Projet de loi de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'État

Avis n° 96 (2007-2008) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE » : LA MISE EN oeUVRE DE NOMBREUSES RÉFORMES TENDANT À MODERNISER L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
    
    • A. LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
    • B. UN BUDGET PERMETTANT AUX PRÉFECTURES DE JOUER LEUR RÔLE PIVOT DANS L'EXERCICE DES POLITIQUES NATIONALES
      
      • 1. Un pilotage territorial des préfectures amélioré mais perfectible
        
        • a) Le renforcement de l'autorité interministérielle des préfets
          
        • b) La rationalisation de l'organisation de l'administration préfectorale
          
        • c) L'amélioration de la gestion des crédits
          
        • d) La limitation des effectifs et l'amélioration de la gestion des ressources humaines
          
      • 2. L'activité toujours essentielle des préfectures dans la délivrance des titres et la garantie de l'identité
        
        • a) La délivrance des titres, une activité qui croît fortement
          
        • b) L'installation de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
          
        • c) La mise en place du SIV
          
      • 3. L'adaptation continue du contrôle de légalité
        
  • II. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA VIE POLITIQUE EN PHASE AVEC LE CYCLE ÉLECTORAL
      
      • 1. La préparation des élections cantonales, municipales et sénatoriales
        
        • a) Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2008
          
        • b) Les réflexions en cours pour améliorer le déroulement des scrutins
          
      • 2. Le financement public des partis politiques
        
      • 3. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
        
    • B. LA VIE CULTUELLE
      
      • 1. Les crédits de l'action « cultes » en léger repli
        
      • 2. La réflexion sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics
        
    • C. LA SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
      • 1. Les crédits de l'action « vie associative et soutien »
        
      • 2. Un objectif de performance : le délai de traitement des demandes de reconnaissance d'utilité publique
        
  • III. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR
    
    • 1. La réduction du nombre d'objectifs et d'indicateurs
      
    • 2. Une politique de gestion immobilière dynamique
      
      • a) L'évolution des biens immobiliers relevant de l'administration centrale
        
      • b) L'évolution des biens immobiliers relevant de l'administration territoriale
        
    • 3. L'augmentation des activités contentieuses du ministère de l'intérieur