Séance du lundi 23 juin 2025

Conventions internationales

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SURINAME (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE SUR LA COOPÉRATION LORS DES OPÉRATIONS D'ÉVACUATION À PARTIR DE LA RÉGION DU MOYEN-ORIENT DANS LE CADRE D'UNE SITUATION DE CRISE (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE DU 28 MAI 1996 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (dossier législatif)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024)

Article 1er (Résultats du budget de l'année 2024)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 8 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 9 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 10 (Règlement du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce »)

PROJET DE LOI D'APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article 2

Article 3 (Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits de l'exercice 2024 et le tableau patrimonial (annexe))

Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire

Ordre du jour

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