Interventions de M. Daniel RAOUL

Article additionnel après l'article 2

Favorable à l'amendement n° 44 de M. Jacques Mézard (obligation pour les établissements publics à caractère industriel et commercial d'abroger leurs actes réglementaires illégaux). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° 123 de M. Pierre-Yves Collombat (extension du champ d'application de la loi Carle aux regroupements pédagogiques intercommunaux créés de fait par les collectivités territoriales suite à des réorganisations administratives). (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)

Intervient sur l'amendement n° 237 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 4 quater (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)

Favorable à l'amendement n° 147 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (Nouveau) (art. 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait de droit d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé en cas de succession)

Article 8

Article 10 (Adaptation à la directive « services » des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)

Soutient l'amendement n° 91 de M. Jean-Pierre Sueur ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10

Intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (utilisation de la langue anglaise comme langue d'usage par les personnels des exploitants aériens). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quater

Article 15 (Simplification de la procédure d'exercice de la profession d'expert en automobile)

Article additionnel après l'article 16 bis

Favorable à l'amendement n° 11 de M. Gérard César (possibilité pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de sanctionner l'exécution de contrats non conformes aux accords interprofessionnels dans le domaine de l'agriculture et de la pêche). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter

Votera l'amendement n° 193 du Gouvernement (possibilité pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole de statuer dans certains cas en premier et dernier ressort). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 ter

Favorable à l'amendement n° 92 de M. Jean-Pierre Sueur (création d'un registre national automatisé d'enregistrement du consentement au don d'organes). (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplification du régime applicable au déversement à l'égout d'eaux usées assimilables à des rejets domestiques provenant d'activités économiques)

Favorable aux amendements n° 46 de M. Jacques Mézard et n° 150 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 19 (Simplification des règles applicables aux opérateurs réalisant les diagnostics et les contrôles relatifs au plomb)

Favorable à l'amendement n° 94 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 313-6 du code de la consommation ; art. L. 230-1 à L. 230-3 du code de l'éducation ; art. L. 512-71 du code monétaire et financier ; art. 73 et 74 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; art. 137 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; art. 1er de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ; art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 362-1 du code de l'éducation - Suppression de commissions administratives)

Article additionnel après l'article 42

Son amendement n° 98 : création dans les communes de plus de 100 000 habitants d'une commission permanente chargée d'expédier les affaires courantes ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 87

Articles additionnels après l'article 87 quinquies

Votera contre les amendements identiques n° 35 de M. Thierry Repentin et n° 75 de M. Pierre Jarlier (soumission des SEM, des SPL et des SPLA à une procédure d'agrément). (texte intégral du JO)

Article 88 ter (Nouveau) (art. 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Dispositions transitoires pour l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 »)

Son amendement n° 82 ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 136 de M. Roland Ries ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)