PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 28, 29, 30 novembre, 4 décembre 2024, 17 et 20 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

P. 6126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié

P. 6155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter (Application du taux de TVA à 5,5% à la fourniture et à la pose d'installations d'autoconsommation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crète)

P. 6279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les matériaux biosourcés)

P. 6282 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-817 rectifié bis et n° I-888 (Création d'un crédit d'impôt de 25% du montant des parts sociales souscrites pour les associés d'une coopérative)

P. 6363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1155 rectifié quinques (Instauration d'un crédit d'impôt sur leurs recettes provenant d'activités relevant du commerce équitable)

P. 6364 (texte intégral du JO)

Après l’article 15

P. 6457 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Après l’article 18

P. 6477 (texte intégral du JO)
P. 6480 (texte intégral du JO)
P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)
P. 6483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis

P. 6508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-229 rectifié sexies

P. 6623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1019

P. 6631 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-637 rectifié

P. 6638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-792 rectifié ter

P. 6650 (texte intégral du JO)
P. 6651 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6719 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

État B

P. 7532 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 7553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 (Élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation aménités rurales)

P. 7575 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B