Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Discussion générale:

Discussion générale:

Article liminaire (Répartition des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025)

Première partie :

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1359 (Abaissement du niveau du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2024)

Deuxième partie :

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 745 (Extension des missions du comité de suivi des retraites)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 339 rectifié (Demande de rapport sur l'application du dispositif « reste à charge zéro »)

Article 3 bis (nouveau) (Affiliation au régime général de la sécurité sociale des agents employés par l'administration des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 3 ter (nouveau) (Extension du régime simplifié des professions médicales aux médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite et aux médecins participant aux campagnes de vaccination)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 474 rectifié (Expérimentation visant à exonérer partiellement de cotisations les médecins en situation de cumul emploi retraite dans des déserts médicaux en outre-mer)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 900 rectifié ter (Financement de la sécurité sociale par une « micro-taxe » de 1,8 % sur les paiements scripturaux)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 901 rectifié ter (Financement de la branche maladie par une « micro-taxe » de 0,25 % sur les paiements scripturaux)

Deuxième partie :

Article 5 ter (nouveau) (Application à Mayotte de la réforme de l'assiette sociale pour les travailleurs indépendants non-agricoles et extension d'une habilitation à légiférer par ordonnance)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 6 (suite) - Amendements n° 464 rectifié bis, n° 1093 rectifié bis et n° 1297 rectifié ter (Inclusion pour les années 2026 et 2027 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le dispositif « Lodéom renforcé »)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 221 rectifié ter, n° 289 rectifié bis et n° 337 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 833 (Rapport sur la perte de recettes qui aurait été évitée par le gel des barèmes des allègements généraux et la suppression des exonérations de cotisations au-delà de deux fois le Smic)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 823 (Plafonnement de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass))

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 586 rectifié (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d'une assiette fixée forfaitairement)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1213 (Plafonnement de la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 7 rectifié bis (Interdiction des prescriptions ou renouvellement d'arrêts de travail par téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1134 rectifié (Interdiction des prescriptions d'arrêt de travail en téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 40 rectifié (Mise en œuvre d'un agrément conditionnant la prise en charge des sociétés proposant des rendez-vous en ligne auprès d'un professionnel de santé)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 86 rectifié (Obligation pour le prescripteur d'inscrire sur l'ordonnance la raison pour laquelle il n'a pas prescrit un générique)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 82 rectifié bis (Communication par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de son avis sur la substitution de biosimilaires au plus tard deux mois après l'autorisation de mise sur le marché (AMM))

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 84 rectifié (Limitation de la base de remboursement à celle du biosimilaire substituable appartenant au même groupe)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 728 (Contrôle de l'ordre des médecins sur les structures de soins non programmés)

Article 16 bis (nouveau) (Signature des certificats de décès par les infirmiers)

Article 16 ter (nouveau) (Demande de rapports portant d'une part, sur les travaux du Haut conseil des nomenclatures et, d'autre part, sur l'établissement d'une liste annuelle des mesures prioritaires destinées à améliorer la pertinence des soins)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 20 rectifié (Limitation à trois mois de l'affiliation à l'assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 203 (Création d'une amende correspondant au quintuple des prestations indûment versées en cas de fraude et suspension du versement en cas de récidive)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 25 rectifié et n° 24 rectifié (Possibilité pour les ordres des professions de santé de solliciter la Haute Autorité de santé pour réaliser l'évaluation d'actes ou de prestation)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1397 (Equipement de l'ensemble des véhicules des entreprises de transport sanitaire d'un dispositif de géolocalisation certifié par l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 276 rectifié et n° 1325 (Dérogation au cadre juridique du transport sanitaire pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport de personne à mobilité réduite)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 612 rectifié bis (Conditionnement du conventionnement dans les zones sur-denses)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnel libéraux dans les dispositifs d'aides à l'installation prévus par les conventions professionnelles)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 681 (Demande de rapport au Parlement sur les aides à l'installation des médecins)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1122 (Demande de rapport faisant le bilan de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 389 rectifié bis (Demande de rapport évaluant le coût de la prise en charge des frais de transport pour les IVG entre 12 et 14 semaines de grossesse dans les zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1059 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap)

Article 17 ter (nouveau) (Annualisation des examens de prévention bucco-dentaire pour les jeunes de 3 à 24 ans)

Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle)

Article 17 quinquies (nouveau) (Couplage de la campagne de vaccination contre les méningocoques à la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 732 (Sensibilisation des professionnels de santé à la nécessité de saisir dans le DMP toute donnée d'exposition à des substances, agents ou rayonnements environnementaux)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 391 rectifié (Déremboursement des examens de dépistage et des tests de détection du SARS-CoV-2 sans prescription)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 514 (Demande de rapport annuel sur l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale de santé)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 571 rectifié (Demande de rapport sur la politique publique de prévention en santé)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 1120 (Demande de rapport sur la participation des masseurs-kinésithérapeutes aux rendez-vous de prévention)

Article 17 sexies (nouveau) (Suppression de la condition d'adressage préalable pour l'accès à MonSoutienPsy)

Article 17 septies (nouveau) (Extension du champ de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS)

Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1324 (Avancer au 1er janvier la date d'effet des campagnes annuelles de financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR))

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1161 rectifié (Prise en compte de l'impact de la concurrence frontalière dans le calcul du coefficient géographique)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1135 rectifié (Intégration de l'utilisation du DMP parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 455 (Inciter les établissements de santé et les établissements médico-sociaux à respecter les objectifs fixés par la loi dite loi Égalim en proposant 20% d'agriculture biologique dans leur offre de restauration)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 983 (Prise en compte des spécificités des centres de santé dans l'accord conventionnel conclu avec l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 733 (Élargissement de la possibilité de continuer à exercer un mandat local malgré le bénéfice d'indemnités journalières)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 996 rectifié (Revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements publics de santé ultramarins, en fonction des surcoûts réellement supportés)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1229 (Remise d'un rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire (C2S) et sur la pertinence de plafonner les cotisations des complémentaires santé pour les personnes âgées de plus de 70 ans)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1230 (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de la complémentaire santé solidaire seniors)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 874 rectifié ter (Remise d'un rapport sur le versement du complément de traitement indiciaire et sur les conséquences de la régulation de l'intérim)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

  Organisation des travaux :

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

  Titre Ier (Dispositions relatives aux dépenses) :

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1074 (Révision par décret du mode de calcul de la retraite des personnes ayant été affiliées à l'étranger)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 201 (Instauration d'une obligation de justifier annuellement de sa résidence pour les bénéficiaires de l'l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 379 (Exclusion du bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) des personnes condamnées pour des actes de terrorisme)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 1211 et n° 1291 rectifié (Extension du bénéfice de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aux travailleurs indépendants exerçant à Saint-Pierre et Miquelon)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023)

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 818 (Création d'un comité de suivi de l'application des recommandations du rapport évaluant le coût réel de la sous-déclaration)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 707 (Demande de rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) féminins)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1056 rectifié (Demande de rapport sur la mutualisation à l'ensemble des employeurs du risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sur les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 476 rectifié (Demande de rapport sur l'offre de soins en Martinique)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1076 (Demande de rapport au Parlement sur l'accès au minimum contributif et au minimum contributif majoré des assurés ayant effectué une partie de leur carrière hors de France)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 760 rectifié ter (Conditionnement du bénéfice du financement public des crèches à la publication d'indicateurs-clés)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1190 rectifié et n° 1253 rectifié (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers-payant concernant le CMG « structure »)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 192 (Détermination annuelle du plafond tarifaire des micro-crèches pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG))

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 191 (Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l'assistante maternelle ou à l'employé à domicile)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 380 (Restriction du bénéfice de la prime de naissance aux personnes de nationalité française)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1192 rectifié et n° 1232 rectifié (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1317 (Demande de rapport portant sur les travaux de réforme du financement de l'accueil du jeune enfant)

  Titre II (Dotations et objectifs de dépenses des branche et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires) :

Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 999 (Demande de rapport sur les conditions de financement des mesures de revalorisation Ségur-Laforcade)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

Article 28 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article 29 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

Article 30 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1084 rectifié (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'intermédiation financière par l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)

Article 31 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 447 rectifié (Autorisation accordée aux titulaires d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel d'y renoncer)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur l'opportunité de créer une nouvelle branche « alimentation » au régime global de la sécurité sociale)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Explications de vote sur l'ensemble :