PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 23, 28, 29, 30 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1474 (Familles avec enfants dans le supérieur - Réduction d'impôt - Suppression)

P. 5729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1475 (Foyers d'enfants étudiant dans le supérieur - Localisation géographique - Réduction d'impôt - Limitation)

P. 5730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-599 et n° I-1302 rectifié bis (Réduction d'impôt aux personnes accueillies en Ehpad - Transformation en crédit d'impôt)

P. 5733 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-976 (Familles monoparentales - Service à la personne - Dépenses éligibles au crédit d'impôt - Augmentation du taux)

P. 5735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

P. 5741 (texte intégral du JO)
P. 5742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-450, n° I-977 et n° I-983 rectifié bis (Contribuables non-résidents - Dons et versements aux œuvres - Réduction d'impôt - Extension)

P. 5742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1285 (Biens d'équipement - Dépenses de réparation - Crédit d'impôt)

P. 5745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-1204 (Éléments hyper-consommateurs en énergie - Malus financier - Création)

P. 5787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-1002 rectifié bis (Successions et donations - Contribution - Création)

P. 5792 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt)

P. 5809 (texte intégral du JO)
P. 5811 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-887 rectifié ter (Production d'électricité solaire - Réduction d'impôt - Éligibilité des installations)

P. 5817 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-468 et n° I-998 rectifié (N° I-468 : Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Produits du bouclier qualité prix (BQP) - Exonération de TVA ; n° I-998 rectifié : Outre-mer - Exemption de TVA)

P. 5842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-999 rectifié et n° I-1000 rectifié (Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Taux réduit de TVA)

P. 5844 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

P. 5860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1597 rectifié bis, n° I-461, n° I-1441 et n° I-1442 (Remplacement des agriculteurs pour congé - Crédit d'impôt)

P. 5863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-337 (Entreprises solidaires - Dispositif du remploi de produit cession)

P. 5877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies (suite) - Amendement n° I-1081 rectifié (Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Taxe foncière - Exonération conditionnelle)

P. 6457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1080 rectifié (Terrains boisés - État de futaie irrégulière - Propriétés non bâties - Exonération de la taxe foncière - Augmentation du taux)

P. 6459 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

P. 6921 (texte intégral du JO)

État B

P. 6933 (texte intégral du JO)
P. 6937 (texte intégral du JO)
P. 6939 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 6951 (texte intégral du JO)

État B

P. 6956 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 7143 (texte intégral du JO)
P. 7144 (texte intégral du JO)
P. 7145 (texte intégral du JO)
P. 7153 (texte intégral du JO)
P. 7157 (texte intégral du JO)
P. 7159 (texte intégral du JO)
P. 7161 (texte intégral du JO)
P. 7162 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 7165 (texte intégral du JO)

État B

P. 7174 (texte intégral du JO)
P. 7176 (texte intégral du JO)
P. 7179 (texte intégral du JO)
P. 7192 (texte intégral du JO)
P. 7193 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7195 (texte intégral du JO)
P. 7197 (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 - État B :

P. 7217 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° II-119 et n° II-120 (Mission « investissements d'avenir » - Conditionnement des aides)

P. 7221 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7275 (texte intégral du JO)
P. 7277 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 7600 (texte intégral du JO)
P. 7601 (texte intégral du JO)