PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[27, 28, 29, 30 novembre et 4 décembre 2024]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2028 rectifié bis et n° I-1543 rectifié bis