Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 19 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectfié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d'une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 686 rectifié et n° 819 (Instauration de cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d'une taxe sur les salaires affectée à la CNRACL)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

• Intervention 15

Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette sociales des travailleurs indépendants)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d'action à l'assiette des cotisations de sécurité sociale)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 837 et n° 935 (Minoration des allégements dégressifs en fonction de critères sociaux et environnementaux)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

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