Interventions de M. Cédric VIAL

Discussion générale:

P. 7589 et suivantes (texte intégral du JO)

  Motion d'exception d'irrecevabilité :

P. 7592 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7595 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi en commission :

P. 7599 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7603 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7606 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre Ier (Réforme de l'audiovisuel public)

P. 7614 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7620 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7634 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 7689 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7696 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding))

P. 7706 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986)

P. 7708 (texte intégral du JO)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

P. 7708 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

P. 7709 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

P. 7712 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

P. 7713 et suivantes (texte intégral du JO)

Article (texte supprimé par la commission) (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

P. 7719 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

P. 7720 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Évènements sportifs d'importance majeure)

P. 7722 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 bis A

P. 7723 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition)

P. 7723 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (Exemption des services distribués par contournement de l'obligation de reprise du signal)

P. 7723 (texte intégral du JO)

Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

P. 7723 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Mesures d'audience par des organismes tiers)

P. 7724 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

P. 7725 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Développement des services interactifs sur la TNT)

P. 7726 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Développement de l'ultra haute définition (UHD))

P. 7726 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre)

P. 7727 et suivantes (texte intégral du JO)