos dans les copropriétés - Majorité simple pour les décisions)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 46 rectifié (Vol, recel et revente illicite de cycles - Rapport au Parlement)

P. 3587 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (art. L. 1212-3-4 [nouveau] du code des transports ; art. L. 4211-1 et L.4251-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma national et itinéraires régionaux de véloroutes)

P. 3588 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 497 rectifié bis et n° 701 rectifié bis (Code de la voirie routière - Définition des véloroutes)

P. 3589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 956 rectifié bis (Schéma régional des véloroutes - Mise en place)

P. 3589 (texte intégral du JO)

Article 22 ter (nouveau) (art. L. 228-2 du code de l'environnement - Création d'itinéraires cyclables sur les voies interurbaines)

P. 3591 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 111-3-3 à L. 111-3-7, L. 334-4 et L. 443-13 [nouveaux] du code de l'énergie - Développement des infrastructures pour la mobilité électrique)

P. 3605 (texte intégral du JO)
P. 3606 (texte intégral du JO)
P. 3607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 bis - Amendement n° 393 rectifié (Véhicule électrique - Dispositif mobile de stockage d'électricité)

P. 3607 (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 453-1 du code de l'énergie - Développement du gaz et du biogaz dans les transports)

P. 3610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 336 rectifié ter, n° 498 rectifié bis et n° 821 rectifié bis (Gaz naturel pour véhicules (GNV) - Extension aux véhicules légers)

P. 3612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)

P. 3613 (texte intégral du JO)
P. 3615 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (art. L. 221-1 du code de l'énergie - Mobilisation des certificats d'économie d'énergie en faveur de la mobilité propre)

P. 3615 (texte intégral du JO)
P. 3617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis - Amendement n° 64 rectifié quinquies (Carburant alternatif GPL - Exclusion du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, CEE)

P. 3617 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 66 rectifié quinquies (Verdissement des flottes d'entreprise - Terminologie - Modification)

P. 3618 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 489 rectifié et n° 490 rectifié bis (Verdissement des flottes d'entreprises)

P. 3619 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 877 rectifié bis, n° 883 rectifié bis, n° 487 rectifié, n° 486 rectifié et n° 488 rectifié (Verdissement des flottes de loueurs, taxis ou VTC)

P. 3621 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 727 rectifié bis et n° 882 rectifié bis (Durcissement des obligations de verdissement des flottes publiques)

P. 3622 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 65 rectifié quinquies (Extension au GPL du remboursement partiel de TICPE applicable aux taxis)

P. 3623 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)

P. 3624 (texte intégral du JO)
P. 3627 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

P. 3629 (texte intégral du JO)
P. 3630 (texte intégral du JO)
P. 3631 (texte intégral du JO)
P. 3632 (texte intégral du JO)
P. 3637 (texte intégral du JO)
P. 3639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 166, n° 167 et n° 366 (Prise en charge par les employeurs des frais de transports collectifs)

P. 3641 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)

P. 3643 (texte intégral du JO)
P. 3644 (texte intégral du JO)
P. 3646 (texte intégral du JO)
P. 3647 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3650 (texte intégral du JO)
P. 3651 (texte intégral du JO)
P. 3652 (texte intégral du JO)
P. 3653 (texte intégral du JO)
P. 3656 (texte intégral du JO)
P. 3657 (texte intégral du JO)
P. 3658 (texte intégral du JO)
P. 3659 (texte intégral du JO)
P. 3660 (texte intégral du JO)
P. 3662 (texte intégral du JO)
P. 3663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 244 rectifié bis (Tarif de dissuasion du transit)

P. 3664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 172 (Dispositifs de contrôle des voies réservées - Rapport au Parlement)

P. 3666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendement n° 395 rectifié (Transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques)

P. 3667 (texte intégral du JO)

Article 28 ter (nouveau) (art. L. 571-10-2 [nouveau] du code de l'environnement - Évaluation des nuisances sonores ferroviaires)

P. 3669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 502 rectifié bis (Nuisances provoquées par les vibrations aux abords des infrastructures de transport ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 3670 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 503 rectifié bis (Mesure des nuisances sonores cumulées des transports - Rapport au Parlement)

P. 3671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 78 rectifié ter (Impact environnemental du transport par autocar - Rapport au Parlement)

P. 3672 (texte intégral du JO)

Article 29 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur)

P. 3673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 534 rectifié (Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles)

P. 3674 (texte intégral du JO)
P. 3675 (texte intégral du JO)

Article 30 (supprimé) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2027)

P. 3676 (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière)

P. 3679 (texte intégral du JO)
P. 3680 (texte intégral du JO)
P. 3681 (texte intégral du JO)
P. 3683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)

P. 3685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 97 rectifié ter, n° 392 rectifié, n° 720 et n° 758 rectifié bis (Périmètre géographique de l'agrément délivré aux auto-écoles et aux enseignants de la conduite - Clarification)

P. 3688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP - Dispositif des caméras piétons - Pérennisation)

P. 3689 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 433 rectifié sexies, n° 432 rectifié octies et n° 554 rectifié quater (Agents assermentés des exploitants du services de transport - Extension de l'utilisation des caméras piétons)

P. 3692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 555 rectifié bis (Modalités de déport permanent des images temps réel aux forces de l'ordre - Assouplissement)

P. 3692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 435 rectifié quinquies et n° 302 rectifié (Entreprise de transport public et de personnes - Entreprise de transport de marchandises dangereuses - Extension du champ des enquêtes administratives)

P. 3693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 12 rectifié sexies et n° 516 rectifié (Agents identifiés à risque terroriste - Suppression de l'obligation de reclassement)

P. 3694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 964 rectifié bis (Éviction des personnes sans domicile fixe dans les transports conditionnée à une proposition d'hébergement d'urgence)

P. 3696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Rupture du contrat de travail issue d'une enquête administrative du ministère de l'intérieur - Frais de licenciement - Décharge de l'entreprise)

P. 3696 (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Adaptation du périmètre d'intervention du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

P. 3697 (texte intégral du JO)
P. 3699 (texte intégral du JO)
P. 3700 (texte intégral du JO)

Article additionnels après l'article 33 - Amendement n° 13 rectifié bis (Extension aux agents des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) de l'usage de la force armée en cas de « légitime défense élargie » et de « périple meurtrier »)

P. 3701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 347 rectifié sexies (Transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'intercommunalité - Ajout des transports publics dans le cadre des lignes de transport en site propre)

P. 3702 (texte intégral du JO)

Article 34 (Adaptation du droit applicable aux installations à câbles et simplification du droit applicable aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne)

P. 3704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 61 rectifié (Infrastructures de transport par câble - Assujettissement à la réglementation acoustique des infrastructures de transport terrestre)

P. 3704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 836 rectifié quinquies (Élargissement du champ des servitudes aux transports guidés)

P. 3705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 208 rectifié ter (Taxation par l'URSSAF des forfaits de ski des salariés des domaines skiables - Suppression)

P. 3706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 245 rectifié ter (Modification des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) - Assouplissement à l'initiative de l'État)

P. 3707 (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)

P. 3709 (texte intégral du JO)
P. 3710 (texte intégral du JO)
P. 3711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 941 rectifié (Développement du pavillon français - Règles de connaissance du français - Assouplissement)

P. 3712 (texte intégral du JO)

Article 36 (ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe - Évolution du statut de la société du Canal Seine-Nord Europe)

P. 3713 (texte intégral du JO)
P. 3714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 585 rectifié bis (Développement du transport fluvial - Prise en compte des voies navigables d'intérêt régional dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

P. 3715 (texte intégral du JO)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

P. 3729 (texte intégral du JO)
P. 3730 (texte intégral du JO)
P. 3731 (texte intégral du JO)
P. 3732 (texte intégral du JO)
P. 3733 (texte intégral du JO)
P. 3734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes)

P. 3735 (texte intégral du JO)
P. 3736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié bis (Navires de croisière - Taxe de séjour)

P. 3737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour)

P. 3738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 55 rectifié septies, n° 711 rectifié bis et n° 729 rectifié quater (Transition énergétique des navires)

P. 3740 (texte intégral du JO)

Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)

P. 3742 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

P. 3745 (texte intégral du JO)
P. 3747 (texte intégral du JO)
P. 3748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 596 rectifié bis (Région Île de France - Lignes de bus - Ouverture à la concurrence - Expérimentations)

P. 3750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 697 rectifié ter (Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Composition)

P. 3751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1021 (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)

P. 3754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation)

P. 3754 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Possibilité de recourir à un marché global au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les sites de maintenance et de remisage des services de transport collectif de personnes)

P. 3755 (texte intégral du JO)
P. 3756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 59 rectifié quater (Île-de-France Mobilités - Contrat de service public - Conditions de modification)

P. 3756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendements n° 174 rectifié et n° 444 rectifié bis (Liaison rapide ferroviaire Paris - Aéroport Roissy Charles de Gaulle - Abandon du programme)

P. 3757 (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

P. 3761 (texte intégral du JO)
P. 3768 (texte intégral du JO)
P. 3769 (texte intégral du JO)
P. 3770 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 130-4, L. 130-7, L. 322-1 et chapitre IX [nouveau] du titre Ier du livre IV du code de la route, article L. 529-6 du code de procédure pénale - Mise en place du péage à flux libre)

P. 3773 (texte intégral du JO)
P. 3775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 124 rectifié (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

P. 3775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 316 rectifié (Marchés passés par les titulaires de contrats de concession autoroutière - Encadrement)

P. 3777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 337 rectifié (Autoroutes - Tarifs préférentiels pour véhicules écologiques)

P. 3778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 223 rectifié bis (Financement du tourisme - Taxe sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Création)

P. 3779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 315 (Durée de concession autoroutière - Possibilité d'allongement)

P. 3780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries)

P. 3782 (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 1321-2 et L. 3311-1 [nouveau] du code des transports - Sécurisation du protocole d'accord des partenaires sociaux de la branche du transport routier)

P. 3785 (texte intégral du JO)

Article 43 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire)

P. 3786 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 602 rectifié bis (Continuité des droits des salariés transférés)

P. 3787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601 rectifié bis (Ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs - Mobilité volontaire des salariés)

P. 3788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 63 rectifié (Services publics de transport - Grève - Service normal garanti aux heures de pointe)

P. 3789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 910 rectifié (Conventions TER - Grèves - Dédommagement des abonnés)

P. 3789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 673 rectifié bis (Contrat de performance de la SNCF - Modalités de suivi)

P. 3790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 558 rectifié bis (Terminaux ferroviaires urbains - Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) - Taxe annuelle sur les Bureaux en Île-de-France (TABIF) - Exonération)

P. 3790 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)

P. 3791 (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

P. 3795 (texte intégral du JO)
P. 3797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis, n° 944 et n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion)

P. 3799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 228 rectifié bis (EPIC de tête SNCF - Mission accessibilité - Rétablissement)

P. 3799 (texte intégral du JO)

Article 48 (art. L. 2122-10 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence d'entreprise ferroviaire pour certaines entreprises)

P. 3800 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. L. 2123-3-6 du code des transports - Procédure applicable en cas d'inutilisation d'une installation de service pendant au moins deux ans)

P. 3801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 277 rectifié (Fixation des redevances d'infrastructures liées à l'utilisation du réseau ferré national)

P. 3802 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certains conducteurs)

P. 3803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 674 rectifié (Fermeture d'une section de ligne à la circulation publique - Consultation des régions)

P. 3804 (texte intégral du JO)